ESPAGNE Plafonnement de la rémunération des dépôts bancaires par la Banque d’Espagne: son Gouverneur a enjoint aux banques de ne pas offrir aux déposants des taux de rémunération supérieurs à 2,75%. Les établissements enfreignant cette directive encourent une pénalité sous la forme d’une augmentation de leur coefficient de core capital (actuellement de 9%). Malgré cela, […]
Por Felipe SáezAdministrador, Encargado de Relaciones Exteriores, de la Cámara Oficial de Comercio deEspaña en Francia (COCEF)Delegado en Francia del Gabinete RIEPTO CONSULTORÍA SLL, Madrid A tenor del artículo 283, 1 del C.G.I. (Código General de Impuestos), cuando una entrega de bienes o una prestación de servicios imponibles al IVA en Francia son realizadas por […]
ESPAGNE Le Ministère de l’ Économie veut regrouper les participations industrielles des banques nationalisées au sein d’un organisme public: le but est de faciliter la recherche de synergies afin de faciliter leur cession aux investisseurs privés. Il s’agirait d’une structure analogue à celle de l’ancienne SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales). Bruxelles devra donner son […]
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ESPAGNE Projet d’activation de l’impôt sur les dépôts bancaires au 1er trimestre 2013: il semble que le Gouvernement projette de mettre effectivement en application cet impôt récemment créé, à un taux compris entre 0,3 et 0,5% (actuellement à taux zéro), au cours du 1er trimestre 2013. Chute de 50% du bénéfice cumulé en septembre pour […]
ESPAGNE Mise à l’étude de nouvelles interconnexions des réseaux électriques espagnol et français: REE (Red Eléctrica Española) et RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé un accord prévoyant l’établissement de nouvelles lignes interconnectées dans le golfe de Gascogne, au lieu de passer par les Pyrénées. REE commencera incessamment l’étude des fonds sous-marins par où passeront […]
ESPAGNE Baisse de l’inflation en novembre: selon l’Institut National Statistique, la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) a reculé à 2,9%, contre 3,5 % en octobre. La cause en est la diminution du prix des carburants et des lubrifiants. Création d’un impôt à taux zéro sur les dépôts bancaires: le Gouvernement […]
ESPAGNE Nouveau régime de taxation des actes de procédures litigieuses: sont désormais redevables tous les justiciables demandeurs –entreprises ou particuliers- sauf ceux bénéficiaires de la justice gratuite (< 14.000 €/an de revenus bruts); sont imposables les actes des procédures civiles (sauf celles portant sur les droits fondamentaux ou familiaux à l’exclusion du divorce, et sur […]
ESPAGNE Suspension pendant 2 ans des expulsions de logements pour motif de dettes hypothécaires impayées: par décret-loi, en bénéficient les ménages avec des revenus nets mensuels inférieurs à 1.597 € ou dont la proportion des remboursements hypothécaires sur les revenus a augmenté de plus de 50% dans les 4 dernières années. Sont aussi concernés les […]
Par Felipe Sáez Administrateur de la COCEF Chargé des Relations Extérieures La loi 22/2003 du 9 juillet 2003, amendée par la loi 38/2011 du 10 octobre 2011, a établi le cadre légal des procédures collectives relatives aux entreprises en difficulté.Les anciennes procédures de cessation de paiements et de faillite ont été substituées par une procédure […]
Par Felipe Sáez Administrateur de la COCEF Chargé des Relations Extérieures Dans 2 arrêts du 20 septembre 2012, la Cour de Cassation (Chambre du Contentieux) a réaffirmé le principe selon lequel, une fois échu le délai de reprise, l’Administration fiscale n’est plus fondée à rectifier les bases imposables déclarées par les contribuables au titre d’exercices […]
ESPAGNE Le plafond de la durée du mandat des administrateurs dits « indépendants » sera porté de 12 à 14 années: selon un projet d’arrêté Ministériel. Il s’agit des administrateurs qui n’ont pas de liens avec les gestionnaires des sociétés ni avec les associés qui en détiennent la majorité de contrôle, leur mission étant de défendre les […]
Espagne Tourisme (PDF) Description du pays Superficie 505 000 km2 , y compris les Baléares, les Canaries et les villes de Ceuta et Melilla. Environ 7 880 km de côtes (petites criques, vastes plages de sable fin sur la Méditerranée, l’Atlantique et les îles).Les langues officielles : le castillan (espagnol) sur l’ensemble du territoire, le basque, le catalan, […]
Espagne Economie (PDF) Données de base Nom officiel: Royaume d’Espagne. Superficie: 505.986 km2. Situation géographique: En Europe du Sud, dans la péninsule ibérique. En plus du territoire ontinental, le pays comprend les îles Baléares dans la mer Méditerranée, les villes de Ceuta et Melilla au nord de l’Afrique et les îles Canaries dans l’océan Atlantique. Les principales ressources […]
ESPAGNE Les investisseurs étrangers inquiets de l’évolution politique en Catalogne: plusieurs grandes banques d’investissement (Nomura, USB, Royal Bank of Scotland) et les agences de notation (S&P, Moody’s et Fitch) commencent à mettre en garde d’investir dans cette Communauté. Elles mettent l’accent, en cas d’une sécession, sur la difficulté pour le nouvel Etat à se financer […]
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ORDRE D’INSERTION PUBLICITE WEB www.cocef.com 2012/2013 (PDF) Pourquoi cocef.com La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France est le point de référence des affaires franco-espagnoles et par conséquent de toutes les entreprises, aussi bien espagnoles que françaises, qui font des affaires, ou visent à les faire, dans l’un de ces pays ou les deux. Grâce […]
Entreprise: AXIATEL.COM Poste: Stage Commercial bilingue Espagnol Date: Description du poste: Axiatel est un portail de vente en ligne de solutions professionnelles, à destination de Small Business. Le site dispose d’une large gamme de services : fax par mail, conference call, vidéo conférence, standard virtuel et téléphonie d’entreprise. Axiatel est actuellement présent […]
Par Felipe Sáez Administrateur de la COCEF Chargé des Relations Extérieures Par arrêt du 02/10/2012, la Chambre du Contentieux-Administratif de la Cour de Cassation a annulé la décision adoptée en Conseil des Ministres le 06/05/2011 déboutant la demande en responsabilité patrimoniale pour infraction au droit de l’Union européenne que la succursale en Espagne d’une société […]
BARTOLOMÉ DÍAZ Zaida Lucía Site Web: www.interprete-traducteur.com Adresse: 215, Bd Bineau – 92 200 Neuilly sur Seine N° téléphone: +33 (0) 637 103 041 e-mail: info@interprete-traducteur.com ESTUDIO MERCANTIL BUILO, SLP Site Web: www.embuilo.eu Adresse: C/Colmenares n°7-2 dcha int – 28004 MADRID N° téléphone: +34 636 143 589 e-mail: irene.lopez@embuilo.eu
Pour tout commerce et secteur d’activité il est nécessaire de créer un site Web afin d’augmenter sa visibilité et sa notoriété. Ces dernières années, avoir une présence Web est devenu indispensable. Les entreprises se doivent donc d’être présentes sur internet. Offre: 900 €* * Domain registration et web hosting non inclus Nous vous proposons notre offre […]
Entreprise: Aixatel Poste: Stage Paris 6 mois Date: 8 – 10 – 2012
Si vous le préférez, vous pouvez nous faire parvenir la fiche de domiciliation par fax ou par courrier. Vous pouvez la télécharger ici (PDF) Ce service est conçu pour les entreprises qui ont besoin d’une adresse légale. Les entreprises déjà constitués avec une activité délocalisée, mais qui ont besoin d’un lieu et une image d’entreprise. […]
Notre siège social dans le centre financier et commercial de Paris, dispose de plusieurs Postes de Travail disponibles. Ces bureaux sont équipés de toutes les facilités pour le développement de l’activité de bureau. Ordinateur avec accès internet (Wifi) Téléphone Salle de réunions Bureau équipé
Les partenaires disposent au sein dans nos locaux, situé dans le centre financier et commercial de Paris, d´une salle de réunion avec toutes les commodités. 14 m2 Capacité pour 15 personnes TV 42 Pouce avec possibilité de vidéoconférence Wifi et services d’impression de documents.
Par Felipe Sáez, Administrateur de la COCEF, Chargé des Relations Extérieures Le Décret-loi 24/2012 du 31 août 2012 « de restructuration et résolution d’entités de crédit » reflète le con-tenu du protocole d’accord (Memorandum of Understanding on the Financial Sector Policy Conditionality, MoU) que l’Espagne a souscrit avec les Ministres de Finances de la zone […]
Entreprise: Money Exchange Poste: Caissier Date: 24 – 09 – 2012
Entreprise: LeGuide.com Poste: Stage Editeur Web Espagne Date: 19 – 09 – 2012
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