NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (16/09/2013)

ESPAGNE

  • Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août).
  • Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production de son modèle «tout-terrain» Mokka, en 2014: ce modèle était fabriqué jusqu’à présent en Corée du Sud, mais son transfert s’inscrit dans la nouvelle stratégie d’Opel qui est de produire le plus près possible des marchés où se réalisent ses ventes.
  • Pescanova, la plus importante entreprise galicienne de produits de la mer, passe sous le contrôle d’un groupe allemand: l’entreprise, en redressement judiciaire depuis avril, a un nouveau conseil d’administration dont fait partie DAMM, fabricant español de bière dont l’actionnaire de référence est le groupe alimentaire allemand OETKER, un des plus importants conglomérats alimentaires européens. DAMM a reçu l’appui de 70 % des nouveaux administrateurs.
  • Les grandes banques ont entrepris d’externaliser leurs activités immobilières, moyennant la cession de leurs filiales spécialisées: ces dernières avaient été créées à la suite de l’éclatement de la bulle immobilière pour gérer les volumineux actifs de cette nature (près de 100 milliards €) dont les banques étaient détentrices. Le regain d’intérêt des investisseurs étrangers pour l’immobilier espagnol donne aux banques l’opportunité de se défaire d’une activité peu ou pas rentable actuellement et ne correspondant pas à leur vocation naturelle. La Caixa, Banco Santander et Banco Popular ont pris les devants.
  • La dette publique dépasse l’objectif annuel de 2013: selon la Banque d’Espagne, la dette représentait 92,2% du PIB en juin, alors que l’objectif annuel est de 91,4%. C’est le plus haut niveau depuis 1909 ! Toutefois, le rythme d’endettement est inférieur à celui de l’exercice antérieur (2012). 18,9% de l’endettement total correspond aux Communautés Autonomes, les plus endettées étant Valence, la Catalogne et Castille La-Manche, et les moins endettées les Canaries, Madrid et les Asturies.
  • Essor des exportations d’automobiles en juillet: + 15% dans ce seul mois, soit + 7,5% cumulé depuis le début de l’année., ce qui a donné une forte impulsion à la production (+ 6,9% dans les 7 premiers mois de l’année). 86,5% des voitures produites sont exportées. L’Espagne a dépassé le volume de production de la Russie et se situe au 11ème rang des fabricants mondiaux de voittures, et au 2ème rang européen après l’Allemagne.
  • Les ventes sur Internet boostent l’activité des entreprises de mode: 8 sur 10 entreprises disposent d’une boutique «on line» et 93% d’entre elles prévoient d’augementer leurs ventes sur la Toile cette année. 41% des entreprises sont très actives sur les réseaux sociaux, 50% moyennement actives, et 6% totalement réactives.
  • Citroën mise sur ses sites espagnols pour ses nouveaux modèles; au salon de Francfort, il a annoncé que le modèle C4 Cactus sera fabriqué à Madrid et commercialisé en 2014. Quant au modèle Grand C4 Picasso, il sera fabriqué à Vigo, conjointement avec son petit frère C4 Picasso.
  • Réduction de l’endettement des banques envers la BCE (Banque Centrale Européenne): l’endettement a diminué de manière ininterrompue de 36,7% en août par rapport à la même période de 2012, suite au moindre recours aux crédits de la BCE

FRANCIA

  • La apertura de «drives» sujeta a autorización comercial previa: así lo ha votado la Asamblea Nacional. Hasta ahora, para instalar un «drive» (recinto donde los clientes vienen a recoger en su coche las compras que han encargado por Internet), bastaba solo disponer de una licencia de construir. En adelante, al igual que para los demás comercios de grandes superficies, se requerirá una licencia de explotación comercial salvo si el «drive» se halla plenamente integrado en la estructura de un almacén existente y su supercicie no rebasa 20m2.
  • Bruselas considera insuficientes las reformas francesas: la Comisión Europea estima que las reformas iniciadas no bastan para reactivar el crecimiento y el empleo laboral. Especialmente critica la subida de cotizaciones sociales para financiar la reforma de las jubilaciones, por entender que encarece los costes laborales, y pide aclaraciones sobre el modo de compensar el impacto de esa subida. Además, al presentar el proyecto de presupuesto para 2014 sometido a la aprobación de la Comisión, el Gobierno ha estimado para 2013 un déficit de 4,1% del PIB cuando la Comisión señalaba un límite de 3,9%.
  • El Gobierno anuncia el lanzamiento de 34 programas para desarrollar las industrias de nuevas tecnologías e innovadoras: el abanico de sectores contemplados es muy variado, abarcando desde el AVE del futuro, pasando por el automóvil consumidor de 2l por cada 100 km., el avión eléctrico y los objetos conectados. No se trata de elaborar planes marcando objetivos como los de los años 70, sino de que los Poderes públicos definan un marco de acompañamiento y de estímulo a las empresas privadas. Así, han sido previstos inicialmente 3.500 millones € de inversiones públicas. El propósito es que Francia siga siendo una gran potencia industrial competitiva en el mercado internacional.
  • Repunte del mercado parisino de viviendas de lujo: debido a su mayor atractivo por la baja de precios de 8% en un año, junto con la llegada de numerosos compradores procedentes del Oriente Medio huyendo la inseguridad de esa región, en razón entre otros motivos al conflicto sirio. Se han multiplicado las transacciones también con norteamericanos, interesados tradicionalmente por la capital francesa, al ser más asequibles las viviendas de «standing», y también con rusos y chinos.
  • Lanzamiento de una gran cuenca tecnológica lechera en el Oeste francés (Bretaña y Países del Loira): asociando industriales, investigadores y administraciones regionales, éstos han emprendido un proyecto de investigación sobre las proteinas lácteas durante 6 años a partir de 2014, financiado con 18,5 millones €. Se trata de descubrir nuevas características a las proteinas lácteas para hallar nuevos productos o nuevas utilizaciones de la leche. Casi 10% de la leche europea es producida en el Oeste francés, el consumo mundial de productos lácteos se halla en plena expansión y el éxito de este proyecto permitiría de ampliar los mercados exteriores de esa región a la vez que incrementar el valor de la leche como materia prima en beneficio de los productores locales.
  • Menor previsión de crecimiento en 2014: el Ministerio de Economía ha rectifidado su previsión del crecimiento económico para 2014, apuntando a + 0,9% en lugar de + 1,2%. Para 2013, mantiene su previsión de + 0,1%. Por su parte, el Banco de Francia ha elevado su previsión de crecimiento para el 3er trimestre de este año, de + 0,1 a + 0,2%.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (10/09/2013)

ESPAGNE

  • Chute du volume des transactions immobilières au 2ème trimestre: – 4,2% par rapport à la même période de 2012, avec 80.722 logements vendus, selon les données du Ministère de Développement qui compilent les transactions notariales.
  • Accroissement des actifs immobiliers des banques: + 3,02% au 1er semestre par rapport à la même période de 2012 (39,3 milliards €). Il s’agit des biens immeubles saisis en vertu de prêts ou crédits non remboursés. Plusieurs causes à cet accroissement en dépit des cessions effectuées précédemment à la Sareb (la «bad bank»): les biens non cédés en raison de leur mauvaise qualité, auxquels s’ajoutent ceux nouvellement saisis correspondant aux créances problématiques des banques en situation délicate absorbées par d’autres établissements, et l’augmentation des saisies à l’encontre des ménages dont la solvabilité s’est détériorée ces derniers temps.
  • Poursuite de la baisse des prix immobiliers à l’habitat: – 11% en août par rapport au même mois de 2012. Le niveau du chômage et l’insuffisance de crédit font obstacle à la reprise des acquisitions de logements, malgré un niveau de prix devenus plus accessibles. Les logements usagés qui se vendent le mieux actuellement, sont ceux situés dans des quartiers consolidés, avec travaux à prévoir, proposés aux alentours de 100.000 €, et avec un potentiel de rentabilité locative.
  • Inflexion à la baisse de la courbe du chômage: sur les 8 premiers mois, en données cumulées, le nombre de chômeurs a diminué de 149.940 personnes. C’est le meilleur chiffre depuis 1999. Sur cette même période, les embauches ont augmenté de + 3,08% par rapport à 2012, et les contrats d’apprentissage et de formation ont progressé de 70,6%.
  • Reprise de la production industrielle en juillet: après 2 mois consécutifs de baisse, elle est repartie à la hausse (+ 0,4% par rapport à juillet 2012). En valeur corrigée des variations saisonnières, la production a reculé de 1,4% sur 1 an. Sur les 7 premiers mois de 2013, la production industrielle en données cumulées a fléchi en moyenne de 3,02%, avec des baisses plus accusées dans la production des biens de consommation durable (- 12,3%) et des biens intermédiaires (- 5,4%).
  • Importante diminution des appels d’offres en matière de travaux publics durant le 1er semestre: – 55,8% (438,7 millions €) par rapport au 1er semestre 2012. Si cette tendance se poursuit, en 2013 le niveau des adjudications atteindra un minimum historique au terme de 5 années de baisse.
  • Poussée des acquisitions immobilières par les étrangers: elles ont augmenté de 28% au 2ème trimestre par rapport à la même période 2012 (13.632 transactions). Elles représentent 17% du total des acquisitions. Alicante, Málaga, Barcelone, Ténériffe et Gérone concentrent la majeure partie des achats étrangers, à des prix supérieurs à ceux de la moyenne. Anglais, Français et Russes viennent en tête, la progression des Russes étant spectaculaire.
  • L’épargne nette des ménages presque au même niveau qu’avant la crise: selon les données de la Banque d’Espagne, l’épargne nette (épargne après déduction des emprunts) se situait, au 1er trimestre 2013, à 897,2 milliards € (996 milliards € en 2007). Le désendettement en est la cause mais aussi l’accroissement des actifs financiers (dépôts bancaires, actions, titres) découlant du repli de la consommation en raison de la crise et des perspectives incertaines d’évolution des revenus.

FRANCIA

  • El Banco de Francia suprime parte del fichero de empresarios quebrados: la supresión es efectiva a partir del 9 de septiembre 2013. En este fichero, quedaban anotados aquellos empresarios objeto de liquidación judicial en los últimos tres años. Ello dificultaba la obtención de créditos bancarios, cuando esos empresarios reanudaban otra actividad. El Ministro de las Pymes ha declarado que la supresión se refiere unicamente a los empresarios quebrados pero sin incurrir en falta de gestión; los demás empresarios quebrados incursos en responsabilidad por mala gestión o fraude seguirán figurando en el fichero.
  • Reforma de la fiscalidad de empresas en perspectiva para 2014: de cara a los Presupuestos generales próximos, el Gobierno contempla reducir el tipo del Impuesto de Sociedades (IS), que pasaría de 33,33 a 32,33%, y la supresión de la Contribución Social de Solidaridad de Sociedades (CS3) a la que tributan actualmente las empresas con facturación comprendida entre 760.000 y 3 millones €. También se contempla la supresión del IFA (Impuesto Fijo Anual) al que están sujetas las grandes empresas, con o sin beneficios. En contrapartida, se está estudiando la creación de un impuesto gravando el EBE (Excedente Bruto de Explotación) de aquellas empresas con facturación superior a 3 millones €.
  • Crecientes inversiones chinas en el sector lácteo francés: ante su insuficiente producción y la cuestionada calidad de su leche infantil, China intensifica su abastecimiento en el extranjero, especialmente en Francia. Así, BIOSTIME, la empresa china especializada en productos infantiles se abastece en la LAITERIE DE MONTAIGU, en Vendée, y ha invertido 20 millones € en una cooperativa de Normandía para la construcción de una fábrica de leche en polvo reservándose un tercio de la producción. El grupo francés SODIAAL ha concertado un joint-venture con la empresa SYNUTRA (4° fabricante chino de leche en polvo infantil) para construir una planta en Bretaña, participada a 90% por los chinos que han invertido en ella 90 millones €.
  • Nuevo aplazamiento de la «ecotasa» a 2014: alegando dificultades «técnicas», el Gobierno ha aplazado al 1° de enero de 2014, la aplicación de la «ecotasa», impuesto al que estarán sujetos los vehículos de transporte de mercancías de más de 3,5 toneladas que circulen en la red de carreteras francesas no sujetas a peaje, con arreglo a un baremo kilométrico. Quedan excluídos los camiones-cisterna transportando leche.
  • Leve aflojamiento del ritmo de reducción del paro laboral: + 0,1% en el 2° trimestre (frente a + 0,3% en el trimestre anterior), situándose la tasa de paro en 10,9% (10,5% en Francia metropolitana). No obstante, el paro juvenil sigue disminuyendo desde hace 2 trimestres (- 0,6% en el 1er trimestre, – 0,3% en el 2° trimestre), cayendo de 25,5 a 24,6%. El Insee (Instituto Nacional de Estadísticas) prevee una tasa de paro de 10,7% a final de año.
  • El repunte de consumo durante el verano ocasiona un incremento del déficit comercial: el déficit anual acumulado en julio ha sido de 61.300 millones € (67.000 millones en todo el año 2012). En julio, las importaciones han aumentado de 1.100 millones €, debido a fuertes compras de productos energéticos y a abastecimientos puntuales de la industria espacial para la base de Kourou (Guayana), y las exportaciones de tan solo 500 millones €, principalmente aviones, refinados de petróleo, productos químicos mientras siguen disminuyendo las ventas de productos agrícolas, automóviles, material de transporte.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08/07/2013)

ESPAGNE

  • Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa part de marché. La baisse sera appliquée d’office dans les stations-service gérées directement par Repsol et «recommandée» dans les stations-service franchisées à son nom.
  • Plafonnement du volume des encaissements annuels en espèces par client pour les entreprises ayant opté pour le régime de TVA «par caisse»: le plafond sera déterminé dans le règlement d’application de la nouvelle Loi des Entrepreneurs; il vise à prévenir l’abus de la part d’entreprises consistant à encaisser leurs factures le plus possible en espèces, afin d’allonger indûment le délai de règlement de la TVA qui n’est exigible qu’une fois la facture encaissée, la vérification de la date de recouvrement effectif s’avérant malaisée dans le cas de paiements en espèces.
  • La Cepyme (Confédération Espagnole des Petites & Moyennes Entreprises) réclame des mesures urgentes pour rétablir un niveau suffisant de crédits bancaires: selon une récente étude de ce groupement, sur un échantillon de 994 entreprises, seules 19,1% ont obtenu rapidement un financement suffisant. Parmi les entreprises demandeuses de crédits (33,9% de l’échantillon), 18,8% ne les ont pas obtenus, 48% les ont obtenus à des conditions plus défavorables que celles escomptées, 11% des demandes sont en attente de réponse, et 3,1% des entreprises ont renoncé aux crédits en raison des conditions exigées par les banques. 10,8 % de l’échantillon a renoncé à demander des crédits, parce-qu’il est persuadé de ne pas les obtenir. En 2012, les entreprises confrontées à des difficultés de financement ont, en moyenne, réduit leurs effectifs de 24,2 à 22,7 employés, tandis que celles bénéficiant de facilités financières les ont augmenté en moyenne de 24,3 en 2011 à 25,2 en 2012.
  • Diminution en juin du nombre de chômeurs inscrits: selon les dernières données du Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, la baisse a été de 2,6%, et cela pour le 4ème mois consécutif. Il s’agit de la plus forte diminution dans un mois de juin depuis l’existence des statistiques en la matière. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans a baissé de 7,4% par rapport à mai, et le nombre de chômeurs inscrits a diminué dans toutes les Communautés Autonomes.
  • La Sareb (la «bad bank») lance un appel d’offres sur son premier grand lot d’actifs «toxiques» immobiliers: il s’agit de 38 immeubles achevés et 1 non terminé, d’une valeur de 200 millions € quoique le prix de cession sera inférieur, sélectionnés parmi les actifs immobiliers cédés à la Sareb par Bankia Bank et Catalunya Banc. Quelques grands fonds d’investissements internationaux ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de ces actifs. Une modalité d’achat fiscalement avantageuse pour ces grands fonds internationaux a été conçue par la Sareb: les F.A.B. (Fonds d’Actifs Bancaires). Ces fonds paieront sur leurs bénéfices un impôt de seulement 1% pendant toute la durée de vie de la Sareb (soit 15 ans) et ensuite seront assujetis à l’I.S. au taux normal. Les F.A.B. constitués par des investisseurs non résidents seront exonérés de tout impôt sur les bénéfices pendant cette période de 15 ans (au lieu de la retenue normale de 21%), même si les investisseurs proviennent de paradis fiscaux.

FRANCIA

  • Fuerte repunte del déficit comercial en mayo: ha aumentado en 1.500 millones €, pasando a 6.000 millones €, debido a una caída notable de las exportaciones de material de transporte así como al retroceso de las ventas de material eléctrico y electrónico, permaneciendo estable el nivel de importaciones.
  • El municipio de París está negociando con la sociedad Viparis la modernización y ampliación del Parque de Exposiciones de la Puerta de Versalles: la sociedad Viparis, gestora de otros centros parisinos de eventos (Cnit Paris La Défense, espace Champerret, palacio de Congresos de París y el de Versalles, Paris Le Bourget, Paris Nord Villepinte, etc.) ha ganado la licitación frente a un competidor de Lyon. El contrato será firmado en octubre próximo, tras su refrendo por el Concejo de París, y contempla una inversiones de 500 millones € en 10 años para modernizar los actuales locales del Parque de Exposiciones y ampliar los espacios dedicados a ferias y certámenes. El Parque de Exposiciones de la Puerta de Versalles es el recinto ferial parisino más asequible geograficamente a los visitantes extranjeros que vienen por el aeropuerto de Orly, uno de los más utilizados por aquellos procedentes de España.
  • Iniciativa de la Ministra de Comercio Exterior a favor de las Pymes: aquellas que deseen acompañarla en sus próximos desplazamientos internacionales a países para los que tengan diseñados proyectos, y no figuran en las listas habituales del Ministerio de Economía y de Ubifrance (equivalente del Icex español), podrán solicitarlo directamente a la Ministra rellenando un formulario electrónico. Así, para el próximo viaje a Birmania, ha previsto la acompañen 15 o 20 Pymes o empresas de talla intermedia.
  • Disminución del volumen de ventas de espirituosos por el impacto del incremento de la fiscalidad que las grava: según datos de la Federación Francesa de Espirituosos (licores anisados, coñac, whiskies, rón, aguardientes), su volumen de ventas ha bajado del 2% en 2012, incluso de 4% en la gran distribución qui comercializa 80% de las ventas. En cambio, en valor, las ventas han aumentado del 4% debido principalmente a la subida de las tasas fiscales a las que están sujetos los espirituosos y que representan actualmente más de las 3/4 partes de su precio de venta. Para los licores, el impacto fiscal ha sido mayor ya que, además de la subida de los derechos de sisa, se han visto gravadas por un aumento de sus cotizaciones al presupuesto de la Seguridad Social aplicable a los licores con grado superior a 18.
  • Mercado inmobiliario con precios a la baja y compradores con mayor márgen de negociación: según un estudio reciente, tras una caída de 4% en 2012, los precios han proseguido su retroceso en el 1er semestre 2013 (- 2% de promedio), y ello en todas las regiones, mayormente en París (- 3%) y en algunos regiones hasta -15%. Combinada con tipos de interés a niveles historicamente bajos, esa coyuntura alienta la demanda pero ésta es más exigente en cuanto a precios y calidad de los bienes inmuebles. Conscientes de que, en plazo no muy lejano, los tipos de interés volverán a subir, los propietarios tienden a transigir más para dar salida a los bienes antes de que la demanda vuelva a restringirse, sobre todo los propietarios de grandes viviendas. Actualmente, el plazo medio de conclusión de la venta desde el inicio de la negociación tiende a aumentar (70 días en París, 125 días en provincias, o sea aumentos de 6 y 10 días sobre los plazos anteriores).

LA ACTUALIDAD LEGAL EMPRESARIAL EN FRANCIA

PARA VER TODA LA INFORMACIÓN – La Actualidad legal empresarial en Francia (PDF)

DERECHO CIVIL, MERCANTIL, DE SOCIEDADES, DE PROPIEDAD INTELECTUAL

  • Propiedad intelectual. Ley nacional aplicable al demandante de protección de derechos de autor
  • La determinación del titular inicial de los derechos de autor se halla sujeta a la norma de conflicto de leyes, tal y como la dicta el artículo 5-2 del Convenio de Berna, señalando dicho artículo la ley del país donde se reclama la protección…

  • Mercantil. Letra de cambio endosable: alcance de una cláusula restringiendo ese modo de transmisión.
  • La transmisión por endoso de una letra de cambio, en la que figura una mención restrictiva de ese modo de transmisión, no es válida sino en cuanto se efectúe ateniendo al contenido de dicha mención…

  • Mercantil.  Ausencia de competencia desleal, a falta de cláusula prohibiendo expresamente la competencia.
  • No hay lugar a competencia desleal si no figura, en documento vinculante alguno, una cláusula que prohíba el ejercicio de la competencia…

  • Sociedades. Convenios entre sociedades y sus socios y/o gestores: plazo de prescripción aplicable a demandas en nulidad o responsabilidad.
  • Si las demandas se basan en infracción a las normas que regulan la validez de los contratos, el plazo de prescripción aplicable es el señalado por el Código Civil…

  • Mercantil. Reconducción del mecanismo de mediación pública en el crédito a las empresas.
  • Su vigencia ha sido prorrogada hasta el 31 de diciembre de 2014…

     

    DERECHO TRIBUTARIO

  • Limitación a la compensación de pérdidas anteriores: doctrina administrativa.
  • La ventaja fiscal del artículo 24 de la Ley de Hacienda para 2013 concierne exclusivamente las sociedades beneficiarias de las condonaciones de créditos, y no las sociedades condonantes…

  • Contribución adicional de 3 % al I.S. (Impuesto de Sociedades): doctrina administrativa.
  • La Administración ha puntualizado los siguientes extremos…

  • IVA: deducción en un programa de fidelización de clientela, doctrina administrativa.
  • El IVA gravando la compra de bienes distribuidos como regalos es deducible por el gestor del programa, no por los establecimientos comerciales afiliados a dicho programa…

  • Subcapitalización en el caso de una sociedad con capitales propios positivos. Doctrina administrativa.
  • La Administración ha recogido en su doctrina la respuesta ministerial del 6 de julio de 2010…

  • Imputación de las bonificaciones fiscales sobre el I.S. para el cálculo de la reserva de participación. Modificación de   la doctrina administrativa.
  • El Consejo de Estado ha considerado improcedente la imputación…

    DERECHO LABORAL

  • Elecciones para el CHSCT (Comité de Higiene y Seguridad de las Condiciones de Trabajo): modalidades derogatorias a falta de protocolo electoral.
  • La adopción, previa aceptación de los votantes, de una norma particular de desempate de candidatos con igual número de votos puede efectuarse después de la primera votación…

  • Periodo de prueba: duración conforme a las normas de la O.I.T. (Organización Internacional de Trabajo).
  • Un periodo de prueba cuya duración total, con renovaciones incluidas, es de 1 año, no puede considerarse «razonable» a tenor de las normas de la O.I.T…

  • Asalariado titular de un mandato exterior a la empresa: obligación de informar a esta última.
  • El asalariado protegido no tiene derecho a la protección contra el despido resultante de un mandato exterior a la empresa, si no ha informado a esta última de la existencia de ese mandato…

  • Recurso en derecho civil del trabajador contra un tercero responsable del accidente laboral.
  • El trabajador, víctima de un accidente laboral, puede recurrir directamente en derecho civil contra el tercero responsable del accidente, independientemente de su recurso contra su empresa y de los resultados del mismo…

  • Alcance de los acuerdos colectivos relativos a la retribución anual mínima, y de aquellos relativos a compromisos unilaterales de la empresa.
  • Cuando los interlocutores sociales han determinado los elementos excluidos de la retribución mínima pactada, procede atenerse estrictamente a la retribución así definida, so pena de vulnerar el convenio o acuerdo colectivos.
    En cuanto a los compromisos unilaterales, el principio de igualdad de trato permite que el empleador haga beneficiar, por compromiso unilateral suyo, los trabajadores contratados posteriormente a la rescisión de un acuerdo colectivo de ventajas idénticas a las adquiridas individualmente por los trabajadores contratados anteriormente a esa rescisión…

  • Ley de afianzamiento del empleo («Loi de sécurisation de l’emploi»).
  • La Ley, aprobada por la Asamblea Nacional de diputados y por el Senado, acaba de ser ratificada, con alguna enmienda, por el Consejo Constitucional. La Ley aporta a las empresas nuevas flexibilidades en sus relaciones laborales, y nuevos derechos a los trabajadores.
    Se exponen los puntos esenciales de esa Ley, destacando aquellos que contribuyen a facilitar la gestión laboral de las empresas…

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (01/07/2013)

    ESPAGNE

    • L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers effets du Plan Pima Aire mis en application depuis le mois de mars, et dont aucun des autres pays européens ne possède l’équivalent. Le Plan consiste à octroyer des primes de 1.000 ou 2.000 € selon qu’il s’agit d’un véhicule, de plus de 7 ans d’âge, inférieur ou supérieur à 2,5 tonnes jusqu’à 3,5 tonnes , s’il est remplacé par un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 6 mois doté d’un label d’efficacité énergétique allant de A à D.
    • Poursuite de la réduction du déficit de la balance courante de paiements: selon les données de la Banque d’Espagne, le solde déficitaire a diminué, en avril, de 77,8% par rapport à la même période de 2012. La baisse spectaculaire du déficit de la balance commerciale jointe à l’amélioration du solde de la balance des revenus et des services sont à l’origine de cette situation. Quant à la balance des opérations en capital, elle a triplé son solde positif. La somme de la balance courante et de la balance en capital détermine une capacité de financement de l’économie de 598,4 millions € contre une besoin de financement 1 an plus tôt, de 1.237 millions €.
    • Forte inquiétude des chantiers navals de Galice, des Asturies et du Pays Basque: devant l’imminente décision de Bruxelles d’exiger la restitution des 3 milliards € d’aides financières dont ils avaient bénéficié entre 2005 et 2011 par le système du «tax lease». Celui-ci combinait un amortissement accéléré en 3,5 années des navires construits, avec des bonifications fiscales consenties aux investisseurs qui finançaient l’exécution des commandes passées par les armateurs, ce qui permettait aux chantiers navals de pratiquer des prix très concurrentiels. A l’instigation des Pays-Bas, la Commission Européenne avait interdit le maintien du système et ouvert une procédure contre l’Espagne. La restitution de ces aides coulerait financièrement les chantiers navals de la côte cantabrique, qui représentent 87.000 emplois.
    • Recul du crédit bancaire au 1er trimestre: il a été de – 1,3% par rapport à la même période de 2012. Les banques allèguent comme motif l’absence de demande solvable. En revanche, le bénéfice net global du secteur s’est accru de 16,6% durant cette période, bien que la marge au titre d’intérêts aît reculé de 11% et le bénéfice brut de 4%. Quant aux créances douteuses, elles représentaient au terme du 1er trimestre 7,24% , soit 2 points de plus qu’en 2012.
    • Limitation des dividendes bancaires pour 2013 par la Banque d’Espagne: après 2012 où elle les avait interdit, en ce qui concerne 2013, la Banque d’Espagne vient de décider de limiter les dividendes à 25% du bénéfice consolidé attribué. L’interdiction de 2012 était motivée par le besoin d’assainissement urgent –ce qui s’était traduit par 60 milliards € de provisions-, celle de 2013 par un souci de prudence, compte tenu du moindre niveau prévu de provisions puisque celles concernant les créances découlant de refinancements ne seront constituées que progressivement, comme l’admet implicitement la Banque centrale.
    • Nouveau recul du commerce de détail en mai: – 4,5%. Hors stations-services, la baisse est de—4,7% à prix constants, et hors alimentation s’établit pour les autres produits à—7,3%.

    FRANCIA

    • El sector de creación de moda, excluyendo la perfumería, factura unos 15.000 millones €: y emplea cerca de 35.000 personas, de las cuales 16.500 en Francia, según un estudio del Instituto Francés de la Moda. Mayor es la empresa y mayor es la proporción de la marroquinería en su facturación. En las empresas con ventas superiores a 1.000 millones €, 65% de los ingresos proceden de la marroquinería y 22% de los textiles. Asimismo, solo 13% de las ventas se realizan en Francia, el resto en el extranjero (17% en Europa, 46% en Asia (Japón 13%, China 11%), América 17%, Oriente Medio 4% y Rusia 3%). 79% de las marcas estudiadas han tenido en 2011 un crecimiento de 2 cifras. La mayor parte del personal vinculado a las actividades de creación, gestión, administración y fabricación se halla ubicado en Francia, mientras que el personal vinculado con la comunicación y la comercialización está localizado en el extranjero. En la marroquinería, 18% es fabricado en Francia, 67% en Europa y 15% en otros países. 18% de los zapatos es fabricado en Francia, 89% en Europa y 5% en otros países. En cuanto al prêt-à-porter femenino, 48 % es fabricado en Francia y 44 % en Europa, mientras, en el prêt-à-porter masculino los porcentajes son respectivamente 32% en Francia y 64% en Europa.
    • Consulta sobre la puesta en marcha de la herramienta «Marca Francia»: el Ministerio del Enderezamiento Productivo ha iniciado una consulta sobre la identidad de la futura marca nacional, basada esta última sobre una «estrategia de marketing» según el propio Ministerio. La consulta se refiere a las propuestas concernientes las principales decisiones operativas y un calendario de acciones. La «Marca Francia» consistirá en un conjunto de actuaciones encaminadas a promover los productos y servicios franceses a la exportación y el destino Francia para las inversiones directas extranjeras.
    • Aumento en 2012 del déficit de la balanza de pagos corriente: según el Banco de Francia, ha representado 2,2% del P.I.B. contra 1,8% en 2011. El déficit de las transacciones corrientes es constante desde 1997, lo que patentiza un problema de competitividad de Francia según el gobernador del Banco. El empeoramiento del déficit en 2012 se debe esencialmente a la balanza de rentas cuyo saldo ha pasado de 45.100 millones € a 29.700 millones € (- 34,2%), por la disminución de las rentas de las implantaciones en el extranjero de los grandes grupos franceses y el menor rendimiento de los bancos franceses tras sus desinversiones extranjeras. El déficit de los intercambios de bienes y servicios con Europa es casi el doble del déficit total (70.000 millones €) mientras que el saldo es excedentario con el resto del mundo (+ 33.000 millones). La dependencia financiera de Francia con el exterior se ha acrecentado, con una deuda neta de 430.000 millones € representando 21,1% del P.I.B. (en lugar de 18,8% en 2011).
    • Aprobación por la Cámara de diputados de la acción colectiva de consumidores perjudicados: en adelante,, estos últimos, a través de una de las 16 asociaciones de defensa habilitadas, podrán entablar un procedimiento judicial en demanda de indemnización por el perjuicio económico sufrido. De momento, quedan excluidas las áreas de la salud y del medio ambiente. La ley prevee también un procedimiento simplificado para los contenciosos sencillos, esto es, aquellos concernientes los consumidores abonados: serán indemnizados sin procedimiento judicial previo, en base a una simple reclamación.

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (24/06/2013)

    ESPAGNE

    • Bonnes nouvelles du commerce extérieur: en avril, le déficit commercial a diminué de 51,1% par rapport au même mois de 2012 (1,64 milliards € contre 3,36 milliards €), avec un taux de couverture de 92,6% face à 83,7% un an auparavant. Le rythme des exportations s’est accru (+ 18,6%), doublant celui de la moyenne de l’Union Européenne (+ 8,2%) et dépassant ceux de l’Allemagne (+ 8,5%) et de la France (+ 9,1%). L’essor des exportations poursuit sa réorientation vers les pays tiers (+ 28,3%) tout en se récupérant vers l’Union Européenne. Les biens d’équipement, dont l’automobile, et les produits alimentaires enregistrent les principaux progrès.
    • Reprise du secteur de services: pour la première fois depuis 19 mois ininterrompus, il connaît une légère croissance en avril (+ 0,5%) après son recul en mars (- 10,4%), selon les dernières données de l’Institut National de la Statistique. En variation annuelle, cependant, le secteur est en repli (- 3,3%), quoique plus modérèment qu’en mars (- 6,9%).
    • Entrée en service du dernier tronçon manquant de la ligne à haute vitesse (AVE) Madrid-Alicante: celle ligne relie en 2h20 la capitale à une des principales destinations touristiques de la côte méditerranéenne. Son achèvement porte à 3.100 km. la longueur du réseau ferré espagnol à grande vitesse, et c’est une des lignes les plus rentables. Dans le cadre de la libéralisation envisagée des transports ferroviaires, elle ferait l’objet d’une privatisation car elle intéresse nombre d’investisseurs.
    • Le Gouvernement analyse le rapport de la commission créée pour la réforme des Administrations publiques: 217 mesures sont préconisées. Selon la Vice-présidente du Gouvernement, elles entraîneront d’ici à 2015 une réduction des dépenses de l’administration de 17,5 milliards €., des économies découlant des mesures de rationalisation conseillées de 6,5 milliards € pour l’Administration et de 16,3 milliards pour les citoyens. Parmi les mesures conseillées figurent la suppression de 57 organismes, entités ou fondations de l’Administration centrale, ainsi que l’élimination, au niveau des Communautés Autonomes, des organismes dont les fonctions peuvent être assumées par l’Administration centrale, comme les cours de comptes, les défenseurs du peuple, les agences d’énergie, introduction des budgets «base zéro», etc.
    • Réduction des transferts financiers aux Communautés Autonomes qui dépassent un seuil dans les retards de paiement: une des mesures envisagées dans le cadre de la réforme des Administrations publiques est la mise en place d’un mécanisme selon lequel le Ministère des Finances retiendrait sur les financements aux Communautés Autonomes un montant égal à leur dette échue envers leurs fournisseurs, quand celle-ci n’aura pas été réglée pendant 4 mois consécutifs dans le délai imparti de 30 jours. L’Etat utiliserait le montant retenu pour payer directement les fournisseurs. Au 31 décembre 2012, le retard moyen de règlement dans les Communautés Autonomes était de 181,4 jours, contre 131 jours pour l’État central.
    • Vers la création d’un registre public des locataires en retard de paiement des loyers: dans le cadre de la réforme de la Loi sur les locations immobilières urbaines, il est prévu la création de ce registre où figureront les locataires condamnés judiciairement ou par sentence arbitrale pour dettes certaines, échues et impayées depuis 6 ans au plus. L’accès au registre sera réservé aux personnes justifiant une mise en location.

    FRANCIA

    • El INSEE (Instituto Nacional de Estdísticas) contradice las afirmaciones del Presidente de la República sobre la evolución del paro laboral: el INSEE prevé 10,7% de paro a fines de 2013 (10,4% en 2012). En efecto, sus previsiones económicas apuntan a un ligero retroceso del P.I.B. (-0,1%) en 2013 con respecto al año anterior, donde el crecimiento fue nulo. El consumo de los hogares quedará estancado (- 0,1%) y serán las exportaciones las que contribuyan a atenuar la caída de la demanda. En el sector industrial, la tasa de márgen beneficiario seguirá bajando (29,4%) situándose en su nivel más bajo desde 1985.
    • Inciertas perspectivas para los «tour operators» franceses: tras un invierno difícil, se enfrentan con una marcada demora en las reservaciones veraniegas. Entre noviembre y abril, su facturación ha disminuido de 6,9% y el número de clientes de 11%, habiendo perdido 100.000 clientes de viajes todo incluido y vendido 9,7% menos de billetes de avión solos. En cuanto a las reservas veraniegas acumuladas al 31 de mayo, se hallan en disminución de un 7,1% hacia todos los destinos, especialmente Túnez y Egipto.
    • Adopción de la ley para acelerar la construcción de viviendas: aprobada por la Cámara de diputados, esta ley autoriza el Gobierno a legislar mediante decretos para implantar medidas incentivadoras de las inversiones en viviendas. Así, se posibilitará la transformación de oficinas en viviendas o el prescindir de la obligación de crear plazas de aparcamiento o de las normas limitadoras de la altura de inmuebles. Entre abril 2012 y marzo 2013, los inicios de obras han disminuido de 18% respecto del mismo periodo anterior, con fuerte impacto sobre el empleo y agravando la crisis de la vivienda. 8 millones de personas se hallan deficientemente alojadas y 2 millones de peticiones de viviendas protegidas permanecen insatisfechas.
    • Un informe solicitado por el Gobierno sobre los grandes proyectos de enlaces ferroviarios recomienda, para la mayoría de ellos, posponer su realización: el informe, que determina el orden de prioridades, de cara a las limitaciones presupuestarias, de 70 proyectos elaborados en 2007 tras la conferencia de Grenelle sobre el medio entorno, retiene sólo 2 líneas a gran velocidad (LGV): el tramo Burdeos-Toulouse y el del aeropuerto parisino de Roissy a la región de Picardie, a realizar de aquí a 2030. Todos los demás proyectos de LGV quedarían aplazados hasta después de 2030. Entre ellos figuraría el tramo Burdeos-Hendaya, cuya realización permitiría el enlace a gran velocidad entre París y Madrid.
    • La apertura de «drives» estará sujeta proximamente a una previa autorización comercial: según ha anunciado la Ministra de Comercio. Los «drives» son depósitos donde los clientes vienen a recoger en coche las mercancías que han pedido por Internet. Su implantación puede plantear problemas de tráfico, por la concentración de vehículos a que dan lugar, así como de competencia respecto de los pequeños comerciantes locales. Casi todas las grandes cadenas de distribución disponen de «drives» (2.278 al 1° de junio 2013), los cuales son hasta ahora considerados depósitos y no locales de venta, por lo que no precisaban de autorización previa sino la del permiso de construir. Deberán, pues, quedar sujetos a las normas del urbanismo comercial que prevén una autorización previa de la Comisión Departamental del Acondicionamiento Comercial (CDAC).

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (18/06/2013)

    ESPAGNE

    • Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la 1ère compagnie téléphonique au monde. Mais le Gouvernement, pressenti par l’Américain, lui a fait connaître son opposition en raison du caractère «stratégique» de Telefónica pour l’économie nationale.
    • Inquiétude des investisseurs à propos des expropriations immobilières en Andalousie: le Décret, entré en vigueur en avril, prévoit l’expropriation temporaire à titre exceptionnel, dans des cas d’urgence sociale, de l’usage des logements en cours d’exécution hypothécaire par les banques ou leurs filiales immobilières ou des sociétés de gestion d’actifs, ainsi que des sanctions à l’encontre de ces dernières si elles maintiennent oisif leur stock de logements invendus sans l’offrir en location. Des fonds d’investissement étrangers ont stoppé la réalisation de leurs programmes en Espagne, dans l’attente d’une clarification de la situation.
    • Le Ministère de l’Économie renonce à imposer des provisions supplémentaires aux banques: il l’avait envisagé pour les créances bancaires découlant de refinancements, restructurations, renouvellements ou renégociations de crédits accordés aux entreprises en difficulté tout au long de la présente crise. Mais face au risque d’amoindrir davantage la capacité de financement des banques aux entreprises, en raison du montant prévisible des nouvelles provisions (plus de 10 milliards €), le Gouvernement a estimé que l’application correcte des règles prudentielles existantes garantit suffisamment la solvabilité des banques espagnoles.
    • Niveau record de la dette publique: 88,2% du P.I.B. à la fin du 1er trimestre, selon la Banque d’Espagne. Elle s’est accrue de 19% par rapport à la même période de 2012, mais a plus que doublé depuis 2008 (922,8 milliards € contre 436 milliards €). Le programme de stabilisation prévoit qu’elle se situera, en fin d’année, à 91,4% du P.I.B. A titre comparatif, la dette publique moyenne européenne est de 85% du P.I.B. La dette de l’Administration centrale de l’État atteint 76,2% du P.I.B. (21,5% de plus par rapport à la même période de 2012), celle des Communautés Autonomes 18,1% (29,5% de plus) et celle des collectivités locales 4,1% (16,1% de plus). En avril, le niveau a légèrement fléchi, à 87,3% du P.I.B.
    • L’Administration envisage de sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale «agressive»: ces dernières se produisent dans l’application de normes fiscales sujettes, par la teneur de leur rédaction, à des interprétations différentes de l’Administration et des contribuables. Ces derniers –surtout les grandes entreprises et groupes multinationaux– appliquent les normes d’emblée selon leurs critères sans solliciter préalablement celui de l’Administration, et sans que cela constitue actuellement une infraction génératrice de pénalités en cas de redressement au terme de procédures généralement longues. Il s’ensuit un coût en trésorerie élevé pour le Trésor Public, aussi le Ministère des Finances envisage de sanctionner ces pratiques par des amendes entre 50 et 150% des sommes en litige entre les contribuables et l’Administration du fait de divergences d’interprétation dans l’application de la réglementation fiscale.

    FRANCIA

    • Los almacenes VIRGIN declarados en quiebra judicial por el Tribunal Mercantil: al no haber podido encontrar un comprador. 960 trabajadores han quedado sin empleo y parte de ellos ocupan 8 almacenes (sobre el total de 26) para conseguir un incremento de las indemnizaciones de despido presupuestadas.
    • Inauguración del Salon del Vino, Vinexpo, en Burdeos: es el mayor certamen mundial de vinos y espirituosos. 2.400 expositores pertenecientes a 40 países se hallan presentes y se espera entre 45 y 50.000 visitantes. Los vinos representan la segunda partida exportadora francesa después de la aeronaútica, con 11.000 millones € en 2012.
    • La organización patronal Medef preconiza someter al voto de los accionistas la retribución de los dirigentes de sociedades cotizadas: incluye esta recomendación en la nueva versión actualizada del Código de Buenas Prácticas. La medida prevé un voto de índole consultiva sobre las retribuciones individuales de cada mandatario social en el ejercicio transcurrido, según la fórmula anglosajona «say on pay». Si el voto es negativo, el Consejo de Administración debatirá el tema en su próxima reunión siguiente a la votación y comunicará publicamente sus conclusiones a ese respecto. Asimismo, el nuevo Código crea un Alto Comité de gobernación de empresa, con poder de intervención de su propia iniciativa, encargado de velar por el seguimiento del cumplimiento de los principios del Código. Si una sociedad no aplica una recomendación del Comité, deberá señalarlo en su informe anual y explicar los motivos.
    • Incentivos fiscales para el mercado inmobiliario: los ha anunciado el Presidente de la República. Las plusvalías obtenidas en las ventas de viviendas utilizadas como residencias secundarias estarán exentas fiscalmente al cabo de 22 años de propiedad (en lugar de 30 actualmente). Los solares constructibles también estarán exentos. Asimismo. El I.V.A. sobre las inversiones en viviendas intermedias entre las VPO y las viviendas libres, será reducido de 19,5% a 10%, para incentivar la construcción de ese tipo de viviendas para el cual hay une demanda muy fuerte de alquilar.
    • Las empresas francesas que deslocalizan privilegian la Unión Europea y no los países emergentes: es la conclusión de una encuesta oficial. 4,2% de las sociedades francesas han deslocalizadoi entre 2009 y 2011; de ellas, 38% lo han realizado en los 15 países iniciales de la Unión Europea (U.E.), 24% en Africa, 22% en los nuevos miembros de la U.E., 18% en China y en la India. Las empresas son muy sensibles a la distancia, especialmente en el comercio de bienes. La industria fabril y los servicios informativos y de comunicación han sido los más afectados por las deslocalizaciones (8,8%) ocasionando la pérdida de 11.000 empleos. Las motivaciones varían: en los países emergentes como India o China, bajos costes pero también fuerte potencial de esos mercados; en los 15 países iniciales de la U.E., bajos costes de producción independientemente de los costes laborales; en Africa, salarios bajos para actividades utilizadoras intensivas de mano de obra.
    • Ligero repunte de la inflación: el índice de precios al consumo ha progresado de 0,1% en mayo respecto de abril, con lo que la subida anual es de 0,8%. Ello se debe principalmente al alza de precios en los servicios de transportes y de comunicaciones (+ 0,7%. Salvo en la confección, los precios de productos manufacturados han permanecido estables.

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14/06/2013)

    ESPAGNE

    • Le Gouvernement approuve un Plan intégral d’Appui au commerce de détail: le Plan inclut 30 mesures pour développer la compétitivité du secteur, qui emploie près de 2 millions de personnes, la dotation d’un fonds de près de 30M€ pour financer des projets commerciaux à des conditions très favorables, la promotion de centres commerciaux ouverts, de marchés municipaux et de surfaces commerciales traditionnelles dans les localités et routes touristiques, l’encouragement des ventes par Internet et de l’utilisation des moyens de paiement électroniques, l’appui à l’ouverture d’établissements de vente à l’étranger.
    • Approbation par le Gouvernement du projet de loi règlementant le fonctionnement des Caisses d’Epargne: le projet reprend les idées-force du Mémorandum d’Entendement souscrit par l’Espagne avec l’Union Européenne en contrepartie de son assistance financière à la recapitalisation du secteur bancaire. Les Caisses d’Epargne devront: – limiter leur activité financière à l’appui aux Pme et aux particuliers; – se cantonner géographiquement à une Communauté Autonome ou à un maximum de 10 provinces limitrophes; – ne pas avoir un volume d’actifs supérieur à 10 milliards € ou une part des dépôts de la Communauté Autonome où elles opèrent supérieure à 35% (à défaut, elles doivent céder leur activité financière à une banque où elles participeront par l’entremise d’une Fondation); – se transformer en Fondation bancaire lorsqu’elles détiennent plus de 10 % du capital d’une banque. Les Fondations bancaires doivent se doter d’un fonds de réserve et le président et membres de leurs patronats ne peuvent faire partie du conseil d’administration de la banque participée.
    • Entrée en vigueur de la Loi de flexibilisation et d’encouragement du marché locatif de logements: ses principales nouveautés consistent en: – une réduction de la durée légale minimum des baux locatifs dans la période initiale (de 5 ans elle passe à 3) et, postérieurement, à défaut de stipulation expresse, ils sont renouvelés successivement pour 1 an; – la résiliation automatique du bail et procédure d’expulsion dans les 10 jours suivants du défaut de paiement d’un seul loyer; – la possibilité pour le locataire, après 6 mois d’occupation, de dénoncer le bail sous préavis d’un mois sans avoir à régler d’indemnité; – la possibilité pour le bailleur de récupérer le logement pour y habiter au bout de 1 an minimum après la signature ou le renouvellement du contrat sous préavis de 2 mois; – l’obligation pour le bailleur de produire un certificat énergétique du logement loué lors de chaque renouvellement de bail; – la suppression de l’obligation d’indexer les variations des loyers sur l’Indice des Prix à la Consommation et la possibilité de réviser le loyer au terme des 3 premiers mois du bail.
    • Mise en place d’un accord entre le Gouvernement et les groupements bancaires (Association Espagnole des Banques et Confédération Espagnole des Caisses d’Epargne) sur le financement des Pme: aux termes de cet accord, les banques s’engagent à fournir aux Pme en 2013 au moins 10 milliards € de plus de concours qu’en 2012, essentiellement pour financer les besoins de capital circulant.
    • Ralentissement de la croissance du chômage: selon les dernières données officielles, au cours des 12 derniers mois, la croissance des chômeurs a été de 176.806 personnes alors qu’elle atteignait sur 1 an également, à la même période de 2012, le chiffre de 524.463 personnes, soit une chute de 66%. Tous les secteurs d’activité bénéficient de ce ralentissement.

    FRANCIA

    • Según datos de la O.C.D.E., no se evidencia cambio alguno en la evolución coyuntural francesa: los indicadores de la Organización no reflejan «ninguna inflexión significativa» en la actividad económica gala, contrariamente a otros países en los que se nota une «mejora limitada», como en Alemania, Italia y Reino Unido.
    • El Banco de Francia confirma su previsión de leve crecimiento para el 2° trimestre: + 0,1% de incremento del P.I.B. en ese periodo, pronóstico coincidente con el del INSEE (Instituto de Estadísticas y Estudios Económicos). Los empresarios preveen un rebote de actividad en este mes de junio.
    • Los consumidores franceses se aprietan el cinturón: según un reciente estudio, han sido reducidos los presupuestos no solamente para ocio sino también para prendas de vestir, gastos de peluquería, gastos médicos, y seguros entre los más afectados. Preguntados en enero-febrero, 45% de los encuestados indicaban haber reducidos sus gastos de restaurante en los 2 últimos años, 41% los gastos de vacaciones y viajes, 40% las compras de prendas de vestir, 22% los gastos de peluquería, 22% los cambios de coche, 20% los gastos de cine, 14% los gastos de bricolaje y renovación y gastos de zapatería. En caso de mejorar la situación económica, el primer puesto de gastos reactivado sería el de viajes y vacaciones (62%), seguido por el de prendas de vestir (40%) y el de salidas a restaurantes (39%).
    • Prosigue la reducción del déficit comercial: según datos de las Aduanas, en abril, el déficit se ha situado en 4.510 millones € frente a 4.690 millones € en marzo, o sea una disminución del 3,84%. Ello se debe a un fuerte incremento de las exportaciones en practicamente todos los sectores (+4,1%), destacando la aeronaútica, la industria naval y la del automóvil. El aumento de las importaciones, aunque importante también (+ 3,8%), ha sido menor, destacando las compras de material de transporte y de productos energéticos.
    • Rebote sorpresa para la actividad industrial en abril: según comunicado del INSEE, ha progresado de 2,2%, cuando las previsiones apuntaban a un leve 0,3% y después de retroceder 0,6% en marzo. El incremento es aún mayor en la industria fabril, excluyendo la energía y el sector minero, con un aumento del 2,6%. Todos los sectores fabriles benefician de esa mejoría: el automóvil (+ 4,6%), la metalurgia-productos metálicos (+ 3,1%), la química (+ 2,5%), la confección-cuero-zapatería (+ 4,4%), así como las producciones alimenticias y transformación de productos agrícolas (+ 2,3%). No obstante, en el periodo febrero-abril, la producción industrial se sitúa en 1,8% por debajo del nivel alcanzado en el mismo periodo de 2012, especialmente la producción fabril (- 2,3% ).
    • Acentuada tendencia a reducir su producción en territorio nacional de la industria francesa del automóvil: PSA ha fabricado en 2012 41% menos de vehículos que en 2005, Renault 60% menos. Además de los bajos costes atractivos en los países emergentes, esa evolución se debe al desafecto de los consumidores hacia los vehículos de alta y mediana gamas con importantes márgenes para los constructores, que integraban la mayor parte de la producción nacional. Los constructores se han centrado en la fabricación de pequeños modelos de menor gama y de precios moderados los cuales pueden practicar solamente si producen en terceros países. Ello ocasiona una caída del empleo en el sector: – 30% entre 2007 y 2012.

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (03/06/2013)

    ESPAGNE

    • CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de 3 mois ou, à défaut, réduire le niveau de sa participation.
    • Ralentissement de la baisse du P.I.B. au 1er trimestre: selon les données officielles de l’INE (Institut National de Statistiques), la baisse a été de 0,5% (- 0,8% au 4ème trimestre 2012). Ce ralentissement est dû à la consommation des ménages: – 0,4% contre -1,9% au 4ème trimestre 2012.
    • Passations de marchés publics pour construction et entretien de routes de 1,3 milliards € prévus pour 2013: a annoncé la Ministre des Travaux Publics. 650 millions € seront consacrés à des marchés de construction de nouvelles sections d’autoroutes et le reste à des marchés d’aménagement et d’entretien des voies routières existantes. D’ici l’été, 22 marchés d’aménagement seront passés pour 410 millions €, et 15 autres à l’automne.
    • Finalisation par le Ministère des Finances d’un nouveau Plan de Règlement Fournisseurs: selon le Ministère, toutes les dettes en cours des Administrations publiques envers leurs fournisseurs seront soldées en septembre prochain. Les organisations patronales estiment entre 14 et 15 milliards € le volume des créances actuelles des fournisseurs sur les Administrations publiques.
    • Une entreprise de Valence obtient le prix du meilleur estampeur mondial 2012 décerné annuellement par le groupe automobile Ford: l’entreprise F. SEGURA, avec 3 sites dont 2 à Burjassot et Almussafes (Valence) et un troisième en Hongrie, est fournisseur de l’usine Ford à Valence depuis 1980. Les entreprises détentrices du prix Gold qui lui a été décerné, représentent 5% du top en matière de qualité, livraison et gestion des coûts.
    • La Banque d’Espagne propose la possibilité d’embaucher avec des salaires inférieurs au SMI (Salaire Minimum Interprofessionnel): cette modalité concernerait uniquement les chômeurs de longue durée. Cela permettrait de les réinsérer plus rapidement dans la vie professionnelle, de favoriser la flexibilité des salaires et de rompre la spirale du chômage. A noter que les augmentations salariales convenues dans le cadre des conventions collectives sont passées en moyenne de 2,5% en 2011 à 1,5% en 2012 et 0,6% dans les 4 premiers mois de 2013, soit une nette tendance à la modération.
    • Progression des acquisitions de logements par les étrangers: en net contraste avec la demande interne, qui peine à reprendre, les acquisitions par les étrangers de logements ont représenté 8,67% du total des transactions enregistrées au 1er trimestre contre 8,12% dans la même période de 2012, proches ainsi du niveau record de 2006 (8,97% du total). La baisse des prix de 30,3% cumulée depuis 2007 favorise le regain d’intérêt des étrangers pour l’immobilier espagnol. Par nationalités, les Britanniques viennent en tête (14,9% de achats étrangers) suivis des Russes (9%).
    • Les banques saines n’ont pas complètement pris la relève des banques en dificulté en matière de crédit: selon une étude de la Banque d’Espagne, tous les crédits résiliés par les banques en difficulté n’ont pas été repris par les banques saines

    FRANCIA

    • Desempleo, nuevo record en abril: 3.264.000 personas sin ningún empleo han sido registradas, contra 2.892.300 en marzo, o sea un incremento del 12,8%. Por falta de crecimiento, esa tendencia se mantendrá aún durante varios meses más, ha reconocido el Ministro de Trabajo.
    • Un sindicato propone restringir el derecho a utilizar la denominación «restaurante»: a efectos de transparencia para el consumidor, el sindicato Synhorcat plantea reservar esa denominación a aquellos lugares donde la comida es cocinada a partir de productos brutos en su mayoría (pudiendo éstos ser congelados o conservados en vacío) frente a aquellos que se limitan a recalentar o aderezar productos industriales ya preparados. El sindicato ha depositado un proyecto de ley en ese sentido, como enmienda al proyecto de ley del consumo que será examinado en junio. Frente a la oposición de otros sindicatos, el Synhorcat alega que esa medida podría crear potencialmente 27.000 empleos, al elevar la calidad de los restaurantes. Y , según un sondeo, 96% de los consumidores son favorables a ese nuevo estatuto.
    • El persistente mal tiempo primaveral impacta las producciones de frutas y legumbres: según los profesionales, hay un retraso de maduración en los tomates hasta mediados de julio, con una baja en la producción del 20% y en el consumo del 30%, brindando oportunidad a los tomates españoles. Según la asociación «Légumes de France», a mediados de mayo la facturación de los horticultores había disminuído de 15 a 20% respecto del año anterior.
    • La Comisión Europea denuncia ante el Tribunal Supremo de Justicia de la Unión Europea los incentivos fiscales franceses a los compradores de viviendas para su arrendamiento: se trata de los mecanismos Perissol, Besson, de Robien, y Borloo para viviendas nuevas. La Comisión considera que esa legislación vigente entre 1996 y 2008 es discriminatoria, ya que beneficia exclusivamente las compras de viviendas en Francia y no en los demás países de la U.E.. Aunque esa legislación ha dejado de tener validez, los adquirentes de viviendas antes de 2009 siguen beneficiando de ella. Francia podría ser condenada, bien a ampliar el beneficio de esos incentivos a las compras inmobiliarias en la U.E., lo que conllevaría un mayor coste presupuestario, o a suprimir los incentivos actuales similares (como la futura ley Duflot sustitutiva de la actual ley Scellier) con serias repercusiones en las inversiones inmobiliarias cuyo nivel actual es ya flojo.
    • Los precios de los viñedos más afamados se disparan: pese a un mercado inmobiliario rural deprimido, los precios de los terrenos dedicados a viñedos se han situado en 2012 a niveles elevados pero con enormes diferencias regionales. Así, de 11.800€/hectárea en Languedoc-Roussillon (- 1,7% en 1 año) se pasa a 1,08 millones €/hectárea en Champagne (+ 21,5%); en Cognac, el alza ha sido de 10% y en la región de Burdeos, de 3,3%.
    • La limitación de la vigencia del estatuto de autoemprendedor se aplicará unicamente a los del sector de la construcción: según declaración del Primer Ministro, esos autoemprendedores, si su actividad es viable, deberán optar después de 2 años por un estatuto de empresario clásico. Para los demás, no está contemplado el restringir la duracián de su estatuto

    NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (27/05/2013)

    ESPAGNE

    • Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant projet de Loi des Entrepreneurs: l’objet de cette loi est de favoriser l’autoentrepeunariat comme antidote au chômage. Parmi ses principales mesures, figurent notamment: la création du statut d’entrepreneur à responsabilité limitée, qui ne répondra pas sur son logement principal des dettes de son entreprise à hauteur de 300.000€; – création de la société limitée à formation successive, pouvant être constituée avec un apport en capital inférieur au minimum actuel de 3.000 €; – possibilité pour les entreprises en difficulté dont le bilan est inférieur à 5 millions €, de recourir à une procédure amiable auprès de leurs créanciers avec remise de dettes jusqu’à 25%, au lieu de se placer en procédure collective; – exigibilité de la TVA sur ventes ajournée jusqu’à l’encaissement des factures et de la déduction de la TVA sur achats jusqu’au règlement de ceux-ci, pour les Pme dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions €; – abattement de 10% sur l’Impôt des Sociétés afférent aux bénéfices réinvestis dans des entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions €.
    • Légère baisse des prix industriels pour la 1ère fois depuis novembre 2009: – 0,5% en avril par rapport au même mois de 2012. La cause en est la baisse du prix des produits énergétiques (- 5,4% sur 1 an), essentiellement des produits de raffinage pétroliers (- 11%). La progression des prix des biens intermédiaires et des biens de consommation durable s’est également ralentie (passant de 1 à 0,2% et de 3,9 à 3,5% respectivement).
    • La Banque d’Espagne envisage des mesures pour atténuer l’impact de la nouvelle réglementation en matière de provisions: le volume des provisions supplémentaires requises en matière de créances refinancées est estimé à quelques 10 milliards € et, entre autres conséquences, pourrait réduire la capacité d’octroi de crédits pour de nombreuses banques. Aussi, la Banque d’Espagne envisage, soit d’élargir de 2 à 3 ans le délai pour constituer ces provisions soit de permettre que les provisions devenues normalement sans objet en fin d’année soient réaffectées aux créances refinancées.
    • La Sareb («bad bank») a commencé à vendre ses actifs immobiliers par paquets au lieu de par unité: devant la chute des ventes immobilières au cours du 1er trimestre (- 21% par rapport au même trimestre de 2012 dont le niveau se situait à un minimum historique). Cela lui permet d’écouler plus rapidement ses actifs, mais ne favorise guère la baisse des prix de l’immobilier car les acquéreurs des paquets d’immeubles sont essentiellement des fonds spéculateurs qui soit les revendront à des prix plus élevés soit les titriseront pour les céder sur les marchés. La baisse du prix des logements (- 39% depuis 2007) apparaît nettement insuffisante au regard des hausses annuelles en moyenne de 10% et parfois jusqu’à 30% qui se sont produites entre 1997 et 2007.
    • Fronde contre l’enseigne Carrefour des agriculteurs espagnols: l’UPA (Union des Petits Agriculteurs et éleveurs) accuse l’enseigne de pratiquer, pour les produits qu’elle leur achète, des prix de vente différents dans ses magasins en Espagneet en France. Ainsi, un litre de lait entier est vendu 0,99 € en France contre 0,55 € en Espagne, un poulet 3,25 €/kg contre 1,99 €/kg, et l’huile de tournesol 2,33 €/litre contre 1,28 €/litre. L’enseigne détruit de cette manière la valeur des produits espagnols sur leur marché national au profit de ses marges en France.

    FRANCIA

    • La actividad del sector privado permanece estancada en mayo: según el índice PMI elaborado por el despacho Markit. Dicho despacho manifiesta que «la fuerte contracción de la actividad prosigue en este segundo mes del 2° trimestre, lo cual apunta a la posibilidad de un nuevo descenso del P.I.B.». La disminución del volumen de nuevos pedidos en la industria fabril tiene a aflojar ligeramente, compensando la intensificación del descenso de nuevos pedidos en el sector de servicios. Como causas de esa situación, las empresas alegan en general la caída de la demanda, el incremento de la competencia a la vez que las presiones sobre los márgenes operativos y sobre el empleo.
    • Manifestaciones de protesta de productores de huevos ante el domicilio del Ministro de Agricultura: protestan contra las importaciones masivas de huevos procedentes sobre todo de España y de Polonia, cuyos precios generan fuertes bajas de aquellos practicados en el mercado nacional. Los agricultores declaran que los productores españoles y polacos no han realizado las costosas inversiones requeridas para ajustarse a las normas sobre el bienestar de los animales (2,5 millones € para la crianza de 100.000 gallinas). Desde principio de año, los precios han bajado del 50% debido a esas importaciones, no permitiendo a los productores franceses cubrir sus costes, por lo que éstos piden un aumento de 0,03 € por huevo.
    • Impuesto de 75% sobre los salarios superiores a 1 millón € previsto en el presupuesto para 2014: esta medida, declarada insconstitucional en su primera versión, ha sido modificada y figurará en los presupuestos del Estado para 2014, ha declarado el Ministro de Economía. El impuesto gravará la parte de las retribuciones que exceda 1 millón € y será a cargo de las empresas (en lugar de los asalariados, como previsto inicialmente). La vigencia de esta medida será de 2 años. Asimismo, el Gobierno renuncia a implantar una legislación sobre el buen gobierno de las empresas, dejándola al cuidado de los sindicatos patronales (Medef, Afep, etc.).
    • Mejora la atractividad de París para los inversores internacionales: según la última clasificación de las grandes metrópolis munidales, pasa del 6° al 4° lugar detrás de Nueva York, Shanghaï y Londres y delante de Frankfurt, situándose así como líder en Europa continental. París ocupa el 7° lugar entre las metrópolis donde los inversores se proponen desarrollar o implantar nuevos establecimientos en los 3 próximos años. A ese respecto, se sitúa a la cabeza en Europa.
    • Disminuye el número de quiebras empresariales en los 4 primeros meses de 2013: – 3,9% con respecto al mismo periodo de 2012, según la compañía de seguros Coface. 20.625 quiebras en esos meses, y 59.630 en el año transcurrido de mayo 2012 a abril 2013 (- 0,01% respecto del mismo periodo anterior). No obstante, la Coface augura un incremento de quiebras del 2% para 2013. Las más afectadas por las quiebras han sido las Pymes (+ 3,7% en 1 año) y también las empresas de talla intermedia, en cambio las quiebras de TPE (muy pequeñas empresas, menos de 20 trabajadores) han bajado de 30% con respecto a los 4 primeros meses de 2012.
    • Publicación obligatoria de los vínculos entre médicos y empresas farmaceúticas y cosméticas: el decreto, figurando en el Boletín Oficial del Estado, obliga a publicar esos datos y hacerlos figurar en un sitio Internet durante 5 años.