NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (29/04/2013)

ESPAGNE

  • Niveau inégalé du chômage: 27,16% de la population active, représentant 6.202.700 personnes, au terme du 1er trimestre, selon les données de l’Enquête de Population Active. Le nombre de ménages dont tous les membres sont au chômage avoisine les 2 millions.
  • Projet de réformes dans le système de retraites: le Gouvernement a soumis aux partenaires sociaux la possibilité de reculer l’âge de départ en retraite au-delà de 67 ans, de substituer l’indexation des pensions sur l’Indice des Prix à la Consommation par une indexation sur le rapport recettes/dépenses du système de Sécurité Sociale, et de supprimer la revalorisation automatique des pensions.
  • La crise du secteur de presse s’accentue: selon les dernières données, les ventes des périodiques papier continuent de baisser en mars. Sur un an, tous les titres sont touchés, sauf le quotidien La Razón: le nombre de lecteurs d’El País diminue ainsi de 13%, d’El Mundo de 15%, d’ABC de 14%, et de La Gaceta de 46%. Quant aux investissements publicitaires dans la presse quotidienne, ils chutent de 18% en avril.
  • Au terme de la restructuration du secteur bancaire, 3 entités se partageront 70% du marché national: selon déclarations du directeur général commercial du Banco Santander, il s’agirait du groupe Santander avec 14% du total d’agences, du BBVA avec 11% des agences, et de Caixabank. Une fois achevé le processus de restructuration, il ne resterait que 7 ou 8 établissements bancaires en activité.
  • Bonifications fiscales exceptionnelles pour les agriculteurs et éleveurs affectés par les aléas météorologiques: en vertu d’un arrêté du Ministère des Finances, leurs bases d’imposition au titre de l’exercice 2012 sont réduites dans la mesure où ils ont subi les effets de la sécheresse, des incendies et des inondations: à l’échelle nationale pour les producteurs de fleurs et plantes d’ornement, d’olives, pour les apiculteurs, et pour les éleveurs de bovins laitiers, de lapins, de moutons et de chèvres pour leur lait et leur viande; dans certaines régions et pour certains produits.
  • Amélioration du déficit budgétaire en 2012: selon les données d’Eurostat, il a atteint 7,1% du P.I.B., contre 8,96% en 2011. Ce déficit n’inclut pas les aides publiques au secteur bancaire; en les prenant en compte, le déficit s’élève à 10,6% du P.I.B. (9,4% en 2011), soit le niveau le plus élevé de l’Union Européenne. Le chiffre donné par Eurostat signifie implicitement que Bruxelles n’exigera pas un effort additionnel pour compenser les aides publiques aux banques.
  • Sursis à la suppression de l’Indice de Référence des Prêts Hypothécaires (IRPH) des banques et caisses d’épargne: elle est ajournée dans l’attente d’un autre indice de substitution élaboré par la Banque d’Espagne et le Ministère de l’Economie. 10 à 15% des hypothèques indexées sur cet indice sont concernées représentant 1 à 1,5 millions d’emprunteurs. Entretemps, le recours à l’utilisation de l’euribor (ce qui serait à l’avantage des emprunteurs, en raison du bas niveau de cet indice), ou de l’euribor augmenté de l’écart avec l’IRPH, ou d’autres indices, est envisagé.

FRANCIA

  • El paro laboral bate su record desde 16 años: 3,224 millones de parados sin actividad alguna a fines de marzo (3,195 millones en 1997, la cifra historicamente más alta hasta ahora), o sea 10,2% de la población activa. Sin embargo, con respecto a esa época, la situación actual es un poco mejor, pues la población activa ha aumentado, con lo que la tasa de paro es ligeramente inferior (10,8% en 1997).
  • Industriales y distribuidores aceptan pagar un mayor precio por la leche a los productores: el mediador designado por el Ministro de Agricultura con el consenso de todas las partes, ha recomendado que los distribuidores abonen a los industriales, a partir del 1° de junio próximo, un incremento de 3 céntimos por litro de leche de consumo y de 2 céntimos para la leche integrada en productos lácteos. Asimismo, el mediador ha solicitado una elevación de 2,5 céntimos por litro del precio pagado a los productores, los cuales se hallan enfrentados con una subida de 30% de los precios de los alimentos para animales.
  • Descenso moderado de los precios de viviendas de segunda mano en París, pese a la caída de las ventas: según el colegio de notarios de Ile-de-France, los precios han bajado del 0,2% entre diciembre 2012 y febrero 2013 comparativamente con el mismo periodo 2011/2012, cuando las ventas han caído del 37% en ese mismo periodo. El descenso de precios ha sido mayor en el conjunto del Ile-de-France (- 0,7%) con un retroceso de las ventas del 26%.
  • Pese a la crisis, los salarios netos reales han progresado más que en las principales economías europeas: según un estudio del Consejo de Análisis Económico, desde 2008, los salarios han venido creciendo a un ritmo anual de 0,8% en el sector privado. En cambio, las subidas salariales han sido moderadas en los Países Bajos, y los salarios han disminuído en Italia, España y Reino Unido. Ello obedece a que las empresas francesas prefieren reducir la plantilla antes que las retribuciones, para salvaguardar el clima social y la motivación de los trabajadores. El estudio apunta a que, considerando la productividad que tiende a estancarse, esa situación puede contribuir a un empeoramiento del paro laboral consecutivo a la pérdida de competitividad.
  • Menores salidas de vacaciones previstas en primavera por motivos económicos: para las vacaciones escolares de primavera (entre el 13 de abril y 13 de mayo), 22% de francesas han previsto salir contra 25% en 2012, según un reciente sondeo. 41% de los que se quedan alegan motivos económicos (35% en 2012), 34% indican ahorrar para otras vacaciones (21% en 2012). 75% de los que se van han optado por destinos en Francia, y 16% han escogido países vecinos en Europa. Más de 33% se alojan gratuitamente (en familia o con amigos), 25% se alojan en hoteles, 15% en viviendas alquiladas, 8% en campamentos, 8% en albergues y 3% en aparthoteles.

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (22/04/2013)

ESPAGNE

  • Essor des exportations: au cours des 2 premiers mois de 2013, elles ont progressé de 5% par rapport à la même période de 2012, alors qu’ont reculé celles de l’Allemagne (- 1,6%), de la France (- 3,4%), du Royaume-Uni (- 4,2%) et de l’Italie (- 5,8%). Quant aux importations, elles ont diminué de 2,4%, de sorte que le déficit commercial pour cette période a baissé de – 36,8% (contre – 33,6% en 2012).
  • La BCE (Banque Centrale Européenne) étudie une formule pour stimuler les crédits bancaires aux Pme: actuellement, la BCE fournit des liquidités aux banques contre remise par celles-ci d’actifs collatéraux (créances sur des tiers), mais sur la base de la valeur individuelle de chaque créance apportée, minorée en fonction de son degré de risque, alors que la minoration est moindre pour un titre apporté représentatif d’un paquet de créances non individualisées. Le BCE étudie la possibilité d’acquérir des créances titrisées sur les Pme, notamment auprès des banques espagnoles, ce qui, en abaissant ainsi le coût de refinancement, inciterait ces banques à augmenter leurs crédits aux Pme.
  • Accroissement de la richesse financière nette des ménages: selon la Banque d’Espagne, au 4ème trimestre 2012, les actifs financiers nets (après déduction des dettes) des ménages s’étaient accrus de 5,98% par rapport à la même période de 2012. La croissance avait été supérieure au 3ème trimestre (+ 7,8%) mais négative dans les 2 premiers trimestres de cette année-là. Cette évolution reflète la hausse de l’épargne et, corrélativement, l’affaiblissement de la consommation.
  • L’activité industrielle toujours au point mort: selon l’INE (Institut National de Statistiques), en février pour le 4ème mois consécutif, les ventes ont baissé de – 2,8% en données désaisonnalisées par rapport au même mois de 2012, et les commandes de – 5,6%. Tous les secteurs ont été touchés, surtout celui des biens de consommation durables (- 16,6%). Le marché intérieur accuse le coup avec un recul des ventes de – 10,7%.
  • Légère baisse des créances douteuses des banques mais la Banque d’Espagne s’oppose à la récupération des provisions pour créances non utilisées: en février, le niveau des créances douteuses bancaires a baissé, se situant à 10,4% (10,8% en janvier). Ce recul est dû aux cessions d’actifs douteux à la SAREB, la « bad bank », tout comme la baisse intervenue en décembre 2012 (de 11,4 à 10,4%). Mais le niveau des créances douteuses reste élevé et les prévisions en la matière assez pessimistes compte tenu de la prolongation de la crise, aussi la Banque d’Espagne, tout en écartant pour l’instant l’éventualité de nouvelles provisions obligatoires, a interdit la récupération des provisions devenues excédentaires.
  • Le gouvernement projette d’élargir la libéralisation du commerce de détail: la dispense de licence préalable serait accordée à des établissements de plus de 300 m2 (plafond actuel), ce dont seraient bénéficiaires les petits supermarchés, et étendue à d’autres activités de commerce au détail.

FRANCIA

  • La Autoridad para la Competitividad preconiza la supresión de las tarifas reguladas del gas: manifiesta que las tarifas reguladas (basadas en contratos a largo plazo indexados en los precios del petróleo) resultan más elevadas que los precios de mercado, y que los operadores alternativos a los « históricos » (como GDF Suez) suelen ser más baratos que estos últimos. Según la Autoridad, la liberalización formal del mercado no ha plasmado en una verdadera competencia, debido a la deliberada falta de información de los consumidores (particulares y profesionales), lo que lleva a que 90% de los franceses siguen siendo clientes de EDF (electricidad) y de GDF Suez (gas) y a que los nuevos operadores, tanto nacionales como extranjeros, se ven « disuadidos » de entrar en el mercado.
  • Disminución de la actividad de « camping » en 2012: según datos profesionales, las pernoctaciones fueron 105,9 millones contra 106,8 el año anterior. Las previsiones para 2013 apuntan a una estabilidad en relación con 2012. La duración media de la estancia de los veraneantes en camping es de 5,3 días con una tarifa media de 94 € en camping 1 estrella a 288 € en camping 5 estrellas. El camping, que agrupa a 8.500 sitios con una facturación global de 2.000 millones € de los que 41% corresponden a 9% de los sitios pertenecientes a grupos o cadenas hoteleras, es el primer modo de alojamiento turístico de los franceses.
  • Las previsiones económicas del Gobierno cuestionadas por el FMI y por el Alto Consejo de Hacienda Pública: el FMI estima una contracción del P.I.B. de 0,1% en 2013 y un crecimiento de 0,9% en 2014, mientras el Alto Consejo no descarta un ligero retroceso del P.I.B. en 2013 y un crecimiento inferior a 1,2% en 2014. El Gobierno tiene previsto + 0,1% en 2013 y + 1,2% en 2014.
  • Pesimismo del sector agroalimentario para 2013: en 2012, facturó + 2,3% más que en 2011 y su balanza comercial exterior generó un excedente de 9.200 millones €. Pero ha perdido su puesto de 4° exportador mundial a favor del Brasil, ha suprimido 3.200 empleos y tiene prevista la supresión de otros 5.000 en el 1er semestre de 2013, principalmente en el sector de las industrias charcuteras y platos cocinados debido a la escasa rentabilidad y al escándalo de la carne de caballo. La previsión de facturación para 2013 apunta a un aumento del 0,5% solamente con una baja de producción de 1%.
  • Suspensión de la obligación de publicar sus cuentas anuales para las pequeñas empresas: el Primer Ministro ha anunciado que las empresas de menos de 10 asalariados y con facturación inferior a 700.000 € quedarán exentas de esa obligación. Para aquellas con facturación inferior a 8 millones € y plantilla laboral comprendida entre 11 y 50 asalariados, la obligación será aligerada. Esa decisión afecta en conjunto a 1.400.000 empresas con plantilla laboral de 0 a 50 asalariados.

 

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Alejandro SÁNCHEZ (Espagnol) Relations Extérieures , Notaire

Profession : Notaire

Formation : Diplôme Supérieur du Notariat, DEJA de droit espagnol, Diplôme de droit fiscal approfondi de l’université Paris IX Dauphine.

 

Monsieur Alexandre SANCHEZ, âgé de 41 ans, occupe le poste de Responsable des affaires extérieures de la COCEF au sein du conseil d’administration. Il est notaire associé de la SCP MATEU ET SANCHEZ, notaires associés, et exerce en région parisienne. Il est titulaire du diplôme supérieur du notariat, du diplôme d’études juridiques appliquées en droit espagnol et du 3ème cycle de droit fiscal approfondi de l’université de Paris IX Dauphine.

Monsieur SANCHEZ est membre du Conseil d’Administration de la chambre depuis 2005.

Sa mission au sein de la chambre est de conseiller le Président et le Conseil d’administration pour tout ce qui concerne les relations avec les autorités et l’administration publique, les médias de communication, les entreprises et les particuliers. A ce titre, il préside le comité en charge de l’attribution du prix de l’entreprise de l’année délivré tous les ans par la COCEF.

José M. GARCÍA (Espagnol) Président, Avocat

José M. GARCÍA (Espagnol) Président, Avocat

Monsieur José Miguel GARCIA a été élu Président de la COCEF (Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France), lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue au COLEGIO DE ESPAÑA, le 25 mars 2013.

Monsieur José Miguel GARCIA, âgé de 49 ans, occupait jusqu’alors le poste de Responsable Administratif de la COCEF au sein du conseil d’administration. Il est diplômé en DEA en Droit des affaires et d’Economie délivré par l’Université Paris Panthéon-Sorbonne. Il est associé et fondateur du cabinet d’Avocats ANTELIS.

Monsieur Garcia a rejoint notre Chambre il y a maintenant plus de 13 ans et fait partie du Bureau directeur du Conseil d’Administration depuis 2002.

Il connait de près le fonctionnement d’un organisme tel que la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France et compte sur sa formation et ses qualifications qui lui seront nécessaires pour prendre charge la gestion de cette Institution.

Felipe SAEZ (Espagnol) Vice-président, Conseil d'Entreprises

Felipe SAEZ (Espagnol) Vice-président, Conseil d’Entreprises

Monsieur Felipe Sáez a été élu Vice-président de la COCEF (Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France), lors de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue au COLEGIO DE ESPAÑA, à la Cité Universitaire de Paris, le 25 mars 2013.

Monsieur Felipe Sáez occupait jusqu’alors le poste de Responsable des Relations Extérieures de la COCEF au sein du Conseil d’Administration. Il est diplômé en Economie et Finances par l’Institut d’Etudes Politiques (Sciences Po) de Paris. Après une carrière de cadre dirigeant au sein d’une des plus grandes banques espagnoles, il exerce une activité de Conseil international d’Entreprises et représente en France un cabinet espagnol d’Avocats, d’Economistes et de Consultants, RIEPTO CORPORATE SLL, Madrid.

Monsieur Sáez est membre du Conseil d’Administration de notre Chambre depuis 20 ans et du bureau directeur de ce même Conseil depuis 4 ans. De ce fait, il a une forte expérience du fonctionnement de la COCEF et des défis auxquels a été, dans le passé, et se trouve, actuellement, confrontée cette Institution, dont il connaît d’autant mieux l’évolution que son père en a été Président.

Il souhaite utiliser au mieux ses capacités et exercer sa fonction pour contribuer à aider efficacement le président à atteindre les objectifs, d’une part, d’améliorer, renouveler et développer les services pouvant être rendus par la Chambre pour aider les entreprises tant espagnoles sur le marché français que françaises intéressées par le marché espagnol, d’autre part, d’intensifier l’activité de formation pour promouvoir la connaissance de l’espagnol professionnel.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (15/04/2013)

ESPAGNE

  • Les systèmes de rémunération analogues aux « stock options » mis en place par les Pme et les entreprises nouvellement créées bénéficieront d’avantages fiscaux: ces avantages sont prévus par la Loi sur les Entrepreneurs (Ley de Emprendedores) qui sera approuvée dans les prochaines semaines, a déclaré le Directeur général de l’Industrie et des Pme. Le but poursuivi est de faciliter aux Pme le recrutement de collaborateurs qualifiés en les faisant participer aux bénéfices escomptés.
  • Les promoteurs immobiliers pourront vendre sur le marché libre les Logements de Protection Officielle (VPO, équivalents des HLM français) qu’ils détiennent en stock: ainsi le prévoit le Plan Etatique du Logement 2013-2016 entré en vigueur. Faute de moyens financiers, les Pouvoirs publics ne peuvent intégrer ces logements dans le patrimoine immobilier public pour les mettre en location avec des loyers sociaux. En revanche, les promoteurs qui choisissent cette option doivent restituer toutes les aides publiques reçues au titre de ces logements. Le but est de faciliter la résorption du stock de logements en vente, parmi lesquels figurent de nombreux VPO.
  • Obligation de certification énergétique pour tous les logements vendus ou loués pour plus de 4 mois, à partir du 1er juin 2013: cette mesure figure dans le Plan Etatique du Logement 2013-2013. La validité du certificat énergétique est de 10 ans. Toutefois, aucune sanction n’est prévue pour les vendeurs ou loueurs qui n’ont pas fait certifier le logement.
  • Durcissement des conditions requises pour bénéficier du régime des préretraites volontaires: le Décret-Loi est présenté à l’approbation des députés. Pour passer volontairement en préretraite, un minimum de 35 ans de cotisations sera nécessaire. En cas de préretraite imposée, le minimum d’années cotisées sera de 33 ans. L’objectif est d’alléger la charge budgétaire au titre des préretraites et aussi de préserver le capital d’expérience et de connaissances apporté aux entreprises par les travailleurs les plus âgés.
  • Recul de la production industrielle en février pour le 4ème mois consécutif: selon l’INE (Institut National de Statistiques), elle a diminué de 6,5% par rapport au même mois de 2012 (- 4,9% en janvier). Tous les secteurs sont en baisse: les biens non durables de consommation (- 5,9%), les biens intermédiaires (- 10,5%) en raison essentiellement des produits de béton armé, et les biens d’équipement (- 7,8%) suite à la baisse de production des armatures métalliques pour la construction et des composants pour véhicules à moteur.
  • Hausses salariales négociées inférieures à l’inflation: la moyenne des hausses salariales négociées dans le cadre des conventions collectives dans les 2 premiers mois de 2013 est de 0,55% au regard d’une inflation de 2,4%. Les nouvelles conventions collectives conclues dans cette période prévoient une hausse salariale moyenne de 0,27/0,28%.

FRANCIA

  • Ayudas públicas transitorias a favor de los productores de leche: por hasta 44 millones € ha anunciado el Primer Ministro, para satisfacer las peticiones reclamando medidas urgentes. Con objeto de poner fin a la situación de inferioridad de los ganaderos en sus negociaciones de precios con la gran distribución, están previstas medidas concretas en el proyecto de ley sobre el consumo que será presentado el 24 de abril próximo.
  • Obligación legal para las agencias de viaje y compañías aéreas de informar los viajeros sobre compañias en lista « negra » de la Unión europea: ha sido adoptada la ley correspondiente. Desde 2005, ciertas compañías cuyos aparatos no son considerados seguros para los pasajeros figuran en una lista « negra » y tienen prohibido volar en el espacio aéreo europeo. En los trayectos que incluyen una correspondencia susceptible de dar lugar a la utilización de una de esas compañías, las agencias de viaje y las demás compañías deben prevenir a los viajeros y proponerles soluciones alternativas, so pena de incurrir en una penalidad de 7.500 € y contraer una responsabilidad por poner deliberadamente en peligro la vida ajena.
  • Proyecto de limitar la duración del régimen de autoempresario: el Gobierno se plantea el limitar a unos años solamente el beneficio de ese régimen cuando se utiliza para ejercer una actividad principal, con objeto de impulsar la creación de empresas clásicas con mayor potencial de crecimiento. Para el ejercicio de actividades secundarias, la duración se mantendría ilimitada. El régimen se aplica actualmente a los asalariados, personas en paro, jubilados o estudiantes que desarrollan una actividad principal o complementaria para incrementar sus rentas, con trámites simplificados y ventajas fiscales. Los artesanos reprochan a ese régimen de distorsionar la competencia.
  • Las empresas preveen un leve aumento de sus contrataciones laborales en 2013: 1.613.000 contrataciones, o sea + 0,3% con respecto a 2012 (frente a + 4,3% en 2012 con respecto a 2011), según una encuesta de la Agencia pública Pôle Emploi. 18% de los empresarios han indicado que preveían al menos 1 contratación en el año, mediante contrato indefinido en la mitad de los casos. Recolectores agrícolas, agentes de mantenimiento, camareros, aprendices cocineros, ayudantes sanitarios, vendedores o cocineros son las actividades donde se contrata más. Según Pôle Emploi, ello refleja el fuerte peso en la economía francesa de las actividades turísticas y de los servicios a la persona.
  • Crecimiento económico y comercio exterior siguen siendo puntos negros: según el Banco de Francia, el crecimiento económico en el 1er trimestre 2013 se estima en + 0,1%. Asimismo ha empeorado el déficit de la balanza comercial: 6.010 millones € en febrero (5.650 millones € en enero) debido a un notable retroceso de las exportaciones no compensado por la disminución de importaciones.
Relation Bilatérale

Commerce entre l’Espagne et la France en 2012

Les exportations de l’Espagne vers la France en 2012, ont atteint á le chiffre de 36.080M€, avec une décroissance de 2,9%.

Les importations ont baissé plus fortement : un 6,9% jusqu’aux 26.608M€.

Pour le deuxième mois consécutif, la chute s’adoucit mais ce n’est pas une question d’amélioration mais plutôt une question de base de calculs puis que les indices des derniers deux mois de 2011 ont été très gravement affectés cela étant dû à la faiblesse du secteur de l’automobile.

Principaux Produits Exportés en France

La répartition des exportations vers la France par produit est la suivante :

Principaux produits exportés en France au cours de la période (Millions de €)

JANVIER-DECEMBRE 2012

Chapitres

 2011

 2012

Variation

Cuota 2012

1

Véhicules automobiles

11.433

8.892

-22,23%

24,64%

2

Machines, appareils mécaniques

2.314

2.115

-8,57%

5,86%

3

Machines, appareils et matériel électrique

1.994

1.796

-9,92%

4,98%

4

Combustibles minéraux

600

1.735

188,98%

4,81%

5

Matières plastiques

1.488

1.528

2,65%

4,23%

6

Fruits comestibles 

1.158

1.247

7,67%

3,46%

7

Produits pharmaceutiques

1.022

1.101

7,77%

3,05%

8

Fonderie, fer et acer

1.191

1.034

-13,21%

2,87%

9

Manufactures de fonderie

1.139

1.017

-10,66%

2,82%

10

Viandes

884

951

7,50%

2,64%

 

Total 10 premiers  chapitres

23.224

21.416

-7,78%

59,36%

 

Autres chapitres

13.947

14.663

5,13%

40,64%

 

Exportation total d’Espagne

37.171

36.080

-2,94%

100,00%

La baisse totale des exportations a eu comme principal motif la forte chute des exportations d’automobiles (-22,23%), ainsi que la baisse des exportations de machines, fer et acier.

D’autre part il faut signaler l’énorme croissance de exportations des combustibles (188,98%) due principalement à la hausse des prix en France et la hausse modérée du secteur alimentaire.

Même si cette hausse est vraiment significative, elle n’a pas pu compenser la baisse du secteur automobile qui représente 24, 64% des exportations vers la France. En fait, c’est ce secteur qui pénalise les exportations en France contrairement à la tendance mondiale où les exportations ont subi une croissance de 3,4%.

Principaux Produits Importés de France

Également, la répartition des importations provenant de France est la suivante :

Chapitres

2011

2012

Variation

Cuota 2012

1 – Véhicules automobiles.

7.413

6.550

-11,65%

24,62%

2 – Fonderie, fer et acer

1.897

1.831

-3,45%

6,88%

3 – Machines, appareils mécaniques

1.941

1.798

-7,36%

6,76%

4 – Machines, appareils et matériel électrique

1.659

1.415

-14,72%

5,32%

5 – Produits pharmaceutiques

1.190

1.237

3,98%

4,65%

6 – Matières plastiques

1.143

1.057

-7,52%

3,97%

7 – Produits chimiques organiques

762

825

8,29%

3,10%

8 – Céréales

814

726

-10,82%

2,73%

9 – Lait et produits lactés

658

684

3,89%

2,57%

10 –  Parfums et huiles essentielles

781

622

-20,33%

2,34%

Total 10 premiers chapitres

18.257

16.744

-8,29%

62,93%

Autres chapitres

10.324

9.864

-4,46%

37,07%

Importation total d’Espagne

28.581

26.608

-6,90%

100,00%

Les importations espagnoles provenant de France ont subi une baisse de -6,9 %, chiffre supérieur à celui des importations mondiales (-3,37%).

Tous les secteurs sauf les produits pharmaceutiques, chimiques et parfums ont connu des baisses significatives d’importation, notamment le secteur automobile et machinerie qui représentaient ensemble de plus du 37% du marché des mportations.

Conclusion

Le solde des échanges commerciaux est fortement favorable à l’Espagne avec un excédent de 9,5 milliards d’euros (croissance de 10,3% annuelle). Le taux de couverture a connu une croissance de 5,5 points annuels.

La France est toujours le premier pays importateur de produits espagnols (16,2% des exportations espagnoles) même si la diversification géographique des exportations a fait diminuer ce chiffre de 1,1 points en 2012.

D’autre part, la France est le deuxième pays fournisseur de l’Espagne avec 10,5% des importations totales espagnoles mais a connu une perte de quatre décimes par rapport à 2011.

Le commerce d’Espagne avec la France en faisant abstraction du secteur automobile en 2012 peut être qualifié de positif puisque il a connu une croissance de 5.6% par rapport à 2011 et il a atteint un chiffre record de 9,5 milliards d’euros.

Le tableau suivant résume les échanges hispano-français de biens et de transferts courants.

ÉCHANGE COMMERCIAL ET INVESTISSEMENT BILATÉRAL (millions de €)

2011

2012

 Var. %

Exportation vers la France FOB

37.171

36.080

-2,9%

Importation de France CIF

28.581

26.608

-6,9%

Solde d’ESPAGNE

8.590

9.472

+10,3%

Indice de Couverture

130,1%

135,6%

 +4,3%

Investissements espagnols en France

322

1.701

+428,3%

Investissements français en Espagne

5.732

778

-86,4%

Source: Direction Général de Douanes Espagne.

ENDURECIMIENTO DEL RÉGIMEN FISCAL FRANCÉS APLICABLE A LAS AYUDAS ENTRE EMPRESAS

Por Felipe Sáez
Vicepresidente de la Cámara Oficial de Comercio de España en Francia (COCEF)   

Las segunda y tercera leyes rectificativas de Presupuestos para 2012 han modificado el régimen fiscal aplicable a las ayudas que las empresas pueden concederse entre sí. La Administración tributaria ha recogido en su normativa las nuevas disposiciones, añadiendo una modificación propia.

Para mayor claridad, se examinará separadamente la situación de la empresa que otorga la ayuda y la de la empresa beneficiaria de la misma.

Desde el punto de vista de la empresa que ayuda, se mantiene el principio de que, para ser deducibles fiscalmente, una ayuda o una ventaja acordadas deben dimanar de una gestión normal, esto es, conllevar una contrapartida para la empresa que las otorga.
Asimismo, la subvención de una empresa a otra sigue teniendo fiscalmente la consideración de una condonación de crédito. Y la renuncia a percibir ingresos en operaciones con terceros (préstamos sin interés, ventas o prestaciones de servicios no facturadas o facturadas a precios por debajo de lo normal), aún cuando no sea asimilada a una condonación de crédito, conlleva el mismo efecto tributario que esta última.

No ha variado el criterio para apreciar el carácter normal de una ayuda. Esa normalidad queda patentizada si se acredita que la ayuda beneficia al negocio de la empresa que la otorga y genera para dicha empresa una contrapartida real y suficiente.
Además, para ser deducible fiscalmente, el crédito condonado no debe constituir un elemento del precio de coste de la eventual participación de la sociedad ayudante en la empresa ayudada, con arreglo a la jurisprudencia del Consejo de Estado. Tal sería, por ejemplo, el caso de la condonación de un crédito a una sociedad en situación patrimonial positiva relacionado con la toma de una participación, de modo que pudiera considerarse dicha condonación como un complemento del precio de compra de esa participación.

La empresa ayudante debe justificar la condonación de su crédito, por ejemplo en base a existir relaciones comerciales con la empresa ayudada, al carácter complementario de las actividades de ambas empresas, a una clientela común, o bien, dándose las anteriores circunstancias, para permitir a la empresa ayudada mantenerse en actividad a pesar de una situación patrimonial negativa.
Todo ello para descartar la presunción de que la ayuda obedece a motivos exclusivamente financieros, como lo sería aquella concedida a filiales con las cuales no hay relaciones comerciales únicamente para salvaguardar el valor de la participación, si se hallan en situación patrimonial negativa, o para incrementar dicho valor si se hallan en situación patrimonial positiva.

La novedad introducida por las leyes rectificativas de Presupuestos antes mencionadas consiste en que, a partir del 4 de julio de 2012, las ayudas concedidas por unas empresas a otras son deducibles fiscalmente tan solo si son de índole comercial y cumplen con las condiciones generales antes expuestas, o sea revestir un carácter normal. Los criterios para valorar la índole comercial de una ayuda, determinados hasta ahora por la jurisprudencia y la doctrina administrativas, siguen siendo válidos: por ejemplo, la condonación de un crédito originado por las relaciones comerciales y que ha sido concedida para conservar mercados o fuentes de abastecimiento.
Cuando la ayuda es de índole a la vez comercial y financiera, tiene la consideración de comercial si predominan marcadamente los motivos comerciales de dicha ayuda.

Por lo tanto, las condonaciones de créditos de índole puramente financiera así como, en general, aquellas ayudas cuya naturaleza no sea comercial (incluyendo la asunción de deudas de empresas que no pueden atenderlas en cumplimiento de avales prestados a dichas empresas) dejan de ser deducibles fiscalmente a partir del 4 de julio de 2012.
En caso de empresas vinculadas, sigue aplicándose la jurisprudencia del Consejo de Estado referente al impacto de las ayudas, sean comerciales o financieras, sobre el valor de la participación en la empresa ayudada. La ayuda otorgada a una filial cuya situación patrimonial es positiva originará un aumento del valor de la participación detentada en esa filial y será susceptible de incidir en el resultado (plus o minusvalía) de la posterior cesión de dicha participación. El aumento de valor de la participación se determina multiplicando la cuantía total de la ayuda por el porcentaje de participación detentado en la filial.
Si la situación patrimonial es negativa antes o lo permanece después de la ayuda, esta última no incrementa el valor de la participación.

Así, las ayudas no comerciales a filiales en situación patrimonial positiva no incrementan o solo parcialmente –según el porcentaje de participación- el valor de las participaciones en dichas filiales, a la vez que la totalidad de esas ayudas no es deducible. Ello puede penalizar doblemente a la empresa ayudante: en el ejercicio en que concede la ayuda, por el reintegro de la misma en su base imponible; y en el ejercicio en que cede su participación, por resultar una base imponible mayor a efectos de plusvalía potencial o menor a efectos de minusvalía potencial puesto que todo o parte de la ayuda no incrementa el valor de la participación.

Ahora bien, las pérdidas irrogadas por condonaciones de créditos de índole no comercial seguirán siendo deducibles después del 4 de julio de 2012, siempre y cuando dichas condonaciones sean concedidas: – en virtud de un acuerdo amigable de la empresa ayudada con sus acreedores, constatado u homologado por el Presidente del Tribunal en el marco de un proceso de conciliación (art. L. 611-8 del Código de Comercio); – a aquellas empresas incursas en procesos de refinanciación (arts. L 620-1 a L 628-7) o bien en procesos concursales en sus distintas fases, de convenio con los acreedores (arts. L. 631-1 a L 632-4) o de liquidación judicial (arts. L 640-1 a L 644-6).

Como otra novedad, en su doctrina, la Administración tributaria ha ampliado el carácter deducible a aquellas condonaciones de créditos concedidas a empresas ubicadas en países miembros de la Unión Europea que estén incursas en uno de los procesos de insolvencia mencionados en el anexo A del Reglamento europeo CE 1346/2000 del 29 de mayo de 2000. En el caso de España, se trata de los antiguos procesos de suspensión de pagos y de quiebra, refundidos en el nuevo concurso de acreedores por la reforma de la Ley Concursal.
Para determinar la fracción deducible de sus créditos condonados a empresas de la Unión Europea, las empresas francesas deben basarse en la situación patrimonial neta de esas empresas comunitarias, valorada con arreglo a la normativa local.

Las ayudas así otorgadas a empresas en procesos de conciliación, refinanciación o concursales siguen siendo deducibles, con arreglo a la jurisprudencia anterior, por hasta un importe igual al de la situación patrimonial negativa de esas empresas y, en lo que respecta al eventual excedente de la ayuda sobre la cuantía de dicha situación patrimonial negativa, proporcionalmente al porcentaje global de participación detentado por los demás socios aparte la empresa ayudante. Si la situación patrimonial es ya positiva antes del otorgamiento de la ayuda, esta última es deducible proporcionalmente tan solo al nivel de participación detentado por los demás socios aparte la empresa ayudante.
Así, por ejemplo, la pérdida irrogada por la condonación de un crédito de 50.000 € a una empresa participada en 80% con déficit patrimonial de 30.000 €, será deducible en : 30.000 € + (30.000 x 20%) = 36.000 €. Si la empresa ayudada tuviera un excedente patrimonial, la pérdida por la condonación sería deducible en: 30.000 x 20% = 6.000 €.

Desde el punto de vista de la empresa beneficiaria, la ayuda constituye en principio un ingreso de explotación integrado en la base imponible del ejercicio durante el cual ha sido recibida. La ayuda es imponible, cualquiera que sea su índole y aunque no sea deducible para la empresa ayudante.

Ahora bien, al igual que en la anterior normativa, se halla exenta aquella ayuda no deducible procedente de la sociedad matriz según la define el art. 216 A del C.G.I. (sociedad con participación mínima del 5 %) siempre y cuando la filial beneficiaria se obligue a ampliar su capital por importe igual como mínimo al de la ayuda recibida. Ello es aplicable también a la ayuda bajo forma de subvención pero no bajo forma de renuncia a ingresos (por ejemplo, préstamo sin intereses).

Para que la ayuda esté exenta fiscalmente, la ampliación de capital debe cumplir con los siguientes requisitos: – estar reservada preferentemente a la sociedad matriz por el importe mínimo antes mencionado, sin perjuicio de que los demás socios puedan también acudir a dicha ampliación en la parte no reservada; – estar desembolsada íntegramente antes del cierre del segundo ejercicio siguiente al de la recepción de la ayuda; – estar desembolsada en efectivo o por conversión de créditos, de los cuales ha de ser directamente titular la sociedad matriz, pudiendo los mismos hallarse integrados por los saldos acreedores de cuentas a nombre de la sociedad matriz en los libros de la filial.

En las relaciones entre empresas francesas y españolas vinculadas, cada parte se halla sujeta a la normativa de su país de ubicación. Por consiguiente, el nuevo régimen fiscal francés afecta únicamente las empresas francesas, en tanto ayudan a empresas españolas y en tanto reciben ayudas de estas últimas.

Así, las filiales francesas que reciben ayuda de su matriz española bajo forma de condonación de créditos no tributan por dicha ayuda, siempre y cuando esta última no sea deducible por la matriz, la participación de dicha matriz sea igual o superior a 5 %, y amplíen su capital cumpliendo los requisitos señalados más arriba.
Ello se corresponde con la normativa española, la cual considera la condonación de créditos efectuada por una matriz a sus filiales como una aportación de fondos propios, bien a modo de compensación de pérdidas si la situación patrimonial de las filiales es negativa o bien incrementando el valor de sus participaciones si esa situación patrimonial es positiva, no teniendo la consideración de un gasto deducible.

En cuanto a las matrices francesas que ayudan a sus filiales españolas, no pueden deducir aquellas ayudas de índole financiera.
Para las filiales españolas, la parte de dichas ayudas que se corresponda proporcionalmente al porcentaje de participación de la matriz integra directamente los fondos propios, por lo que no tributa, mientras que el resto de las ayudas tiene la consideración de ingresos sujetos al Impuesto sobre Sociedades.

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08/04/2013)

ESPAGNE

  • Ambitieux Plan Intégral du Logement et des Sols: présenté par la Ministre des Travaux Publics, le projet de loi prévoit une enveloppe budgétaire de 2,4 milliards € comportant notamment: – des aides financières pour faciliter les prises en location, sous la forme du financement d’une fraction des loyers pour les ménages avec un revenu annuel inférieur à 22.300 €, l’accession à la propriété étant de plus en plus malaisée en raison de la crise; – des lignes de financement de l’ICO (Institut de Crédit Officiel) pour la rénovation des édifices et des logements ainsi que des subventions pour les aménagements entraînant des économies d’énergie; – majorité simple requise, au lieu des 2/3, requise pour la validité des décisions des assemblées de copropriétaires en matière d’installations (ascenseurs, élévateurs, rampes) destinées à améliorer l’accessibilité des immeubles aux handicapés et personnes diminuées physiquement.
  • La privatisation de la RENFE (SNCF espagnole) marque le pas: très peu d’offres intéressantes pour les lignes touristiques (Tren de la Fresa, Transcantábrico, Al Andalús) car peu rentables. Quant aux lignes de marchandises, elles sont potentiellement rentables mais une grande partie ne dessert pas les ports, aussi beaucoup d’entreprises, notamment dans l’alimentation, préfèrent utiliser la route. Selon les syndicats, le Ministère des Travaux Publics a anticipé de 2 ans les exigences européennes de suppression des subventions, avec la prochaine fermeture de 779 rames hebdomadaires sur un total de 3.374, et de 172 gares sur les parcours de moyenne distance, ce qui affectera 1 million de voyageurs. Les opérateurs (Deutsche Bahn, SNCF, ALSA) ne sont guère intéressés à reprendre les lignes peu rentables.
  • 1 contrat unique au lieu de 39 pour l’adjudication des services de nettoyage urbain et de maintenance des lieux publics et espaces verts: a décidé la Mairie de Madrid, qui espère économiser ainsi 10%, soit 256 millions €. Le contrat aura une durée de 8 ans, prorogeable 2 ans, comportera un contrôle de qualité et son paiement s’effectuera en fonction des résultats.
  • La chaîne d’électroménagers DARTY se retire d’Espagne: en juin 2013, ses 43 magasins actuels, employant 650 personnes, cesseront leurs activités. DARTY a perdu 90 millions € en Espagne depuis son implantation en 2007 jusqu’à la clôture du dernier exercice 2012/2013.
  • Amélioration des sources de refinancement des banques espagnoles: ces dernières retrouvent la confiance des investisseurs étrangers, suite aux mesures de restructuration du secteur et à l’apport européen de 40 milliards € au titre du plan de sauvetage bancaire. De grands établissements comme HSBC, Royal Bank of Scotland, Barclay’s, Bank of America ou Citygroup ont rouvert leurs lignes de financement aux banques espagnoles sur le marché des repos. Les banques espagnoles se refinancent ainsi à des taux plus avantageux qu’auprès de la Banque Centrale Européenne: 0,5% à 3 mois au lieu de 0,75%.

FRANCIA

  • Deterioro de la competitividad turística: según el informe 2013 del Foro Económico Mundial, en el ranking de competitividad turística Francia ha retrocedido del 3er al 7° puesto en 2012 detrás de Suiza, Alemania, Austria, ESPAÑA, Reino Unido y EE.UU. Pese a seguir siendo el primer destino turístico mundial con 81,4 millones de visitantes (56,2 millones para España), Francia se sitúa en 3er lugar para los ingresos generados por esa actividad (39.100 millones €) detrás de EE.UU. (83400 millones €) y de ESPAÑA (43.000 millones €). Faltan inversiones importantes, la acogida desea frecuentemente que desear, la formación de personal en el sector es insuficiente así como el volumen de alojamientos.
  • Los Grandes Almacenes de lujo LE PRINTEMPS van a ser propriedad de inversores quataríes: éstos se proponen comprar las participaciones del Deutsche Bank (70%) y del grupo italiano Borletti (30%), debiendo formalizarse la operación de aquí al verano. La plantilla de 3.400 asalariados sería conservada pero los sindicatos temen por los empleados de los almacenes fuera de la región parisina, ya que dichos almacenes son inquilinos de los locales y no es seguro que los inversores quataríes deseen mantenerlos.
  • El Gobierno adopta las previsiones de Bruselas para su crecimiento en 2013 y 2014: así lo ha manifestado el Ministro de Economía. En lugar de un incremento del Producto Interior Bruto de 0,8% en 2013 y de 2,0% en 2014, las previsiones oficiales se situarán en + 0,1% y + 1,2% respectivamente ateniéndose a los datos de Bruselas. En cuanto al déficit presupuestario, se situaría en 3,7% del PIB para 2013 (en lugar de los 3% anunciados), aplazándose hasta 2014 el objetivo de colocarlo por debajo de 3% del PIB.
  • Los asalariados tendrán representantes en los consejos de administración: así lo ha votado la Asamblea Nacional en el marco del proyecto de ley sobre aseguramiento del empleo. Habrá 2 representantes con derecho a voto en los consejos de administración de 12 miembros como mínimo, y 1 solo en los consejos con menos de 12 miembros, siendo esa disposición aplicable a las empresas con plantilla superior a 5.000 asalariados. 200 empresas y 4 millones de asalariados se hallan concernidos por esta normativa.
  • La bonificación fiscal para fomento de la competitividad y del empleo queda integramente disponible para las empresas: la Administración tributaria ha admitido que dicha bonificación no integre la base imponible y, por lo tanto, no contribuya a incrementar la tributación por el Impuesto de Sociedades (IS) ni la cuota sobre el valor añadido de las empresas (elemento de la contribución económica territoria) ni la contribución social de solidaridad. En esa misma línea, si bien contra de la doctrina administrativa, el Consejo de Estado acaba de sentenciar que sobre el IS a deducir para el cálculo del beneficio neto que determina la participación, no debe imputarse ninguna bonificación fiscal.

 

nouveau président, monsieur José Miguel García

Nouveau président, Monsieur José Miguel García

La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France, dont le siège est à Paris, vient d’élire son nouveau président, Monsieur José Miguel García, avocat aux bureaux de Paris et Madrid.

Étant citoyen français mais d’origine cordouan, il maintient toujours la liaison, avec sa terre d’origine et de nombreux contacts avec les entreprises andalouses, preuve de ceci, il a visité en février 2013 la Chambre de Commerce de Córdoba et il a reçu des entrepreneurs andalous à Paris en mission commerciale.

Monsieur José Miguel García a été élu lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue au COLEGIO DE ESPAÑA, Institution qui est présidé par un autre andalou, le journaliste et ancien cadre du PP : Juan Ojeda.

Relevo en la Cámara Española en Francia (DIARIO CORDOBA)

Cliquer ici pour l’entretien du DIARIO CORDOBA (PDF)