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Historique

La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France se constitua à Paris en vertu de l’Ordonnance Royale du 2 octobre 1886. On peut distinguer 4 périodes dans son évolution: de sa création à la guerre civile espagnole; de 1936 à la fin des années 50; de 1960 à l’entrée de l’Espagne dans la Communauté Européenne […]

UNE BONNE NOUVELLE POUR LES OPCVM ESPAGNOLS AYANT DES ACTIFS EN FRANCE

Par Felipe Sáez, Administrateur de la COCEF, Chargé des Relations Extérieures   Selon la législation fiscale française en vigueur, (art. 119 bis, 2°, du Code Général des Impôts), les dividendes acquittés par des sociétés françaises résidentes à des personnes physiques ou morales non domiciliées fiscalement en France sont assujettis à une retenue à la source, […]