Publications par Admin

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (30/09/2013)

ESPAGNE Accroissement des dépenses au titre des retraites et des prestations de chômage dans l’avant-projet du budget 2014: par rapport au budget 2013, les retraites à payer augmentent de 7,9 milliards € et les indemnités de chômage de près de 2,8 milliards €. Pour ces 2 rubriques, les dépenses publiques prévues s’élèvent à 159 milliards […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/09/2013)

ESPAGNE Accroissement de la part des exportations hors Union Européenne: 38,2% du total, en augmentation de 12,9% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à la même période des 2012: les principales destinations ont été le Moyen Orient (+ 41,4% et 3,6% du total) et l’Afrique (+ 15,3% et 7,1% du total). Les […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/09/2013)

ESPAGNE Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août). Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (10/09/2013)

ESPAGNE Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales. Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08/07/2013)

ESPAGNE Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa […]

L’ACTUALITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES EN ESPAGNE

POUR EN SAVOIR PLUS – L’Actualité légale des entreprises en Espagne (PDF) DROIT DES AFFAIRES, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Résolution du bail pour défaut d’acquittement par le locataire de l’Impôt sur les Biens Immeubles (I.B.I.) Le défaut d’acquittement ne constitue un motif valable de résiliation du bail que si le bailleur a préalablement réclamé […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (01/07/2013)

ESPAGNE L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (24/06/2013)

ESPAGNE Bonnes nouvelles du commerce extérieur: en avril, le déficit commercial a diminué de 51,1% par rapport au même mois de 2012 (1,64 milliards € contre 3,36 milliards €), avec un taux de couverture de 92,6% face à 83,7% un an auparavant. Le rythme des exportations s’est accru (+ 18,6%), doublant celui de la moyenne […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18/06/2013)

ESPAGNE Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14/06/2013)

ESPAGNE Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, […]