NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (24/06/2013)

ESPAGNE

  • Bonnes nouvelles du commerce extérieur: en avril, le déficit commercial a diminué de 51,1% par rapport au même mois de 2012 (1,64 milliards € contre 3,36 milliards €), avec un taux de couverture de 92,6% face à 83,7% un an auparavant. Le rythme des exportations s’est accru (+ 18,6%), doublant celui de la moyenne de l’Union Européenne (+ 8,2%) et dépassant ceux de l’Allemagne (+ 8,5%) et de la France (+ 9,1%). L’essor des exportations poursuit sa réorientation vers les pays tiers (+ 28,3%) tout en se récupérant vers l’Union Européenne. Les biens d’équipement, dont l’automobile, et les produits alimentaires enregistrent les principaux progrès.
  • Reprise du secteur de services: pour la première fois depuis 19 mois ininterrompus, il connaît une légère croissance en avril (+ 0,5%) après son recul en mars (- 10,4%), selon les dernières données de l’Institut National de la Statistique. En variation annuelle, cependant, le secteur est en repli (- 3,3%), quoique plus modérèment qu’en mars (- 6,9%).
  • Entrée en service du dernier tronçon manquant de la ligne à haute vitesse (AVE) Madrid-Alicante: celle ligne relie en 2h20 la capitale à une des principales destinations touristiques de la côte méditerranéenne. Son achèvement porte à 3.100 km. la longueur du réseau ferré espagnol à grande vitesse, et c’est une des lignes les plus rentables. Dans le cadre de la libéralisation envisagée des transports ferroviaires, elle ferait l’objet d’une privatisation car elle intéresse nombre d’investisseurs.
  • Le Gouvernement analyse le rapport de la commission créée pour la réforme des Administrations publiques: 217 mesures sont préconisées. Selon la Vice-présidente du Gouvernement, elles entraîneront d’ici à 2015 une réduction des dépenses de l’administration de 17,5 milliards €., des économies découlant des mesures de rationalisation conseillées de 6,5 milliards € pour l’Administration et de 16,3 milliards pour les citoyens. Parmi les mesures conseillées figurent la suppression de 57 organismes, entités ou fondations de l’Administration centrale, ainsi que l’élimination, au niveau des Communautés Autonomes, des organismes dont les fonctions peuvent être assumées par l’Administration centrale, comme les cours de comptes, les défenseurs du peuple, les agences d’énergie, introduction des budgets « base zéro », etc.
  • Réduction des transferts financiers aux Communautés Autonomes qui dépassent un seuil dans les retards de paiement: une des mesures envisagées dans le cadre de la réforme des Administrations publiques est la mise en place d’un mécanisme selon lequel le Ministère des Finances retiendrait sur les financements aux Communautés Autonomes un montant égal à leur dette échue envers leurs fournisseurs, quand celle-ci n’aura pas été réglée pendant 4 mois consécutifs dans le délai imparti de 30 jours. L’Etat utiliserait le montant retenu pour payer directement les fournisseurs. Au 31 décembre 2012, le retard moyen de règlement dans les Communautés Autonomes était de 181,4 jours, contre 131 jours pour l’État central.
  • Vers la création d’un registre public des locataires en retard de paiement des loyers: dans le cadre de la réforme de la Loi sur les locations immobilières urbaines, il est prévu la création de ce registre où figureront les locataires condamnés judiciairement ou par sentence arbitrale pour dettes certaines, échues et impayées depuis 6 ans au plus. L’accès au registre sera réservé aux personnes justifiant une mise en location.

FRANCIA

  • El INSEE (Instituto Nacional de Estdísticas) contradice las afirmaciones del Presidente de la República sobre la evolución del paro laboral: el INSEE prevé 10,7% de paro a fines de 2013 (10,4% en 2012). En efecto, sus previsiones económicas apuntan a un ligero retroceso del P.I.B. (-0,1%) en 2013 con respecto al año anterior, donde el crecimiento fue nulo. El consumo de los hogares quedará estancado (- 0,1%) y serán las exportaciones las que contribuyan a atenuar la caída de la demanda. En el sector industrial, la tasa de márgen beneficiario seguirá bajando (29,4%) situándose en su nivel más bajo desde 1985.
  • Inciertas perspectivas para los « tour operators » franceses: tras un invierno difícil, se enfrentan con una marcada demora en las reservaciones veraniegas. Entre noviembre y abril, su facturación ha disminuido de 6,9% y el número de clientes de 11%, habiendo perdido 100.000 clientes de viajes todo incluido y vendido 9,7% menos de billetes de avión solos. En cuanto a las reservas veraniegas acumuladas al 31 de mayo, se hallan en disminución de un 7,1% hacia todos los destinos, especialmente Túnez y Egipto.
  • Adopción de la ley para acelerar la construcción de viviendas: aprobada por la Cámara de diputados, esta ley autoriza el Gobierno a legislar mediante decretos para implantar medidas incentivadoras de las inversiones en viviendas. Así, se posibilitará la transformación de oficinas en viviendas o el prescindir de la obligación de crear plazas de aparcamiento o de las normas limitadoras de la altura de inmuebles. Entre abril 2012 y marzo 2013, los inicios de obras han disminuido de 18% respecto del mismo periodo anterior, con fuerte impacto sobre el empleo y agravando la crisis de la vivienda. 8 millones de personas se hallan deficientemente alojadas y 2 millones de peticiones de viviendas protegidas permanecen insatisfechas.
  • Un informe solicitado por el Gobierno sobre los grandes proyectos de enlaces ferroviarios recomienda, para la mayoría de ellos, posponer su realización: el informe, que determina el orden de prioridades, de cara a las limitaciones presupuestarias, de 70 proyectos elaborados en 2007 tras la conferencia de Grenelle sobre el medio entorno, retiene sólo 2 líneas a gran velocidad (LGV): el tramo Burdeos-Toulouse y el del aeropuerto parisino de Roissy a la región de Picardie, a realizar de aquí a 2030. Todos los demás proyectos de LGV quedarían aplazados hasta después de 2030. Entre ellos figuraría el tramo Burdeos-Hendaya, cuya realización permitiría el enlace a gran velocidad entre París y Madrid.
  • La apertura de « drives » estará sujeta proximamente a una previa autorización comercial: según ha anunciado la Ministra de Comercio. Los « drives » son depósitos donde los clientes vienen a recoger en coche las mercancías que han pedido por Internet. Su implantación puede plantear problemas de tráfico, por la concentración de vehículos a que dan lugar, así como de competencia respecto de los pequeños comerciantes locales. Casi todas las grandes cadenas de distribución disponen de « drives » (2.278 al 1° de junio 2013), los cuales son hasta ahora considerados depósitos y no locales de venta, por lo que no precisaban de autorización previa sino la del permiso de construir. Deberán, pues, quedar sujetos a las normas del urbanismo comercial que prevén una autorización previa de la Comisión Departamental del Acondicionamiento Comercial (CDAC).

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18/06/2013)

ESPAGNE

  • Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la 1ère compagnie téléphonique au monde. Mais le Gouvernement, pressenti par l’Américain, lui a fait connaître son opposition en raison du caractère « stratégique » de Telefónica pour l’économie nationale.
  • Inquiétude des investisseurs à propos des expropriations immobilières en Andalousie: le Décret, entré en vigueur en avril, prévoit l’expropriation temporaire à titre exceptionnel, dans des cas d’urgence sociale, de l’usage des logements en cours d’exécution hypothécaire par les banques ou leurs filiales immobilières ou des sociétés de gestion d’actifs, ainsi que des sanctions à l’encontre de ces dernières si elles maintiennent oisif leur stock de logements invendus sans l’offrir en location. Des fonds d’investissement étrangers ont stoppé la réalisation de leurs programmes en Espagne, dans l’attente d’une clarification de la situation.
  • Le Ministère de l’Économie renonce à imposer des provisions supplémentaires aux banques: il l’avait envisagé pour les créances bancaires découlant de refinancements, restructurations, renouvellements ou renégociations de crédits accordés aux entreprises en difficulté tout au long de la présente crise. Mais face au risque d’amoindrir davantage la capacité de financement des banques aux entreprises, en raison du montant prévisible des nouvelles provisions (plus de 10 milliards €), le Gouvernement a estimé que l’application correcte des règles prudentielles existantes garantit suffisamment la solvabilité des banques espagnoles.
  • Niveau record de la dette publique: 88,2% du P.I.B. à la fin du 1er trimestre, selon la Banque d’Espagne. Elle s’est accrue de 19% par rapport à la même période de 2012, mais a plus que doublé depuis 2008 (922,8 milliards € contre 436 milliards €). Le programme de stabilisation prévoit qu’elle se situera, en fin d’année, à 91,4% du P.I.B. A titre comparatif, la dette publique moyenne européenne est de 85% du P.I.B. La dette de l’Administration centrale de l’État atteint 76,2% du P.I.B. (21,5% de plus par rapport à la même période de 2012), celle des Communautés Autonomes 18,1% (29,5% de plus) et celle des collectivités locales 4,1% (16,1% de plus). En avril, le niveau a légèrement fléchi, à 87,3% du P.I.B.
  • L’Administration envisage de sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale « agressive »: ces dernières se produisent dans l’application de normes fiscales sujettes, par la teneur de leur rédaction, à des interprétations différentes de l’Administration et des contribuables. Ces derniers –surtout les grandes entreprises et groupes multinationaux– appliquent les normes d’emblée selon leurs critères sans solliciter préalablement celui de l’Administration, et sans que cela constitue actuellement une infraction génératrice de pénalités en cas de redressement au terme de procédures généralement longues. Il s’ensuit un coût en trésorerie élevé pour le Trésor Public, aussi le Ministère des Finances envisage de sanctionner ces pratiques par des amendes entre 50 et 150% des sommes en litige entre les contribuables et l’Administration du fait de divergences d’interprétation dans l’application de la réglementation fiscale.

FRANCIA

  • Los almacenes VIRGIN declarados en quiebra judicial por el Tribunal Mercantil: al no haber podido encontrar un comprador. 960 trabajadores han quedado sin empleo y parte de ellos ocupan 8 almacenes (sobre el total de 26) para conseguir un incremento de las indemnizaciones de despido presupuestadas.
  • Inauguración del Salon del Vino, Vinexpo, en Burdeos: es el mayor certamen mundial de vinos y espirituosos. 2.400 expositores pertenecientes a 40 países se hallan presentes y se espera entre 45 y 50.000 visitantes. Los vinos representan la segunda partida exportadora francesa después de la aeronaútica, con 11.000 millones € en 2012.
  • La organización patronal Medef preconiza someter al voto de los accionistas la retribución de los dirigentes de sociedades cotizadas: incluye esta recomendación en la nueva versión actualizada del Código de Buenas Prácticas. La medida prevé un voto de índole consultiva sobre las retribuciones individuales de cada mandatario social en el ejercicio transcurrido, según la fórmula anglosajona « say on pay ». Si el voto es negativo, el Consejo de Administración debatirá el tema en su próxima reunión siguiente a la votación y comunicará publicamente sus conclusiones a ese respecto. Asimismo, el nuevo Código crea un Alto Comité de gobernación de empresa, con poder de intervención de su propia iniciativa, encargado de velar por el seguimiento del cumplimiento de los principios del Código. Si una sociedad no aplica una recomendación del Comité, deberá señalarlo en su informe anual y explicar los motivos.
  • Incentivos fiscales para el mercado inmobiliario: los ha anunciado el Presidente de la República. Las plusvalías obtenidas en las ventas de viviendas utilizadas como residencias secundarias estarán exentas fiscalmente al cabo de 22 años de propiedad (en lugar de 30 actualmente). Los solares constructibles también estarán exentos. Asimismo. El I.V.A. sobre las inversiones en viviendas intermedias entre las VPO y las viviendas libres, será reducido de 19,5% a 10%, para incentivar la construcción de ese tipo de viviendas para el cual hay une demanda muy fuerte de alquilar.
  • Las empresas francesas que deslocalizan privilegian la Unión Europea y no los países emergentes: es la conclusión de una encuesta oficial. 4,2% de las sociedades francesas han deslocalizadoi entre 2009 y 2011; de ellas, 38% lo han realizado en los 15 países iniciales de la Unión Europea (U.E.), 24% en Africa, 22% en los nuevos miembros de la U.E., 18% en China y en la India. Las empresas son muy sensibles a la distancia, especialmente en el comercio de bienes. La industria fabril y los servicios informativos y de comunicación han sido los más afectados por las deslocalizaciones (8,8%) ocasionando la pérdida de 11.000 empleos. Las motivaciones varían: en los países emergentes como India o China, bajos costes pero también fuerte potencial de esos mercados; en los 15 países iniciales de la U.E., bajos costes de producción independientemente de los costes laborales; en Africa, salarios bajos para actividades utilizadoras intensivas de mano de obra.
  • Ligero repunte de la inflación: el índice de precios al consumo ha progresado de 0,1% en mayo respecto de abril, con lo que la subida anual es de 0,8%. Ello se debe principalmente al alza de precios en los servicios de transportes y de comunicaciones (+ 0,7%. Salvo en la confección, los precios de productos manufacturados han permanecido estables.

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14/06/2013)

ESPAGNE

  • Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, de marchés municipaux et de surfaces commerciales traditionnelles dans les localités et routes touristiques, l’encouragement des ventes par Internet et de l’utilisation des moyens de paiement électroniques, l’appui à l’ouverture d’établissements de vente à l’étranger.
  • Approbation par le Gouvernement du projet de loi règlementant le fonctionnement des Caisses d’Epargne: le projet reprend les idées-force du Mémorandum d’Entendement souscrit par l’Espagne avec l’Union Européenne en contrepartie de son assistance financière à la recapitalisation du secteur bancaire. Les Caisses d’Epargne devront: – limiter leur activité financière à l’appui aux Pme et aux particuliers; – se cantonner géographiquement à une Communauté Autonome ou à un maximum de 10 provinces limitrophes; – ne pas avoir un volume d’actifs supérieur à 10 milliards € ou une part des dépôts de la Communauté Autonome où elles opèrent supérieure à 35% (à défaut, elles doivent céder leur activité financière à une banque où elles participeront par l’entremise d’une Fondation); – se transformer en Fondation bancaire lorsqu’elles détiennent plus de 10 % du capital d’une banque. Les Fondations bancaires doivent se doter d’un fonds de réserve et le président et membres de leurs patronats ne peuvent faire partie du conseil d’administration de la banque participée.
  • Entrée en vigueur de la Loi de flexibilisation et d’encouragement du marché locatif de logements: ses principales nouveautés consistent en: – une réduction de la durée légale minimum des baux locatifs dans la période initiale (de 5 ans elle passe à 3) et, postérieurement, à défaut de stipulation expresse, ils sont renouvelés successivement pour 1 an; – la résiliation automatique du bail et procédure d’expulsion dans les 10 jours suivants du défaut de paiement d’un seul loyer; – la possibilité pour le locataire, après 6 mois d’occupation, de dénoncer le bail sous préavis d’un mois sans avoir à régler d’indemnité; – la possibilité pour le bailleur de récupérer le logement pour y habiter au bout de 1 an minimum après la signature ou le renouvellement du contrat sous préavis de 2 mois; – l’obligation pour le bailleur de produire un certificat énergétique du logement loué lors de chaque renouvellement de bail; – la suppression de l’obligation d’indexer les variations des loyers sur l’Indice des Prix à la Consommation et la possibilité de réviser le loyer au terme des 3 premiers mois du bail.
  • Mise en place d’un accord entre le Gouvernement et les groupements bancaires (Association Espagnole des Banques et Confédération Espagnole des Caisses d’Epargne) sur le financement des Pme: aux termes de cet accord, les banques s’engagent à fournir aux Pme en 2013 au moins 10 milliards € de plus de concours qu’en 2012, essentiellement pour financer les besoins de capital circulant.
  • Ralentissement de la croissance du chômage: selon les dernières données officielles, au cours des 12 derniers mois, la croissance des chômeurs a été de 176.806 personnes alors qu’elle atteignait sur 1 an également, à la même période de 2012, le chiffre de 524.463 personnes, soit une chute de 66%. Tous les secteurs d’activité bénéficient de ce ralentissement.

FRANCIA

  • Según datos de la O.C.D.E., no se evidencia cambio alguno en la evolución coyuntural francesa: los indicadores de la Organización no reflejan « ninguna inflexión significativa » en la actividad económica gala, contrariamente a otros países en los que se nota une « mejora limitada », como en Alemania, Italia y Reino Unido.
  • El Banco de Francia confirma su previsión de leve crecimiento para el 2° trimestre: + 0,1% de incremento del P.I.B. en ese periodo, pronóstico coincidente con el del INSEE (Instituto de Estadísticas y Estudios Económicos). Los empresarios preveen un rebote de actividad en este mes de junio.
  • Los consumidores franceses se aprietan el cinturón: según un reciente estudio, han sido reducidos los presupuestos no solamente para ocio sino también para prendas de vestir, gastos de peluquería, gastos médicos, y seguros entre los más afectados. Preguntados en enero-febrero, 45% de los encuestados indicaban haber reducidos sus gastos de restaurante en los 2 últimos años, 41% los gastos de vacaciones y viajes, 40% las compras de prendas de vestir, 22% los gastos de peluquería, 22% los cambios de coche, 20% los gastos de cine, 14% los gastos de bricolaje y renovación y gastos de zapatería. En caso de mejorar la situación económica, el primer puesto de gastos reactivado sería el de viajes y vacaciones (62%), seguido por el de prendas de vestir (40%) y el de salidas a restaurantes (39%).
  • Prosigue la reducción del déficit comercial: según datos de las Aduanas, en abril, el déficit se ha situado en 4.510 millones € frente a 4.690 millones € en marzo, o sea una disminución del 3,84%. Ello se debe a un fuerte incremento de las exportaciones en practicamente todos los sectores (+4,1%), destacando la aeronaútica, la industria naval y la del automóvil. El aumento de las importaciones, aunque importante también (+ 3,8%), ha sido menor, destacando las compras de material de transporte y de productos energéticos.
  • Rebote sorpresa para la actividad industrial en abril: según comunicado del INSEE, ha progresado de 2,2%, cuando las previsiones apuntaban a un leve 0,3% y después de retroceder 0,6% en marzo. El incremento es aún mayor en la industria fabril, excluyendo la energía y el sector minero, con un aumento del 2,6%. Todos los sectores fabriles benefician de esa mejoría: el automóvil (+ 4,6%), la metalurgia-productos metálicos (+ 3,1%), la química (+ 2,5%), la confección-cuero-zapatería (+ 4,4%), así como las producciones alimenticias y transformación de productos agrícolas (+ 2,3%). No obstante, en el periodo febrero-abril, la producción industrial se sitúa en 1,8% por debajo del nivel alcanzado en el mismo periodo de 2012, especialmente la producción fabril (- 2,3% ).
  • Acentuada tendencia a reducir su producción en territorio nacional de la industria francesa del automóvil: PSA ha fabricado en 2012 41% menos de vehículos que en 2005, Renault 60% menos. Además de los bajos costes atractivos en los países emergentes, esa evolución se debe al desafecto de los consumidores hacia los vehículos de alta y mediana gamas con importantes márgenes para los constructores, que integraban la mayor parte de la producción nacional. Los constructores se han centrado en la fabricación de pequeños modelos de menor gama y de precios moderados los cuales pueden practicar solamente si producen en terceros países. Ello ocasiona una caída del empleo en el sector: – 30% entre 2007 y 2012.

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (03/06/2013)

ESPAGNE

  • CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de 3 mois ou, à défaut, réduire le niveau de sa participation.
  • Ralentissement de la baisse du P.I.B. au 1er trimestre: selon les données officielles de l’INE (Institut National de Statistiques), la baisse a été de 0,5% (- 0,8% au 4ème trimestre 2012). Ce ralentissement est dû à la consommation des ménages: – 0,4% contre -1,9% au 4ème trimestre 2012.
  • Passations de marchés publics pour construction et entretien de routes de 1,3 milliards € prévus pour 2013: a annoncé la Ministre des Travaux Publics. 650 millions € seront consacrés à des marchés de construction de nouvelles sections d’autoroutes et le reste à des marchés d’aménagement et d’entretien des voies routières existantes. D’ici l’été, 22 marchés d’aménagement seront passés pour 410 millions €, et 15 autres à l’automne.
  • Finalisation par le Ministère des Finances d’un nouveau Plan de Règlement Fournisseurs: selon le Ministère, toutes les dettes en cours des Administrations publiques envers leurs fournisseurs seront soldées en septembre prochain. Les organisations patronales estiment entre 14 et 15 milliards € le volume des créances actuelles des fournisseurs sur les Administrations publiques.
  • Une entreprise de Valence obtient le prix du meilleur estampeur mondial 2012 décerné annuellement par le groupe automobile Ford: l’entreprise F. SEGURA, avec 3 sites dont 2 à Burjassot et Almussafes (Valence) et un troisième en Hongrie, est fournisseur de l’usine Ford à Valence depuis 1980. Les entreprises détentrices du prix Gold qui lui a été décerné, représentent 5% du top en matière de qualité, livraison et gestion des coûts.
  • La Banque d’Espagne propose la possibilité d’embaucher avec des salaires inférieurs au SMI (Salaire Minimum Interprofessionnel): cette modalité concernerait uniquement les chômeurs de longue durée. Cela permettrait de les réinsérer plus rapidement dans la vie professionnelle, de favoriser la flexibilité des salaires et de rompre la spirale du chômage. A noter que les augmentations salariales convenues dans le cadre des conventions collectives sont passées en moyenne de 2,5% en 2011 à 1,5% en 2012 et 0,6% dans les 4 premiers mois de 2013, soit une nette tendance à la modération.
  • Progression des acquisitions de logements par les étrangers: en net contraste avec la demande interne, qui peine à reprendre, les acquisitions par les étrangers de logements ont représenté 8,67% du total des transactions enregistrées au 1er trimestre contre 8,12% dans la même période de 2012, proches ainsi du niveau record de 2006 (8,97% du total). La baisse des prix de 30,3% cumulée depuis 2007 favorise le regain d’intérêt des étrangers pour l’immobilier espagnol. Par nationalités, les Britanniques viennent en tête (14,9% de achats étrangers) suivis des Russes (9%).
  • Les banques saines n’ont pas complètement pris la relève des banques en dificulté en matière de crédit: selon une étude de la Banque d’Espagne, tous les crédits résiliés par les banques en difficulté n’ont pas été repris par les banques saines.

FRANCIA

  • Desempleo, nuevo record en abril: 3.264.000 personas sin ningún empleo han sido registradas, contra 2.892.300 en marzo, o sea un incremento del 12,8%. Por falta de crecimiento, esa tendencia se mantendrá aún durante varios meses más, ha reconocido el Ministro de Trabajo.
  • Un sindicato propone restringir el derecho a utilizar la denominación « restaurante »: a efectos de transparencia para el consumidor, el sindicato Synhorcat plantea reservar esa denominación a aquellos lugares donde la comida es cocinada a partir de productos brutos en su mayoría (pudiendo éstos ser congelados o conservados en vacío) frente a aquellos que se limitan a recalentar o aderezar productos industriales ya preparados. El sindicato ha depositado un proyecto de ley en ese sentido, como enmienda al proyecto de ley del consumo que será examinado en junio. Frente a la oposición de otros sindicatos, el Synhorcat alega que esa medida podría crear potencialmente 27.000 empleos, al elevar la calidad de los restaurantes. Y , según un sondeo, 96% de los consumidores son favorables a ese nuevo estatuto.
  • El persistente mal tiempo primaveral impacta las producciones de frutas y legumbres: según los profesionales, hay un retraso de maduración en los tomates hasta mediados de julio, con una baja en la producción del 20% y en el consumo del 30%, brindando oportunidad a los tomates españoles. Según la asociación « Légumes de France », a mediados de mayo la facturación de los horticultores había disminuído de 15 a 20% respecto del año anterior.
  • La Comisión Europea denuncia ante el Tribunal Supremo de Justicia de la Unión Europea los incentivos fiscales franceses a los compradores de viviendas para su arrendamiento: se trata de los mecanismos Perissol, Besson, de Robien, y Borloo para viviendas nuevas. La Comisión considera que esa legislación vigente entre 1996 y 2008 es discriminatoria, ya que beneficia exclusivamente las compras de viviendas en Francia y no en los demás países de la U.E.. Aunque esa legislación ha dejado de tener validez, los adquirentes de viviendas antes de 2009 siguen beneficiando de ella. Francia podría ser condenada, bien a ampliar el beneficio de esos incentivos a las compras inmobiliarias en la U.E., lo que conllevaría un mayor coste presupuestario, o a suprimir los incentivos actuales similares (como la futura ley Duflot sustitutiva de la actual ley Scellier) con serias repercusiones en las inversiones inmobiliarias cuyo nivel actual es ya flojo.
  • Los precios de los viñedos más afamados se disparan: pese a un mercado inmobiliario rural deprimido, los precios de los terrenos dedicados a viñedos se han situado en 2012 a niveles elevados pero con enormes diferencias regionales. Así, de 11.800€/hectárea en Languedoc-Roussillon (- 1,7% en 1 año) se pasa a 1,08 millones €/hectárea en Champagne (+ 21,5%); en Cognac, el alza ha sido de 10% y en la región de Burdeos, de 3,3%.
  • La limitación de la vigencia del estatuto de autoemprendedor se aplicará unicamente a los del sector de la construcción: según declaración del Primer Ministro, esos autoemprendedores, si su actividad es viable, deberán optar después de 2 años por un estatuto de empresario clásico. Para los demás, no está contemplado el restringir la duracián de su estatuto.