Conditions generales
La bourse de l’emploi de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France a pour objet d’aider au recrutement de personnel.
L’information communiquée sur le formulaire par le demandeur d’emploi est strictement privée et aucun employeur ne pourra y accéder sans l’autorisation du demandeur d’emploi.
Le site web www.cocef.com publiera exclusivement un résumé anonyme de chaque candidat identifié par un numéro. L’employeur intéressé pourra contacter la Cocef pour obtenir les informations nécessaires et légalement autorisées sur le candidat concerné.
Publication de l’annonce
L’annonce portant demande ou offre d’emploi sera publiée sous la seule et unique responsabilité de l’annonceur, employé ou employeur.
L’annonceur pourra librement et à tout moment modifier ou retirer son annonce.
De son coté, la COCEF pourra librement refuser, retirer du site et dénoncer le cas échéant aux autorités compétentes, toute déclaration inexacte, frauduleuse ou contraire aux dispositions légales.
En cochant la case « j’autorise la Cocef à communiquer les informations me concernant à l’employeur les sollicitant » et en cliquant sur « Envoi », le demandeur d’emploi autorise expressément et irrévocablement la Cocef à communiquer à l’employeur les sollicitant toutes les informations le concernant, dans les limites des dispositions légales applicables.
L’annonce demeurera accessible en ligne, tant que l’annonceur n’aura pas procédé à son retrait.
En cas de retrait de l’annonce, celle-ci ne sera plus accessible. La COCEF pourra néanmoins la conserver sans limitation de durée, dans ses bases de données, non accessible au public.
Diffusion des annonces
La COCEF diffusera en accès libre toute offre et demande d’emploi.
Aucune annonce ne sera publiée sans que l’annonceur communique à la COCEF ses coordonnées complètes.
Demandes d’emploi
Seules seront publiées librement pour les demandes d’emploi, les informations suivantes : âge, formation scolaire et/ou universitaire, deux dernières fonctions exercées, langues et niveau des langues.
Aucun élément permettant l’identification du demandeur ne sera publié.
Les informations publiées seront publiées sous la seule et unique responsabilité de l’annonceur pour demande ou offre d’emploi.
La COCEF ne procèdera à aucune vérification de ces informations et ne pourra être tenue pour responsable de la réalité de tout ou partie de ces informations.
Offre d’emploi
La COCEF diffusera l’offre d’emploi sous la seule responsabilité de l’employeur.
Elle pourra librement refuser ou retirer sans préavis toute offre contraire à la loi, comportant notamment des mentions discriminatoires en raison du sexe, âge ou race ou de l’énoncé de l’emploi à pourvoir.
L’employeur qui ne souhaite pas faire figurer sa dénomination sociale sur l’annonce devra néanmoins la communiquer à la COCEF.
Collecte et conservation des informations
L’annonceur autorise la COCEF à conserver dans ses bases de données toutes les informations communiquées par lui, au seul effet de la bouse d’emploi. Seul le personnel employé par la COCEF affecté à l’exploitation de la bourse d’emploi ou les personnes spécialement autorisées pourront avoir accès à ces informations.
Utilisation des informations
Les informations diffusées par les annonceurs ne pourront être utilisées que pour l’aide au recrutement.
Le profil anonyme et résumé de chaque candidat sera en libre accès et pourra être librement consulté par tout visiteur sur le site.
Le profil anonyme sera librement accessible à travers un moteur de recherche.
Toute entreprise intéressée pourra accéder aux profils détaillés et contacter directement les annonceurs demandeurs d’emploi, dans les conditions décrites ci-après.
Clause exclusive de responsabilité
La COCEF ne pourra être tenue pour responsable et les utilisateurs du site renoncent expressément à tenir la COCEF responsable pour les faits suivants :
- consultation des annonces, offres et demandes,
- conservation des annonces,
- utilisation des annonces par les demandeurs d’emploi ou entreprises.
La COCEF ne pourra être tenue responsable des conditions d’embauche par les entreprises, ni du respect par elles de la législation sociale.
