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LA ACTUALIDAD LEGAL EMPRESARIAL EN FRANCIA – Nº 2

PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF) DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL . Mercantil. Un subcontratista industrial puede requerir responsabilidad contra el adjudicador de obras aunque el contrato principal no se refiera a obras de construcción o públicas Habiendo sido declarado en concurso de acreedores el contratista […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/12/2013)

ESPAGNE La fibre optique accélère son essor dans les foyers: le nombre de connexions Internet à large bande a dépassé, pour la 1ère fois en octobre, les 12 millions de lignes, soit une augmentation de 5,8 % sur l’année précédente. Sur les 106.838 abonnements nouveaux, 32% correspondent à des lignes de fibres optiques vers les […]

Visita de la Junta Directiva al Mercado Internacional de RUNGIS

París, miércoles 4 de diciembre 2013. Mercredi, 4 Décembre 2013, 4:30 – 9:20   Los miembros de la junta directiva de la COCEF, junto con representantes de la Embajada de España en París y la Oficina Comercial han visitado, en la madrugada del miércoles 4 de diciembre, el mercado internacional de RUNGIS con el objetivo de conocer […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (26/11/2013)

ESPAGNE Bonnes nouvelles pour le tourisme et l’hôtellerie: selon les dernières données de l’INE (Institut National des Statistiques), les nuitées hôtelières (plus de 25 millions) ont augmenté en octobre, pour le 7ème mois consécutif, de 4,8% par rapport à la même époque de 2012. La part des touristes étrangers dans ces nuitées s’est accrue de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (13/11/2013)

ESPAGNE Augmentation des créations d’entreprises en septembre: selon l’INE (Institut National des Statistiques), il y a eu 6.293 créations (+ 5,2% par rapport au même mois de 2012) et 1.372 suppressions dont 10,6% à la suite de fusions et 65,4% volontairement. 24,2% des sociétés commerciales crées l’ont été dans le secteur du commerce et 20,5% […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (29/10/2013)

ESPAGNE L’Espagne sort de la récession: selon la Banque d’Espagne, le P.I.B. a augmenté de 0,1% au 3ème trimestre après 9 baisses trimestrielles consécutives. Le taux de variation annuelle durant cette période a chuté de 1,2%. La Banque d’Espagne attribue ce retournement à la croissance de la demande extérieure nette (+ 0,4%). Incertitude sur le […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/10/2013)

ESPAGNE Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (15/10/2013)

ESPAGNE Réduction du plafond des budgets-base des soumissions aux appels d’offres sur les marchés de travaux publics: ces budgets-base à soumettre intègrent réglementairement, outre le coût estimatif des travaux, les frais généraux de structure de l’entreprise soumissionnaire compris entre 13 et 17%, une marge de 6% pour le soumissionnaire et la TVA afférente au coût […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (07/10/2013)

ESPAGNE Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (30/09/2013)

ESPAGNE Accroissement des dépenses au titre des retraites et des prestations de chômage dans l’avant-projet du budget 2014: par rapport au budget 2013, les retraites à payer augmentent de 7,9 milliards € et les indemnités de chômage de près de 2,8 milliards €. Pour ces 2 rubriques, les dépenses publiques prévues s’élèvent à 159 milliards […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (23/09/2013)

ESPAGNE Accroissement de la part des exportations hors Union Européenne: 38,2% du total, en augmentation de 12,9% sur les 7 premiers mois de l’année par rapport à la même période des 2012: les principales destinations ont été le Moyen Orient (+ 41,4% et 3,6% du total) et l’Afrique (+ 15,3% et 7,1% du total). Les […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/09/2013)

ESPAGNE Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août). Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (10/09/2013)

ESPAGNE Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales. Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08/07/2013)

ESPAGNE Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa […]

LA ACTUALIDAD LEGAL EMPRESARIAL EN FRANCIA

PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF) DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL Propiedad intelectual. Ley nacional aplicable al demandante de protección de derechos de autor La determinación del titular inicial de los derechos de autor se halla sujeta a la norma de conflicto de leyes, tal […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (01/07/2013)

ESPAGNE L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (24/06/2013)

ESPAGNE Bonnes nouvelles du commerce extérieur: en avril, le déficit commercial a diminué de 51,1% par rapport au même mois de 2012 (1,64 milliards € contre 3,36 milliards €), avec un taux de couverture de 92,6% face à 83,7% un an auparavant. Le rythme des exportations s’est accru (+ 18,6%), doublant celui de la moyenne […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18/06/2013)

ESPAGNE Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14/06/2013)

ESPAGNE Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (03/06/2013)

ESPAGNE CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (27/05/2013)

ESPAGNE Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant projet de Loi des Entrepreneurs: l’objet de cette loi est de favoriser l’autoentrepeunariat comme antidote au chômage. Parmi ses principales mesures, figurent notamment: la création du statut d’entrepreneur à responsabilité limitée, qui ne répondra pas sur son logement principal des dettes de son entreprise à hauteur de […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (21/05/2013)

ESPAGNE Solde positif de la balance commerciale pour la 1ère fois depuis 42 ans: 635 millions € en mars, soit un taux de couverture des importations par les exportations de 103,2%, du jamais vu depuis 1971. Ce solde découle de la hausse des ventes (+ 2% par rapport à la même période de 2012) et […]

Jérôme Bonnafont: «Nuestra convergencia con España es fuerte»

El Embajador ha concedido una entrevista al diario Le Courrier d’Espagne, publicada en su web el viernes 26 de abril de 2013. Tras cuatro años en la India, Jérôme Bonnafont llegó a Madrid en noviembre de 2012, sucediendo a Bruno Delaye. Ex portavoz del Elíseo, ex director de gabinete de Alain Juppé en el Quai […]

Felipe SAEZ (Español) Vicepresidente, Consejero de Empresas

D. Felipe Sáez ha sido elegido Vicepresidente de la COCEF (Cámara Oficial de Comercio de España en Francia) en la reunión del Consejo de Administración que se ha celebrado en el COLEGIO DE ESPAÑA, en la Ciudad Universitaria de París, el 25 de marzo de 2013. D. Felipe Sáez ocupaba hasta entonces el puesto de […]

Los intercambios comerciales entre España y Francia en 2012

Nuestras exportaciones a Francia en 2012, alcanzaron los 36.080M€, con una caída del 2,9%. Nuestras importaciones caen en mucha mayor medida: un 6,9%, hasta los 26.608M€. La caída de los intercambios, que venía acelerándose hasta octubre, parece atenuarse por segundo mes consecutivo. Esta aparente mejora es en parte debida a un efecto de base, ya […]

Nuevo presidente, José Miguel García

La Cámara Oficial de Comercio de España en Francia, con sede en París, acaba de elegir nuevo presidente al abogado José Miguel García, un ciudadano francés con despacho en París y Madrid, pero de padres cordobeses, que mantiene su vinculación con su tierra de origen y numerosos contactos con empresarios andaluces. José Miguel García, que […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (28-01-2013)

ESPAGNE Nouveau régime de taxation des actes de procédures litigieuses: sont désormais redevables tous les justiciables demandeurs –entreprises ou particuliers- sauf ceux bénéficiaires de la justice gratuite (< 14.000 €/an de revenus bruts); sont imposables les actes des procédures civiles (sauf celles portant sur les droits fondamentaux ou familiaux à l’exclusion du divorce, et sur […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (21-01-2013)

ESPAGNE Polémique sur les modalités de fonctionnement de la «bad bank»: le futur président de l’Eurogroup a reproché à la SAREB (nom de la «bad bank») l’absence d’un business plan pour liquider les actifs cédés (plus de 3 milliards €). En effet, le Gouvernement prétend que cette cession s’effectue de manière rentable pour la SAREB […]

Remise de l’ordre «Isabel la Católica» à Monsieur Antonio Alonso

Remise de l’ordre « Isabel la Católica » à Monsieur Antonio Alonso, président de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France. Paris, 11 octobre 2012. Monsieur le Président de la Chambre Officielle de Commerce d’Espagne en France, Antonio Alonso, reçoit de part de l’Ambassade d’Espagne «La Real Orden de Isabel la Católica», une distinction […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14-01-2013)

ESPAGNE Plafonnement de la rémunération des dépôts bancaires par la Banque d’Espagne: son Gouverneur a enjoint aux banques de ne pas offrir aux déposants des taux de rémunération supérieurs à 2,75%. Les établissements enfreignant cette directive encourent une pénalité sous la forme d’une augmentation de leur coefficient de core capital (actuellement de 9%). Malgré cela, […]

LA SUPRESIÓN DEL «GARANTE» FISCAL DE I.V.A. EN FRANCIA NO FAVORECE A LOS EXPORTADORES ESPAÑOLES

Por Felipe SáezAdministrador, Encargado de Relaciones Exteriores, de la Cámara Oficial de Comercio deEspaña en Francia (COCEF)Delegado en Francia del Gabinete RIEPTO CONSULTORÍA SLL, Madrid A tenor del artículo 283, 1 del C.G.I. (Código General de Impuestos), cuando una entrega de bienes o una prestación de servicios imponibles al IVA en Francia son realizadas por […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08-01-2013)

ESPAGNE Le Ministère de l’ Économie veut regrouper les participations industrielles des banques nationalisées au sein d’un organisme public: le but est de faciliter la recherche de synergies afin de faciliter leur cession aux investisseurs privés. Il s’agirait d’une structure analogue à celle de l’ancienne SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales). Bruxelles devra donner son […]

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (17 – 12 – 2012)

 ESPAGNE Projet d’activation de l’impôt sur les dépôts bancaires au 1er trimestre 2013: il semble que le Gouvernement projette de mettre effectivement en application cet impôt récemment créé, à un taux compris entre 0,3 et 0,5% (actuellement à taux zéro), au cours du 1er trimestre 2013. Chute de 50% du bénéfice cumulé en septembre pour […]