RIGUEUR ACCRUE DU FISC FRANÇAIS
POUR VOIR L’ARTICLE COMPLET – RIGUEUR ACCRUE DU FISC FRANÇAIS (PDF) RIGUEUR ACCRUE DU FISC FRANÇAIS: ABUS DE CONVENTION FISCALE, PAR FRAUDE À LA LOI DANS SON APPLICATION Felipe SÁEZMembre d’Honneur de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE D’ ESPAGNE EN FRANCE Dans le cadre de la lutte contre le « treaty shopping » (utilisation indue des conventions […]