Investir en Espagne : sécuriser et optimiser vos opérations de M&A transfrontalières

Synthèse de la conférence COCEF / CCI française de Barcelone – 20 avril 2026

L’Espagne s’impose en 2025 comme l’une des destinations M&A les plus attractives d’Europe, avec un volume record de 121,4 Md€ réparti sur 1 755 transactions, dont 40 % impliquent des acquéreurs étrangers. La France, avec 3,27 Md€ investis (10,6 % des flux), se hisse au 2ᵉ rang mondial derrière les États-Unis. La tendance s’accélère au T1 2026 (+64 % en valeur), portée par les secteurs de l’énergie, de l’immobilier, de la technologie et des infrastructures.

Préparer l’opération en amont. La réussite d’une acquisition transfrontalière repose d’abord sur la qualité des intermédiaires mobilisés — côté acquéreur (ciblage, connaissance du marché, anticipation des obstacles) comme côté vendeur (structuration du process, data room, mémorandum). Le kit documentaire espagnol exige une attention particulière : apostille et traductions assermentées, pouvoirs notariés, obtention systématique du NIE/NIF pour toutes les personnes et entités impliquées — points trop souvent sous-estimés et sources de retard.

Structurer le véhicule d’acquisition. Les choix relatifs à la structure ou au véhicule d’acquisition (SPV), à sa localisation (France, Espagne, Luxembourg…) et au mode de financement (intra-groupe, private equity, dette bancaire, LBO) conditionnent l’efficacité fiscale de l’opération. Une attention particulière doit être portée aux régimes de participation-exemption : rôle d’animation effective de la holding, niveau de détention, réalité des activités opérationnelles sous-jacentes.

De la LOI au SPA : maîtriser le risque. Le risque se construit à chaque étape. Une LOI mal calibrée fige prématurément des paramètres difficiles à renégocier ; une due diligence, aussi approfondie soit-elle, ne protège pas en elle-même : elle doit impérativement être traduite contractuellement dans le SPA (déclarations et garanties, GAP, ajustements de prix, conditions suspensives, escrow).

Erreurs fréquentes. Figer trop tôt le prix dans la LOI, assimiler la DD à une protection, standardiser le SPA sans l’adapter aux risques réels, sous-estimer les spécificités locales (notariat espagnol, droit du travail, information des représentants du personnel) sont autant de pièges récurrents.

Signing / Closing. En droit espagnol, le formalisme notarial est obligatoire pour les cessions de parts (SL) et d’actions (SA). La période intercalaire doit être sécurisée par des covenants de gestion courante, la levée des conditions suspensives (autorisations réglementaires, contrôle des concentrations) et une préparation rigoureuse du closing notarial. Point critique souvent oublié : le changement de signataires bancaires doit être anticipé pour éviter tout blocage opérationnel post-closing.

Exécuter efficacement la GAP. La garantie d’actif et de passif n’a de valeur que si elle est réellement exécutable. Trois mécanismes permettent de sécuriser son paiement : la garantie bancaire à première demande (particulièrement adaptée au contexte transfrontalier) le séquestre (Escrow) et, de plus en plus, l’assurance W&I (Warranty & Indemnity).

Régler les litiges. Dans un contexte international, les modes alternatifs de règlement des litiges sont privilégiés : une clause en deux temps — conciliation/médiation préalable, puis arbitrage international (CCI, CMAP, CAM) — assure confidentialité, expertise technique et neutralité. Grâce à la Convention de New York de 1958, à laquelle la France et l’Espagne sont parties, la sentence arbitrale est directement exécutable sans exequatur complexe, avantage décisif par rapport aux décisions étatiques.

Principe directeur : une opération sécurisée est une opération où chaque risque a été anticipé, qualifié et traité de manière cohérente, de la lettre d’intention jusqu’à l’exécution post-closing de la GAP.

Intervenants : Emilie Poignon, Milena Gismondi Kalko et Jean Michel Nogueroles Alberola, Avocats Associés.