POUR EN SAVOIR PLUS – L’Actualité légale des entreprises en Espagne (PDF) DROIT DES AFFAIRES, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Résolution du bail pour défaut d’acquittement par le locataire de l’Impôt sur les Biens Immeubles (I.B.I.) Le défaut d’acquittement ne constitue un motif valable de résiliation du bail que si le bailleur a préalablement réclamé […]
ESPAGNE L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers […]
ESPAGNE Bonnes nouvelles du commerce extérieur: en avril, le déficit commercial a diminué de 51,1% par rapport au même mois de 2012 (1,64 milliards € contre 3,36 milliards €), avec un taux de couverture de 92,6% face à 83,7% un an auparavant. Le rythme des exportations s’est accru (+ 18,6%), doublant celui de la moyenne […]
ESPAGNE Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la […]
ESPAGNE Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, […]
ESPAGNE CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de […]
ESPAGNE Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant projet de Loi des Entrepreneurs: l’objet de cette loi est de favoriser l’autoentrepeunariat comme antidote au chômage. Parmi ses principales mesures, figurent notamment: la création du statut d’entrepreneur à responsabilité limitée, qui ne répondra pas sur son logement principal des dettes de son entreprise à hauteur de […]
ESPAGNE Solde positif de la balance commerciale pour la 1ère fois depuis 42 ans: 635 millions € en mars, soit un taux de couverture des importations par les exportations de 103,2%, du jamais vu depuis 1971. Ce solde découle de la hausse des ventes (+ 2% par rapport à la même période de 2012) et […]
Après quatre ans en Inde, Jérôme Bonnafont est arrivé à Madrid en novembre 2012, où il a succédé à Bruno Delaye. Ancien porte-parole de l’Elysée, ex-directeur de cabinet d’Alain Juppé au Quai d’Orsay, le nouvel ambassadeur de France en Espagne, âgé de 52 ans, a derrière lui un long parcours politique et diplomatique. Il évoque […]
ESPAGNE Eclaircissements demandés par la Commission Européenne sur les projets d’expropriation en Andalousie: la Commission requiert des explications sur les projets de cette Communauté Autonome d’exproprier provisoirement les banques des logements hypothéqués en leur faveur et dont elles envisagent d’en expulser les ménages propriétaires pour défaut de remboursement des prêts. Elle juge cette pratique incompatible […]
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