Publications par Admin

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (07/01/2014)

ESPAGNE Bonnes nouvelles sur l’évolution du chômage: le nombre de chômeurs enregistrés a diminué, en décembre 2013, de 107.570 personnes (- 59.294 en décembre 2012), soit la baisse la plus forte depuis 16 ans dans un mois où, depuis le début de la crise, le chômage s’accentuait par rapport aux autres mois. En outre, le […]

L’ACTUALITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES EN ESPAGNE – Nº2

POUR EN SAVOIR PLUS – L’Actualité légale des entreprises en Espagne (PDF) DROIT DES AFFAIRES, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE . D’INTÉRÊT. Réforme du Code Pénal: possibilité et conditions d’exonération de la responsabilité pénale des personnes morales. Approuvé par le Conseil des Ministres, un projet de Loi Organique modifiant certaines dispositions de l’actuel Code Pénal est […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/12/2013)

ESPAGNE La fibre optique accélère son essor dans les foyers: le nombre de connexions Internet à large bande a dépassé, pour la 1ère fois en octobre, les 12 millions de lignes, soit une augmentation de 5,8 % sur l’année précédente. Sur les 106.838 abonnements nouveaux, 32% correspondent à des lignes de fibres optiques vers les […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (26/11/2013)

ESPAGNE Bonnes nouvelles pour le tourisme et l’hôtellerie: selon les dernières données de l’INE (Institut National des Statistiques), les nuitées hôtelières (plus de 25 millions) ont augmenté en octobre, pour le 7ème mois consécutif, de 4,8% par rapport à la même époque de 2012. La part des touristes étrangers dans ces nuitées s’est accrue de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (13/11/2013)

ESPAGNE Augmentation des créations d’entreprises en septembre: selon l’INE (Institut National des Statistiques), il y a eu 6.293 créations (+ 5,2% par rapport au même mois de 2012) et 1.372 suppressions dont 10,6% à la suite de fusions et 65,4% volontairement. 24,2% des sociétés commerciales crées l’ont été dans le secteur du commerce et 20,5% […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (29/10/2013)

ESPAGNE L’Espagne sort de la récession: selon la Banque d’Espagne, le P.I.B. a augmenté de 0,1% au 3ème trimestre après 9 baisses trimestrielles consécutives. Le taux de variation annuelle durant cette période a chuté de 1,2%. La Banque d’Espagne attribue ce retournement à la croissance de la demande extérieure nette (+ 0,4%). Incertitude sur le […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/10/2013)

ESPAGNE Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (15/10/2013)

ESPAGNE Réduction du plafond des budgets-base des soumissions aux appels d’offres sur les marchés de travaux publics: ces budgets-base à soumettre intègrent réglementairement, outre le coût estimatif des travaux, les frais généraux de structure de l’entreprise soumissionnaire compris entre 13 et 17%, une marge de 6% pour le soumissionnaire et la TVA afférente au coût […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (07/10/2013)

ESPAGNE Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par […]

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