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ESPAGNE Polémique sur les modalités de fonctionnement de la «bad bank»: le futur président de l’Eurogroup a reproché à la SAREB (nom de la «bad bank») l’absence d’un business plan pour liquider les actifs cédés (plus de 3 milliards €). En effet, le Gouvernement prétend que cette cession s’effectue de manière rentable pour la SAREB […]

ESPAGNE Plafonnement de la rémunération des dépôts bancaires par la Banque d’Espagne: son Gouverneur a enjoint aux banques de ne pas offrir aux déposants des taux de rémunération supérieurs à 2,75%. Les établissements enfreignant cette directive encourent une pénalité sous la forme d’une augmentation de leur coefficient de core capital (actuellement de 9%). Malgré cela, […]

ESPAGNE Le Ministère de l’ Économie veut regrouper les participations industrielles des banques nationalisées au sein d’un organisme public: le but est de faciliter la recherche de synergies afin de faciliter leur cession aux investisseurs privés. Il s’agirait d’une structure analogue à celle de l’ancienne SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales). Bruxelles devra donner son […]

ESPAGNE Mise à l’étude de nouvelles interconnexions des réseaux électriques espagnol et français: REE (Red Eléctrica Española) et RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé un accord prévoyant l’établissement de nouvelles lignes interconnectées dans le golfe de Gascogne, au lieu de passer par les Pyrénées. REE commencera incessamment l’étude des fonds sous-marins par où passeront […]

ESPAGNE Nouveau régime de taxation des actes de procédures litigieuses: sont désormais redevables tous les justiciables demandeurs –entreprises ou particuliers- sauf ceux bénéficiaires de la justice gratuite (< 14.000 €/an de revenus bruts); sont imposables les actes des procédures civiles (sauf celles portant sur les droits fondamentaux ou familiaux à l’exclusion du divorce, et sur […]