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LA ACTUALIDAD LEGAL EMPRESARIAL EN FRANCIA – Nº 2

PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF) DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL . Mercantil. Un subcontratista industrial puede requerir responsabilidad contra el adjudicador de obras aunque el contrato principal no se refiera a obras de construcción o públicas Habiendo sido declarado en concurso de acreedores el contratista […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/12/2013)

ESPAGNE La fibre optique accélère son essor dans les foyers: le nombre de connexions Internet à large bande a dépassé, pour la 1ère fois en octobre, les 12 millions de lignes, soit une augmentation de 5,8 % sur l’année précédente. Sur les 106.838 abonnements nouveaux, 32% correspondent à des lignes de fibres optiques vers les […]

Visita de la Junta Directiva al Mercado Internacional de RUNGIS

París, miércoles 4 de diciembre 2013. Mercredi, 4 Décembre 2013, 4:30 – 9:20   Los miembros de la junta directiva de la COCEF, junto con representantes de la Embajada de España en París y la Oficina Comercial han visitado, en la madrugada del miércoles 4 de diciembre, el mercado internacional de RUNGIS con el objetivo de conocer […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (26/11/2013)

ESPAGNE Bonnes nouvelles pour le tourisme et l’hôtellerie: selon les dernières données de l’INE (Institut National des Statistiques), les nuitées hôtelières (plus de 25 millions) ont augmenté en octobre, pour le 7ème mois consécutif, de 4,8% par rapport à la même époque de 2012. La part des touristes étrangers dans ces nuitées s’est accrue de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (13/11/2013)

ESPAGNE Augmentation des créations d’entreprises en septembre: selon l’INE (Institut National des Statistiques), il y a eu 6.293 créations (+ 5,2% par rapport au même mois de 2012) et 1.372 suppressions dont 10,6% à la suite de fusions et 65,4% volontairement. 24,2% des sociétés commerciales crées l’ont été dans le secteur du commerce et 20,5% […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (29/10/2013)

ESPAGNE L’Espagne sort de la récession: selon la Banque d’Espagne, le P.I.B. a augmenté de 0,1% au 3ème trimestre après 9 baisses trimestrielles consécutives. Le taux de variation annuelle durant cette période a chuté de 1,2%. La Banque d’Espagne attribue ce retournement à la croissance de la demande extérieure nette (+ 0,4%). Incertitude sur le […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/10/2013)

ESPAGNE Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (15/10/2013)

ESPAGNE Réduction du plafond des budgets-base des soumissions aux appels d’offres sur les marchés de travaux publics: ces budgets-base à soumettre intègrent réglementairement, outre le coût estimatif des travaux, les frais généraux de structure de l’entreprise soumissionnaire compris entre 13 et 17%, une marge de 6% pour le soumissionnaire et la TVA afférente au coût […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (07/10/2013)

ESPAGNE Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (30/09/2013)

ESPAGNE Accroissement des dépenses au titre des retraites et des prestations de chômage dans l’avant-projet du budget 2014: par rapport au budget 2013, les retraites à payer augmentent de 7,9 milliards € et les indemnités de chômage de près de 2,8 milliards €. Pour ces 2 rubriques, les dépenses publiques prévues s’élèvent à 159 milliards […]