ESPAGNE Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales. Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 […]
ESPAGNE Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa […]
POUR EN SAVOIR PLUS – L’Actualité légale des entreprises en Espagne (PDF) DROIT DES AFFAIRES, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Résolution du bail pour défaut d’acquittement par le locataire de l’Impôt sur les Biens Immeubles (I.B.I.) Le défaut d’acquittement ne constitue un motif valable de résiliation du bail que si le bailleur a préalablement réclamé […]
ESPAGNE L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers […]
ESPAGNE Bonnes nouvelles du commerce extérieur: en avril, le déficit commercial a diminué de 51,1% par rapport au même mois de 2012 (1,64 milliards € contre 3,36 milliards €), avec un taux de couverture de 92,6% face à 83,7% un an auparavant. Le rythme des exportations s’est accru (+ 18,6%), doublant celui de la moyenne […]
ESPAGNE Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la […]
ESPAGNE Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, […]
ESPAGNE CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de […]
ESPAGNE Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant projet de Loi des Entrepreneurs: l’objet de cette loi est de favoriser l’autoentrepeunariat comme antidote au chômage. Parmi ses principales mesures, figurent notamment: la création du statut d’entrepreneur à responsabilité limitée, qui ne répondra pas sur son logement principal des dettes de son entreprise à hauteur de […]
ESPAGNE Solde positif de la balance commerciale pour la 1ère fois depuis 42 ans: 635 millions € en mars, soit un taux de couverture des importations par les exportations de 103,2%, du jamais vu depuis 1971. Ce solde découle de la hausse des ventes (+ 2% par rapport à la même période de 2012) et […]
Après quatre ans en Inde, Jérôme Bonnafont est arrivé à Madrid en novembre 2012, où il a succédé à Bruno Delaye. Ancien porte-parole de l’Elysée, ex-directeur de cabinet d’Alain Juppé au Quai d’Orsay, le nouvel ambassadeur de France en Espagne, âgé de 52 ans, a derrière lui un long parcours politique et diplomatique. Il évoque […]
ESPAGNE Eclaircissements demandés par la Commission Européenne sur les projets d’expropriation en Andalousie: la Commission requiert des explications sur les projets de cette Communauté Autonome d’exproprier provisoirement les banques des logements hypothéqués en leur faveur et dont elles envisagent d’en expulser les ménages propriétaires pour défaut de remboursement des prêts. Elle juge cette pratique incompatible […]
ESPAGNE Diminution de l’endettement des ménages: selon la Banque d’Espagne, l’endettement a diminué de 4,4% en 1 an et se situe à 820,2 milliards €, son plus bas niveau depuis mai 2007. Les causes en sont, d’une part le moindre recours au crédit volontairement ou parce-que ce dernier est refusé, d’autre part le remboursement des […]
ESPAGNE Niveau inégalé du chômage: 27,16% de la population active, représentant 6.202.700 personnes, au terme du 1er trimestre, selon les données de l’Enquête de Population Active. Le nombre de ménages dont tous les membres sont au chômage avoisine les 2 millions. Projet de réformes dans le système de retraites: le Gouvernement a soumis aux partenaires […]
ESPAGNE Essor des exportations: au cours des 2 premiers mois de 2013, elles ont progressé de 5% par rapport à la même période de 2012, alors qu’ont reculé celles de l’Allemagne (- 1,6%), de la France (- 3,4%), du Royaume-Uni (- 4,2%) et de l’Italie (- 5,8%). Quant aux importations, elles ont diminué de 2,4%, […]
Profession : Notaire Formation : Diplôme Supérieur du Notariat, DEJA de droit espagnol, Diplôme de droit fiscal approfondi de l’université Paris IX Dauphine. Monsieur Alexandre SANCHEZ, âgé de 41 ans, occupe le poste de Responsable des affaires extérieures de la COCEF au sein du conseil d’administration. Il est notaire associé de la SCP MATEU […]
Monsieur José Miguel GARCIA a été élu Président de la COCEF (Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France), lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est tenue au COLEGIO DE ESPAÑA, le 25 mars 2013. Monsieur José Miguel GARCIA, âgé de 49 ans, occupait jusqu’alors le poste de Responsable Administratif de la COCEF au […]
Monsieur Felipe Sáez a été élu Vice-président de la COCEF (Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France), lors de la réunion du Conseil d’Administration qui s’est tenue au COLEGIO DE ESPAÑA, à la Cité Universitaire de Paris, le 25 mars 2013. Monsieur Felipe Sáez occupait jusqu’alors le poste de Responsable des Relations Extérieures de la […]
ESPAGNE Les systèmes de rémunération analogues aux « stock options » mis en place par les Pme et les entreprises nouvellement créées bénéficieront d’avantages fiscaux: ces avantages sont prévus par la Loi sur les Entrepreneurs (Ley de Emprendedores) qui sera approuvée dans les prochaines semaines, a déclaré le Directeur général de l’Industrie et des Pme. Le but […]
Les exportations de l’Espagne vers la France en 2012, ont atteint á le chiffre de 36.080M€, avec une décroissance de 2,9%. Les importations ont baissé plus fortement : un 6,9% jusqu’aux 26.608M€. Pour le deuxième mois consécutif, la chute s’adoucit mais ce n’est pas une question d’amélioration mais plutôt une question de base de calculs […]
Por Felipe SáezVicepresidente de la Cámara Oficial de Comercio de España en Francia (COCEF) Las segunda y tercera leyes rectificativas de Presupuestos para 2012 han modificado el régimen fiscal aplicable a las ayudas que las empresas pueden concederse entre sí. La Administración tributaria ha recogido en su normativa las nuevas disposiciones, añadiendo una modificación […]
ESPAGNE Ambitieux Plan Intégral du Logement et des Sols: présenté par la Ministre des Travaux Publics, le projet de loi prévoit une enveloppe budgétaire de 2,4 milliards € comportant notamment: – des aides financières pour faciliter les prises en location, sous la forme du financement d’une fraction des loyers pour les ménages avec un revenu […]
La Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France, dont le siège est à Paris, vient d’élire son nouveau président, Monsieur José Miguel García, avocat aux bureaux de Paris et Madrid. Étant citoyen français mais d’origine cordouan, il maintient toujours la liaison, avec sa terre d’origine et de nombreux contacts avec les entreprises andalouses, preuve de […]
ESPAGNE Malgré de mauvais résultats apparents, le marché automobile se maintient grâce au plan PIVE 2: les immatriculations totales en mars ont baissé de 13,9% par rapport au même mois de 2012. Mais selon les professionnels, ce résultat est faussé par l’incidence saisonnière de la Semaine Sainte (3 jours ouvrables en moins). A égalité de […]
ESPAGNE Nullité de la clause « plancher » concernant le taux d’intérêt applicable aux prêts hypothécaires si le contenu du contrat n’est pas clair: ainsi a jugé la Chambre civile de la Cour de Cassation. La clause « plancher » définit le seuil minimum en deçà duquel ne peut descendre le taux d’intérêt applicable au contrat, quel que soit […]
ESPAGNE La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)déclare la procédure espagnole d’exécution des hypothèques contraire à la norme européenne de protection du consommateur: en empêchant les juges de suspendre les expulsions, même lorsqu’ils sont saisis de recours contre des clauses abusives figurant dans les contrats de prêts hypothécaires. La CJUE considère que même si […]
ESPAGNE Projet de loi pour faciliter l’accès des entreprises réciproquement au marché boursier en continu et au marché boursier alternatif (M.A.B.): le Ministère de l’Economie peaufine un texte assouplissant les conditions d’accès au marché boursier en continu (marché primaire) pour les Pme déjà cotées sur le marché secondaire alternatif M.A.B. Le projet assouplirait également les […]
ESPAGNE Le coût du travail par unité de production a baissé plus fortement en Espagne que dans l’Union Européenne: selon l’INE (Institut National de Statistiques), il a diminué de 5,8% sur 1 an au 4ème trimestre 2012 en raison d’une baisse des rémunérations salariales de 8,5 % (-1,3% au 4ème trimestre 2011). Selon Eurostat, au […]
ESPAGNE Paquet de mesures en faveur des jeunes autoentrepreneurs et des entreprises: le Décret-Loi approuvé par le Gouvernement prévoit notamment: – les jeunes de moins de 30 ans devenus travailleurs indépendants peuvent continuer de percevoir les allocations chômage; – pour les travailleurs indépendants de moins de 30 ans, forfait mensuel de 50 € au titre […]
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ESPAGNE Net recul de l’inflation en janvier: par rapport à décembre, elle a diminué de 1,3%, soit la plus forte baisse mensuelle des 50 dernières années. L’IPC (Indice des Prix à la Consommation), en taux annuel, a été de 2,7%. (2,9 % en décembre). Habillement et chaussures, avec une chute de 14,7% de l’indice de […]
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