NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (25-03-2013)

ESPAGNE

  • Nullité de la clause « plancher » concernant le taux d’intérêt applicable aux prêts hypothécaires si le contenu du contrat n’est pas clair: ainsi a jugé la Chambre civile de la Cour de Cassation. La clause « plancher » définit le seuil minimum en deçà duquel ne peut descendre le taux d’intérêt applicable au contrat, quel que soit le niveau de l’euribor. Si le contrat de prêt recèle d’autres clauses d’interprétation difficile par l’emprunteur, la clause « plancher » n’est pas applicable. Cette sentence n’est pas rétroactive.
  • 30 avril 2013, dernier délai pour déclarer le patrimoine et avoirs situés à l’étranger: selon un arrêté du Ministère des Finances. Passé ce délai sans déclaration, les biens dont l’existence sera révélée par la suite à l’Administration seront inclus d’office pour leur valeur dans l’assiette imposable au titre du dernier exercice non prescrit. Jusqu’à présent, dans ce cas de figure, seuls venaient s’ajouter à l’assiette imposable les revenus tirés de ces biens.
  • Développement des acquisitions immobilières par les Russes: en raison de la baisse continue des prix alliée au pouvoir d’achat croissant des Russes. Leur intérêt d’achat vise essentiellement les biens situés sur la côte méditérranéenne. En 2012, selon les régistres officiels, ils ont acheté 2.399 propriétés dans toute l’Espagne, soit 8 fois plus qu’en 2006.
  • Les Baléares ont enregistré en 2012 le plus faible recul du P.I.B. de toutes les Communautés Autonomes: – 0,3%, à égalité avec l’Europe des 27 (-0,3%), face à—1,4% pour l’ensemble de l’Espagne. Elles devancent la Galice (- 0,9%), la Catalogne et les Canaries (- 1,0%), toutes ces régions bénéficiant de la bonne tenue du secteur Services. A Madrid et dans la Cantabrie (- 1,3%), l’évolution a été voisine de celle du pays dans son ensemble, le recul le plus accusé se produisant en Castille-La Manche (-3%), les Asturies (- 2,5%), l’Extrémadure (- 2,2%) et La Rioja (- 2,1%). Le Pays Basque a le P.I.B. nominal per capita le plus élevé (30.829 €), suivi de Madrid (29.385 €), de la Navarre (29.071 €) et de la Catalogne (27.748 €), le P.I.B. par habitant de l’Espagne étant de 22.772 €; aux 2 derniers rangs viennent l’Andalousie (16.960 €) et l’Extrémadure (15.394 €).
  • Réduction du déficit commercial en janvier 2013: la baisse est de 4,3% par rapport à la même période de 2012, le déficit se situant à 3,5 milliards €. Il résulte d’un accroissement des exportations (+ 7,9%) supérieur à celui des importations (+ 5,7%). Le taux de couverture des importations s’établit à 83,6% (81,9% en janvier 2012). L’excédent commercial avec l’Union Européenne a augmenté de 52%, dont 9,2% avec la zone euro. Par destinations des exportations, la part de l’Union Européenne a été de 63,5% (contre 66% en janvier 2012), les plus fortes progressions concernant les ventes en Asie (43,8%), en Afrique (16,6%), Amérique Latine (15,1%) et Amérique du Nord (4,1%). Par secteurs, les biens d’équipement (20,7% du total), les produits alimentaires (16,2%) et les véhicules (14,4%) sont en tête.

FRANCIA

  • Auge de los establecimientos « fast food » cuyo crecimiento supera al de los restaurantes tradicionales: según un reciente estudio, en 2012 la cifra de negocios de los « fast food y de las cafeterías y bares vendedores de comidas en mostrador se ha elevado a 34.000 millones €, o sea 54% del total del sector, en incremento de 3,97% respecto de 2011. Ello se debe a precios más competitivos (7/8 € por comida) que los de los restaurantes tradicionales con servicio en mesa (15/20 € de promedio por comida), y a una notable mejora de calidad de los productos. Los restaurantes « fast food » han incrementado en 8 años su facturación del 73,5%.
  • Pésimos pronósticos de vacaciones: según un reciente estudio especializado, 3 millones de franceses menos que en 2012 tomarían vacaciones en 2013 (40 millones en lugar de 43). Solo 48% de franceses se proponen tomar verdaderas vacaciones (53% en 2012) y 44% piensan irse el próximo verano (47% en 2012). El presupuesto medio ha bajado de casi 13% (2.000 € frente a 2.300 € en 2012; en los últimos 4 años, el presupuesto se ha reducido en 11%.
  • El precio, 1er criterio de compra en la alimentación: para 78% de franceses; le siguen la calidad de sabor para 46%, la fecha de caducidad para 44%,, las costumbres de familia y de salud para 36%, la composición de los productos para 33% y el origen de los mismos para 29%. El presupuesto medio mensual para alimentación (incluyendo restaurantes) es de 396 €, pero varía bastante ya que los hogares cuyos ingresos superan 3.500 € gastan unos 539 € y aquellos con ingresos inferiores a 1.000 € gastan unos 222 €. 87% compra en la gran distribución, 5% en los mercados, 2% en los productores, y el resto en las tiendas minoristas.
  • Acuerdo entre industriales de la alimentación y gran distribución para mantener precios estables en 2013: concluyendo así las negociaciones anuales de tarifas para este ejercicio. Esa estabilidad global encubre situaciones bastante contrastadas según los productos: suben los precios de la carne, aceite, harinas y algunos productos lácteos por el alza de las materias primas agrícolas, así como algunas bebidas y espirituosos por la subida de impuestos; bajan, en cambio las tarifas de productos a base de azucar, café y chocolate por la reducción de precio de esas materias primas. Las tarifas de ciertos productos de charcutería han sido incrementadas de 4% si son fabricados por Pymes, permaneciendo al mismo nivel si son fabricados por grandes grupos industriales.
  • Ligero incremento del poder adquisitivo en 2012: según datos del Ministerio de Trabajo, el crecimiento anual del índice del salario mensual de base ha sido mayor (+ 2,1%) que el de la inflación (+ 1,2%). A fines de diciembre 2012, 83,9% de los asalariados trabajaban a tiempo completo, y 16,1% a tiempo parcial.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18-03-2013)

ESPAGNE

  • La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)déclare la procédure espagnole d’exécution des hypothèques contraire à la norme européenne de protection du consommateur: en empêchant les juges de suspendre les expulsions, même lorsqu’ils sont saisis de recours contre des clauses abusives figurant dans les contrats de prêts hypothécaires. La CJUE considère que même si les juges font droit postérieurement aux recours, l’expulsion préalable de leur logement cause un préjudice irréparable aux personnes concernées. Le Président du gouvernement annonce que la loi sera modifiée dans l’esprit de la sentence de la CJUE.
  • Projet de restriction du droit au subside de chômage pour les sans-travail de plus de 55 ans: ceux qui ont épuisé leurs droits aux allocations-chômage mais qui sont mariés ou ont des enfants majeurs de plus de 26 ans, si l’ensemble des revenus de l’unité familiale ne dépasse pas 75% du salaire minimum interprofessionnel. L’objectif est de stimuler la recherche d’emploi par les chômeurs séniors.
  • Projet de limitation de la durée totale du mandat des administrateurs indépendants dans les sociétés cotées: le Ministre de l’Economie annonce la promulgation imminente d’un arrêté ministériel limitant cette durée à 12 ans maximum dans la même société.
  • Niveau record de la dette publique en 2012: 84,1% du PIB (69,3% en 2011), soit une augmentation de 20,1%. Bien que spectaculaire, le niveau atteint est légèrement inférieur aux prévisions officielles (85,3%); pour 2013, il est prévu un niveau de 90,5% du PIB. En chiffres absolus, l’augmentation la plus forte correspond à l’Administration centrale, dont le niveau est à 72,3% du PIB, mais en valeur relative elle correspond aux Communautés Autonomes (+ 31%) avec un niveau équivalent à 17,6% du PIB. Les Communautés les plus endettées en % du PIB sont Valence, Castille-La Manche, la Catalogne et les Baléares. En volume de dette, ce sont la Catalogne (50,9 milliards €) et Valence (29,4 milliards €), la plus faiblement endettée étant La Rioja (1 milliard €).
  • Poursuite de la baisse de l’immobilier au 4ème trimestre 2012: – 12,8% sur 1 an, selon l’INE (Institut National des Statistiques). Le recul est de 10,9% pour l’habitat neuf et de 14% pour les logements anciens. En 2012, toutes les Communautés Autonomes ont enregistré des variations négatives des prix moyens immobiliers. Les baisses les plus importantes se sont produites en Catalogne (-15,8%), à Madrid (- 15,3%) et au Pays Basque (-15,1%); les plus faibles diminutions se situant à Murcie (- 11,2%) et en Extrémadure (- 8,2%). Dans l’ensemble, on observe une tendance au ralentissement de l’évolution négative des prix.
  • La mauvaise situation d’une entreprise ne justifie pas la suppression d’une prime: spécialement si cette prime était liée à l’atteinte d’objectifs, condition réalisée et reconnue par l’entreprise, comme a jugé la Chambre Sociale de la Cour d’Appel Nationale.

FRANCIA

  • Importantes ayudas públicas a los proyectos innovadores en la industria naval: con motivo del lanzamiento en los astilleros de Saint Nazaire del mayor barco de crucero europeo, el Ministro de la Recuperación Productiva ha anunciado 100 millones € de ayudas a proyectos innovadores. 20 millones € ya desbloqueados conciernen un velero con materiales bios, propulsión eléctrica y ecopilotaje; una trainera con consumo energético reducido de 50%; un barco de mantenimiento de las instalaciones eólicas marinas funcionando con gas licuado; y un equipo de defensa contra la piratería. 80 millones € conciernen proyectos futuros.
  • Inflación moderada: según datos del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), los precios al consumo –descartando el tabaco y previa corrección de variaciones estacionales- han aumentado en febrero del 1,1% en un año (+ 0,3% para dicho mes). Ello corresponde a una ligera desceleración en ese periodo anual. Las previsiones para los próximos meses apuntan a una inflación débil, lo cual es un factor positivo para el crecimiento.
  • La compra de la cadena de almacenes MONOPRIX por el grupo de distribución CASINO amenazaría la libre competencia en París: según la Autoridad de la Competencia, que va a iniciar una investigación. La marca MONOPRIX , con 400 almacenes en toda Francia, es líder de la distribución en las áreas céntricas urbanas. Por su parte, el grupo CASINO dispone en la capital de numerosos almacenes con las marcas Casino, Franprix y Leader Price. Anteriormente a la compra de MONOPRIX, el grupo CASINO detentaba ya 61,7% de cuota de mercado en París y, tras esta operación, es susceptible de situarse en posición monopolística.
  • Mejora del poder adquisitivo en 2012, si bien con tendencia a la baja: según datos de la Seguridad Social, en 2012 el salario medio aumentó de 2,1% frente a una inflación de 1,2%. Ahora bien, el crecimiento salarial fue de 0,6% en el 1er trimestre, 0,5% en los 2 trimestres siguientes y 0,4% en el último trimestre. Los principales factores del alza del salario medio han sido el aumento del volumen de retribuciones (+ 1,7%) junto con el retroceso del número de asalariados del sector privado (- 0,5%, o sea 94.000 pérdidas de empleos). Es de notar que el incremento del volumen de retribuciones ha sido bastante inferior al de 2011 (+ 3,5%).
  • Proporción record de los CDD (Contratos laborales a Duración Determinada): según un estudio del Ministerio de Trabajo, representaba 81,7% de las contrataciones en las empresas de más de 10 asalariados en el 3er trimestre 2012, su mayor nivel desde 1999. Las bajas laborales por vencimiento de un
  • CDD también alcanzan un nivel nunca visto: 9,7%, todo lo cual refleja el carácter precario de las contrataciones laborales y las dificultades del mercado laboral. La mayor proporción de contratos CDD se halla en el sector de servicios (83,7%). En la industria, casi 7 sobre 10 contrataciones se formalizan en régimen CDD.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (11/03/2013)

ESPAGNE

  • Projet de loi pour faciliter l’accès des entreprises réciproquement au marché boursier en continu et au marché boursier alternatif (M.A.B.): le Ministère de l’Economie peaufine un texte assouplissant les conditions d’accès au marché boursier en continu (marché primaire) pour les Pme déjà cotées sur le marché secondaire alternatif M.A.B. Le projet assouplirait également les conditions d’accès au MAB, pour y faciliter l’entrée d’entreprises actuellement cotées en Bourse (marché continu) mais dont la faiblesse de capitalisation et du volume de négociation sur leurs titres les exposent à être radiées de la cote. Les entreprises auraient ainsi davantage de facilités pour se refinancer sur les marchés.
  • Possibilité de création d’entreprises au capital de 1 euro: cette mesure est prévue dans le projet de loi d’appui aux entrepreneurs. Actuellement, le capital minimum requis (cas des S.a.r.l.) est de 3.000 €. Le projet subordonnera cette facilité à certaines conditions, telles que la prohibition de distribuer des dividendes ou d’accorder des crédits aux tiers tant que l’entreprise ne sera pas convenablement capitalisée.
  • Malgré la réforme du droit du travail, les conclusions d’accords au niveau des entreprises sont freinées par les Communautés autonomes: la réforme avait établi la prééminence de ces accords sur les conventions collectives de branche au niveau provincial, régional ou national, afin de faciliter la flexibilisation des relations sociales. Mais, outre que les partenaires sociaux syndicaux se montrent fréquemment peu enclins à sortir du cadre des conventions collectives au niveau provincial car leurs structures respectives se situent à ce niveau, les administrations communautaires rechignent à autoriser la référence aux accords d’entreprises faute souvent d’avoir institué les organismes adéquats de médiation en cas de conflit.
  • Pescanova, la 1ère entreprise espagnole de pêche, en procédure de conciliation: l’entreprise a demandé le bénéfice de cette procédure, faute d’obtenir le refinancement d’un crédit bancaire échu concernant l’acquisition d’une filiale au Chili. Pescanova n’a pu encore réaliser cet actif, pourtant très rentable, ce qui lui aurait permis d’apurer une part importante de sa lourde dette. 10.000 emplois sont en jeu, dont 9.000 en mer sur la flotte hauturière.
  • L’industrie touristique espagnole, la plus compétitive du monde après celles de la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche: selon le rapport du Forum Economique Mondial à Davos, en raison des prix compétitifs, de l’expérience acquise et de l’implication des pouvoirs publics dans cette activité. Autres facteurs de supériorité de cette industrie: le patrimoine culturel (1er rang), capacité et préparation pour la célébration des foires et expositions, variété et modernité de ses équipements sportifs, excellence des infrastructures touristiques (capacité hôtelière, facilités de location de voitures, grand nombre de guichets bancaires automatiques) et des infrastructures de transport aérien et terrestre.

FRANCIA

  • El paro laboral a su mayor nivel desde 1999: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadística) ha alcanzado 10,2% en la metrópoli en el 4° trimestre 2012 (igual que en 1999) y 10,6% incluyendo los departamentos ultramarinos. El desempleo en los jóvenes (menores de 25 años) alcanza un nivel record de 25,7% (21,2% a mediados de 1999).
  • Descenso de la atractividad y competitividad turísticas: según el informe del Foro Económico Mundial , Francia ha retrocedido del 3er al 7° puesto en el « ranking » mundial. El motivo estriba en que el turismo ocupa un lugar menor entre los sectores económicos prioritarios del país.
  • Incremento del déficit comercial en enero: según datos de las Aduanas, el déficit ha aumentado del 8,2% con respecto a diciembre 2012 debido principalmente al retroceso de las exportaciones de material de transporte (aviones, automóviles); las importaciones han disminuido, aunque en menor proporción, sobre todo las de productos de la industria automovilística, petróleo refinado, productos químicos y minerales. Con España, disminuyen levemente las exportaciones (aeronaútica) y en mayor grado las importaciones (automóviles, petróleo refinado).
  • La cadena Carrefour ha triplicado su beneficio neto en 2012: de 410 millones € en 2011 ha pasado a 1230 millones € en 2012. Ello se debe a beneficios atípicos procedentes de cesiones de activos, al desarrollo de actividades en Argentina y Brasil, y a una ligera mejora de su negocio en Francia. Paralelamente, ha reducido su endeudamiento neto en un 50%. No obstante, el resultado operativo en Europa ha disminuido de 20,6%, lastrado por la caída de las ventas en España y en Italia, y de 10,3% en Asia debido a los mayores costes en China por las subidas de salarios.
  • Perspectiva de disminución de los precios de viviendas en los próximos trimestres: según los profesionales, pese a haberse mantenido elevados hasta ahora debido a la insuficiente oferta frente a una demanda en constante auge, existe el riesgo de un fuerte aumento de la oferta por parte de hogares con importante patrimonio inmobiliario pero con insuficientes rentas, lo cual ocasionaría un descenso de los precios. Si a ello se añadiera una subida de los tipos de interés, podría entonces producirse una burbuja inmobiliaria por su impacto sobre la capacidad de reembolso de los deudores de préstamos inmobiliarios.
  • Los suministradores nacionales históricos de electricidad y gas siguen dominando ampliamente el mercado: más de 90% de la población se abastece con EDF (Electricidad de Francia) y GDF (Gas de Francia) Suez, pese al libre acceso al mercado para los demás suministradores. 92% de los puntos consumidores de electricidad representando 69% del consumo nacional están abonados a las tarifas reglamentadas. La competencia es mayor en el gas, principalmente en los consumidores empresariales, destacando desde 2012 el grupo italiano Eni que ha comprado al operador Altergaz.

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NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (04/03/2013)

ESPAGNE

  • Le coût du travail par unité de production a baissé plus fortement en Espagne que dans l’Union Européenne: selon l’INE (Institut National de Statistiques), il a diminué de 5,8% sur 1 an au 4ème trimestre 2012 en raison d’une baisse des rémunérations salariales de 8,5 % (-1,3% au 4ème trimestre 2011). Selon Eurostat, au 3ème trimestre 2012 par rapport à la même période de 2010, le coût nominal unitaire du travail avait augmenté de 4,8% dans l’Europe des 27, de 3,1% dans la zone euro, alors qu’il diminuait de 5,1% en Espagne. Sur la même période, le coût avait augmenté en France (+ 4,2%), en Allemagne (+ 4,5%) et en Italie (+ 4%). Il s’ensuit une spectaculaire amélioration de la compétitivité qui facilite le développement des exportations ainsi que le tourisme étranger.
  • Sensible baisse du déficit des Communautés Autonomes: selon le Ministre des Finances, il a été de 1,7% du PIB en 2012 contre 3,3% en 2011. Le déficit est à son plus bas niveau depuis 2008, bien que supérieur encore à l’objectif de 1,5% fixé par le Gouvernement central. Valence, la Catalogne, les Baléares, Murcie et l’Andalousie ont dépassé l’objectif. Ce dernier a été fixé pour 2013 à 0,7% du PIB.
  • Amélioration des résultats des entreprises: selon l’INE, leur excédent brut d’exploitation a progressé de 2,2% en 2012 avec des rémunérations salariales en diminution de 5,4% et des impôts nets en augmentation de 5,6%.
  • Recul du P.I.B. en 2012: selon l’INE, il a diminué de 1,42% , face à une légère croissance de 0,42% en 2011. Ce recul découle de la baisse de la demande interne (-3,9% ) compensée par une hausse de la demande extérieure nette (+ 2,5%). Consommation et investissements sont en berne, le seul élément positif étant le secteur extérieur, encore que la forte baisse des importations consécutive à l’atonie de l’activité (- 5% contre + 3,1% pour les exportations) en a été le principal facteur.
  • Réformes pour promouvoir la concurrence dans la distribution des carburants: la durée des contrats d’exclusivité entre les compagnies pétrolières et les exploitants de stations-services sous marque mais assumant le risque commercial (revendeurs) est réduite de 5 à 1 an, afin de pouvoir changer plus rapidement de fournisseur à des prix plus compétitifs. En outre, pour les exploitants sous marque en régime d’agence rémunérés à la commission (la compagnie pétrolière assume le risque), est interdite toute clause contractuelle fixant ou recommandant un prix maximum de référence ainsi que l’indexation sur ce prix de la commission. Enfin, les compagnies pétrolières détentrices de plus de 30% de part de marché dans une province ne peuvent y ouvrir de nouvelles stations-services ni souscrire de nouveaux contrats d’exclusivité, cependant que les commerçants indépendants, groupements de commerçants, centres et parcs commerciaux, points de contrôle technique des véhicules, zones ou polygones d’activités sont habilités à ouvrir des stations-services.

FRANCIA

  • Proyecto de prima para fomentar el cambio de vehículos funcionando con gasoil según las antiguas normas: el propósito es mejorar la calidad del aire ya que esa clase de gasoil es muy contaminadora. El Gobierno vacila si atribuir la prima para adquirir vehículos nuevos o de segunda mano funcionando con gasolina o vehículos de gasoil según las nuevas normas, menos contaminador, pues los propietarios de los antiguos coches de gasoil disfrutan generalmente de escasas rentas. Asimismo, el Tribunal de Cuentas ha preconizado la igualdad de tributación entre el gasoil (0,42 céntimos/litro) y la gasolina (0,60 céntimos/litro), ya que esa diferencia representa unos menores ingresos fiscales de 7.000 millones €. Los coches al gasoil antiguo representan 27% del parque de vehículos en circulación.
  • Honda crisis en el sector de la carne porcina: según los últimos datos profesionales, de 10 a 15% de los ganaderos cesarán su actividad en 2013 ya que los precios pagados por los mataderos y los industriales, pese a haber aumentado, no cubren sus costes. 65% de dichos costes lo integran los piensos cuyos precios han aumentado del 50% en los 4 últimos años. Por su parte, los mataderos sufren el impacto tanto de esa subida de precios como de la reducción de actividad de los ganaderos, hallándose con capacidad excedentaria y con dificultad, al igual que los industriales, para repercutir la subida de precios a la gran distribución. Los mataderos se ven asimismo enfrentados a los españoles y alemanes, más competitivos por emplear mano de obra extranjera más barata (40% de los trabajadores en los mataderos españoles), lo cual propicia las importaciones de carne porcina de esos países por parte de los industriales franceses.
  • Aplazamiento de la puesta en vigor de la « ecotasa » sobre los vehículos pesados: hasta el 1° de octubre 2013, según el Ministro de Transportes ya que el sistema no se halla todavía apto a funcionar. Este tributo, cuyos ingresos van destinados a la mejora del medio ambiente, se recadaurá sobre los camiones de 3,5 toneladas y más que circulen en las carreteras francesas no sujetas a peaje, con arreglo a un baremo kilométrico.
  • El precio, primer motivo de compra para los consumidores y factor determinante de la imagen de las cadenas distribuidoras: según un reciente estudio, 35% de los encuestados considera determinante el precio en su decisión de compra, especialmente en la alimentación y en la electrónica. En la alimentación, en caso de subidas de precios, 18% declaran su intención de reducir su gasto y de cambiar de cadena distribuidora, y 35% de comprar en promoción. La cadena Leclerc tiene la mejor imagen relacionada con el precio, seguida muy atrás por Intermarché, Auchan y Carrefour. En cambio, en la confección o en los muebles, aunque el precio sea importante va unido a otros factores como la calidad del producto y/o los servicios acompañatorios.