NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (28-01-2013)

ESPAGNE

  • Nouveau régime de taxation des actes de procédures litigieuses: sont désormais redevables tous les justiciables demandeurs –entreprises ou particuliers- sauf ceux bénéficiaires de la justice gratuite (< 14.000 €/an de revenus bruts); sont imposables les actes des procédures civiles (sauf celles portant sur les droits fondamentaux ou familiaux à l’exclusion du divorce, et sur les demandes volontaires des débiteurs pour la mise en place d’une procédure collective), des procédures contentieuses-administratives, et des procédures sociales (sauf en 1ère instance). Le niveau des taxes a aussi été relevé, surtout celles frappant les actes de procédure en appel et en cassation. Les demandeurs récupèreront les taxes si les défendeurs sont condamnés eux dépens.
  • Projet d’accorder un permis de résidence aux acquéreurs étrangers non communautaires de logements pour plus de 160.000 €: le permis de séjour serait transitoire pour 3 ans maximum et n’impliquerait pas l’autorisation de travailler, de scolariser les enfants ni de bénéficier des prestations sociales. L’objectif est de faciliter les investissements étrangers pour réduire le stock de logements neufs invendus, qui s’élevait à plus de 676.000 fin 2011. Parmi les étrangers non communautaires, les plus intéressés sont les Russes, les Norvégiens et les Chinois.
  • Création d’un Bureau National de Fiscalité Internationale pour détecter les abus fiscaux des multinationales: selon le Ministre des Finances, la fiscalité espagnole favorise les déductions de charges par rapport à d’autres pays qui imposent moins les recettes, ce qui incite les multinationales à localiser leurs recettes dans ces pays et les charges dans leurs filiales espagnoles. C’est le cas de Yahoo, Apple, Google, Facebook, Microsoft, Ebay et Amazon qui ont acquitté en 3 ans 25 millions € d’impôts pour des chiffres d’affaires de milliards d’€.
  • Renault augmente la production des filiales espagnoles créant 1.300 emplois: le plan industriel sur 10 ans prévoit la fabrication de 4 nouveaux modèles d’automobiles à Palencia et une hausse de 30 % de la production de moteurs à Valladolid et de boîtes de vitesse à Séville, ce qui induira 1.300 emplois nouveaux. C’est la contrepartie du « pacte social » conclu avec les syndicats, portant sur les coûts du travail, la flexibilité, l’emploi et les avantages sociaux, afin d’assurer la compétitivité des usines Renault en Espagne.

FRANCIA

  • Incremento de la demora en los pagos de empresas en el 3er trimestre: el promedio de demora ha sido de 11,8 días (11,5 días en el anterior trimestre), siendo 32,3% las empresas cumplidoras (33,3% anteriormente). Las moras superiores a 15 días representan 31,6%, 1 punto más que antes, y solamente 9,7% de Pymes y grandes empresas pagan sin demora. 42,8% de pymes aplazan sus pagos de 1 a 15 días y 28,9% de 15 a 30 días, mientras que la Administración pública demora 22,6% de sus pagos entre 15 y 30 días.
  • Crisis en la charcutería industrial, 4 empresas en régimen concursal desde septiembre: según la FICT (Federación de Industriales Charcuteros), 500 empleos peligran de inmediato y, a plazo, hasta 1500 empleos. El sector padece la subida de sus costes de producción debido al alza de precio de la carne porcina (+ 10%) y a que la gran distribución no repercute ese alza al consumidor, no variando sus precios de compra a los industriales charcuteros.
  • La deducción sobre cuota para las empresas (« crédit d’impôt ») para la competitividad laboral será incluida en la Ley rectificativa del Presupuesto 2012 y no en la Ley de Presupuesto 2013: ha anunciado el Primer Ministro. El objetivo es que las empresas puedan ostentar en el transcurso de 2013 un crédito contra el Estado, que facilite su financiación bancaria. La cuantía de la deducción para 2013 es de 10.000 millones €.
  • Los productores de leche franceses más competitivos que los belgas, italianos o alemanes: según un estudio de la asociación de ganaderos irlandeses, ello se debe al precio inferior de las tierras agrícolas, a niveles de arrendamientos que les garantizan estabilidad, y un mayor apoyo financiero de los bancos.
  • Francia lidera el « ranking » mundial de la creatividad cultural y artística: según una encuesta de Havas, Ernst & Young y HEC entre 1000 líderes económicos y de opinión internacionales. La encuesta coloca a Francia en el 7° puesto, por la estabilidad de su sistema, sus éxitos económicos, su capacidad innovadora, su creatividad cultural y artística, su calidad de vida, y la calidad de su entorno. No obstante, el papel económico del diseño es reducido en Francia, donde se valora más el aspecto técnico y tecnológico de los productos.
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france-economie

France Economie

La France est le pays le plus étendu de l’Europe Occidentale, avec une surface de 543.965 Km2 (France métropolitaine). Elle compte sur une extension de 3,427 Km et présente une forme similaire à celle d’un hexagone, c’est pour cela qu’elle est aussi connue comme L’Hexagone.

La population de l’aire métropolitaine de la France et des départements d’outre mer est de environ 65.000.000 d’habitants.

Le revenu moyen par habitant en France est de 29.938 € en 2010, presque un 30% supérieure à celui de l’Espagne.

En 2010, le chiffre de population active en France atteignit les 28,35 millions de personnes.

Le taux d’emploi des personnes âgées d’entre 15 et 64 ans est du 63,7% et le taux d’activité du 70,2%.

Par secteurs, l’agriculture occupe 2,9%, l’industrie 14,7%, la construction le 7% et 75% dans les services, une structure comparable à celle de la plupart des pays européens.

DONNÉES ECONOMIQUES

2008

2009

2010

2011

Evolution du PIB (%)

0,2

-2,7

1,5

1,75

PIB par habitant (milliers de €)

30.534

29.878

29.989

PIB absolut

1.933,2

1.889,2

1.932,8

1.998

Taux de pauvreté (% población)

13

IPC (variation derniers 12 mois, %)

1,0

0,9

1,8

2,2 (septembre)

Taux d’intêret de réference

3,85

0,71

0,43

0,90 (aôut)

Chômage (%)

7,8

9,6

9,2

9,1% (2º Trim.)

Exportations FOB (M€)

405.033

335.994

387.575

276.385 (8 mois)

Exportations à l’UE (M€)

258.128

208.821

237.320

170.117

Importations CIF (M€)

476.908

393.053

455.636

336.216

Importations UE (M€)

282.898

233.343

288.326

194.223

IDE reçue (M€)

42.500

42.900

28.800

9.000(8 mois)

 

La France se trouve dans un emplacement idéal afin de développer des projets avec succès au sein d’un marché européen en pleine expansion. La France est la cinquième puissance économique au niveau mondial.

Un grand nombre d’entreprises venues du monde entier ont choisi la France pour s’établir. Nous en avons pour preuve le fait qu’un 30% de la production industrielle est d’origine étrangère.

La France est la troisième puissance économique de l’Union Européenne.

Presque n’importe quelle entreprise espagnole avec des produits compétitifs et une part de marché significative dans le marché espagnol devrait envisager son implantation en France.

Des possibilités d’expansion sont détectées dans le domaine approvisionnements industriels standard et sous-traités, matériels de construction, transformés en plastique, robinetterie, produits d’arts graphiques, huile d’olive, produits alimentaires de qualité, équipement d’hôtellerie, etc.

D’autre produits qui sont aussi en expansion sur le marché français sont les carreaux de faïence, chaussure, charcuterie (notamment le jambon serrano et ibérique), bijouterie, joaillerie, meubles, parfumerie et cosmétique, tissus et vêtements.

 

PIB (Valeur ajouté par secteurs, à prix pratiqués)

2007%

2008%

2009%

2010%

PAR SECTEURS D’ORIGINE

2,3

2,3

2,2

2,2

AGROPECUAIRE

0,1

0,1

0,1

0,1

INDUSTRIE MINIÈRE

9,6

9,4

9,3

8,9

CONSTRUCTION

6,3

6,7

6,3

6,1

COMMERCE

10,0

9,9

9,9

9,7

HÔTELS, BARS, RESTAURANTS

2,4

2,3

2,5

2,4

TRANSPORTS

4,4

4,4

4,5

4,4

TELECOMUNICATION

1,7

1,7

1,8

1,8

ELECTRICITÉ, GAZ ET EAU

2,6

2,7

2,8

2,9

FINANCES

4,7

4,6

3,9

5,1

ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

14,4

14,5

14,8

15,0

SERVICES PUBLICS

21,4

21,5

22,6

22,6

SERVICES AUX PARTICULIÈRES

5,6

5,5

5,9

5,9

SERVICES AUX ENTREPRISES

16,9

17,2

17,3

16,7

TOTAL

100

100

100

100

PIB PAR COMPOSANTES DES DÉPENSES

%

%

%

%

CONSOMMATION

79,6

80,2

82,7

83,0

Consommation Privée

54,6

55,0

56,0

56,1

Consommation Publique

23,1

23,3

24,7

24,8

FORMATIÓN BRUTE DE CAPITAL FIXE

20,9

21,3

21,9

19,3

EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES

26,9

27,0

23,3

25,5

IMPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES

28,4

29,1

25,2

27,8

LES IMPÔTS EN FRANCE

france-economie2Par opposition à ce qui se passe dans la plupart des États membres de l’Union Européenne, la France n’applique pas le système d’imposition basé sur les principes des revenus à échelle mondial, mais sur un système basé sur la territorialité.

La France utilise l’impôt sur les sociétés uniquement sur les bénéfices obtenues par les entreprises qui réalisent des opérations en France, quel que soit leur nationalité.

Par conséquent, les bénéfices obtenus par les entreprises qui réalisent des opérations à l’étranger ne seront pas soumises à l’impôt sur les revenus français, tandis que les sociétés étrangères devront payer l’impôt sur les sociétés français pour les revenus obtenus par leurs entreprises réalisant des opérations en France.

La TVA française est un impôt direct appliqué sur l’usager final, étant donné que le prix de vente des produits ou services comprend la TVA. Chaque intermédiaire (fabriquant, commerçant, etc.) est obligé de répercuter la TVA à ses clients.

La TVA au taux ordinaire est du 19,6%, celle-ci est applicable à toutes les transactions qui ne soient soumises à d’autres types de taux.

Un type inferieur de la TVA du 7% est appliqué à la plupart des produits alimentaires et agricoles, livres, transport de passagers, etc.)

La TVA à taux spécial du 2,1% est appliquée aux publications de presse et aux médicaments remboursés par la sécurité sociale.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (21-01-2013)

ESPAGNE

  • Polémique sur les modalités de fonctionnement de la « bad bank »: le futur président de l’Eurogroup a reproché à la SAREB (nom de la « bad bank ») l’absence d’un business plan pour liquider les actifs cédés (plus de 3 milliards €). En effet, le Gouvernement prétend que cette cession s’effectue de manière rentable pour la SAREB (15% en moyenne sur le délai de 15 ans prévu pour la réalisation de tous les actifs), alors que Bruxelles souhaite une liquidation rapide des actifs cédés –éventuellement en abaissant les prix- pour rentrer dans ses fonds prêtés. Par ailleurs, il semblerait que les actifs immobiliers auraient été cédés à un prix incluant toutes les charges (fiscales, financières et, même, les charges de copropriété), ce qui alourdit d’autant le coût pour les contribuables.
  • Les créances douteuses des banques continuent de croître: selon la Banque d’Espagne, leur taux en novembre 2012 a été de 11,38%, un record historique. En 2012, malgré un recul du volume des crédits de 5,7%, le volume des créances douteuses a fait un bond de 42%. Les crédits immobiliers avaient reculé de 7,6% alors que les créances douteuses de nature immobilière avaient augmenté de 30%.
  • Repli de l’activité industrielle: selon l’INE (Institut National des Statistiques), dans les 11 premiers mois de 2012, les ventes ont diminué en moyenne de 2,3% et les commandes de 1,6% par rapport à la même période de 2011. Les facteurs principaux de ce repli ont été les ventes de biens intermédiaires (- 7%), notamment celles des biens d’équipement (- 6,8%), ainsi que leurs commandes (- 7,8%); de même, les ventes de biens durables de consommation (- 12,4%).
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne condamne l’Espagne pour usage abusif de la TVA à taux réduit: la CJUE reproche l’application du taux réduit aux équipements médicaux et produits sanitaires en général, aux appareils pour animaux handicapés, et aux substances utilisées pour la fabrication des médicaments. La directive communautaire en la matière prévoit le taux réduit uniquement aux équipements, appareils et autres instruments médicaux pour usage des personnes handicapées, ainsi qu’aux produits pharmaceutiques pour assistance sanitaire, prévention de maladies et traitements médicaux. Si les médicaments proprement dits demeureront assujettis au taux super réduit de 4%, en revanche les équipements, appareils et instruments médicaux autres que pour personnes handicapées, actuellement imposés au taux de 10%, devront être assujettis à la TVA commune de 21%.
  • Les prix de l’immobilier d’habitation baisseront de 20% dans les 4 prochaines années: selon une étude de Standard & Poor’s, qui estime cette période le délai nécessaire pour résorber le stock de logements excédentaires non vendus. S’ajoutant à la baisse cumulée des prix de 26% depuis 2008, il en résultera, au final, une réduction de 46%. Après la baisse de 9,5% en 2012, les prix chuteront de 7,8% en 2013 et de 6% en 2014, en raison de l’offre massive de la « bad bank ».

FRANCIA

  • La Comisión Europea reduce en 50% las subvenciones a los exportadores franceses de pollos congelados: de 21,70 € por 100 kilos de pollos, las ayudas pasan a 10,80 €. La Comisión arguye que la situación del mercado es dinámica (entre 2008 y 2011, las exportaciones han crecido un 44%). Las subvenciones se aplican a las exportaciones hacia los antiguos Estados de la URSS, Angola, Arabia Saudí, Kuweit, Bahrein, Quatar, Oman, Emiratos Arabes Unidos, Jordania, Líbano, Irak, Irán. Los exportadores franceses protestan alegando que sus costes de producción son mayores que los de sus principales competidores: Brasil, EE.UU, Tailandia, China. Las firmas Doux (en procedimiento colectivo) y Tilly-Sabco son las más afectadas por esa medida.
  • La desaceleración de la inflación proseguirá en 2013: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadística), los precios al consumo han aumentado de promedio un 2% entre 2011 y 2012 (2,1% entre 2010 y 2011) y esa tendencia debería continuar en 2013 por el impacto de la crisis y el deterioro del mercado laboral. El banco Natexis estima a + 1,4% el nivel de inflación en 2013.
  • Morosidad en el mercado del juguete: las ventas han retrocedido de 2% en 2012 (+ 6% en 2011, + 5% en 2010 y + 3% en 2009), por primera vez desde hace 4 años, y pese a los buenos resultados obtenidos en las fiestas de fin de año. Las compras tienden a concentrarse en las grandes ocasiones (Navidad, cumpleaños), reduciéndose las pequeñas compras impulsivas (premio a buenas notas, por ejemplo), así como en las ofertas promocionales. A ello se une una oferta menos atractiva en 2012. Los profesionales no auguran una notable mejoría para 2013, si bien esperan que el éxito de las tabletas pre-escolares o de productos bajo licencia como Monstruos, o Compañía 2 así como el repunto de los Pokemon y Tortuga Ninja reactive la demanda.
  • El Grupo papelero finlandés UPM pone en venta fábricas suyas en Francia: ha anunciado su propósito de vender rapidamente (en un plazo máximo de 6 meses) sus factorías de papel en Docelles (Vosgos) y Aigrefeuille (Charente Maritime), así como una unidad comercial en Lagord, al lado de La Rochelle). La factoría de Docelles tiene una capacidad de producción de 160.000 toneladas anuales de papel. La de Aigrefeuille, más pequeña (45 asalariados), está especializada en la transformación de la madera. El grupo también está en proceso de venta, desde octubre, de su factoría papelera Stracel en Estrasburgo (Alsacia), que cuenta con 250 asalariados. Ante la contínua caída de la demande de papel para imprimir debido a la crisis, UPM se ha visto obligado a reducir su capacidad productiva en Finlandia, Alemania y Francia. Un competidor suyo, el finlandés Stora Enso, ha anunciado en octubre 2012 su propósito de vender su factoría papelera en Corbehem (Pas-de-Calais), que emplea 350 asalariados.
Orden Isabel la Católica a Don Antonio Alonso

Remise de l’ordre «Isabel la Católica» à Monsieur Antonio Alonso

Remise de l’ordre « Isabel la Católica » à Monsieur Antonio Alonso, président de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France.

Paris, 11 octobre 2012. Monsieur le Président de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France, Antonio Alonso, reçoit de part de l’Ambassade d’Espagne « La Real Orden de Isabel la Católica », une distinction reçue de la main même de l’Ambassadeur d’Espagne en France, Son Excellence Monsieur Carlos Bastarreche.

L’ordre de « Isabel la Católica » est une décoration d’Espagne, instituée par le roi Fernando VII le 14 mars 1815, sous le nom de « Royale et Américaine Ordre d’Isabel la Católica », dans le but de récompenser la fidélité envers l’Espagne et les mérites des citoyens espagnols et étrangers.

Cette décoration est octroyée par la Maison du Roi et signée par sa Majesté le Roi d’Espagne.

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NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14-01-2013)

ESPAGNE

  • Plafonnement de la rémunération des dépôts bancaires par la Banque d’Espagne: son Gouverneur a enjoint aux banques de ne pas offrir aux déposants des taux de rémunération supérieurs à 2,75%. Les établissements enfreignant cette directive encourent une pénalité sous la forme d’une augmentation de leur coefficient de core capital (actuellement de 9%). Malgré cela, beaucoup d’entités continuent d’offrir des taux supérieurs à 3%.
  • Chute de la production industrielle en novembre: l’indice de la production industrielle a diminué de 7,3% selon l’INE (Institut National des Statistiques). Le repli est dû principalement au secteur des biens d’équipement (- 12,9%), essentiellement les éléments métalliques de la construction et les véhicules à moteur et composants. Les biens intermédiaires (- 7,4%) et les biens de consommation non durables (- 6,1%) sont les deux autres principaux facteurs de cette évolution.
  • 69% des entreprises espagnoles considèrent le marché latino-américain comme « le plus rentable »: selon une récent étude, suivi par le marché européen (53%) puis par le marché chinois (44%) estimé susceptible de procurer d’importants bénéfices.
  • Les services découlant de la gestion discrétionnaire des portefeuilles d’investissement assujettis à la TVA de 21%: à partir du 1er janvier 2013, selon résolution de l’Administration fiscale. Jusqu’à présent, ils étaient exonérés mais une sentence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) du 19 juillet 2012 avait confirmé leur assujettissement. Les gestionnaires ne sont pas affectés par cette mesure, mais seulement les investisseurs titulaires de patrimoines conséquents qui recourent le plus à ces services.
  • Les transporteurs routiers de marchandises ne seront pas assujettis à « l’Eurovignette »: selon un communiqué de la CETM (Confederación Española de Transporte de Mercancías), le Ministère des Travaux Publics s’est engagé à ne pas appliquer sur le territoire espagnol le système de « l’Eurovignette », c’est-à-dire un droit de péage spécial pour les camions circulant sur les autoroutes.
  • Citroën produira 2 nouveaux modèles dans ses usines espagnoles: le site de Vigo (Galice) produira à partir du 2ème semestre 2013 les modèles C4 Picasso et C4 Grand Picasso, et le site de Madrid, à partir de 2014, un nouveau modèle en cours de montage.
  • Morgan Stanley recommande d’investir en Espagne et en Suisse en 2013: dans son dernier rapport, en début d’année, Morgan place l’Espagne en 2ème rang derrière la Suisse comme destination recommandée pour les investissements (l’Allemagne vient en 3ème rang et la France est 12ème). Les motifs ? Le solde de la balance courante de paiements est le meilleur depuis 1998, l’implantation des entreprises espagnoles dans des pays à fort potentiel de développement comme ceux d’Amérique Latine, la probabilité d’une prochaine demande d’aide à l’Union Européenne qui fera baisser la prime de risque de 75 à 155 points.

FRANCIA

  • Ciertos contratos laborales de duración determinada sujetos a mayores cotizaciones: la Confederación patronal y los 5 principales sindicatos han acordado el principio de elevar la cuota patronal por seguro de paro, de 3 puntos para los contratos inferiores a 1 mes y de 1,5 punto para los de menos de 3 meses. Serían afectados unicamente aquellos contratos concertados para hacer frente a un incremento de actividad.
  • La lencería femenina ha resistido a la crísis pero las tendencias de compra se modifican: según los organizadores del Salón de la Lencería en París, las compras globales han disminuido de 2,2% con respecto a 2011, siendo las jovenes de 15-24 años las que más gastan por el efecto moda. En cambio, la tendencia creciente entre los demás tramos de compradoras es la adquisición de productos con utilidad práctica y duraderos en el tiempo. Ello se combina con la tendencia a hacerse con productos de calidad, de confección artesana y refinados.
  • Divergencia entre las estimaciones económicas del Banco de Francia y del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas): según el Banco de Francia, hay una ligera recesión ya que estima en – 0,1% el descenso de la actividad económica en el 4° trimestre (tras – 0,1% en el anterior trimestre). Pero el INSEE había estimado que, en el 3er trimestre, la actividad había progresado de + 0,1% y disminuido de – 0,2% en el 4° trimestre 2012. Tecnicamente, no habría, pues, situación de recesión.
  • Repunte de la producción industrial en noviembre pero la situación del sector permanece frágil: + 0,5% con respecto a octubre, según el INSEE (+ 0,2% en la industria fabril, no inclusives la energía y la minería). No obstante, entre septiembre y noviembre, la actividad industrial global ha disminuido en – 1,8% con respecto a los 3 meses anteriores; en el sector fabril, ha bajado de – 2,2% , en el material de transporte de – 5,9% y de – 11% en el refinado.
  • La BPI (Banque Publique d’Investissement) favorable a una nacionalización temporal de Pymes en dificultad: así lo ha declarado su Director General, Nicolas Dufourcq. La BPI, entidad pública para financiar las Pymes, se haría cargo de aquellas que padecen problemas de supervivencia hasta tanto encontraran un inversor que tomara su control.
  • Retroceso de la inflación en 2012: según el INSEE, se ha situado en 1,3% para ese año (frente a 2,5% en 2011). El aumento de los precios al consumo se ha centrado en los de del tabaco (+ 6,9%), de la energía (+ 2,6%) y de la alimentación (+ 2,3%). En este último sector, las subidas de precios han sido especialmente elevadas en los productos frescos (+ 7,7%), entre los cuales han destacado las frutas frescas (+ 8,2%) y las legumbres frescas (+ 11,2%).

LA SUPRESIÓN DEL « GARANTE » FISCAL DE I.V.A. EN FRANCIA NO FAVORECE A LOS EXPORTADORES ESPAÑOLES

Por Felipe Sáez
Administrador, Encargado de Relaciones Exteriores, de la Cámara Oficial de Comercio de
España en Francia (COCEF)
Delegado en Francia del Gabinete RIEPTO CONSULTORÍA SLL, Madrid

A tenor del artículo 283, 1 del C.G.I. (Código General de Impuestos), cuando una entrega de bienes o una prestación de servicios imponibles al IVA en Francia son realizadas por un sujeto pasivo ubicado fuera de Francia, el adquirente, el destinatario o el tomador de esas operaciones, titulares de un número de identificación al IVA en Francia, son los que tienen obligación de abonar ese impuesto.

Ahora bien, la Instrucción administrativa 3 A-9-06 del 23/06/2006, que determinaba las modalidades de aplicación de ese mecanismo de autoliquidación tributaria, había previsto una tolerancia.
Previa conformidad escrita respectivamente del vendedor no residente y de su cliente identificado al IVA en Francia, dicho impuesto adeudado legalmente por este último podía ser declarado y liquidado en su nombre y por cuenta de él en la declaración del vendedor de bienes o del prestador de servicios no ubicado en Francia.

La tolerancia quedaba supeditada a que el proveedor no residente nombrara un « garante » sujeto pasivo establecido en Francia, el cual debía hallarse habilitado a tal efecto por la Administración tributaria francesa. Dicho « garante » debía obligarse ante esa Administración: a remitirle la declaración de IVA establecida a nombre del vendedor; a liquidar el IVA neto, previa compensación entre el IVA adeudado por el vendedor en nombre propio, aquél liquidado por él en nombre y por cuenta de sus clientes, y el IVA deducible correspondiente a los gastos del vendedor para realizar las operaciones generadoras del derecho a deducción; y a devolver, en su caso, los reembolsos indebidos en concepto de crédito IVA.
Asimismo, el vendedor de bienes o prestador de servicios extranjero debía solicitar un número de IVA francés, haciéndolo figurar en sus facturas junto con el nombre del « garante » y el importe del IVA que recaudaba en nombre y por cuenta de sus clientes.
No obstante todo lo anterior, el deudor legal del IVA seguía siendo el cliente identificado a dicho impuesto en Francia y, si el « garante » no cumplía su obligación de pago a nombre y por cuenta del vendedor, el cliente quedaba sujeto a dicho pago.

Ese sistema brindaba ventajas tanto a los vendedores extranjeros como a sus clientes franceses.

A los vendedores, les reportaba una ganancia en su tesorería puesto que podían recuperar inmediatamente el IVA deducible que gravaba sus adquisiciones, al hacerlo figurar en su declaración compensándolo con el IVA que adeudaban por sí mismos o en nombre y por cuenta de sus clientes, sin tener que aguardar su cobro al término del largo procedimiento de reembolso.
Además, ese mecanismo favorecía la labor comercial de las empresas extranjeras ya que, al hacerse cargo del impuesto, con reducido impacto en sus costes como se ha visto debido a la posibilidad de compensación, podían proponer precios efectivos más baratos, ampliando así su potencial de mercado en Francia.

Por su parte, los clientes, aparte de poder abastecerse en mejores condiciones de coste con el consiguiente alivio en su tesorería, se veían descargados del trámite administrativo de autoliquidación del impuesto, evitando el riesgo de penalidad en caso de descuido en realizarlo o de hacerlo fuera de plazo.
El sistema les permitía también optimizar la gestión de sus compras, dándoles la posibilidad de cubrirse de las variaciones de los precios comerciales de mercado adquiriendo oportunamente volúmenes importantes para integrar en existencias « de precaución » con un coste inferior en 19,6%, 7% o 5,5% al normal de mercado.

Desgraciadamente, el Tribunal de Justicia de la Unión Europea, en sentencia del 15 de diciembre de 2011, ha considerado esa tolerancia contraria a lo dispuesto por la directiva europea 2006/112/CE sobre IVA, especialmente en sus artículos 168, 204 y 214.

Según el Tribunal, la tolerancia vulnera el artículo 168 de la directiva al permitir una compensación entre el IVA deducible soportado por el sujeto pasivo para sus operaciones y el IVA recolectado por él en nombre y por cuenta de sus clientes. En efecto, dicho artículo señala que el IVA deducible puede imputarse únicamente en el IVA adeudado legalmente en Francia por el sujeto pasivo no residente.

En cuanto a la figura del « garante », el Tribunal europeo la ha declarado contraria al artículo 204 de la directiva que prohíbe el obligar un sujeto pasivo establecido en otro Estado miembro de la Unión europea a nombrar un representante fiscal. Hay obligación en la medida en que la derogación al régimen de autoliquidación del IVA queda supeditada a que el sujeto pasivo no residente nombre un « garante » que deba ser habilitado por la Administración tributaria, según señala la instrucción fiscal francesa.

Por último, el Tribunal ha estimado que vulnera el artículo 214 de la directiva europea la obligación para el sujeto pasivo no residente de identificarse a efectos del IVA ante la Administración francesa. La directiva, en efecto, estipula que los Estados miembros no pueden imponer al sujeto pasivo no residente que realiza entregas de bienes o prestaciones de servicios, para las cuales el IVA es adeudada únicamente por el destinatario o el tomador, el identificarse individualmente.

En consecuencia, la Administración francesa, por una Instrucción n° 3 A-5-12 del 7 de junio de 2012, ha anulado el título IV de la Instrucción 3 A-9-06 donde queda recogido el régimen de tolerancia antes comentado. Y ello con efecto a partir del 1° de octubre de 2012.

De esa fecha en adelante, los proveedores no residentes no deben hacer mención, en las facturas a sus clientes identificados al IVA en Francia, el nombre del « garante » y, por el contrario, hacer figurar claramente que el IVA es adeudado por el cliente refiriéndose explícitamente a los artículos 194 de la directiva europea o 283,1 del C.G.I.
Asimismo, los proveedores no residentes han tenido que tramitar el cese de la habilitación del « garante » por la Administración francesa.

El impacto negativo de la supresión de la figura del « garante » para el proveedor no residente puede quedar atenuado cuando dicho proveedor sigue identificado al IVA en Francia en concepto de otras operaciones, como son las exportaciones a partir de ese país, y sigue obligado a presentar una declaración de IVA. En ese caso, en efecto, tiene la posibilidad de utilizar el procedimiento de las compras en franquicia de IVA.

En todo caso, la eliminación de este mecanismo no facilita las ventas españolas a Francia.

Diciembre 2012

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08-01-2013)

ESPAGNE

  • Le Ministère de l’ Économie veut regrouper les participations industrielles des banques nationalisées au sein d’un organisme public: le but est de faciliter la recherche de synergies afin de faciliter leur cession aux investisseurs privés. Il s’agirait d’une structure analogue à celle de l’ancienne SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales). Bruxelles devra donner son accord.
  • L’absorption des banques filiales Banesto et Banif par le Banco Santander entraînera la perte de 3.000 emplois: l’opération se déroulera sur 3 ans et 700 guichets seront fermés.
  • Léger recul du chômage en décembre: – 1,2% par rapport au mois précédent. En 1 an, il a augmenté de 9,6%. L’agriculture et les services ont enregistré les plus fortes baisses (- 1,6%) tandis que l’industrie et la construction subissaient des hausses modérées (+ 0,5%). Le chômage a diminué dans 13 communautés autonomes, avec en tête l’Andalousie, Madrid et la communauté de Valence.
  • Réestructuration des « Paradores » touristiques: au terme d’un accord direction/syndicats, 355 salariés sont licenciés, 1 « parador » fermé définitivement (Puerto Lumbreras, près d’Alméria), 27 fermés temporairement pendant 2, 3 ou 4 mois, et 13 n’auront plus de service de restauration.
  • Hausse de l’Impôt local sur les Biens Immobiliers (IBI): 75% des municipalités ont élevé son taux de 10% afin de réduire leur déficit budgétaire.
  • 2,9% d’inflation en 2012: selon les données provisoires de l’Institut National de Statistiques (INE). Ce chiffre est à confirmer le 15 janvier 2013, avec les données définitives.
  • Baisse de 6,9% en 2012 des prix de l’habitat neuf: depuis l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, les prix ont chuté de 33,5%.
  • Hausse du Salaire Minimum Interprofessionnel de 0,6%: en 2013, il s’établit à 752,85 €/mois (sur 12 mois). A titre comparatif, le salaire minimum mensuel (sur 12 mois) est actuellement de 1.801,49 € au Luxembourg, 1.472,42 € en Belgique, 1.461,85 € en Irlande, 1.456,20 € aux Pays-Bas, 1.430,22 € en France.
  • Nouveau régime d’éxonération fiscale pour lesSOCIMI (Sociétés Cotées d’Investissements sur le Marché Immobilier): à l’instar des S.I.I.L. françaises,les Socimi seront désormais exonérées de l’Impôt sur les Sociétés sur leurs revenus tirés du développement de leur objet social. Sur les dividendes distribués à ceux de leurs actionnaires ayant une participation supérieure à 5% mais pour lesquels le taux d’imposition est nul ou inférieur à 10%, les Socimi s’acquitteront d’un impôt spécial de 19%. Autre nouveauté: les actions des Socimi pourront désormais être se négocier également au MAB (Marché Alternatif Boursier), ce qui facilitera leur diffusion auprès des Pme. Enfin sont supprimées: l’interdiction d’un financement externe supérieur à 70% des actifs et l’obligation de détention minimale de 3 immeubles.

FRANCIA

  • Virgin Megastore, la emblemática cadena distribuidora de productos culturales, en suspensión de pagos: desde hace años, venía cumulando pérdidas. 26 almacenes en toda Francia se cierran y 1.000 empleados irán al paro.
  • Nivel historicamente bajo del tipo medio de los créditos inmobiliarios: 3,23% en diciembre, por debajo del anterior « record » de noviembre 2010 (3,25%). Nunca se ha llegado a tan bajo nivel, desde la guerra. Ello ha permitido a los bancos limitar la caída de su volumen de préstamos inmobiliarios (- 33,1% respecto de 2011). La reducción de tipos afecta por igual la vivienda de segunda mano (de 3,97% en febrero a 3,23% en diciembre) y la vivienda nueva (de 3,93% a 3,22% en el mismo período).
  • La reducción de precios, objetivo prioritario en 2013 de la mayoría de departamentos de compras de las empresas: según un estudio de la gran escuela empresarial Hautes Etudes Commerciales (HEC), 73% de los profesionales se han marcado ese objetivo., de los cuales 93% en la industria fabril pero solamente 47% en los sectores de la energía, del agua y de los resíduos. Las empresas públicas y parapúblicas prefieren comprar menos y mejor que menos caro. El estudio señala asimismo que, para 2013, 32% de los profesionales se proponen incrementar sus compras en los países de bajo coste, frente a 40% para 2012., debiéndose esa baja a malas experiencias en esos países y a los gastos de transporte que encarecen el coste global de las compras.
  • Iberdrola se desprende de todos sus parques eólicos terrestres en Francia: ha anunciado la cesión de su filial Iberdrola Renovables France, propietaria de 32 parques terrestres, por 350 millones € + un pago condicionado de 50 millones €. Conserva los parques « off shore » y aquellos parques en vías de desarrollo. Los compradores son General Electric (40%), el asegurador alemán Munich Re (40%), y EDF Energies Nouvelles (20%) filial de EDF (Electricité de France). Iberdrola reorienta sus inversiones hacia los mercados con fuerte demanda (Reino Unido, Brasil), desinvirtiendo en los demás mercados para hacer frente a su elevada deuda.
  • RTE (Red de Transporte de Electricidad) podrá reducir el volumen de suministro de fluido a empresas grandes consumidoras en caso de peligro de « black out » en la red: el decreto correspondiente ha sido ya publicado y surte efecto desde fines de diciembre. Concretamente, las empresas industriales grandes consumidoras se obligan voluntariamente a disminuir inmediatamente, entre 60 a 300 MW, su consumo eléctrico a petición de RTE durante un tiempo entre 15 minutos a 1 hora. En contrapartida, EDF les abonará, con cargo a los demás consumidores, una retribución de unas decenas de céntimos de euro por año. Las instalaciones de las industrias química y del aluminio son las más concernidas por esta medida.