NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/10/2013)

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ESPAGNE

  • Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. Aussi, le Ministère des Travaux Publics envisage de céder 60% du capital au secteur privé qui assumerait ainsi la gestion des aéroports sauf la navigation, l’Etat conservant le contrôle de la société avec 40% de participation et assurant la sécurité du réseau aéroportuaire.
  • Le fabricant d’appareils électroménagers, FAGOR ELECTRODOMESTICOS, a sollicité le bénéfice de la procédure collective de conciliation: déjà, l’année précédente, sa filiale française avait eu recours à la procédure du mandat “ad hoc” pour renégocier sa dette envers ses fournisseurs et éviter le dépôt de bilan. La coopérative espagnole subit des pertes récurrentes depuis plusieurs années, faute d’innovation dans ses produits , ce qui entraîne une contraction de ses parts de marché. L’aide financière de sa maison-mère, le groupe Mondragón, s’est avérée insuffisante et la coopérative, 1er fabricant électroménager espagnol, doit trouver très rapidement 100 millions € pour éviter la cessation de paiements.
  • Avec les Etats-Unis, la France a été le plus important investisseur étranger en Espagne en matière de fusions-acquisitions: selon le rapport trimestriel Transactional Track Record, les Etats-Unis, avec 24 opérations, et la France, avec 20, se sont placés en tête des investisseurs étrangers. Ils sont suivis par l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec 12 opérations chacun. Le secteur financier, essentiellement bancaire, a recueilli la majorité des transactions.
  • Les 2/3 de la production de véhicules automobiles sont exportés: les prévisions de production pour 2014 tablent sur 2.400.000 véhicules dont seuls 766.000 seront écoulés sur le marché intérieur. Cependant, pour faire face au niveau élevé des coûts logistiques, c.a.d. le transport du véhicule de l’usine au point de vente (10% du coût de production), les constructeurs réclament des aides publiques permanentes tant que dure la crise.
  • Réduction de la durée du mandat des administrateurs dans les sociétés cotées: sur recommandation d’une commission d’experts, le Gouvernement va modifier le cadre législatif de la gouvernance des sociétés cotées, notamment en réduisant la durée maximale du mandat des administrateurs de 6 à 4 ans.
  • Le patrimoine moyen des ménages a diminué en raison de la crise immobilière: selon un rapport d’un organisme de prévision économique, le patrimoine moyen est passé de 320.000 € au début de la crise à 245.000 €, les actifs immobiliers s’étant déprécié en moyenne de 75.000 €, soit une baisse de 23,4%. Le la valeur totale du stock immobilier espagnol, estimée à 5 billions € il y a 4 ans, serait actuellement de 3,5 billions environ, soit une dépréciation de 30%. Les ménages avec des crédits hypothécaires ont été particulièrement affectés, compte tenu que plus de 50 % de leur patrimoine est constitué par le logement principal dont ils sont propriétaires et seulement 10 % par des actifs financiers nets.
  • Niveau record des créances douteuses des banques, celui du crédit poursuit sa baisse: 12,1% du total des encours (10,6% en août 2012), soit 179,1 milliards €, étaient douteux en août, et l’encours des crédits a diminué d’environ 12% en 1 an.

FRANCIA

  • Limitación de las comisiones bancarias aplicables a las cuentas cuyos saldos deudores rebasan el límite autorizado: el decreto publicado en el Journal Officiel (B.O.E.) señala que, a partir del 1° de enero de 2014, dichas comisiones no podrán sobrepasar 8 euros por cada operación y 80 euros por mes para los clientes normales. Para los clientes frágiles (aquellos que suscriben una oferta para limitar las incidencias de pago y aquellos beneficiarios de los servicios bancarios básicos), los límites máximos son 4 y 20 euros respectivamente.
  • El Grupo de prensa LAGARDERE, primer grupo francés editorial de revistas, anuncia la venta de 1/3 de sus publicacioçnes: enfrentado a una creciente disminución de sus ingresos publicitarios, Lagardère quiere desprenderse de 10 revistas especializadas, intensificando sus inversiones en aquellas genéricas de mayor mercado (Elle, Paris-Match y Télé 7 Jours).
  • Elevada mortandad en las ostras comercializables debido a una bacteria: desde 2012, esa bacteria provoca grandes estragos en las ostras en fase de comercialización, o sea al cabo de 3 años de crianza. La epidemia afecta entre 30 y 80% de los parques ostreícolas. Asimismo, las ostras recién nacidas sufren una gran mortandas, habiendo disminuido la productividad de los parques franceses de 20 a 25% estos últimos años. Ello hace augurar una escasez de ostras para las fiestas navideñas, con la consiguiente subida de precios. Estos últimos han aumentado del 50% en los últimos 5 años. Junto con España, Francia lidera la producción ostreícola en Europa.
  • La producción vinícola de Francia superada por la de España: según las últimas estimaciones, la producción de vino francesa se sitúa en 3er lugar, detrás de la de Italia y España. Con 44 millones de hl., en retroceso de 4% respecto del promedio de los últimos 10 años, la francesa se halla superada por la italiana (46,4 millones hl) y, por primera vez, por la española (45 millones hl).
  • Número record de empresas sujetas a concursos de acreedores en el 3er trimestre: 12.790 empresas, o sea un incremento de 7,5% respecto del mismo periodo de 2012. 90% de las empresas afectadas son las Pymes de pequeño tamaño así como aquellas que operan directamente con los consumidores, impactadas éstas por el retroceso del consumo de los particulares derivado del incremento del desempleo y de una baja del poder adquisitivo.
  • El Congreso aprueba la imposición de 75 % sobre las retribuciones superiores a 1 millón €: el impuesto será adeudado por aquellas empresas que abonen retribuciones superiores a 1 millón € en 2013 y 2014. El importe de esa tributación queda limitado a 5 % de la cifra de negocios de las empresas sujetas. Dicho impuesto no será deducible de la base impositiva de la sobretasa sobre el impuesto de sociedades.
  • Reducción del IVA sobre las importaciones de obras de arte: los diputados han votado unanimemente una enmienda al proyecto de Ley de Presupuestos para 2014, a tenor de la cual el IVA gravando lkas importacioçnes de obras de arte pasará de 10 a 5,5%, o sea al tipo reducido. En contrapartida, se contempla una revisión del régimen de plusvalías aplicable a esas obras de arte: su exención estará condicionada a una tenencia de 22 años (en lugar de 12 actualmente) y el tipo impositivo de las plusvalías antes de transcurrir los 22 años pasará de 4,5 a 6%.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (15/10/2013)

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ESPAGNE

  • Réduction du plafond des budgets-base des soumissions aux appels d’offres sur les marchés de travaux publics: ces budgets-base à soumettre intègrent réglementairement, outre le coût estimatif des travaux, les frais généraux de structure de l’entreprise soumissionnaire compris entre 13 et 17%, une marge de 6% pour le soumissionnaire et la TVA afférente au coût des travaux et aux frais généraux structurels. Pour les futurs appels d’offres et ceux en cours mais non encore soumissionnés, le Ministère des Travaux Publics a abaissé à 13% le plafond autorisé des charges structurelles de l’adjudicataire. Venant s’ajouter à la baisse du volume des travaux publics prévu dans le budget 2014 (- 9,8%) après 3 années consécutives de diminution des investissements (- 13,5% en 2013, 28,1% en 2012 et – 35,5% en 2011) ainsi qu’à la suppression de la clause de révision de prix, cette mesure accroît l’inquiétude des entreprises de la construction.
  • Volte-face des Pouvoirs publics sur la taxe sur les dépôts bancaires: selon déclaration du Ministre des Finances et des Administrations publiques, chaque Communauté Autonome qui le souhaite pourra soumettre les banques à un impôt calculé en fonction du volume de leurs dépôts localisés dans cette Communauté. Dans le budget 2013, une taxe sur les dépôts bancaires, au taux de 0%, avait été instituée pour empêcher certaines Communautés Autonomes de poursuivre l’application de leur propre imposition, puisqu’un même impôt ne peut grever 2 fois le même fait imposable.
  • Souscriptions record des titres de dette émis par les entreprises espagnoles: dans les 9 premiers mois de l’année, plus de 21 milliards € ont été souscrits par les marchés, soit davantage qu’à la même période de 2006 18,8 milliards €) qui était une année exceptionnelle. Les raisons ? La diminution de la prime de risque traduisant la reprise de confiance dans l’économie espagnole; la recherche de retours sur investissements attractifs; le degré élevé d’internationalisation des grandes valeurs de l’indice Ibex qui sont à l’origine des principales émissions; et le recours au financement par les marchés comme palliatif à la faiblesse du crédit bancaire.
  • Démarrage de la 2ème et dernière tranche du Plan fournisseurs: le Plan avait été institué pour permettre à l’Etat central de financer le remboursement de leurs fournisseurs par les Communautés Autonomes et les municipalités. En 2012, l’Etat avait versé aux Communautés Autonomes 43,9 milliards € à ce titre, et 19,7 milliards € en 2013. Pour bénéficier de cette dernière tranche du Plan, les Communautés Autonomes doivent présenter au Ministère des Finances, avant le 23 octobre, un plan d’ajustement garantissant un niveau de déficit conforme aux prescriptions du Gouvernement central.
  • Approbation par le Gouvernement du projet de Loi des Consommateurs pour les achats “on line” prévoyant notamment: – connaissance par l’usager du prix final du produit avant son acquisition; – délai de réflexion porté à 14 jours calendaires (7 jours ouvrables actuellement), et automatiquement à 1 an si l’acheteur n’a pas été informé de ses droits en la matière; – remise obligatoire à l’acheteur d’un formulaire à remplir en cas de renonciation à l’achat; – prise d’effet des achats par téléphone une fois que l’acheteur ait signé l’offre ou envoyé son accord écrit sur papier, par fax, courriel ou SMS; – si une ligne téléphonique est réservée aux transactions, le coût des communications par cette ligne ne doit pas être supérieur au tarif de base normal.

FRANCIA

  • La comisión de Hacienda del Congreso de diputados aboga por mantener el tipo reducido de IVA a su nivel actual: o sea 5,5%, cuando el proyecto de Presupuestos Generales del Estado para 2014 preveía su minoración a 5%. La Comisión considera que el impacto de la rebaja sobre los precios hubiera sido muy escaso o nulo. El tipo reducido del IVA grava los productos de perentoria necesidad, esencialmente la alimentación.
  • El Tribunal Constitucional confirma la validez de la ley de 2011 prohibiendo el método de rotura hidraúlica para localizar y captar gas de esquisto: ha desestimado el recurso incoado contra esa ley por una sociedad tejana al haberle sido denegados 2 permisos de investigación en base a ducha ley. Con esta sentencia, se cierra la puerta a las posibilidades de explotar los recursos potencialmente elevados de gas de esquisto existentes en el subsuelo francés.
  • Renovación por 35 años del mega contrato sobre el agua entre Suez Environnement y el Area Metropolitana de Barcelona: el contrato concediendo la distribución de agua a la empresa Agbar (Aguas de Barcelona), filial de Suez Environnement, que existe desde 1867, representa más de 8.000 millones € para la distribución. La novedad es que el contrato renovado abarca también la depuración de aguas, que representa para el periodo 3.500 millones €. El mercado español resulta para Suez Environnement más interesante que el francés, primero porque la ley Sapin limita a 20 años la duración de los contratos de concesión, y luego porque, para renovar los contratos, los grandes colectivos urbanos franceses exigen importantes rebajas de tarifa so pena de asumir ellos la gestión de la distribución, mientras que en España Suez Environnement ha podido incluso elevar sus tarifas (si bien estas son inferiores de 30% a las francesas).
  • El Gobierno renuncia al impuesto sobre el Excdente Bruto de Explotación, sustituyéndolo por un incremento del gravamen adicional al Impuesto sobre Sociedades: ante la fuerte protesta de las empresas. El gravamen adicional se aplicará, al tipo de 10,70% (en lugar de 5% actualmente), a aquellas empresas con facturación supeior a 250 millones € a partir del ejercicio 2014.
  • PSA Peugeot Citroën contempla una ampliación de capital en la que participarían su socio comercial chino Dongfeng Motor y el Estado francés: ni la Presidencia de la República ni el Gobierno han confirmado ese rumor. Los sindicatos, por su parte, manifiestan su perplejidad ante la eventualidad de una participación pública, aunque consideran que ello sería positivo para el grupo.
  • El Crédito Fiscal para la Competitividad y el Empleo (CICE) contribuiría a la creación de 15.000 empleos en el 2° semestre: según estimaciones del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas). También el CICE contribuiría al incremento de la tasa de margen de las empresas no financieras, pasando dicha tasa de 28,3 a 28,7% entre 2012 y 2013, con lo cual el porcentaje de autofinanciación ha pasado de 65,9 a 70,8%. No obstante, su coste es bastante elevado: 9.700 millones € previstos en 2014.
  • Créditos bancarios más fáciles de obtener para las Pymes: según un sondeo realizado por el Banco de Francia, en el 3er trimestre, 90% de las peticiones de créditos para inversiones han sido atendidas favorablemente (85% de las peticiones han sido satisfechas integramente y 5% parcialmente), y 75% de las peticiones de créditos de tesorería, si bien con demanda bastante escasa debido al reducido nivel de actividad.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (07/10/2013)

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ESPAGNE

  • Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par ailleurs, les syndicats, pour y adhérer, exigent la révision des conventions collectives afin d’obtenir des compensations économiques pour le personnel concerné.
  • Signes de l’amélioration de la perception qu’ont les marchés de la situation économique et financière espagnole: l’indice boursier IBEX a progressé de 14,4 % sur l’année et, à 9.341 points, dépasse le Dax allemand ainsi que les places de Londres et Milan et se positionne juste après la place de Paris. La prime de risque est descendue à 236 points, son niveau le plus bas depuis 2 ans, et le bon à 10 ans est à 4,1 %.
  • Les secteurs gagnants et perdants de la crise, respectivement l’industrie et le tourisme: En août 2007, l’industrie employait 2,7 millions de personnes (soit 18,2% du total de la population en activité) et créait plus d’emplois que les autres secteurs y compris la construction et le commerce. Six ans après, ses effectifs ont diminué de plus de 600.000 travailleurs. En revanche, le tourisme s’est affirmé comme le secteur ayant le mieux résisté à la crise: en août dernier, il a dépassé l’industrie en terme d’emplois (2,07 millions contre 2,01 millions pour l’industrie). Malheureusement, il s’agit d’emplois généralement précaires et, en moyenne, rémunérés moitié moins que ceux de l’industrie, ce qui pèse sur le niveau de la consommation. Les experts demandent au Gouvernement un plan de choc pour réinsérer dans l’industrie les 3 millions de chômeurs longue durée du secteur de la construction.
  • L’imposition effective des grandes entreprises continuera d’être augmentée: selon déclaration devant le Parlement du Secrétaire d’Etat aux Finances. En effet, malgré les mesures prises jusqu’à présent (augmentation du montant des acomptes provisoires et suppression de certaines déductions comme celle des frais financiers), qui ont néanmoins permis d’accroître le taux d’imposition effectif de 14% pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€ et de 18% pour celles avec un chiffre d’affaires supérieur à 60 M€, l’Impôt sur les Sociétés acquitté en 2012 a représenté 4,13% de leur résultat comptable alors que, pour les Pme, il a représenté 20% en moyenne. Aussi, de nouvelles mesures sont envisagées, comme la suppression de la déduction pour dépréciation du portefeuille titres.
  • Réforme du Code de la Route: approuvé en Conseil de Ministres, son application, après vote au Parlement, est prévue pour le début de 2014. Ses principales nouveautés: – tolérance zéro pour la conduite sous l’effet d’alcool ou de drogues, avec doublement des amendes jusqu’à 1.000 €, contrôles d’alcoolémie salivaires ou sanguins applicables également aux piétons en infraction; – élévation de la vitesse limite jusqu’à 130 km/h sur certains tronçons autoroutiers remplissant certaines conditions, et limitation à 20 km/h sur certaines voies urbaines; – interdiction d’usage de détecteurs de radars, sous peine de perte de 3 points du permis; – port du casque obligatoire pour les cyclistes en ville (jusqu’à présent, obligation limitée à la route).
  • Imminente vente massive de terrains par la “bad bank” Sareb : 80 terrains évalués à 350 millions € situés dans les zones,côtières, à Madrid, en Catalogne et en Galice.

FRANCIA

  • Parece iniciarse la recuperación económica: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), tras un incremento de 0,5% en el 2° trimestre, el P.I.B. queda estancado en el 3er trimestre y repuntará en el 4° trimestre, con lo que en 2013 habrá progresado de 0,2% en término medio. A final de año, el volumen del P.I.B. debería situarse al mismo nivel que al principio de 2008, antes de la crisis. Hasta ahora, solo Alemania lo ha conseguido. No obstante, el INSEE advierte que esa recuperación será insuficiente para reactivar el empleo laboral.
  • Retroceso del poder adquisitivo de aquí al final de año: según previsiones del INSEE, ha disminuido de 0,1% en el 3er trimestre y proseguirá su declinar (- 0,2%) en el 4° trimestre, debido al impacto de los aumentos de impuestos y al repunte de la inflación.
  • Sondeo sobre el trabajo dominical: 3 franceses sobre 5 favorables siempre y cuando perciban en contrapartida un salario doble o beneficien de un descanso compensador. Según otro sondeo, 80 % de los encuestados consideran que aquellos almacenes de bricolaje que lo deseen deben ser libres de abrir los domingos.
  • El Comité de Seguridad por carretera recomienda una nueva disminución de la velocidad máxima autorizada: actualmente de 90 km/h en carreteras normales, según preconiza el Comité, quedaría limitada a 80 km/h, lo cual, según él, salvaría 450 vidas al año si la medida se aplica al conjunto de la red viaria y 200 vidas si se aplica solo a las carreteras secundarias.
  • Se facilitará la jubilación anticipada de aquellos asalariados que hayan realizado tareas fisicamente penosas: en la futura ley reformando el régimen de jubilación, actualmente en discusión ante el Parlamento, ha sido insertada una enmienda previendo la creación de una “cuenta de prevención de la penosidad” mediante la cual los asalariados concernidos podrán acumular puntos de jubilación que les permitirán seguir formaciones para cambiar de puesto, pasar a trabajar a tiempo parcial conservando el mismo salario que en periodo normal, o jubilarse anticipadamente. Asimismo, para esos asalariados, pasar a trabajar a tiempo parcial será posible en cualquier momento de su vida activa (y no solo en fin de carrera, como preveía la ley inicial).
  • Ante las protestas unánimes de las empresas, el Gobierno va a enmendar el proyecto de tributación del excedente de explotación: con el propósito de no penalizar las inversiones, el Ministro delegado del Presupuesto ha anunciado que tributaría no el Excedente Bruto sino el Excedente Neto de Explotación cuyo cálculo incluye las amortizaciones de activos. En compensación de la disminución de recaudación fiscal que ello implicaría, el tipo impositivo previsto a 1 %, sería incrementado de unas décimas.
  • El Presidente Hollande anuncia una redistribución de las ayudas de la P.A.C. (Política Agrícola Común) a favor del sector ganadero: la PAC, aplicable en el periodo 2015/2019, será repartida de modo que cada agricultor perciba como mínimo 70% del promedio nacional por hectárea (268 € actualmente), o sea unos 188 € (hoy día, unos perciben 325 € cuando otros reciben 150 €) y, en lo referente a las peqûeñas y medianas granjas, asignanción de un complemento de prima para las 52 primeras hectáreas. Asimismo, alrededor de 1.000 millones € (11,1% del presupuesto europeo anual a disposición de Francia) serán asignados anualmente al sector ganadero.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (30/09/2013)

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ESPAGNE

  • Accroissement des dépenses au titre des retraites et des prestations de chômage dans l’avant-projet du budget 2014: par rapport au budget 2013, les retraites à payer augmentent de 7,9 milliards € et les indemnités de chômage de près de 2,8 milliards €. Pour ces 2 rubriques, les dépenses publiques prévues s’élèvent à 159 milliards € contre 148,3 millards € en 2013.
  • L’inflation, à son plus bas niveau depuis novembre 2009: l’indice des prix à la consommation a baissé de 0,2% en septembre par rapport au mois précédent et de 1,2% sur 1 an, et se situe à 0,3% soit au même niveau qu’en novembre 2009. L’Institut National de Statistiques (INE) explique cette baisse par l’effet “distorsion” de la hausse de la TVA en septembre 2012 conjuguée à la baisse des prix des produits alimentaires et des boissons non alcooliques.
  • Poursuite de la baisse des ventes du commerce de détail: – 4,2% en août par rapport à la même période de 2012, et une aggravation de 2,5% par rapport à la baisse de juillet (- 1,7%), ce qui représente 38 mois consécutifs de baisse. Tous les modes de distribution ont vu leurs ventes diminuer en aôut; sur 1 an, seules les ventes des grandes chaînes ont légèrement augmenté de 0,60%. Il en est découlé la poursuite des pertes d’emplois dans ce secteur, avec une diminution constante des effectifs depuis 23 mois consécutifs.
  • Chute des adjudications de marchés de travaux publics: dans les 7 premiers mois, – 68,8% que sur la même période de 2012, soit 1 milliard € en mois. Si cette évolution se poursuit, les adjudications de travaux publics en 2013 s’élèveront à 900 millions € seulement, un minimum historique, après cinq années consécutives de baisses.
  • Désindexation sur l’inflation du prix des services publics: le Gouvernement a approuvé un avant-projet de loi selon lequel, à partir de janvier 2014, le niveau des prix des services publics ne sera plus indexé sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) mais sur un nouvel indice qui prendra en compte l’inflation de la zone euro corrigée d’une partie de la compétitivité perdue depuis 1999. Cet indice, dénommé Indice de Garantie de la Compétitivité (IGC), évoluera entre un plancher de 0% et un plafond de 2%, de sorte que les prix des services évolueront en fonction de leurs coûts afin, ainsi, de stimuler la compétitivité de l’économie. L’IGC s’appliquera à l’ensemble des Administrations publiques (Etat, Communautés autonomes, et municipalités) pour les prix des transports, de l’énergie, des services postaux, des taxes, des pénalités et des contrats publics; il ne s’appliquera pas aux négociations salariales collectives –dans les secteurs privé et public-, aux retraites, ni aux prix des instruments financie. Le secteur privé n’est pas obligé d’appliquer l’IGC mais l’avant-projet prévoit l’interdiction d’insérer dans les contrats privés une clause d’indexation automatique sur l’IPC.
  • Approbation par la Chambre des Députés d’un rapport préconisant l’implantation de l’horaire de travail britannique: afin d’améliorer la productivité en supprimant les “temps morts” de la journée de travail, de permettre mieux concilier la vie professionnelle et familiale, le rapport recommande de revenir à l’heure officielle du méridien de Greenwich –soit retarder 1 heure– qui correspond géographiquement au pays, afin d’adopter l’horaire de travail du Royaume-Uni, c’est-à-dire la journée continue avec une courte pause pour déjeuner. Débutant tôt et se terminant plus tôt l’après-midi, cet horaire de travail permet un plus grand épanouissement de la vie privée et améliore les relations professionnelles avec les autres pays de l’U.E.

FRANCIA

  • Se confirma que la economía francesa ha salido de la recesión en el 2° trimestre: con un crecimiento de + 0,5% en ese periodo, el mayor desde principios de 2011, según datos confirmados del INSEE (Instituto Nacional de Estadística). Si bien las previsiones apuntan a tasas de crecimiento de 0 u 0,1% en los 2 últimos trimestres del año. En cuanto a las inversiones empresariales, se estabilizaron en el 2° trimestre, tras haber disminuido de 1,0% en el trimestre anterior, lo cual parece augurar una reactivación en los próximos trimestres.
  • El Tribunal mercantil desestima una demanda del Ministerio de Economía contra la cadena de supermercados Leclerc: el Ministerio había requerido contra la central de compras del grupo Leclerc, por imponer ésta a ciertos proveedores suyos, a final de año, bonificaciones sin contrapartida alguna para dichos proveedores, vulnerando así la obligación de mantener relaciones contractuales equilibradas entre las partes, una penalidad de 15 millones € y el abono de 60 millones € al Tesoro Público para ser redistribuidos a los proveedores concernidos. El Tribunal mercantil de París ha desestimado esa demanda, considerando que el Ministerio no había demostrado con pruebas concretas la falta de negociaciones ni presión alguna sobre los proveedores. Según el presidente del grupo Leclerc, el Tribunal ha indicado, con esa sentencia, que hay un límite a la facultad de intervención de la Administración pública en las relaciones comerciales entre profesionales.
  • Importante aumento de la producción de vinos biológicos: en los últimos 5 años, la oferta de caldos cultivados biologicamente ha triplicado. A fines de 2012, esa clase de viñedos representaba 8,2% del total francés, con una producción de 1 millón de hectólitros, que sobrepasará en 2013 1,4 millones hl y doblará (2,8 millones hl) en 2015. Los profesionales se inquietan de que el mercado no responda en la misma proporción a este fuerte crcecimiento de la oferta, máxime considerando que el coste de producción de estos caldos es elevado por emplear mucha mano de obra y que los precios de venta deben ser rentables para los productores.
  • Las dos principales cadenas de almacenes de bricolaje mantienen su propósito de abrir los domingos, pese a su prohibición judicial: a pesar de que el tribunal mercantil de Bobigny ha prohibido a las cadenas Leroy-Merlin y Castorama de abrir ezl domingo sus almacenes en la región parisina, ambas cadenas han mantenido su intención a ese respecto. Leroy-Merlin va a apelar contra la sentencia mientras que Castorama abrirá siempre y cuando obtenga las preceptivas autorizaciones de alcaldías y prefecturas.
  • El Ministro de Agricultura desmiente la existencia de un proyecto de impuesto sobre el vino en 2014: así lo ha manifestado rotundamente a los viticultores con quienes se había reunido este fin de semana en Cahors. El sector vitivinícola se ha alarmado ante la perspectiva de implantar un impuesto sobre el consumo de vino para contribuir a la financiación de la Seguridad Social, perspectiva que parecía iba a ser planteada en octubre al ser debatido el proyecto de presupuesto de la Seguridad Social.
  • Pésima temporada veraniega para las agencias de viaje: entre mayo y agosto, la facturación de los 70 “tour operators” integrantes del sindicato SETO ha disminuido en un 3,9% sobre los viajes vuelo+estancia, los más rentables: el leve incremento de precios no ha compensado la baja de clientela (- 4,9%). Y para la temporada de invierno, el nivel de pedidos es bastante bajo.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/09/2013)

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ESPAGNE

  • Accroissement de la part des exportations hors Union Européenne: 38,2% du total, en augmentation de 12,9% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à la même période des 2012: les principales destinations ont été le Moyen Orient (+ 41,4% et 3,6% du total) et l’Afrique (+ 15,3% et 7,1% du total). Les exportations totales ont progressé de 7% en termes annuels sur cette même période (+ 3,7% en 2012). Compte tenu de la baisse des importations, le taux de couverture global sur la période a été de 95,5% (86,4% dans la même période de 2012). Malgré la réduction de leur part, les ventes a l’U.E. et à la zone euro ont progressé de 3,6% et de 2%, et le solde excédentaire avec ces deux zones a doublé dans les 7 premiers mois.
  • Le solde net des investissements étrangers est redevenu positif au 1er semestre: selon le Ministère de l’Economie, les investissements bruts étrangers ont augmenté de 11,3% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 tandis que les désinvestissements ont diminué de 89,5%. Le solde net des investissements a été positif dans cette période de 6,2 milliards € alors qu’il était négatif de 11,3 milliards € en 2012. Les investissements ont été réalisés presque intégralement dans des entreprises non cotées en Bourse et, à près de 80%, dans des ETVE (entreprises de portefeuille jouissant d’avantages fiscaux spécifiques). 60% du total des investissements bruts dans cette période ont été réalisés par la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Par secteurs, les pricipaux destinataires ont été les banques et les assurances, l’industrie manufacturière et la construction.
  • Plus grande flexibilité dans les procédures collectives pour faciliter la continuation des entreprises en difficulté: la nouvelle Loi d’Appui aux Entrepreneurs et à leur internationalisation, qui vient d’être définitivement approuvée par la Chambre des Députés, prévoit que, pour être homologué par le juge, le refinancement des dettes d’une entreprise en difficulté devra recueillir l’approbation des créanciers représentant 55 % au minimum du passif de l’entreprise dont sont titulaires les entités financières (75 % auparavant). Cet assouplissement des conditions permettra aux entreprises d’éviter plus aisément le dépôt de bilan.
  • Diminution progressive d’impôts et de taxes municipales à Madrid, prévue entre 2014 et 2016: annoncée par le maire, Ana Botella, cette baisse affectera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (- 12% en 2014), la taxe de circulation sur les véhicules à moteur (- 10%, en 2015), et l’Impôt sur les Biens Immeubles (- 5%, en 2016). En outre, aux Pme qui ont démarré leur activité en 2011, le programme Madrid Tax Free prévoit la restitution de la taxe de circulation sur les véhicules à moteur, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe sur les garages, et la taxe sur les autorisations commerciales, que ces Pme ont acquitté depuis 2011. Cette mesure est valable jusqu’en 2015, et vise à stimuler les créations d’entreprises dans la capitale.
  • Nationalisation de 9 concessionnaires d’autoroutes et de périphériques d’agglomérations, au bord du dépôt de bilan: le projet du Gouvernement implique la création d’une Entreprise Nationale d’Autoroutes, qui absorberait les 9 concessionnaires, dont l’Etat détiendrait 80% du capital. Mais, au plan financier, le passif des concessionnaires, repris par l’Etat, ferait l’objet d’un moratoire de 30 ans pour les dettes envers les constructeurs, et les autres seraient refinancées par des crédits bancaires remboursables périodiquement à partir du même délai de 30 ans

FRANCIA

  • Masiva reducción de empleo en la actividad de “call center”: según el sindicato de los profesionales de “call center”, 4.000 puestos de trabajo han sido suprimidos en 2012 y otro tanto va a serlo este año, o sea en total 15% de la plantilla actual del sector. Ello se debe a la fuerte competencia de los países emergentes con costes muy atractivos, dando lugar a deslocalizaciones por los grandes operadores franceses, pero también a la entrada en el mercado de Free Mobil al generar una intensa guerra de precios. Para mantener su competitividad, mermada por la baja de precios, los grandes operadores han reducido drasticamente sus costes, sobre todo en los “call center”.
  • El patronato se opone al proyecto de ley regulando las cesiones de pequeñas empresas: el proyecto, presentado en Consejo de Ministros a fines de julio, obliga los responsables de empresas de menos de 250 asalariados a informar estos últimos, cuando existe un proyecto de cesión de la empresa, con una antelación de 2 meses antes de hacerlo efectivo, para que los asalariados tengan la posibilidad de plantear una oferta de recompra de la empresa. Las organizaciones patronales y las Cámaras de Comercio han manifestado por escrito al Ministro de la Economía social y solidaria, autor de ese proyecto, su rotunda oposición al mismo, por entender que paralizaría el proceso de venta durante el plazo de información previsto, impediría preparar la venta confidencialmente, y fragilizaría la empresa en sus relaciones con sus socios comerciales y sus competidores. El Ministro ha rechazado esas alegaciones, recordando que el patronato no las había formulado cuando el proyecto fue examùinado en el Consejo Económico, Social Medioambiental.
  • Aumento del salario de base superior a la inflación en el 2° trimestre: según el Ministerio de Trabajo, el índice del salario de base en el sector priuvado, ha aumentado del 0,4% en el 2° trimestre cuando, en ese mismo periodo, los precios al consumo (salvo tabaco) han aumentado de solo 0,1%. Ello contribuye a la mejora del poder adquisitivo de los consumidores.
  • Formalización, en octubre próximo, de un contrato entre el Estado y las federaciones profesionales y empresas operativas en el mercado de las personas de edad: el objetivo es transformar el envejicimiento demográfico en oportunidad para las empresas. El Estado intervendrá mediante pedidos y licitaciones. El sector de la “Silver economy” (economía de los cabellos blancos) integra 238 empresas especializadas empleando 43.150 trabajadores y facturando 55.700 millones € en 2012. Sus actividades van desde la domótica al turismo para personas de 3a edad, pasando por los aparatos numéricos. Las personas de 60 años y más de edad son 15 millones hoy y serán 20 millones en 2030. Según un estudio, a partir de 2015, los “seniors” realizarán 54% del gasto total en los mercados de la salud, la alimentación, el equipamiento, las actividades de ocio, y los seguros.
  • IVA a tipo reducido para las obras de renovación térmica de las viviendas: el tipo será del 5%, no solamente para las obras de aislamiento sino para todas las obras que conlleven una renovación térmica, como la instalación de nuevas calderas o de aparatos de calefacción menores consumidores de energía.
  • Creación de un nuevo impuesto, la contribución clima-energía: a partir de 2014, gravara el consumo de todos aquellos combustibles (carbón, gasolina, gasóleo, fuel) emisores de carbono, en función de la cantidad emitida.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/09/2013)

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ESPAGNE

  • Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août).
  • Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production de son modèle “tout-terrain” Mokka, en 2014: ce modèle était fabriqué jusqu’à présent en Corée du Sud, mais son transfert s’inscrit dans la nouvelle stratégie d’Opel qui est de produire le plus près possible des marchés où se réalisent ses ventes.
  • Pescanova, la plus importante entreprise galicienne de produits de la mer, passe sous le contrôle d’un groupe allemand: l’entreprise, en redressement judiciaire depuis avril, a un nouveau conseil d’administration dont fait partie DAMM, fabricant español de bière dont l’actionnaire de référence est le groupe alimentaire allemand OETKER, un des plus importants conglomérats alimentaires européens. DAMM a reçu l’appui de 70 % des nouveaux administrateurs.
  • Les grandes banques ont entrepris d’externaliser leurs activités immobilières, moyennant la cession de leurs filiales spécialisées: ces dernières avaient été créées à la suite de l’éclatement de la bulle immobilière pour gérer les volumineux actifs de cette nature (près de 100 milliards €) dont les banques étaient détentrices. Le regain d’intérêt des investisseurs étrangers pour l’immobilier espagnol donne aux banques l’opportunité de se défaire d’une activité peu ou pas rentable actuellement et ne correspondant pas à leur vocation naturelle. La Caixa, Banco Santander et Banco Popular ont pris les devants.
  • La dette publique dépasse l’objectif annuel de 2013: selon la Banque d’Espagne, la dette représentait 92,2% du PIB en juin, alors que l’objectif annuel est de 91,4%. C’est le plus haut niveau depuis 1909 ! Toutefois, le rythme d’endettement est inférieur à celui de l’exercice antérieur (2012). 18,9% de l’endettement total correspond aux Communautés Autonomes, les plus endettées étant Valence, la Catalogne et Castille La-Manche, et les moins endettées les Canaries, Madrid et les Asturies.
  • Essor des exportations d’automobiles en juillet: + 15% dans ce seul mois, soit + 7,5% cumulé depuis le début de l’année., ce qui a donné une forte impulsion à la production (+ 6,9% dans les 7 premiers mois de l’année). 86,5% des voitures produites sont exportées. L’Espagne a dépassé le volume de production de la Russie et se situe au 11ème rang des fabricants mondiaux de voittures, et au 2ème rang européen après l’Allemagne.
  • Les ventes sur Internet boostent l’activité des entreprises de mode: 8 sur 10 entreprises disposent d’une boutique “on line” et 93% d’entre elles prévoient d’augementer leurs ventes sur la Toile cette année. 41% des entreprises sont très actives sur les réseaux sociaux, 50% moyennement actives, et 6% totalement réactives.
  • Citroën mise sur ses sites espagnols pour ses nouveaux modèles; au salon de Francfort, il a annoncé que le modèle C4 Cactus sera fabriqué à Madrid et commercialisé en 2014. Quant au modèle Grand C4 Picasso, il sera fabriqué à Vigo, conjointement avec son petit frère C4 Picasso.
  • Réduction de l’endettement des banques envers la BCE (Banque Centrale Européenne): l’endettement a diminué de manière ininterrompue de 36,7% en août par rapport à la même période de 2012, suite au moindre recours aux crédits de la BCE

FRANCIA

  • La apertura de “drives” sujeta a autorización comercial previa: así lo ha votado la Asamblea Nacional. Hasta ahora, para instalar un “drive” (recinto donde los clientes vienen a recoger en su coche las compras que han encargado por Internet), bastaba solo disponer de una licencia de construir. En adelante, al igual que para los demás comercios de grandes superficies, se requerirá una licencia de explotación comercial salvo si el “drive” se halla plenamente integrado en la estructura de un almacén existente y su supercicie no rebasa 20m2.
  • Bruselas considera insuficientes las reformas francesas: la Comisión Europea estima que las reformas iniciadas no bastan para reactivar el crecimiento y el empleo laboral. Especialmente critica la subida de cotizaciones sociales para financiar la reforma de las jubilaciones, por entender que encarece los costes laborales, y pide aclaraciones sobre el modo de compensar el impacto de esa subida. Además, al presentar el proyecto de presupuesto para 2014 sometido a la aprobación de la Comisión, el Gobierno ha estimado para 2013 un déficit de 4,1% del PIB cuando la Comisión señalaba un límite de 3,9%.
  • El Gobierno anuncia el lanzamiento de 34 programas para desarrollar las industrias de nuevas tecnologías e innovadoras: el abanico de sectores contemplados es muy variado, abarcando desde el AVE del futuro, pasando por el automóvil consumidor de 2l por cada 100 km., el avión eléctrico y los objetos conectados. No se trata de elaborar planes marcando objetivos como los de los años 70, sino de que los Poderes públicos definan un marco de acompañamiento y de estímulo a las empresas privadas. Así, han sido previstos inicialmente 3.500 millones € de inversiones públicas. El propósito es que Francia siga siendo una gran potencia industrial competitiva en el mercado internacional.
  • Repunte del mercado parisino de viviendas de lujo: debido a su mayor atractivo por la baja de precios de 8% en un año, junto con la llegada de numerosos compradores procedentes del Oriente Medio huyendo la inseguridad de esa región, en razón entre otros motivos al conflicto sirio. Se han multiplicado las transacciones también con norteamericanos, interesados tradicionalmente por la capital francesa, al ser más asequibles las viviendas de “standing”, y también con rusos y chinos.
  • Lanzamiento de una gran cuenca tecnológica lechera en el Oeste francés (Bretaña y Países del Loira): asociando industriales, investigadores y administraciones regionales, éstos han emprendido un proyecto de investigación sobre las proteinas lácteas durante 6 años a partir de 2014, financiado con 18,5 millones €. Se trata de descubrir nuevas características a las proteinas lácteas para hallar nuevos productos o nuevas utilizaciones de la leche. Casi 10% de la leche europea es producida en el Oeste francés, el consumo mundial de productos lácteos se halla en plena expansión y el éxito de este proyecto permitiría de ampliar los mercados exteriores de esa región a la vez que incrementar el valor de la leche como materia prima en beneficio de los productores locales.
  • Menor previsión de crecimiento en 2014: el Ministerio de Economía ha rectifidado su previsión del crecimiento económico para 2014, apuntando a + 0,9% en lugar de + 1,2%. Para 2013, mantiene su previsión de + 0,1%. Por su parte, el Banco de Francia ha elevado su previsión de crecimiento para el 3er trimestre de este año, de + 0,1 a + 0,2%.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (10/09/2013)

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ESPAGNE

  • Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales.
  • Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 (39,3 milliards €). Il s’agit des biens immeubles saisis en vertu de prêts ou crédits non remboursés. Plusieurs causes à cet accroissement en dépit des cessions effectuées précédemment à la Sareb (la “bad bank”): les biens non cédés en raison de leur mauvaise qualité, auxquels s’ajoutent ceux nouvellement saisis correspondant aux créances problématiques des banques en situation délicate absorbées par d’autres établissements, et l’augmentation des saisies à l’encontre des ménages dont la solvabilité s’est détériorée ces derniers temps.
  • Poursuite de la baisse des prix immobiliers à l’habitat: – 11% en août par rapport au même mois de 2012. Le niveau du chômage et l’insuffisance de crédit font obstacle à la reprise des acquisitions de logements, malgré un niveau de prix devenus plus accessibles. Les logements usagés qui se vendent le mieux actuellement, sont ceux situés dans des quartiers consolidés, avec travaux à prévoir, proposés aux alentours de 100.000 €, et avec un potentiel de rentabilité locative.
  • Inflexion à la baisse de la courbe du chômage: sur les 8 premiers mois, en données cumulées, le nombre de chômeurs a diminué de 149.940 personnes. C’est le meilleur chiffre depuis 1999. Sur cette même période, les embauches ont augmenté de + 3,08% par rapport à 2012, et les contrats d’apprentissage et de formation ont progressé de 70,6%.
  • Reprise de la production industrielle en juillet: après 2 mois consécutifs de baisse, elle est repartie à la hausse (+ 0,4% par rapport à juillet 2012). En valeur corrigée des variations saisonnières, la production a reculé de 1,4% sur 1 an. Sur les 7 premiers mois de 2013, la production industrielle en données cumulées a fléchi en moyenne de 3,02%, avec des baisses plus accusées dans la production des biens de consommation durable (- 12,3%) et des biens intermédiaires (- 5,4%).
  • Importante diminution des appels d’offres en matière de travaux publics durant le 1er semestre: – 55,8% (438,7 millions €) par rapport au 1er semestre 2012. Si cette tendance se poursuit, en 2013 le niveau des adjudications atteindra un minimum historique au terme de 5 années de baisse.
  • Poussée des acquisitions immobilières par les étrangers: elles ont augmenté de 28% au 2ème trimestre par rapport à la même période 2012 (13.632 transactions). Elles représentent 17% du total des acquisitions. Alicante, Málaga, Barcelone, Ténériffe et Gérone concentrent la majeure partie des achats étrangers, à des prix supérieurs à ceux de la moyenne. Anglais, Français et Russes viennent en tête, la progression des Russes étant spectaculaire.
  • L’épargne nette des ménages presque au même niveau qu’avant la crise: selon les données de la Banque d’Espagne, l’épargne nette (épargne après déduction des emprunts) se situait, au 1er trimestre 2013, à 897,2 milliards € (996 milliards € en 2007). Le désendettement en est la cause mais aussi l’accroissement des actifs financiers (dépôts bancaires, actions, titres) découlant du repli de la consommation en raison de la crise et des perspectives incertaines d’évolution des revenus.

FRANCIA

  • El Banco de Francia suprime parte del fichero de empresarios quebrados: la supresión es efectiva a partir del 9 de septiembre 2013. En este fichero, quedaban anotados aquellos empresarios objeto de liquidación judicial en los últimos tres años. Ello dificultaba la obtención de créditos bancarios, cuando esos empresarios reanudaban otra actividad. El Ministro de las Pymes ha declarado que la supresión se refiere unicamente a los empresarios quebrados pero sin incurrir en falta de gestión; los demás empresarios quebrados incursos en responsabilidad por mala gestión o fraude seguirán figurando en el fichero.
  • Reforma de la fiscalidad de empresas en perspectiva para 2014: de cara a los Presupuestos generales próximos, el Gobierno contempla reducir el tipo del Impuesto de Sociedades (IS), que pasaría de 33,33 a 32,33%, y la supresión de la Contribución Social de Solidaridad de Sociedades (CS3) a la que tributan actualmente las empresas con facturación comprendida entre 760.000 y 3 millones €. También se contempla la supresión del IFA (Impuesto Fijo Anual) al que están sujetas las grandes empresas, con o sin beneficios. En contrapartida, se está estudiando la creación de un impuesto gravando el EBE (Excedente Bruto de Explotación) de aquellas empresas con facturación superior a 3 millones €.
  • Crecientes inversiones chinas en el sector lácteo francés: ante su insuficiente producción y la cuestionada calidad de su leche infantil, China intensifica su abastecimiento en el extranjero, especialmente en Francia. Así, BIOSTIME, la empresa china especializada en productos infantiles se abastece en la LAITERIE DE MONTAIGU, en Vendée, y ha invertido 20 millones € en una cooperativa de Normandía para la construcción de una fábrica de leche en polvo reservándose un tercio de la producción. El grupo francés SODIAAL ha concertado un joint-venture con la empresa SYNUTRA (4° fabricante chino de leche en polvo infantil) para construir una planta en Bretaña, participada a 90% por los chinos que han invertido en ella 90 millones €.
  • Nuevo aplazamiento de la “ecotasa” a 2014: alegando dificultades “técnicas”, el Gobierno ha aplazado al 1° de enero de 2014, la aplicación de la “ecotasa”, impuesto al que estarán sujetos los vehículos de transporte de mercancías de más de 3,5 toneladas que circulen en la red de carreteras francesas no sujetas a peaje, con arreglo a un baremo kilométrico. Quedan excluídos los camiones-cisterna transportando leche.
  • Leve aflojamiento del ritmo de reducción del paro laboral: + 0,1% en el 2° trimestre (frente a + 0,3% en el trimestre anterior), situándose la tasa de paro en 10,9% (10,5% en Francia metropolitana). No obstante, el paro juvenil sigue disminuyendo desde hace 2 trimestres (- 0,6% en el 1er trimestre, – 0,3% en el 2° trimestre), cayendo de 25,5 a 24,6%. El Insee (Instituto Nacional de Estadísticas) prevee una tasa de paro de 10,7% a final de año.
  • El repunte de consumo durante el verano ocasiona un incremento del déficit comercial: el déficit anual acumulado en julio ha sido de 61.300 millones € (67.000 millones en todo el año 2012). En julio, las importaciones han aumentado de 1.100 millones €, debido a fuertes compras de productos energéticos y a abastecimientos puntuales de la industria espacial para la base de Kourou (Guayana), y las exportaciones de tan solo 500 millones €, principalmente aviones, refinados de petróleo, productos químicos mientras siguen disminuyendo las ventas de productos agrícolas, automóviles, material de transporte.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08/07/2013)

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ESPAGNE

  • Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa part de marché. La baisse sera appliquée d’office dans les stations-service gérées directement par Repsol et “recommandée” dans les stations-service franchisées à son nom.
  • Plafonnement du volume des encaissements annuels en espèces par client pour les entreprises ayant opté pour le régime de TVA “par caisse”: le plafond sera déterminé dans le règlement d’application de la nouvelle Loi des Entrepreneurs; il vise à prévenir l’abus de la part d’entreprises consistant à encaisser leurs factures le plus possible en espèces, afin d’allonger indûment le délai de règlement de la TVA qui n’est exigible qu’une fois la facture encaissée, la vérification de la date de recouvrement effectif s’avérant malaisée dans le cas de paiements en espèces.
  • La Cepyme (Confédération Espagnole des Petites & Moyennes Entreprises) réclame des mesures urgentes pour rétablir un niveau suffisant de crédits bancaires: selon une récente étude de ce groupement, sur un échantillon de 994 entreprises, seules 19,1% ont obtenu rapidement un financement suffisant. Parmi les entreprises demandeuses de crédits (33,9% de l’échantillon), 18,8% ne les ont pas obtenus, 48% les ont obtenus à des conditions plus défavorables que celles escomptées, 11% des demandes sont en attente de réponse, et 3,1% des entreprises ont renoncé aux crédits en raison des conditions exigées par les banques. 10,8 % de l’échantillon a renoncé à demander des crédits, parce-qu’il est persuadé de ne pas les obtenir. En 2012, les entreprises confrontées à des difficultés de financement ont, en moyenne, réduit leurs effectifs de 24,2 à 22,7 employés, tandis que celles bénéficiant de facilités financières les ont augmenté en moyenne de 24,3 en 2011 à 25,2 en 2012.
  • Diminution en juin du nombre de chômeurs inscrits: selon les dernières données du Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, la baisse a été de 2,6%, et cela pour le 4ème mois consécutif. Il s’agit de la plus forte diminution dans un mois de juin depuis l’existence des statistiques en la matière. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans a baissé de 7,4% par rapport à mai, et le nombre de chômeurs inscrits a diminué dans toutes les Communautés Autonomes.
  • La Sareb (la “bad bank”) lance un appel d’offres sur son premier grand lot d’actifs “toxiques” immobiliers: il s’agit de 38 immeubles achevés et 1 non terminé, d’une valeur de 200 millions € quoique le prix de cession sera inférieur, sélectionnés parmi les actifs immobiliers cédés à la Sareb par Bankia Bank et Catalunya Banc. Quelques grands fonds d’investissements internationaux ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de ces actifs. Une modalité d’achat fiscalement avantageuse pour ces grands fonds internationaux a été conçue par la Sareb: les F.A.B. (Fonds d’Actifs Bancaires). Ces fonds paieront sur leurs bénéfices un impôt de seulement 1% pendant toute la durée de vie de la Sareb (soit 15 ans) et ensuite seront assujetis à l’I.S. au taux normal. Les F.A.B. constitués par des investisseurs non résidents seront exonérés de tout impôt sur les bénéfices pendant cette période de 15 ans (au lieu de la retenue normale de 21%), même si les investisseurs proviennent de paradis fiscaux.

FRANCIA

  • Fuerte repunte del déficit comercial en mayo: ha aumentado en 1.500 millones €, pasando a 6.000 millones €, debido a una caída notable de las exportaciones de material de transporte así como al retroceso de las ventas de material eléctrico y electrónico, permaneciendo estable el nivel de importaciones.
  • El municipio de París está negociando con la sociedad Viparis la modernización y ampliación del Parque de Exposiciones de la Puerta de Versalles: la sociedad Viparis, gestora de otros centros parisinos de eventos (Cnit Paris La Défense, espace Champerret, palacio de Congresos de París y el de Versalles, Paris Le Bourget, Paris Nord Villepinte, etc.) ha ganado la licitación frente a un competidor de Lyon. El contrato será firmado en octubre próximo, tras su refrendo por el Concejo de París, y contempla una inversiones de 500 millones € en 10 años para modernizar los actuales locales del Parque de Exposiciones y ampliar los espacios dedicados a ferias y certámenes. El Parque de Exposiciones de la Puerta de Versalles es el recinto ferial parisino más asequible geograficamente a los visitantes extranjeros que vienen por el aeropuerto de Orly, uno de los más utilizados por aquellos procedentes de España.
  • Iniciativa de la Ministra de Comercio Exterior a favor de las Pymes: aquellas que deseen acompañarla en sus próximos desplazamientos internacionales a países para los que tengan diseñados proyectos, y no figuran en las listas habituales del Ministerio de Economía y de Ubifrance (equivalente del Icex español), podrán solicitarlo directamente a la Ministra rellenando un formulario electrónico. Así, para el próximo viaje a Birmania, ha previsto la acompañen 15 o 20 Pymes o empresas de talla intermedia.
  • Disminución del volumen de ventas de espirituosos por el impacto del incremento de la fiscalidad que las grava: según datos de la Federación Francesa de Espirituosos (licores anisados, coñac, whiskies, rón, aguardientes), su volumen de ventas ha bajado del 2% en 2012, incluso de 4% en la gran distribución qui comercializa 80% de las ventas. En cambio, en valor, las ventas han aumentado del 4% debido principalmente a la subida de las tasas fiscales a las que están sujetos los espirituosos y que representan actualmente más de las 3/4 partes de su precio de venta. Para los licores, el impacto fiscal ha sido mayor ya que, además de la subida de los derechos de sisa, se han visto gravadas por un aumento de sus cotizaciones al presupuesto de la Seguridad Social aplicable a los licores con grado superior a 18.
  • Mercado inmobiliario con precios a la baja y compradores con mayor márgen de negociación: según un estudio reciente, tras una caída de 4% en 2012, los precios han proseguido su retroceso en el 1er semestre 2013 (- 2% de promedio), y ello en todas las regiones, mayormente en París (- 3%) y en algunos regiones hasta -15%. Combinada con tipos de interés a niveles historicamente bajos, esa coyuntura alienta la demanda pero ésta es más exigente en cuanto a precios y calidad de los bienes inmuebles. Conscientes de que, en plazo no muy lejano, los tipos de interés volverán a subir, los propietarios tienden a transigir más para dar salida a los bienes antes de que la demanda vuelva a restringirse, sobre todo los propietarios de grandes viviendas. Actualmente, el plazo medio de conclusión de la venta desde el inicio de la negociación tiende a aumentar (70 días en París, 125 días en provincias, o sea aumentos de 6 y 10 días sobre los plazos anteriores).

LA ACTUALIDAD LEGAL EMPRESARIAL EN FRANCIA

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PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF)

DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL

  • Propiedad intelectual. Ley nacional aplicable al demandante de protección de derechos de autor

    • La determinación del titular inicial de los derechos de autor se halla sujeta a la norma de conflicto de leyes, tal y como la dicta el artículo 5-2 del Convenio de Berna, señalando dicho artículo la ley del país donde se reclama la protección…

  • Mercantil. Letra de cambio endosable: alcance de una cláusula restringiendo ese modo de transmisión.

    • La transmisión por endoso de una letra de cambio, en la que figura una mención restrictiva de ese modo de transmisión, no es válida sino en cuanto se efectúe ateniendo al contenido de dicha mención…

  • Mercantil.  Ausencia de competencia desleal, a falta de cláusula prohibiendo expresamente la competencia.

    • No hay lugar a competencia desleal si no figura, en documento vinculante alguno, una cláusula que prohíba el ejercicio de la competencia…

  • Sociedades. Convenios entre sociedades y sus socios y/o gestores: plazo de prescripción aplicable a demandas en nulidad o responsabilidad.

    • Si las demandas se basan en infracción a las normas que regulan la validez de los contratos, el plazo de prescripción aplicable es el señalado por el Código Civil…

  • Mercantil. Reconducción del mecanismo de mediación pública en el crédito a las empresas.

    • Su vigencia ha sido prorrogada hasta el 31 de diciembre de 2014…

     

    DERECHO TRIBUTARIO

  • Limitación a la compensación de pérdidas anteriores: doctrina administrativa.

    • La ventaja fiscal del artículo 24 de la Ley de Hacienda para 2013 concierne exclusivamente las sociedades beneficiarias de las condonaciones de créditos, y no las sociedades condonantes…

  • Contribución adicional de 3 % al I.S. (Impuesto de Sociedades): doctrina administrativa.

    • La Administración ha puntualizado los siguientes extremos…

  • IVA: deducción en un programa de fidelización de clientela, doctrina administrativa.

    • El IVA gravando la compra de bienes distribuidos como regalos es deducible por el gestor del programa, no por los establecimientos comerciales afiliados a dicho programa…

  • Subcapitalización en el caso de una sociedad con capitales propios positivos. Doctrina administrativa.

    • La Administración ha recogido en su doctrina la respuesta ministerial del 6 de julio de 2010…

  • Imputación de las bonificaciones fiscales sobre el I.S. para el cálculo de la reserva de participación. Modificación de   la doctrina administrativa.

    • El Consejo de Estado ha considerado improcedente la imputación…

    DERECHO LABORAL

  • Elecciones para el CHSCT (Comité de Higiene y Seguridad de las Condiciones de Trabajo): modalidades derogatorias a falta de protocolo electoral.

    • La adopción, previa aceptación de los votantes, de una norma particular de desempate de candidatos con igual número de votos puede efectuarse después de la primera votación…

  • Periodo de prueba: duración conforme a las normas de la O.I.T. (Organización Internacional de Trabajo).

    • Un periodo de prueba cuya duración total, con renovaciones incluidas, es de 1 año, no puede considerarse “razonable” a tenor de las normas de la O.I.T…

  • Asalariado titular de un mandato exterior a la empresa: obligación de informar a esta última.

    • El asalariado protegido no tiene derecho a la protección contra el despido resultante de un mandato exterior a la empresa, si no ha informado a esta última de la existencia de ese mandato…

  • Recurso en derecho civil del trabajador contra un tercero responsable del accidente laboral.

    • El trabajador, víctima de un accidente laboral, puede recurrir directamente en derecho civil contra el tercero responsable del accidente, independientemente de su recurso contra su empresa y de los resultados del mismo…

  • Alcance de los acuerdos colectivos relativos a la retribución anual mínima, y de aquellos relativos a compromisos unilaterales de la empresa.

    • Cuando los interlocutores sociales han determinado los elementos excluidos de la retribución mínima pactada, procede atenerse estrictamente a la retribución así definida, so pena de vulnerar el convenio o acuerdo colectivos.
    En cuanto a los compromisos unilaterales, el principio de igualdad de trato permite que el empleador haga beneficiar, por compromiso unilateral suyo, los trabajadores contratados posteriormente a la rescisión de un acuerdo colectivo de ventajas idénticas a las adquiridas individualmente por los trabajadores contratados anteriormente a esa rescisión…

  • Ley de afianzamiento del empleo (“Loi de sécurisation de l’emploi”).

    • La Ley, aprobada por la Asamblea Nacional de diputados y por el Senado, acaba de ser ratificada, con alguna enmienda, por el Consejo Constitucional. La Ley aporta a las empresas nuevas flexibilidades en sus relaciones laborales, y nuevos derechos a los trabajadores.
    Se exponen los puntos esenciales de esa Ley, destacando aquellos que contribuyen a facilitar la gestión laboral de las empresas…

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (01/07/2013)

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    ESPAGNE

    • L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers effets du Plan Pima Aire mis en application depuis le mois de mars, et dont aucun des autres pays européens ne possède l’équivalent. Le Plan consiste à octroyer des primes de 1.000 ou 2.000 € selon qu’il s’agit d’un véhicule, de plus de 7 ans d’âge, inférieur ou supérieur à 2,5 tonnes jusqu’à 3,5 tonnes , s’il est remplacé par un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 6 mois doté d’un label d’efficacité énergétique allant de A à D.
    • Poursuite de la réduction du déficit de la balance courante de paiements: selon les données de la Banque d’Espagne, le solde déficitaire a diminué, en avril, de 77,8% par rapport à la même période de 2012. La baisse spectaculaire du déficit de la balance commerciale jointe à l’amélioration du solde de la balance des revenus et des services sont à l’origine de cette situation. Quant à la balance des opérations en capital, elle a triplé son solde positif. La somme de la balance courante et de la balance en capital détermine une capacité de financement de l’économie de 598,4 millions € contre une besoin de financement 1 an plus tôt, de 1.237 millions €.
    • Forte inquiétude des chantiers navals de Galice, des Asturies et du Pays Basque: devant l’imminente décision de Bruxelles d’exiger la restitution des 3 milliards € d’aides financières dont ils avaient bénéficié entre 2005 et 2011 par le système du “tax lease”. Celui-ci combinait un amortissement accéléré en 3,5 années des navires construits, avec des bonifications fiscales consenties aux investisseurs qui finançaient l’exécution des commandes passées par les armateurs, ce qui permettait aux chantiers navals de pratiquer des prix très concurrentiels. A l’instigation des Pays-Bas, la Commission Européenne avait interdit le maintien du système et ouvert une procédure contre l’Espagne. La restitution de ces aides coulerait financièrement les chantiers navals de la côte cantabrique, qui représentent 87.000 emplois.
    • Recul du crédit bancaire au 1er trimestre: il a été de – 1,3% par rapport à la même période de 2012. Les banques allèguent comme motif l’absence de demande solvable. En revanche, le bénéfice net global du secteur s’est accru de 16,6% durant cette période, bien que la marge au titre d’intérêts aît reculé de 11% et le bénéfice brut de 4%. Quant aux créances douteuses, elles représentaient au terme du 1er trimestre 7,24% , soit 2 points de plus qu’en 2012.
    • Limitation des dividendes bancaires pour 2013 par la Banque d’Espagne: après 2012 où elle les avait interdit, en ce qui concerne 2013, la Banque d’Espagne vient de décider de limiter les dividendes à 25% du bénéfice consolidé attribué. L’interdiction de 2012 était motivée par le besoin d’assainissement urgent –ce qui s’était traduit par 60 milliards € de provisions-, celle de 2013 par un souci de prudence, compte tenu du moindre niveau prévu de provisions puisque celles concernant les créances découlant de refinancements ne seront constituées que progressivement, comme l’admet implicitement la Banque centrale.
    • Nouveau recul du commerce de détail en mai: – 4,5%. Hors stations-services, la baisse est de—4,7% à prix constants, et hors alimentation s’établit pour les autres produits à—7,3%.

    FRANCIA

    • El sector de creación de moda, excluyendo la perfumería, factura unos 15.000 millones €: y emplea cerca de 35.000 personas, de las cuales 16.500 en Francia, según un estudio del Instituto Francés de la Moda. Mayor es la empresa y mayor es la proporción de la marroquinería en su facturación. En las empresas con ventas superiores a 1.000 millones €, 65% de los ingresos proceden de la marroquinería y 22% de los textiles. Asimismo, solo 13% de las ventas se realizan en Francia, el resto en el extranjero (17% en Europa, 46% en Asia (Japón 13%, China 11%), América 17%, Oriente Medio 4% y Rusia 3%). 79% de las marcas estudiadas han tenido en 2011 un crecimiento de 2 cifras. La mayor parte del personal vinculado a las actividades de creación, gestión, administración y fabricación se halla ubicado en Francia, mientras que el personal vinculado con la comunicación y la comercialización está localizado en el extranjero. En la marroquinería, 18% es fabricado en Francia, 67% en Europa y 15% en otros países. 18% de los zapatos es fabricado en Francia, 89% en Europa y 5% en otros países. En cuanto al prêt-à-porter femenino, 48 % es fabricado en Francia y 44 % en Europa, mientras, en el prêt-à-porter masculino los porcentajes son respectivamente 32% en Francia y 64% en Europa.
    • Consulta sobre la puesta en marcha de la herramienta “Marca Francia”: el Ministerio del Enderezamiento Productivo ha iniciado una consulta sobre la identidad de la futura marca nacional, basada esta última sobre una “estrategia de marketing” según el propio Ministerio. La consulta se refiere a las propuestas concernientes las principales decisiones operativas y un calendario de acciones. La “Marca Francia” consistirá en un conjunto de actuaciones encaminadas a promover los productos y servicios franceses a la exportación y el destino Francia para las inversiones directas extranjeras.
    • Aumento en 2012 del déficit de la balanza de pagos corriente: según el Banco de Francia, ha representado 2,2% del P.I.B. contra 1,8% en 2011. El déficit de las transacciones corrientes es constante desde 1997, lo que patentiza un problema de competitividad de Francia según el gobernador del Banco. El empeoramiento del déficit en 2012 se debe esencialmente a la balanza de rentas cuyo saldo ha pasado de 45.100 millones € a 29.700 millones € (- 34,2%), por la disminución de las rentas de las implantaciones en el extranjero de los grandes grupos franceses y el menor rendimiento de los bancos franceses tras sus desinversiones extranjeras. El déficit de los intercambios de bienes y servicios con Europa es casi el doble del déficit total (70.000 millones €) mientras que el saldo es excedentario con el resto del mundo (+ 33.000 millones). La dependencia financiera de Francia con el exterior se ha acrecentado, con una deuda neta de 430.000 millones € representando 21,1% del P.I.B. (en lugar de 18,8% en 2011).
    • Aprobación por la Cámara de diputados de la acción colectiva de consumidores perjudicados: en adelante,, estos últimos, a través de una de las 16 asociaciones de defensa habilitadas, podrán entablar un procedimiento judicial en demanda de indemnización por el perjuicio económico sufrido. De momento, quedan excluidas las áreas de la salud y del medio ambiente. La ley prevee también un procedimiento simplificado para los contenciosos sencillos, esto es, aquellos concernientes los consumidores abonados: serán indemnizados sin procedimiento judicial previo, en base a una simple reclamación.