NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (29/10/2013)

ESPAGNE

  • L’Espagne sort de la récession: selon la Banque d’Espagne, le P.I.B. a augmenté de 0,1% au 3ème trimestre après 9 baisses trimestrielles consécutives. Le taux de variation annuelle durant cette période a chuté de 1,2%. La Banque d’Espagne attribue ce retournement à la croissance de la demande extérieure nette (+ 0,4%).
  • Incertitude sur le devenir de la filiale espagnole d’ALSTOM: seule unité de production en Espagne du fabricant français de trains, son activité a été réduite au minimum et son plan de charge de travail se termine à la mi-2014, bien que sa maison-mère envisage d’en faire son centre de référence mondial pour la fabrication de métros et de tramways. Mais, en contrepartie, elle exige de la flexibilité à ses 790 salariés: augmentation de la durée quotidienne du travail de 62 h par an sans contrepartie économique et mise à disposition de la direction de 490 h par an pour imposer des heures supplémentaires en fonction des commandes. Les salariés ayant refusé, une procédure de chômage temporaire a été engagée.
  • Hausse des immatriculations de véhicules industriels en septembre: + 12%, après 8 mois de baisse ininterrompue (- 11,7%) qui fait de ce secteur un des plus touchés par la crise. Par segments, les immatriculations de véhicules industriels légers ont baissé de 4% en septembre et de 10,4% dans l’année, celles des véhicules industriels moyens ont augmenté de 30% en septembre et diminué de 9,9% dans l’année, cependant que celles des véhicules industriels lourds se sont accrues de 11% en septembre et ont reculé de 12,1% dans l’année. L’ANFAC (Association Nationale des Fabricants d’Automobiles et de Camions) étudie avec le Ministère des Travaux Publics la mise en place d’un plan de financement avec des fonds de la Banque Européenne d’Investissements pour aider les entreprises à renouveler leur parc de véhicules industriels.
  • Léger recul du chômage au 3ème trimestre: de 26,26% de la population active, son taux est passé à 25,98%, soit 72.800 chômeurs en moins, selon les données communiquées par le Ministère du Travail. Il s’agit de la 2ème baisse trimestrielle consécutive et la plus importante dans cette même période depuis 2005. L’amélioration du taux de chômage découle de la conjonction d’une diminution de la population active et d’un accroissement de la population occupée. Toutefois, pendant cette période, le nombre de salariés avec des contrats à durée déterminée s’est accru de 169.500 alors que celui des titulaires de contrats à durée indéterminée a baissé de 146.300: le recul du chômage découle de la hausse des emplois précaires.
  • Accroissement de la richesse financière nette des ménages: selon la Banque d’Espagne, elle s’est accrue au 2ème trimestre de 19,1% par rapport à la même période de 2012 , atteignant son niveau le plus élevé depuis 2007. Cette richesse financière (écart positif entre avoirs et emprunts) atteignait 922,6 milliards € à la fin du 1er semestre. Les actifs financiers (disponibilités liquides, dépôts, actions, titres de rentes) des ménages à cette date étaient 5,7% supérieurs à ceux du 2ème trimestre 2012, pour la 4ème fois consécutive. Les crédits à court terme utilisés se sont accrus de 18,4% depuis le 1er trimestre et de 1,38% sur 1 an, reflétant la reprise de la consommation de biens durables. En revanche, les crédits à long terme ont poursuivi leur repli sous l’effet de la contraction de la demande et du durcissement des conditions d’octroi par les banques.

FRANCIA

  • La empresa de ultramarinos de lujo HEDIARD en concurso de acreedores: tras haberse visto obligada a suspender pagos, después de acumular pérdidas estos últimos años. Dispone de un plazo de 4 meses para hallar un inversor dispuesto a adquirir el negocio, actualmente propiedad de un multimillonario ruso. Fundada en 1854, la casa HEDIARD es uno de los distribuidores de comestibles de lujo de más solera en París. Con una plantilla de 160 asalariados, dispone en Francia de 70 puntos de venta (de los cuales 5 tiendas de su propiedad) y en el extranjero de 180 puntos de venta explotados por terceros en 32 países.
  • Más de un tercio de la población tropieza con dificultades para atender su factura energética: 34% según una reciente encuesta. Los más afectados son los inquilinos (43%) y las personas con ingresos modestos, así como aquellas que se calientan con fuel al no estar repartida la factura a lo largo del año como en la electricidad y el gas. Asimismo, el presupuesto energético es el que más ha aumentado en los últimos 3 años, aunque solo 43% de los encuestados ha declarado haber realizado obras para ahorrar energía debido al elevado coste de las mismas.
  • NESTLÉ cesa la fabricación de preparaciones culinarias: debido al impacto del escándalo de la carne de caballo (sustituyendo ésta a la carne de buey en las preparaciones, sin mención de ello en las etiquetas), las ventas de las preparaciones culinarias a base de carnes se han derrumbado, por lo que NESTLÉ cesa su fabricación en la factoría de Beauvais y estudia el traspaso de los 120 puestos de trabajo suprimidos a la actividad de fabricación de helados. El mercado de preparaciones culinarias se halla en criss, por la desconfianza de los consumidores sobre la naturaleza de las carnes que integran dichas preparaciones.
  • Fuerte incremento del paro laboral en septiembre: 60.000 desempleados de más, si bien la tendencia durante el año apunta a una desaceleración paulatina del incrmento del desempleo (5.000 parados más por mes entre julio y octubre, frente a 18.000 en el 2° trimestre y 30.000 en el 1er trimestre).
  • La industria padece penuria de soldadores: miles de puestos de esa actividad no están cubiertos por falta de trabajadores capacitados. En 2011, había 40.000 soldadores, pero actualmente las empresas buscan entre 3 y 6000 soldadores que no encuentran en el mercado laboral. El diploma de soldador fue suprimido en 1988 por el Ministerio de Educación Nacional. Las estructuras que dispensan la formación profesional no funcionan adecuadamente y muchas empresas se ven obligadas, para cubrir sus necesidades, de organizar la formación en interno.
  • Próxima reforma de la normativa sobre contratación pública: estará incluida en el plan « innovación » que el Gobierno va a presentar en los próximos días. El objetivo es incentivar los pedidos públicos a las Pymes y muy pequeñas empresas para facilitar su desarrollo. Entre las modificaciones a la normativa actual figurarán la del libre acceso total a licitaciones de las empresas innovadores (hasta ahora excluídas si, por lo novedoso de sus productos, carecen de competidores), y la eliminación de responsabilidad penal de los entes públicos si cambian de proveedores ya que esa responsabilidad, mantenida durante 3 años, conduce las Administraciones a motivar actualmente sus decisiones de contratar en base tan solo al mejor postor de precio sin considerar excesivamente los elementos innovadores de las empresas licitadoras.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/10/2013)

ESPAGNE

  • Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. Aussi, le Ministère des Travaux Publics envisage de céder 60% du capital au secteur privé qui assumerait ainsi la gestion des aéroports sauf la navigation, l’Etat conservant le contrôle de la société avec 40% de participation et assurant la sécurité du réseau aéroportuaire.
  • Le fabricant d’appareils électroménagers, FAGOR ELECTRODOMESTICOS, a sollicité le bénéfice de la procédure collective de conciliation: déjà, l’année précédente, sa filiale française avait eu recours à la procédure du mandat « ad hoc » pour renégocier sa dette envers ses fournisseurs et éviter le dépôt de bilan. La coopérative espagnole subit des pertes récurrentes depuis plusieurs années, faute d’innovation dans ses produits , ce qui entraîne une contraction de ses parts de marché. L’aide financière de sa maison-mère, le groupe Mondragón, s’est avérée insuffisante et la coopérative, 1er fabricant électroménager espagnol, doit trouver très rapidement 100 millions € pour éviter la cessation de paiements.
  • Avec les Etats-Unis, la France a été le plus important investisseur étranger en Espagne en matière de fusions-acquisitions: selon le rapport trimestriel Transactional Track Record, les Etats-Unis, avec 24 opérations, et la France, avec 20, se sont placés en tête des investisseurs étrangers. Ils sont suivis par l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec 12 opérations chacun. Le secteur financier, essentiellement bancaire, a recueilli la majorité des transactions.
  • Les 2/3 de la production de véhicules automobiles sont exportés: les prévisions de production pour 2014 tablent sur 2.400.000 véhicules dont seuls 766.000 seront écoulés sur le marché intérieur. Cependant, pour faire face au niveau élevé des coûts logistiques, c.a.d. le transport du véhicule de l’usine au point de vente (10% du coût de production), les constructeurs réclament des aides publiques permanentes tant que dure la crise.
  • Réduction de la durée du mandat des administrateurs dans les sociétés cotées: sur recommandation d’une commission d’experts, le Gouvernement va modifier le cadre législatif de la gouvernance des sociétés cotées, notamment en réduisant la durée maximale du mandat des administrateurs de 6 à 4 ans.
  • Le patrimoine moyen des ménages a diminué en raison de la crise immobilière: selon un rapport d’un organisme de prévision économique, le patrimoine moyen est passé de 320.000 € au début de la crise à 245.000 €, les actifs immobiliers s’étant déprécié en moyenne de 75.000 €, soit une baisse de 23,4%. Le la valeur totale du stock immobilier espagnol, estimée à 5 billions € il y a 4 ans, serait actuellement de 3,5 billions environ, soit une dépréciation de 30%. Les ménages avec des crédits hypothécaires ont été particulièrement affectés, compte tenu que plus de 50 % de leur patrimoine est constitué par le logement principal dont ils sont propriétaires et seulement 10 % par des actifs financiers nets.
  • Niveau record des créances douteuses des banques, celui du crédit poursuit sa baisse: 12,1% du total des encours (10,6% en août 2012), soit 179,1 milliards €, étaient douteux en août, et l’encours des crédits a diminué d’environ 12% en 1 an.

FRANCIA

  • Limitación de las comisiones bancarias aplicables a las cuentas cuyos saldos deudores rebasan el límite autorizado: el decreto publicado en el Journal Officiel (B.O.E.) señala que, a partir del 1° de enero de 2014, dichas comisiones no podrán sobrepasar 8 euros por cada operación y 80 euros por mes para los clientes normales. Para los clientes frágiles (aquellos que suscriben una oferta para limitar las incidencias de pago y aquellos beneficiarios de los servicios bancarios básicos), los límites máximos son 4 y 20 euros respectivamente.
  • El Grupo de prensa LAGARDERE, primer grupo francés editorial de revistas, anuncia la venta de 1/3 de sus publicacioçnes: enfrentado a una creciente disminución de sus ingresos publicitarios, Lagardère quiere desprenderse de 10 revistas especializadas, intensificando sus inversiones en aquellas genéricas de mayor mercado (Elle, Paris-Match y Télé 7 Jours).
  • Elevada mortandad en las ostras comercializables debido a una bacteria: desde 2012, esa bacteria provoca grandes estragos en las ostras en fase de comercialización, o sea al cabo de 3 años de crianza. La epidemia afecta entre 30 y 80% de los parques ostreícolas. Asimismo, las ostras recién nacidas sufren una gran mortandas, habiendo disminuido la productividad de los parques franceses de 20 a 25% estos últimos años. Ello hace augurar una escasez de ostras para las fiestas navideñas, con la consiguiente subida de precios. Estos últimos han aumentado del 50% en los últimos 5 años. Junto con España, Francia lidera la producción ostreícola en Europa.
  • La producción vinícola de Francia superada por la de España: según las últimas estimaciones, la producción de vino francesa se sitúa en 3er lugar, detrás de la de Italia y España. Con 44 millones de hl., en retroceso de 4% respecto del promedio de los últimos 10 años, la francesa se halla superada por la italiana (46,4 millones hl) y, por primera vez, por la española (45 millones hl).
  • Número record de empresas sujetas a concursos de acreedores en el 3er trimestre: 12.790 empresas, o sea un incremento de 7,5% respecto del mismo periodo de 2012. 90% de las empresas afectadas son las Pymes de pequeño tamaño así como aquellas que operan directamente con los consumidores, impactadas éstas por el retroceso del consumo de los particulares derivado del incremento del desempleo y de una baja del poder adquisitivo.
  • El Congreso aprueba la imposición de 75 % sobre las retribuciones superiores a 1 millón €: el impuesto será adeudado por aquellas empresas que abonen retribuciones superiores a 1 millón € en 2013 y 2014. El importe de esa tributación queda limitado a 5 % de la cifra de negocios de las empresas sujetas. Dicho impuesto no será deducible de la base impositiva de la sobretasa sobre el impuesto de sociedades.
  • Reducción del IVA sobre las importaciones de obras de arte: los diputados han votado unanimemente una enmienda al proyecto de Ley de Presupuestos para 2014, a tenor de la cual el IVA gravando lkas importacioçnes de obras de arte pasará de 10 a 5,5%, o sea al tipo reducido. En contrapartida, se contempla una revisión del régimen de plusvalías aplicable a esas obras de arte: su exención estará condicionada a una tenencia de 22 años (en lugar de 12 actualmente) y el tipo impositivo de las plusvalías antes de transcurrir los 22 años pasará de 4,5 a 6%.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (15/10/2013)

ESPAGNE

  • Réduction du plafond des budgets-base des soumissions aux appels d’offres sur les marchés de travaux publics: ces budgets-base à soumettre intègrent réglementairement, outre le coût estimatif des travaux, les frais généraux de structure de l’entreprise soumissionnaire compris entre 13 et 17%, une marge de 6% pour le soumissionnaire et la TVA afférente au coût des travaux et aux frais généraux structurels. Pour les futurs appels d’offres et ceux en cours mais non encore soumissionnés, le Ministère des Travaux Publics a abaissé à 13% le plafond autorisé des charges structurelles de l’adjudicataire. Venant s’ajouter à la baisse du volume des travaux publics prévu dans le budget 2014 (- 9,8%) après 3 années consécutives de diminution des investissements (- 13,5% en 2013, 28,1% en 2012 et – 35,5% en 2011) ainsi qu’à la suppression de la clause de révision de prix, cette mesure accroît l’inquiétude des entreprises de la construction.
  • Volte-face des Pouvoirs publics sur la taxe sur les dépôts bancaires: selon déclaration du Ministre des Finances et des Administrations publiques, chaque Communauté Autonome qui le souhaite pourra soumettre les banques à un impôt calculé en fonction du volume de leurs dépôts localisés dans cette Communauté. Dans le budget 2013, une taxe sur les dépôts bancaires, au taux de 0%, avait été instituée pour empêcher certaines Communautés Autonomes de poursuivre l’application de leur propre imposition, puisqu’un même impôt ne peut grever 2 fois le même fait imposable.
  • Souscriptions record des titres de dette émis par les entreprises espagnoles: dans les 9 premiers mois de l’année, plus de 21 milliards € ont été souscrits par les marchés, soit davantage qu’à la même période de 2006 18,8 milliards €) qui était une année exceptionnelle. Les raisons ? La diminution de la prime de risque traduisant la reprise de confiance dans l’économie espagnole; la recherche de retours sur investissements attractifs; le degré élevé d’internationalisation des grandes valeurs de l’indice Ibex qui sont à l’origine des principales émissions; et le recours au financement par les marchés comme palliatif à la faiblesse du crédit bancaire.
  • Démarrage de la 2ème et dernière tranche du Plan fournisseurs: le Plan avait été institué pour permettre à l’Etat central de financer le remboursement de leurs fournisseurs par les Communautés Autonomes et les municipalités. En 2012, l’Etat avait versé aux Communautés Autonomes 43,9 milliards € à ce titre, et 19,7 milliards € en 2013. Pour bénéficier de cette dernière tranche du Plan, les Communautés Autonomes doivent présenter au Ministère des Finances, avant le 23 octobre, un plan d’ajustement garantissant un niveau de déficit conforme aux prescriptions du Gouvernement central.
  • Approbation par le Gouvernement du projet de Loi des Consommateurs pour les achats « on line » prévoyant notamment: – connaissance par l’usager du prix final du produit avant son acquisition; – délai de réflexion porté à 14 jours calendaires (7 jours ouvrables actuellement), et automatiquement à 1 an si l’acheteur n’a pas été informé de ses droits en la matière; – remise obligatoire à l’acheteur d’un formulaire à remplir en cas de renonciation à l’achat; – prise d’effet des achats par téléphone une fois que l’acheteur ait signé l’offre ou envoyé son accord écrit sur papier, par fax, courriel ou SMS; – si une ligne téléphonique est réservée aux transactions, le coût des communications par cette ligne ne doit pas être supérieur au tarif de base normal.

FRANCIA

  • La comisión de Hacienda del Congreso de diputados aboga por mantener el tipo reducido de IVA a su nivel actual: o sea 5,5%, cuando el proyecto de Presupuestos Generales del Estado para 2014 preveía su minoración a 5%. La Comisión considera que el impacto de la rebaja sobre los precios hubiera sido muy escaso o nulo. El tipo reducido del IVA grava los productos de perentoria necesidad, esencialmente la alimentación.
  • El Tribunal Constitucional confirma la validez de la ley de 2011 prohibiendo el método de rotura hidraúlica para localizar y captar gas de esquisto: ha desestimado el recurso incoado contra esa ley por una sociedad tejana al haberle sido denegados 2 permisos de investigación en base a ducha ley. Con esta sentencia, se cierra la puerta a las posibilidades de explotar los recursos potencialmente elevados de gas de esquisto existentes en el subsuelo francés.
  • Renovación por 35 años del mega contrato sobre el agua entre Suez Environnement y el Area Metropolitana de Barcelona: el contrato concediendo la distribución de agua a la empresa Agbar (Aguas de Barcelona), filial de Suez Environnement, que existe desde 1867, representa más de 8.000 millones € para la distribución. La novedad es que el contrato renovado abarca también la depuración de aguas, que representa para el periodo 3.500 millones €. El mercado español resulta para Suez Environnement más interesante que el francés, primero porque la ley Sapin limita a 20 años la duración de los contratos de concesión, y luego porque, para renovar los contratos, los grandes colectivos urbanos franceses exigen importantes rebajas de tarifa so pena de asumir ellos la gestión de la distribución, mientras que en España Suez Environnement ha podido incluso elevar sus tarifas (si bien estas son inferiores de 30% a las francesas).
  • El Gobierno renuncia al impuesto sobre el Excdente Bruto de Explotación, sustituyéndolo por un incremento del gravamen adicional al Impuesto sobre Sociedades: ante la fuerte protesta de las empresas. El gravamen adicional se aplicará, al tipo de 10,70% (en lugar de 5% actualmente), a aquellas empresas con facturación supeior a 250 millones € a partir del ejercicio 2014.
  • PSA Peugeot Citroën contempla una ampliación de capital en la que participarían su socio comercial chino Dongfeng Motor y el Estado francés: ni la Presidencia de la República ni el Gobierno han confirmado ese rumor. Los sindicatos, por su parte, manifiestan su perplejidad ante la eventualidad de una participación pública, aunque consideran que ello sería positivo para el grupo.
  • El Crédito Fiscal para la Competitividad y el Empleo (CICE) contribuiría a la creación de 15.000 empleos en el 2° semestre: según estimaciones del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas). También el CICE contribuiría al incremento de la tasa de margen de las empresas no financieras, pasando dicha tasa de 28,3 a 28,7% entre 2012 y 2013, con lo cual el porcentaje de autofinanciación ha pasado de 65,9 a 70,8%. No obstante, su coste es bastante elevado: 9.700 millones € previstos en 2014.
  • Créditos bancarios más fáciles de obtener para las Pymes: según un sondeo realizado por el Banco de Francia, en el 3er trimestre, 90% de las peticiones de créditos para inversiones han sido atendidas favorablemente (85% de las peticiones han sido satisfechas integramente y 5% parcialmente), y 75% de las peticiones de créditos de tesorería, si bien con demanda bastante escasa debido al reducido nivel de actividad

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (07/10/2013)

ESPAGNE

  • Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par ailleurs, les syndicats, pour y adhérer, exigent la révision des conventions collectives afin d’obtenir des compensations économiques pour le personnel concerné.
  • Signes de l’amélioration de la perception qu’ont les marchés de la situation économique et financière espagnole: l’indice boursier IBEX a progressé de 14,4 % sur l’année et, à 9.341 points, dépasse le Dax allemand ainsi que les places de Londres et Milan et se positionne juste après la place de Paris. La prime de risque est descendue à 236 points, son niveau le plus bas depuis 2 ans, et le bon à 10 ans est à 4,1 %.
  • Les secteurs gagnants et perdants de la crise, respectivement l’industrie et le tourisme: En août 2007, l’industrie employait 2,7 millions de personnes (soit 18,2% du total de la population en activité) et créait plus d’emplois que les autres secteurs y compris la construction et le commerce. Six ans après, ses effectifs ont diminué de plus de 600.000 travailleurs. En revanche, le tourisme s’est affirmé comme le secteur ayant le mieux résisté à la crise: en août dernier, il a dépassé l’industrie en terme d’emplois (2,07 millions contre 2,01 millions pour l’industrie). Malheureusement, il s’agit d’emplois généralement précaires et, en moyenne, rémunérés moitié moins que ceux de l’industrie, ce qui pèse sur le niveau de la consommation. Les experts demandent au Gouvernement un plan de choc pour réinsérer dans l’industrie les 3 millions de chômeurs longue durée du secteur de la construction.
  • L’imposition effective des grandes entreprises continuera d’être augmentée: selon déclaration devant le Parlement du Secrétaire d’Etat aux Finances. En effet, malgré les mesures prises jusqu’à présent (augmentation du montant des acomptes provisoires et suppression de certaines déductions comme celle des frais financiers), qui ont néanmoins permis d’accroître le taux d’imposition effectif de 14% pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€ et de 18% pour celles avec un chiffre d’affaires supérieur à 60 M€, l’Impôt sur les Sociétés acquitté en 2012 a représenté 4,13% de leur résultat comptable alors que, pour les Pme, il a représenté 20% en moyenne. Aussi, de nouvelles mesures sont envisagées, comme la suppression de la déduction pour dépréciation du portefeuille titres.
  • Réforme du Code de la Route: approuvé en Conseil de Ministres, son application, après vote au Parlement, est prévue pour le début de 2014. Ses principales nouveautés: – tolérance zéro pour la conduite sous l’effet d’alcool ou de drogues, avec doublement des amendes jusqu’à 1.000 €, contrôles d’alcoolémie salivaires ou sanguins applicables également aux piétons en infraction; – élévation de la vitesse limite jusqu’à 130 km/h sur certains tronçons autoroutiers remplissant certaines conditions, et limitation à 20 km/h sur certaines voies urbaines; – interdiction d’usage de détecteurs de radars, sous peine de perte de 3 points du permis; – port du casque obligatoire pour les cyclistes en ville (jusqu’à présent, obligation limitée à la route).
  • Imminente vente massive de terrains par la « bad bank » Sareb : 80 terrains évalués à 350 millions € situés dans les zones,côtières, à Madrid, en Catalogne et en Galice.

FRANCIA

  • Parece iniciarse la recuperación económica: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), tras un incremento de 0,5% en el 2° trimestre, el P.I.B. queda estancado en el 3er trimestre y repuntará en el 4° trimestre, con lo que en 2013 habrá progresado de 0,2% en término medio. A final de año, el volumen del P.I.B. debería situarse al mismo nivel que al principio de 2008, antes de la crisis. Hasta ahora, solo Alemania lo ha conseguido. No obstante, el INSEE advierte que esa recuperación será insuficiente para reactivar el empleo laboral.
  • Retroceso del poder adquisitivo de aquí al final de año: según previsiones del INSEE, ha disminuido de 0,1% en el 3er trimestre y proseguirá su declinar (- 0,2%) en el 4° trimestre, debido al impacto de los aumentos de impuestos y al repunte de la inflación.
  • Sondeo sobre el trabajo dominical: 3 franceses sobre 5 favorables siempre y cuando perciban en contrapartida un salario doble o beneficien de un descanso compensador. Según otro sondeo, 80 % de los encuestados consideran que aquellos almacenes de bricolaje que lo deseen deben ser libres de abrir los domingos.
  • El Comité de Seguridad por carretera recomienda una nueva disminución de la velocidad máxima autorizada: actualmente de 90 km/h en carreteras normales, según preconiza el Comité, quedaría limitada a 80 km/h, lo cual, según él, salvaría 450 vidas al año si la medida se aplica al conjunto de la red viaria y 200 vidas si se aplica solo a las carreteras secundarias.
  • Se facilitará la jubilación anticipada de aquellos asalariados que hayan realizado tareas fisicamente penosas: en la futura ley reformando el régimen de jubilación, actualmente en discusión ante el Parlamento, ha sido insertada una enmienda previendo la creación de una « cuenta de prevención de la penosidad » mediante la cual los asalariados concernidos podrán acumular puntos de jubilación que les permitirán seguir formaciones para cambiar de puesto, pasar a trabajar a tiempo parcial conservando el mismo salario que en periodo normal, o jubilarse anticipadamente. Asimismo, para esos asalariados, pasar a trabajar a tiempo parcial será posible en cualquier momento de su vida activa (y no solo en fin de carrera, como preveía la ley inicial).
  • Ante las protestas unánimes de las empresas, el Gobierno va a enmendar el proyecto de tributación del excedente de explotación: con el propósito de no penalizar las inversiones, el Ministro delegado del Presupuesto ha anunciado que tributaría no el Excedente Bruto sino el Excedente Neto de Explotación cuyo cálculo incluye las amortizaciones de activos. En compensación de la disminución de recaudación fiscal que ello implicaría, el tipo impositivo previsto a 1 %, sería incrementado de unas décimas.
  • El Presidente Hollande anuncia una redistribución de las ayudas de la P.A.C. (Política Agrícola Común) a favor del sector ganadero: la PAC, aplicable en el periodo 2015/2019, será repartida de modo que cada agricultor perciba como mínimo 70% del promedio nacional por hectárea (268 € actualmente), o sea unos 188 € (hoy día, unos perciben 325 € cuando otros reciben 150 €) y, en lo referente a las peqûeñas y medianas granjas, asignanción de un complemento de prima para las 52 primeras hectáreas. Asimismo, alrededor de 1.000 millones € (11,1% del presupuesto europeo anual a disposición de Francia) serán asignados anualmente al sector ganadero.

 

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