ESPAGNE Ambitieux Plan Intégral du Logement et des Sols: présenté par la Ministre des Travaux Publics, le projet de loi prévoit une enveloppe budgétaire de 2,4 milliards € comportant notamment: – des aides financières pour faciliter les prises en location, sous la forme du financement d’une fraction des loyers pour les ménages avec un revenu […]
La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France, dont le siège est à Paris, vient d’élire son nouveau président, Monsieur José Miguel García, avocat aux bureaux de Paris et Madrid. Étant citoyen français mais d’origine cordouan, il maintient toujours la liaison, avec sa terre d’origine et de nombreux contacts avec les entreprises andalouses, preuve de […]
ESPAGNE Malgré de mauvais résultats apparents, le marché automobile se maintient grâce au plan PIVE 2: les immatriculations totales en mars ont baissé de 13,9% par rapport au même mois de 2012. Mais selon les professionnels, ce résultat est faussé par l’incidence saisonnière de la Semaine Sainte (3 jours ouvrables en moins). A égalité de […]
ESPAGNE Nullité de la clause « plancher » concernant le taux d’intérêt applicable aux prêts hypothécaires si le contenu du contrat n’est pas clair: ainsi a jugé la Chambre civile de la Cour de Cassation. La clause « plancher » définit le seuil minimum en deçà duquel ne peut descendre le taux d’intérêt applicable au contrat, quel que soit […]
ESPAGNE La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)déclare la procédure espagnole d’exécution des hypothèques contraire à la norme européenne de protection du consommateur: en empêchant les juges de suspendre les expulsions, même lorsqu’ils sont saisis de recours contre des clauses abusives figurant dans les contrats de prêts hypothécaires. La CJUE considère que même si […]
ESPAGNE Projet de loi pour faciliter l’accès des entreprises réciproquement au marché boursier en continu et au marché boursier alternatif (M.A.B.): le Ministère de l’Economie peaufine un texte assouplissant les conditions d’accès au marché boursier en continu (marché primaire) pour les Pme déjà cotées sur le marché secondaire alternatif M.A.B. Le projet assouplirait également les […]
ESPAGNE Le coût du travail par unité de production a baissé plus fortement en Espagne que dans l’Union Européenne: selon l’INE (Institut National de Statistiques), il a diminué de 5,8% sur 1 an au 4ème trimestre 2012 en raison d’une baisse des rémunérations salariales de 8,5 % (-1,3% au 4ème trimestre 2011). Selon Eurostat, au […]
ESPAGNE Paquet de mesures en faveur des jeunes autoentrepreneurs et des entreprises: le Décret-Loi approuvé par le Gouvernement prévoit notamment: – les jeunes de moins de 30 ans devenus travailleurs indépendants peuvent continuer de percevoir les allocations chômage; – pour les travailleurs indépendants de moins de 30 ans, forfait mensuel de 50 € au titre […]
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