Publications par Admin

Commerce entre l’Espagne et la France en 2012

Les exportations de l’Espagne vers la France en 2012, ont atteint á le chiffre de 36.080M€, avec une décroissance de 2,9%. Les importations ont baissé plus fortement : un 6,9% jusqu’aux 26.608M€. Pour le deuxième mois consécutif, la chute s’adoucit mais ce n’est pas une question d’amélioration mais plutôt une question de base de calculs […]

ENDURECIMIENTO DEL RÉGIMEN FISCAL FRANCÉS APLICABLE A LAS AYUDAS ENTRE EMPRESAS

Por Felipe SáezVicepresidente de la Cámara Oficial de Comercio de España en Francia (COCEF)    Las segunda y tercera leyes rectificativas de Presupuestos para 2012 han modificado el régimen fiscal aplicable a las ayudas que las empresas pueden concederse entre sí. La Administración tributaria ha recogido en su normativa las nuevas disposiciones, añadiendo una modificación […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08/04/2013)

ESPAGNE Ambitieux Plan Intégral du Logement et des Sols: présenté par la Ministre des Travaux Publics, le projet de loi prévoit une enveloppe budgétaire de 2,4 milliards € comportant notamment: – des aides financières pour faciliter les prises en location, sous la forme du financement d’une fraction des loyers pour les ménages avec un revenu […]

Nouveau président, Monsieur José Miguel García

La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France, dont le siège est à Paris, vient d’élire son nouveau président, Monsieur José Miguel García, avocat aux bureaux de Paris et Madrid. Étant citoyen français mais d’origine cordouan, il maintient toujours la liaison, avec sa terre d’origine et de nombreux contacts avec les entreprises andalouses, preuve de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (03-04-2013)

ESPAGNE Malgré de mauvais résultats apparents, le marché automobile se maintient grâce au plan PIVE 2: les immatriculations totales en mars ont baissé de 13,9% par rapport au même mois de 2012. Mais selon les professionnels, ce résultat est faussé par l’incidence saisonnière de la Semaine Sainte (3 jours ouvrables en moins). A égalité de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (25-03-2013)

ESPAGNE Nullité de la clause « plancher » concernant le taux d’intérêt applicable aux prêts hypothécaires si le contenu du contrat n’est pas clair: ainsi a jugé la Chambre civile de la Cour de Cassation. La clause « plancher » définit le seuil minimum en deçà duquel ne peut descendre le taux d’intérêt applicable au contrat, quel que soit […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18-03-2013)

ESPAGNE La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)déclare la procédure espagnole d’exécution des hypothèques contraire à la norme européenne de protection du consommateur: en empêchant les juges de suspendre les expulsions, même lorsqu’ils sont saisis de recours contre des clauses abusives figurant dans les contrats de prêts hypothécaires. La CJUE considère que même si […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (11/03/2013)

ESPAGNE Projet de loi pour faciliter l’accès des entreprises réciproquement au marché boursier en continu et au marché boursier alternatif (M.A.B.): le Ministère de l’Economie peaufine un texte assouplissant les conditions d’accès au marché boursier en continu (marché primaire) pour les Pme déjà cotées sur le marché secondaire alternatif M.A.B. Le projet assouplirait également les […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (04/03/2013)

ESPAGNE Le coût du travail par unité de production a baissé plus fortement en Espagne que dans l’Union Européenne: selon l’INE (Institut National de Statistiques), il a diminué de 5,8% sur 1 an au 4ème trimestre 2012 en raison d’une baisse des rémunérations salariales de 8,5 % (-1,3% au 4ème trimestre 2011). Selon Eurostat, au […]