ESPAGNE Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. […]
ESPAGNE Réduction du plafond des budgets-base des soumissions aux appels d’offres sur les marchés de travaux publics: ces budgets-base à soumettre intègrent réglementairement, outre le coût estimatif des travaux, les frais généraux de structure de l’entreprise soumissionnaire compris entre 13 et 17%, une marge de 6% pour le soumissionnaire et la TVA afférente au coût […]
ESPAGNE Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par […]
ESPAGNE Accroissement des dépenses au titre des retraites et des prestations de chômage dans l’avant-projet du budget 2014: par rapport au budget 2013, les retraites à payer augmentent de 7,9 milliards € et les indemnités de chômage de près de 2,8 milliards €. Pour ces 2 rubriques, les dépenses publiques prévues s’élèvent à 159 milliards […]
ESPAGNE Accroissement de la part des exportations hors Union Européenne: 38,2% du total, en augmentation de 12,9% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à la même période des 2012: les principales destinations ont été le Moyen Orient (+ 41,4% et 3,6% du total) et l’Afrique (+ 15,3% et 7,1% du total). Les […]
ESPAGNE Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août). Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production […]
ESPAGNE Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales. Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 […]
ESPAGNE Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa […]
PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF) DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL Propiedad intelectual. Ley nacional aplicable al demandante de protección de derechos de autor La determinación del titular inicial de los derechos de autor se halla sujeta a la norma de conflicto de leyes, tal […]
ESPAGNE L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers […]
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