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NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/09/2013)

ESPAGNE Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août). Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (10/09/2013)

ESPAGNE Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales. Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 […]

LA ACTUALIDAD LEGAL EMPRESARIAL EN FRANCIA

PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF) DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL Propiedad intelectual. Ley nacional aplicable al demandante de protección de derechos de autor La determinación del titular inicial de los derechos de autor se halla sujeta a la norma de conflicto de leyes, tal […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (01/07/2013)

ESPAGNE L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18/06/2013)

ESPAGNE Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14/06/2013)

ESPAGNE Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (03/06/2013)

ESPAGNE CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (27/05/2013)

ESPAGNE Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant projet de Loi des Entrepreneurs: l’objet de cette loi est de favoriser l’autoentrepeunariat comme antidote au chômage. Parmi ses principales mesures, figurent notamment: la création du statut d’entrepreneur à responsabilité limitée, qui ne répondra pas sur son logement principal des dettes de son entreprise à hauteur de […]