Assemblee Generale

Premier dîner de l’Assemblée Générale de la COCEF

Premier dîner de l’Assemblée Générale Ordinaire de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France (COCEF).

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Le 25 mars 2014 s’est déroulé au « Cercle National des Armées » de Paris, le premier dîner de l’Assemblée Générale Ordinaire de la COCEF.

Juste avant cet évènement, entre 17h45 et 20h15 a eu lieu au Colegio de España, l’Assemblée Générale annuelle où a été exposé et approuvé le bilan des activités de la COCEF pour l’exercice 2013.

Le dîner a eu lieu dans une ambiance feutrée et conviviale.

Dans un lieu aussi emblématique que celui du «Cercle National des Armées », se sont réunis la plupart des membres de la COCEF, le Corps diplomatique de l’Ambassade d’Espagne en France, ainsi que l’Ambassadeur d’Espagne Son Excellence Carlos Bastarreche, qui a prononcé quelques mots, très émouvants, en souvenir d’Adolfo Suarez, récemment décédé.

L’Ambassadeur très ému a demandé aux personnes présentes de respecter une minute de silence en hommage à l’ancien président de l’Espagne.

Don José Miguel García, président de la COCEF, souhaitait réaliser un état des lieux de la situation de la Chambre de Commerce ainsi que le bilan des activités de la COCEF en 2013. Il a annoncé les perspectives prévues pour 2014, les nouveaux projets en vue d’améliorer le networking entre les membres, une bourse d’emploi et la mise en place du projet pour les jeunes conçu pour aider l’insertion professionnelle de tous les jeunes espagnols résidant en France et surtout le premier salon de l’immobilier et du tourisme d’Espagne à Paris (SITEP2014) co-organisé par la COCEF, le CIC Iberbanco et Expo 21. Il se tiendra Porte de Versailles du 19 au 21 Septembre 2014.

L’ACTUALITE LEGALE DES ENTREPRISES EN ESPAGNE – Nº3

POUR EN SAVOIR PLUS – L’Actualité légale des entreprises en Espagne (PDF)


DROIT DES AFFAIRES, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

. TRÈS IMPORTANT ! Royal Décret-loi 4/2014 de mesures urgentes en matière de refinancement et de restructuration des dettes d’entreprises.

Partant du constat que bon nombre d’entreprises viables du point de vue opérationnel (c’est-à-dire dont l’activité économique est rentable) sont devenues inviables du point de vue financier en raison d’un endettement excessif qui plombe leurs résultats et les conduit au règlement judiciaire, voire à la liquidation, le Décret-loi se propose de faciliter la mise en place d’accords de refinancement ou de réaménagement de la dette entre ces entreprises et leurs créanciers …

. Une réduction du capital social d’une S.A.R.L. pour rembourser  les apports de certains associés ne peut immédiatement précéder une réduction du capital en raison de pertes  

Au cours d’une même réunion, l’assemblée générale des associés d’une société à responsabilité limitée avait voté, à l’unanimité, deux résolutions.

Aux termes de la première, il était procédé à une réduction du capital social par remboursement des parts de certains associés qui avaient réglé personnellement une dette de la société envers un tiers. La seconde résolution prévoyait une réduction du capital social motivée par les pertes de la société, par annulation partielle des parts de tous les associés.

Le Greffier du Tribunal de Commerce du siège de la société refusa d’enregistrer cet accord …

. Nullité d’un contrat de swap pour vice de consentement du client

Le gérant d’une société à responsabilité limitée opérant dans l’industrie du marbre avait demandé à une Caisse d’Epargne, dont il connaissait personnellement un des directeurs, de lui indiquer un instrument financier pour se couvrir du risque d’inflation dans ses opérations d’acquisition de matières premières …

FISCALITÉ

. IMPORTANT ! Traitement fiscal des opérations de capitalisation des dettes

Le Décret-loi 4/2014 commenté antérieurement a modifié le texte de la Loi de l’Impôt sur les Sociétés (Décret législatif 4/2004) en ce qui concerne les opérations de capitalisation des dettes …

. IMPORTANT ! Traitement fiscal des remises et des moratoires de dettes

Le Décret-loi 4/2014 a modifié également le texte de la Loi de l’Impôt sur les Sociétés (Décret législatif 4/2004) en ce qui concerne les remises de dettes ainsi que les moratoires découlant des accords conclus dans le cadre de la Loi des Procédures Collectives 22/2003 …

. IMPORTANT ! Exonération de droits d’enregistrement (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Juridícos Documentados

Le Décret-loi 4/2014 a exonéré de droits d’enregistrement les actes constatant des remises ou des moratoires de dettes, par la modification de l’article 45, I, B, 19 de la Loi de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et les Actes Juridiques Documentés (Décret législatif 1/1993) …

. Les frais financiers enregistrés en stocks en vertu d’une norme comptable ne sont pas assujettis à la limitation de leur déductibilité fiscale

Une société de promotion et de construction immobilière comptabilise les frais financiers découlant des financements obtenus pour la réalisation de ses programmes de construction, parmi les charges de l’exercice.

Mais, elle enregistre en stocks les frais financiers afférents aux immeubles dont la construction n’est pas encore terminée à la clôture de l’exercice, en application de la 10ème norme du Plan Général de Comptabilité …

. La déductibilité de l’amortissement d’un fonds de commerce financier correspondant à des participations acquises après le 21 décembre 2007 est subordonnée à la justification de dispositions des droits étrangers

Une société avait déduit de sa base imposable l’amortissement pratiqué sur un fonds de commerce financier correspondant à sa participation, acquise en 2009, dans une entreprise turque …

DROIT DU TRAVAIL

. Droit du salarié licencié indûment à percevoir les allocations chômage dès la rupture du contrat de travail, si les salaires ne lui sont plus versés pendant la période courue jusqu’à la décision judiciaire qualifiant le licenciement

Un salarié avait fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Le Tribunal Social condamna l’employeur au paiement d’une indemnité et des salaires dus et non versés au salarié depuis la date du licenciement. Entretemps, le salarié avait obtenu du SPEE (Service Public d’Emploi d’Etat) le droit de percevoir les allocations chômage ….

. Réduction des cotisations sociales patronales afférentes aux « contingences communes »

Le Royal Décret-loi 3/2014 de mesures urgentes pour la promotion de l’emploi et de l’embauche à durée indéterminée a été promulgué le 28/02/2014 et est entré en vigueur le 1er mars.

Il prévoit, pour les entreprises qui …

sitep

SITEP – Premier Salon Immobilier du marché espagnol

Paris accueillera le premier Salon Immobilier du marché espagnol en septembre 2014.

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www.sitep2014.com

Paris accueillera, durant le weekend du 19 au 21 septembre prochain, le premier salon du marché Immobilier espagnol en France, afin de profiter de l’intérêt croissant des investisseurs français.

Le Salon Immobilier et du Tourisme Espagnol à Paris (SITEP) aura lieu au Parc des Expositions de Porte de Versailles, au sud-ouest de Paris, et a pour objectif d’être un “lieu de rencontre entre professionnels espagnols et français du secteur immobilier », ainsi « qu’avec le public français », souligne la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France (COCEF).

Les organisateurs, en plus de la COCEF, seront le CIC Iberbanco, qui procédera à une grande diffusion de l’événement grâce à son réseau d’agences, et l’entreprise française Expo 21, qui a plus de 40 ans d’expérience dans l’organisation de salons.

La participation d’institutions nationales et régionales est également prévue, tout comme celle de professionnels français qui ont déjà manifesté leur intérêt pour y participer.

La COCEF a souligné que les Français sont les seconds acheteurs étrangers de logements en Espagne, avec quelques 4.000 acquisitions en 2013.

Une activité qui est renforcée, entre autres, par la hausse du nombre de touristes français en Espagne, parmi lesquels certains pensent à acheter une résidence secondaire pour les vacances, étant donné que les prix sont plus accessibles que dans leur propre pays, et parce que « l’environnement, le temps et la qualité de vie en Espagne sont idéals ».

Recherche d’agents commerciaux / distributeurs

 

Disposer d’un agent commercial est primordial lorsque l’on souhaite exporter.

Cet agent effectuera la promotion des produits et services de l’entreprise, et concrétisera les actions commerciales au nom de celle-ci.

La COCEF vous aidera à trouver l’agent commercial adéquat pour votre secteur, ou le distributeur dont vous avez besoin.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus de détails :

MISSIONS COMMERCIALES COCEF (PDF)

Missions commerciales

 

La COCEF effectue des missions commerciales pour les entreprises désirant se développer et nécessitant un intermédiaire franco-espagnol.

Grâce à l’important réseau professionnel dont nous disposons, nous sommes en mesure de contribuer à la réalisation de vos différentes campagnes, et de vous épauler pour les différentes tâches à effectuer.

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir plus d’informations sur ce que la COCEF peut vous apporter :

MISSIONS COMMERCIALES COCEF (PDF)

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (03/03/2014)

ESPAGNE

  • Approbation d’un avant projet de loi facilitant le financement non bancaire des entreprises: parmi ses principales mesures, figurent: – préavis de 3 mois obligatoire pour les banques qui suppriment ou réduisent leurs lignes de crédit; – en cas de défaut d’une SGR (Société de Garantie Réciproque) à première demande, exécution par le créancier du contre-aval fourni par la CERSA (Compagnie Espagnole de Refinancement, et application aux dirigeants de SGRs des mêmes exigences en matière d’honorabilité, compétence et expérience que les dirigeants de banques; – instauration d’un régime juridique spécifique aux établissements financiers non bancaires, lesquels se consacreront pleinement au financement des entreprises et aux crédits à la consommation; – possibilité de titriser les crédits aux Pme, à l’instar des prêts hypothécaires; – allègement des formalités requises pour sortir une société de la Bourse afin qu’elle puisse entrer au MAB (Marché Alternatif Boursier) dont le fonctionnement est plus adapté aux Pme, en substituant le préalable d’une OPA d’exclusion par un autre mécanisme moins onéreux garantissant la protection des investisseurs minoritaires; – possibilité pour les sociétés à responsabilité limitée d’émettre des obligations; – réglementation du crowfunding, pour garantir la transparence des plateformes électroniques et l’information des investisseurs, avec limitation des investissements à 3.000 € par projet et 6.000 € par plateforme; – création de ECR (Entités de Capital-Risque) PME, qui investiront jusqu’à 70% de leurs ressources dans les Pme pendant les premières étapes de leur développement, et qui pourront se refinancer en émettant des titres de dette contrairement aux entités de capital-risque traditionnelles.
  • Inflation négative en février: selon l’INE (Institut National de Statistiques), l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) a reculé de – 0,1% sur un an, après 3 mois de variation positive. Cette diminution découle, selon l’INE, de la baisse des carburants et lubrifiants. Quant à l’IPCA (Indice des Prix à la Consommation Avancé), qui mesure l’évolution des prix selon les mêmes critères que les autres pays de la zone euro, il se situe en février à 0%, soit 3 dixièmes de moins qu’en janvier.
  • Excédent de la balance courante des paiements en 2013, pour la première fois depuis 1990: selon la Banque d’Espagne, le solde excédentaire a été de 7,13 milliards € (il était déficitaire de 11,5 milliards € en 2012 et de 110 milliards € en 2008, un des plus élevés au monde à l’époque). Les causes en ont été la spectaculaire réduction du déficit de la balance commerciale à 11,5 milliards €, l’augmentation du solde positif de la balance de services jusqu’à 40,3 milliards € grâce à l’essor du tourisme, et la réduction du déficit de la balance des revenus. S’ajoutant au solde excédentaire de la balance en capital (7,6 milliards €), l’excédent de la balance courante des paiements permet une capacité de financement de l’économie espagnole de 14,7 milliards € en 2013, face à un besoin de financement de 4,9 milliards € en 2012.
  • La Communauté de Madrid est celle où les impôts sont les moins élevés: la Catalogne, celle où les impôts sont les plus hauts, selon une étude du REAF (Régistre des Economistes Conseillers Fiscaux). Ainsi, contrairement aux autres régions, Madrid a réduit le taux d’imposition sur toutes les tranches de l’Impôt sur le Revenu. Par ailleurs, Madrid est la seule région à avoir supprimé l’Impôt sur le Patrimoine. Quant aux droits de mutation et d’enregistrement, leurs taux à Madrid sont parmi les plus bas au regard des autres Communautés.

FRANCIA

  • Fuerte retroceso del consumo de los hogares en enero: según datos del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), ha disminuido de 2,1 % (+ 0,2% en diciembre). Ello se debe a la baja de las compras de automóviles (- 7,7%), del consumo de energía (- 6,3%) por las temperaturas más elevadas que la normal estacional, del consumo de bienes duraderos (- 4,3%) lastrado por las menores compras de automóviles, y de las compras de electrodomésticos (- 1,3%, frente a + 3,6% en diciembre). En cambio, los saldos han incentivado el consumo en généros textiles y de cuero (+1,9%).
  • Estabilidad del mercado de viviendas de segunda mano con leve disminución de precios, en 2013: según los notarios, el volumen de compraventas ha progresado del 2,7% respecto de 2012, con 723.000 operaciones. En cuanto a los precios, han bajado del 1,4% en 1 año. No obstante, las diferencias entre las ciudades son muy importantes. Con un presupuesto de 150.000 €, una familia podrá comprar solamente un estudio en el barrio XVIII de París (el más barato), pero un apartamento de 2 habitaciones en Niza, en Saint-Ouen o en Ivry-sur-Seine (cerca de París), o una casa de 4 habitaciones en Amiens o en Le Havre.
  • Aumenta el sobreendeudamiento de las familias: 223.012 expedientes (frente a 220.836 en 2012) han sido depositados en el Banco de Francia. Ante la imposibilidad acreditada por los depositantes de atender sus deudas corrientes y previo análisis de los expedientes, el Banco impone a los acreedores la aceptación de reembolsos escalonados durante periodos más o menos dilatados. Hace 10 años, en 2003, los expedientes depositados eran 165.000. Ahora bien, 40% de los depósitos corresponden a expedientes representados tras haber sido denegados anteriormente. El endeudamiento medio de cada depositante ha aumentado, pasando a ser de 38.000 €.
  • La Comisión Europea cuestiona las previsiones de déficit público manifestadas por el Gobierno: la Comisión augura para 2014 un déficit público de 4% (en lugar de 3,6% vaticinados por el Gobierno) y de 3,9% para 2015 (en lugar de 2,8% de previsión oficial). Donde sí coincide es en las previsiones de crecimiento económico: + 1% en 2014 y + 1,7% en 2015, cifras muy cercanas a las del Gobierno (+ 0,9% y + 1,7%). Es de señalar que la Comisión Europea ha previsto para España, en 2014/2015, un crecimiento idéntico al de Francia (+ 1% y + 1,7%), si bien un mayor déficit público (5,8ù y 6,5%). El Ministro de Hacienda francés ha manifestado seguidamente que mantiene las previsiones oficiales, considerando los efectos del pacto de responsabilidad en curso de negociación y de las reducciones de gastos públicos anunciadas.
  • Subida del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales: recaudado por los departamentos. Éstos han quedado facultados por la Ley de Presupuestos del Estado para 2014 para subir este impuesto de 0,70% (de 3,8 a 4,5%) a partir del 1° de marzo 2013 hasta el 29 de febrero de 2016, para contribuir a la financiación de ciertos gastos sociales. La mayoría ha acordado proceder ya a esa subida, pero no así algunos departamentos como los de París, Yvelines y Val d’Oise (región parisina), Morbihan (Bretaña), Vienne (región de Lyon), Mayenne (Países del Loira) Côte d’Or (Borgoña), y Corse-du-Sud (Córcega). Según los expertos, esa subida es susceptible de afectar, sobre todo, a las compras inmobiliarias de las familias jóvenes cuyo presupuesto está muy limitado.