NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (21/05/2013)

ESPAGNE

  • Solde positif de la balance commerciale pour la 1ère fois depuis 42 ans: 635 millions € en mars, soit un taux de couverture des importations par les exportations de 103,2%, du jamais vu depuis 1971. Ce solde découle de la hausse des ventes (+ 2% par rapport à la même période de 2012) et de la nette baisse des achats (- 15%). Ce sont essentiellement les marchés des pays émergents d’Amérique Latine, d’Asie et d’Afrique qui ont tiré les exportations, lesquelles se sont accrues au 1er trimestre de 3,9% alors que celles des principales économies européennes ont reculé pendant cette période: France (- 3,4%), Allemagne (- 1,5%), Italie (- 0,7%), zone euro (- 1,5% en moyenne). Le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté de 4.000 en 3 mois, atteignant le chiffre de 58.932 dont 32.500 exportent régulièrement (sur 4 années consécutives), soit une hausse de 6,6%.
  • Forte hausse de la marge brute des distributeurs de carburants: pour les 4 premiers mois de l’année, la marge des distributeurs d’essence a progressé de 31% et celle des distributeurs de gasoil, de 13% par rapport à la même période de 2012, alors même que la demande s’est réduite et que, en raison de la baisse des prix internationaux, le prix de revient de l’essence et du gasoil ont diminué de 2 et 2,5% respectivement. Le prix à la vente de l’essence en Espagne est un des plus élevés d’Europe, alors que celui du gasoil se situe en dessous de la moyenne européenne.
  • Suppression de la clause de révision des prix dans les contrats de travaux publics passés par l’Administration: selon résolution du Secrétariat d’Etat aux Insfrastructures, dans un contexte de contraction des budgets. La décision s’appuie sur l’art. 89 de la Loi des Contrats du Secteur Public prévoyant la possibilité pour l’Administration de supprimer cette clause. Le Ministère insiste auprès des entreprises pour qu’elles présentent des offres bien ajustées en matière d’écarts budgétaires prévisibles, alors que l’intense concurrence donne lieu fréquemment à des offres très en dessous du prix d’adjudication, avec des écarts jusqu’à 25%, précisément parce-que les entreprises comptent sur la clause de révision des prix de revient.
  • L’inflation à un niveau modéré: malgré une légère hausse par rapport à mars (+ 0,1%), elle se situe à un niveau raisonnable: 1,4%, après une baisse ininterrompue au cours du 1er trimestre qui l’a fait passer de 2,7% à son niveau actuel. Cela, essentiellement, grâce à la baisse du prix des carburants et de l’électricité ainsi que du logement et des transports.
  • Aggravation du marché immobilier: selon l’INE (Institut National des Statistiques), les ventes de logements en mars ont chuté de 37,8% par rapport à février et de 12,6% sur 1 an. Les ventes se situent aux niveaux les plus bas atteints en 2009 et 2011, aux pires moments de la récession. Cette évolution traduit les effets, d’une part de la suppression de la déduction fiscale et de la hausse de la TVA afférentes aux acquisitions de logements, d’autre part de la poursuite du chômage et de l’insuffisance du crédit bancaire.

FRANCIA

  • Fuerte retroceso de la construcción de viviendas previsto para 2013: según la UNPI (Unión Nacional de la Propiedad Inmobiliaria), 250.000 viviendas serían construidas, o sea 18% menos que en 2012 donde fueron construidas 304.234 viviendas (- 19,6% respecto de 2011), siendo la cifra más baja desde la guerra y escasamente la mitad del objetivo del Gobierno (500.000). Los datos comunicados por la FPI (Federación de Promotores Inmobiliarios) registran un descenso de 6,9% de ventas de viviendas nuevas en el 1er trimestre, tardando en comercializarse 15,3 meses de promedio frente a 12,7 meses en el mismo periodo de 2012. La UNPI achaca esa situación a la normativa reglamentaria y fiscal que desanima a los propietarios inversores, en especial la nueva regulación de los alquileres.
  • Dos ofertas de recompra de la empresa Spanghero, en liquidación judicial: una de ellas está protagonizada por su fundador, Laurent Spanghero, que la vendió a su actual propietario, la cooperativa vasca Lur Berri. Su oferta permitiría conservar 100 asalariados (sobre un total de 240) en ambas actividades de la empresa: los platos cocinados y la transformación de carnes. La otra oferta procede del personal de la empresa, previendo el mantenimiento de 60 empleos, en una primera fase. Especializada en la fabricación de platos cocinados y la transformación de carnes, la empresa Spanghero ha perdido la mayor parte de su clientela, al incurrir en el delito de vender carne de caballo como carne de buey a fabricantes de platos cocinados para grandes marcas o grandes cadenas de distribución.
  • Retroceso del número de creaciones de empresas: – 2% en abril respecto a marzo; excluyendo los autoemprendedores, el descenso es de 1,2%. En el 1er trimestre, las creaciones de empresas han disminuido de 3,1% con respecto al mismo periodo de 2012.
  • Las modalidades de transmisión de empresas frenan el crecimiento de las Pymes: en lugar de unirse, son absorbidas por los grandes grupos y se destruyen empleos, manifiestan los notarios y auditores contables que organizan unas jornadas de estudio sobre ese tema. Según ellos, las empresas intermedias no pueden crearse sino a partir de la unión de Pymes, lo cual permite en mayor grado mantener los empleos. Pero notarios y contables critican la complejidad de la normativa y la fiscalidad disuasoria, con tipos impositivos muy gravosos.
  • Proyecto de implantar el principio «la no respuesta de la Administración implica su conformidad»: actualmente, rige el principio contrario: cuando la Administración pública no contesta a una solicitud, es norma que su silencio implica desestimación de la solicitud, si bien el solicitante puede entonces recurrir ante un tribunal. Según el Presidente de la República, se contempla invertir ese principio en el sentido de que el silencio de la Administración implique conformidad suya a la solicitud. Ello, para agilizar los trámites administrativos. Pero varios juristas advierten el peligro de que la Administración incurra, por omisión, en autorizaciones contrarias a la ley.

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (28-01-2013)

ESPAGNE

  • Nouveau régime de taxation des actes de procédures litigieuses: sont désormais redevables tous les justiciables demandeurs –entreprises ou particuliers- sauf ceux bénéficiaires de la justice gratuite (< 14.000 €/an de revenus bruts); sont imposables les actes des procédures civiles (sauf celles portant sur les droits fondamentaux ou familiaux à l’exclusion du divorce, et sur les demandes volontaires des débiteurs pour la mise en place d’une procédure collective), des procédures contentieuses-administratives, et des procédures sociales (sauf en 1ère instance). Le niveau des taxes a aussi été relevé, surtout celles frappant les actes de procédure en appel et en cassation. Les demandeurs récupèreront les taxes si les défendeurs sont condamnés eux dépens.
  • Projet d’accorder un permis de résidence aux acquéreurs étrangers non communautaires de logements pour plus de 160.000 €: le permis de séjour serait transitoire pour 3 ans maximum et n’impliquerait pas l’autorisation de travailler, de scolariser les enfants ni de bénéficier des prestations sociales. L’objectif est de faciliter les investissements étrangers pour réduire le stock de logements neufs invendus, qui s’élevait à plus de 676.000 fin 2011. Parmi les étrangers non communautaires, les plus intéressés sont les Russes, les Norvégiens et les Chinois.
  • Création d’un Bureau National de Fiscalité Internationale pour détecter les abus fiscaux des multinationales: selon le Ministre des Finances, la fiscalité espagnole favorise les déductions de charges par rapport à d’autres pays qui imposent moins les recettes, ce qui incite les multinationales à localiser leurs recettes dans ces pays et les charges dans leurs filiales espagnoles. C’est le cas de Yahoo, Apple, Google, Facebook, Microsoft, Ebay et Amazon qui ont acquitté en 3 ans 25 millions € d’impôts pour des chiffres d’affaires de milliards d’€.
  • Renault augmente la production des filiales espagnoles créant 1.300 emplois: le plan industriel sur 10 ans prévoit la fabrication de 4 nouveaux modèles d’automobiles à Palencia et une hausse de 30 % de la production de moteurs à Valladolid et de boîtes de vitesse à Séville, ce qui induira 1.300 emplois nouveaux. C’est la contrepartie du «pacte social» conclu avec les syndicats, portant sur les coûts du travail, la flexibilité, l’emploi et les avantages sociaux, afin d’assurer la compétitivité des usines Renault en Espagne.

FRANCIA

  • Incremento de la demora en los pagos de empresas en el 3er trimestre: el promedio de demora ha sido de 11,8 días (11,5 días en el anterior trimestre), siendo 32,3% las empresas cumplidoras (33,3% anteriormente). Las moras superiores a 15 días representan 31,6%, 1 punto más que antes, y solamente 9,7% de Pymes y grandes empresas pagan sin demora. 42,8% de pymes aplazan sus pagos de 1 a 15 días y 28,9% de 15 a 30 días, mientras que la Administración pública demora 22,6% de sus pagos entre 15 y 30 días.
  • Crisis en la charcutería industrial, 4 empresas en régimen concursal desde septiembre: según la FICT (Federación de Industriales Charcuteros), 500 empleos peligran de inmediato y, a plazo, hasta 1500 empleos. El sector padece la subida de sus costes de producción debido al alza de precio de la carne porcina (+ 10%) y a que la gran distribución no repercute ese alza al consumidor, no variando sus precios de compra a los industriales charcuteros.
  • La deducción sobre cuota para las empresas («crédit d’impôt») para la competitividad laboral será incluida en la Ley rectificativa del Presupuesto 2012 y no en la Ley de Presupuesto 2013: ha anunciado el Primer Ministro. El objetivo es que las empresas puedan ostentar en el transcurso de 2013 un crédito contra el Estado, que facilite su financiación bancaria. La cuantía de la deducción para 2013 es de 10.000 millones €.
  • Los productores de leche franceses más competitivos que los belgas, italianos o alemanes: según un estudio de la asociación de ganaderos irlandeses, ello se debe al precio inferior de las tierras agrícolas, a niveles de arrendamientos que les garantizan estabilidad, y un mayor apoyo financiero de los bancos.
  • Francia lidera el «ranking» mundial de la creatividad cultural y artística: según una encuesta de Havas, Ernst & Young y HEC entre 1000 líderes económicos y de opinión internacionales. La encuesta coloca a Francia en el 7° puesto, por la estabilidad de su sistema, sus éxitos económicos, su capacidad innovadora, su creatividad cultural y artística, su calidad de vida, y la calidad de su entorno. No obstante, el papel económico del diseño es reducido en Francia, donde se valora más el aspecto técnico y tecnológico de los productos.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (21-01-2013)

ESPAGNE

  • Polémique sur les modalités de fonctionnement de la «bad bank»: le futur président de l’Eurogroup a reproché à la SAREB (nom de la «bad bank») l’absence d’un business plan pour liquider les actifs cédés (plus de 3 milliards €). En effet, le Gouvernement prétend que cette cession s’effectue de manière rentable pour la SAREB (15% en moyenne sur le délai de 15 ans prévu pour la réalisation de tous les actifs), alors que Bruxelles souhaite une liquidation rapide des actifs cédés –éventuellement en abaissant les prix- pour rentrer dans ses fonds prêtés. Par ailleurs, il semblerait que les actifs immobiliers auraient été cédés à un prix incluant toutes les charges (fiscales, financières et, même, les charges de copropriété), ce qui alourdit d’autant le coût pour les contribuables.
  • Les créances douteuses des banques continuent de croître: selon la Banque d’Espagne, leur taux en novembre 2012 a été de 11,38%, un record historique. En 2012, malgré un recul du volume des crédits de 5,7%, le volume des créances douteuses a fait un bond de 42%. Les crédits immobiliers avaient reculé de 7,6% alors que les créances douteuses de nature immobilière avaient augmenté de 30%.
  • Repli de l’activité industrielle: selon l’INE (Institut National des Statistiques), dans les 11 premiers mois de 2012, les ventes ont diminué en moyenne de 2,3% et les commandes de 1,6% par rapport à la même période de 2011. Les facteurs principaux de ce repli ont été les ventes de biens intermédiaires (- 7%), notamment celles des biens d’équipement (- 6,8%), ainsi que leurs commandes (- 7,8%); de même, les ventes de biens durables de consommation (- 12,4%).
  • La Cour de Justice de l’Union Européenne condamne l’Espagne pour usage abusif de la TVA à taux réduit: la CJUE reproche l’application du taux réduit aux équipements médicaux et produits sanitaires en général, aux appareils pour animaux handicapés, et aux substances utilisées pour la fabrication des médicaments. La directive communautaire en la matière prévoit le taux réduit uniquement aux équipements, appareils et autres instruments médicaux pour usage des personnes handicapées, ainsi qu’aux produits pharmaceutiques pour assistance sanitaire, prévention de maladies et traitements médicaux. Si les médicaments proprement dits demeureront assujettis au taux super réduit de 4%, en revanche les équipements, appareils et instruments médicaux autres que pour personnes handicapées, actuellement imposés au taux de 10%, devront être assujettis à la TVA commune de 21%.
  • Les prix de l’immobilier d’habitation baisseront de 20% dans les 4 prochaines années: selon une étude de Standard & Poor’s, qui estime cette période le délai nécessaire pour résorber le stock de logements excédentaires non vendus. S’ajoutant à la baisse cumulée des prix de 26% depuis 2008, il en résultera, au final, une réduction de 46%. Après la baisse de 9,5% en 2012, les prix chuteront de 7,8% en 2013 et de 6% en 2014, en raison de l’offre massive de la «bad bank».

FRANCIA

  • La Comisión Europea reduce en 50% las subvenciones a los exportadores franceses de pollos congelados: de 21,70 € por 100 kilos de pollos, las ayudas pasan a 10,80 €. La Comisión arguye que la situación del mercado es dinámica (entre 2008 y 2011, las exportaciones han crecido un 44%). Las subvenciones se aplican a las exportaciones hacia los antiguos Estados de la URSS, Angola, Arabia Saudí, Kuweit, Bahrein, Quatar, Oman, Emiratos Arabes Unidos, Jordania, Líbano, Irak, Irán. Los exportadores franceses protestan alegando que sus costes de producción son mayores que los de sus principales competidores: Brasil, EE.UU, Tailandia, China. Las firmas Doux (en procedimiento colectivo) y Tilly-Sabco son las más afectadas por esa medida.
  • La desaceleración de la inflación proseguirá en 2013: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadística), los precios al consumo han aumentado de promedio un 2% entre 2011 y 2012 (2,1% entre 2010 y 2011) y esa tendencia debería continuar en 2013 por el impacto de la crisis y el deterioro del mercado laboral. El banco Natexis estima a + 1,4% el nivel de inflación en 2013.
  • Morosidad en el mercado del juguete: las ventas han retrocedido de 2% en 2012 (+ 6% en 2011, + 5% en 2010 y + 3% en 2009), por primera vez desde hace 4 años, y pese a los buenos resultados obtenidos en las fiestas de fin de año. Las compras tienden a concentrarse en las grandes ocasiones (Navidad, cumpleaños), reduciéndose las pequeñas compras impulsivas (premio a buenas notas, por ejemplo), así como en las ofertas promocionales. A ello se une una oferta menos atractiva en 2012. Los profesionales no auguran una notable mejoría para 2013, si bien esperan que el éxito de las tabletas pre-escolares o de productos bajo licencia como Monstruos, o Compañía 2 así como el repunto de los Pokemon y Tortuga Ninja reactive la demanda.
  • El Grupo papelero finlandés UPM pone en venta fábricas suyas en Francia: ha anunciado su propósito de vender rapidamente (en un plazo máximo de 6 meses) sus factorías de papel en Docelles (Vosgos) y Aigrefeuille (Charente Maritime), así como una unidad comercial en Lagord, al lado de La Rochelle). La factoría de Docelles tiene una capacidad de producción de 160.000 toneladas anuales de papel. La de Aigrefeuille, más pequeña (45 asalariados), está especializada en la transformación de la madera. El grupo también está en proceso de venta, desde octubre, de su factoría papelera Stracel en Estrasburgo (Alsacia), que cuenta con 250 asalariados. Ante la contínua caída de la demande de papel para imprimir debido a la crisis, UPM se ha visto obligado a reducir su capacidad productiva en Finlandia, Alemania y Francia. Un competidor suyo, el finlandés Stora Enso, ha anunciado en octubre 2012 su propósito de vender su factoría papelera en Corbehem (Pas-de-Calais), que emplea 350 asalariados.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (14-01-2013)

ESPAGNE

  • Plafonnement de la rémunération des dépôts bancaires par la Banque d’Espagne: son Gouverneur a enjoint aux banques de ne pas offrir aux déposants des taux de rémunération supérieurs à 2,75%. Les établissements enfreignant cette directive encourent une pénalité sous la forme d’une augmentation de leur coefficient de core capital (actuellement de 9%). Malgré cela, beaucoup d’entités continuent d’offrir des taux supérieurs à 3%.
  • Chute de la production industrielle en novembre: l’indice de la production industrielle a diminué de 7,3% selon l’INE (Institut National des Statistiques). Le repli est dû principalement au secteur des biens d’équipement (- 12,9%), essentiellement les éléments métalliques de la construction et les véhicules à moteur et composants. Les biens intermédiaires (- 7,4%) et les biens de consommation non durables (- 6,1%) sont les deux autres principaux facteurs de cette évolution.
  • 69% des entreprises espagnoles considèrent le marché latino-américain comme «le plus rentable»: selon une récent étude, suivi par le marché européen (53%) puis par le marché chinois (44%) estimé susceptible de procurer d’importants bénéfices.
  • Les services découlant de la gestion discrétionnaire des portefeuilles d’investissement assujettis à la TVA de 21%: à partir du 1er janvier 2013, selon résolution de l’Administration fiscale. Jusqu’à présent, ils étaient exonérés mais une sentence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) du 19 juillet 2012 avait confirmé leur assujettissement. Les gestionnaires ne sont pas affectés par cette mesure, mais seulement les investisseurs titulaires de patrimoines conséquents qui recourent le plus à ces services.
  • Les transporteurs routiers de marchandises ne seront pas assujettis à «l’Eurovignette»: selon un communiqué de la CETM (Confederación Española de Transporte de Mercancías), le Ministère des Travaux Publics s’est engagé à ne pas appliquer sur le territoire espagnol le système de «l’Eurovignette», c’est-à-dire un droit de péage spécial pour les camions circulant sur les autoroutes.
  • Citroën produira 2 nouveaux modèles dans ses usines espagnoles: le site de Vigo (Galice) produira à partir du 2ème semestre 2013 les modèles C4 Picasso et C4 Grand Picasso, et le site de Madrid, à partir de 2014, un nouveau modèle en cours de montage.
  • Morgan Stanley recommande d’investir en Espagne et en Suisse en 2013: dans son dernier rapport, en début d’année, Morgan place l’Espagne en 2ème rang derrière la Suisse comme destination recommandée pour les investissements (l’Allemagne vient en 3ème rang et la France est 12ème). Les motifs ? Le solde de la balance courante de paiements est le meilleur depuis 1998, l’implantation des entreprises espagnoles dans des pays à fort potentiel de développement comme ceux d’Amérique Latine, la probabilité d’une prochaine demande d’aide à l’Union Européenne qui fera baisser la prime de risque de 75 à 155 points.

FRANCIA

  • Ciertos contratos laborales de duración determinada sujetos a mayores cotizaciones: la Confederación patronal y los 5 principales sindicatos han acordado el principio de elevar la cuota patronal por seguro de paro, de 3 puntos para los contratos inferiores a 1 mes y de 1,5 punto para los de menos de 3 meses. Serían afectados unicamente aquellos contratos concertados para hacer frente a un incremento de actividad.
  • La lencería femenina ha resistido a la crísis pero las tendencias de compra se modifican: según los organizadores del Salón de la Lencería en París, las compras globales han disminuido de 2,2% con respecto a 2011, siendo las jovenes de 15-24 años las que más gastan por el efecto moda. En cambio, la tendencia creciente entre los demás tramos de compradoras es la adquisición de productos con utilidad práctica y duraderos en el tiempo. Ello se combina con la tendencia a hacerse con productos de calidad, de confección artesana y refinados.
  • Divergencia entre las estimaciones económicas del Banco de Francia y del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas): según el Banco de Francia, hay una ligera recesión ya que estima en – 0,1% el descenso de la actividad económica en el 4° trimestre (tras – 0,1% en el anterior trimestre). Pero el INSEE había estimado que, en el 3er trimestre, la actividad había progresado de + 0,1% y disminuido de – 0,2% en el 4° trimestre 2012. Tecnicamente, no habría, pues, situación de recesión.
  • Repunte de la producción industrial en noviembre pero la situación del sector permanece frágil: + 0,5% con respecto a octubre, según el INSEE (+ 0,2% en la industria fabril, no inclusives la energía y la minería). No obstante, entre septiembre y noviembre, la actividad industrial global ha disminuido en – 1,8% con respecto a los 3 meses anteriores; en el sector fabril, ha bajado de – 2,2% , en el material de transporte de – 5,9% y de – 11% en el refinado.
  • La BPI (Banque Publique d’Investissement) favorable a una nacionalización temporal de Pymes en dificultad: así lo ha declarado su Director General, Nicolas Dufourcq. La BPI, entidad pública para financiar las Pymes, se haría cargo de aquellas que padecen problemas de supervivencia hasta tanto encontraran un inversor que tomara su control.
  • Retroceso de la inflación en 2012: según el INSEE, se ha situado en 1,3% para ese año (frente a 2,5% en 2011). El aumento de los precios al consumo se ha centrado en los de del tabaco (+ 6,9%), de la energía (+ 2,6%) y de la alimentación (+ 2,3%). En este último sector, las subidas de precios han sido especialmente elevadas en los productos frescos (+ 7,7%), entre los cuales han destacado las frutas frescas (+ 8,2%) y las legumbres frescas (+ 11,2%).

LA SUPRESIÓN DEL «GARANTE» FISCAL DE I.V.A. EN FRANCIA NO FAVORECE A LOS EXPORTADORES ESPAÑOLES

Por Felipe Sáez
Administrador, Encargado de Relaciones Exteriores, de la Cámara Oficial de Comercio de
España en Francia (COCEF)
Delegado en Francia del Gabinete RIEPTO CONSULTORÍA SLL, Madrid

A tenor del artículo 283, 1 del C.G.I. (Código General de Impuestos), cuando una entrega de bienes o una prestación de servicios imponibles al IVA en Francia son realizadas por un sujeto pasivo ubicado fuera de Francia, el adquirente, el destinatario o el tomador de esas operaciones, titulares de un número de identificación al IVA en Francia, son los que tienen obligación de abonar ese impuesto.

Ahora bien, la Instrucción administrativa 3 A-9-06 del 23/06/2006, que determinaba las modalidades de aplicación de ese mecanismo de autoliquidación tributaria, había previsto una tolerancia.
Previa conformidad escrita respectivamente del vendedor no residente y de su cliente identificado al IVA en Francia, dicho impuesto adeudado legalmente por este último podía ser declarado y liquidado en su nombre y por cuenta de él en la declaración del vendedor de bienes o del prestador de servicios no ubicado en Francia.

La tolerancia quedaba supeditada a que el proveedor no residente nombrara un «garante» sujeto pasivo establecido en Francia, el cual debía hallarse habilitado a tal efecto por la Administración tributaria francesa. Dicho «garante» debía obligarse ante esa Administración: a remitirle la declaración de IVA establecida a nombre del vendedor; a liquidar el IVA neto, previa compensación entre el IVA adeudado por el vendedor en nombre propio, aquél liquidado por él en nombre y por cuenta de sus clientes, y el IVA deducible correspondiente a los gastos del vendedor para realizar las operaciones generadoras del derecho a deducción; y a devolver, en su caso, los reembolsos indebidos en concepto de crédito IVA.
Asimismo, el vendedor de bienes o prestador de servicios extranjero debía solicitar un número de IVA francés, haciéndolo figurar en sus facturas junto con el nombre del «garante» y el importe del IVA que recaudaba en nombre y por cuenta de sus clientes.
No obstante todo lo anterior, el deudor legal del IVA seguía siendo el cliente identificado a dicho impuesto en Francia y, si el «garante» no cumplía su obligación de pago a nombre y por cuenta del vendedor, el cliente quedaba sujeto a dicho pago.

Ese sistema brindaba ventajas tanto a los vendedores extranjeros como a sus clientes franceses.

A los vendedores, les reportaba una ganancia en su tesorería puesto que podían recuperar inmediatamente el IVA deducible que gravaba sus adquisiciones, al hacerlo figurar en su declaración compensándolo con el IVA que adeudaban por sí mismos o en nombre y por cuenta de sus clientes, sin tener que aguardar su cobro al término del largo procedimiento de reembolso.
Además, ese mecanismo favorecía la labor comercial de las empresas extranjeras ya que, al hacerse cargo del impuesto, con reducido impacto en sus costes como se ha visto debido a la posibilidad de compensación, podían proponer precios efectivos más baratos, ampliando así su potencial de mercado en Francia.

Por su parte, los clientes, aparte de poder abastecerse en mejores condiciones de coste con el consiguiente alivio en su tesorería, se veían descargados del trámite administrativo de autoliquidación del impuesto, evitando el riesgo de penalidad en caso de descuido en realizarlo o de hacerlo fuera de plazo.
El sistema les permitía también optimizar la gestión de sus compras, dándoles la posibilidad de cubrirse de las variaciones de los precios comerciales de mercado adquiriendo oportunamente volúmenes importantes para integrar en existencias «de precaución» con un coste inferior en 19,6%, 7% o 5,5% al normal de mercado.

Desgraciadamente, el Tribunal de Justicia de la Unión Europea, en sentencia del 15 de diciembre de 2011, ha considerado esa tolerancia contraria a lo dispuesto por la directiva europea 2006/112/CE sobre IVA, especialmente en sus artículos 168, 204 y 214.

Según el Tribunal, la tolerancia vulnera el artículo 168 de la directiva al permitir una compensación entre el IVA deducible soportado por el sujeto pasivo para sus operaciones y el IVA recolectado por él en nombre y por cuenta de sus clientes. En efecto, dicho artículo señala que el IVA deducible puede imputarse únicamente en el IVA adeudado legalmente en Francia por el sujeto pasivo no residente.

En cuanto a la figura del «garante», el Tribunal europeo la ha declarado contraria al artículo 204 de la directiva que prohíbe el obligar un sujeto pasivo establecido en otro Estado miembro de la Unión europea a nombrar un representante fiscal. Hay obligación en la medida en que la derogación al régimen de autoliquidación del IVA queda supeditada a que el sujeto pasivo no residente nombre un «garante» que deba ser habilitado por la Administración tributaria, según señala la instrucción fiscal francesa.

Por último, el Tribunal ha estimado que vulnera el artículo 214 de la directiva europea la obligación para el sujeto pasivo no residente de identificarse a efectos del IVA ante la Administración francesa. La directiva, en efecto, estipula que los Estados miembros no pueden imponer al sujeto pasivo no residente que realiza entregas de bienes o prestaciones de servicios, para las cuales el IVA es adeudada únicamente por el destinatario o el tomador, el identificarse individualmente.

En consecuencia, la Administración francesa, por una Instrucción n° 3 A-5-12 del 7 de junio de 2012, ha anulado el título IV de la Instrucción 3 A-9-06 donde queda recogido el régimen de tolerancia antes comentado. Y ello con efecto a partir del 1° de octubre de 2012.

De esa fecha en adelante, los proveedores no residentes no deben hacer mención, en las facturas a sus clientes identificados al IVA en Francia, el nombre del «garante» y, por el contrario, hacer figurar claramente que el IVA es adeudado por el cliente refiriéndose explícitamente a los artículos 194 de la directiva europea o 283,1 del C.G.I.
Asimismo, los proveedores no residentes han tenido que tramitar el cese de la habilitación del «garante» por la Administración francesa.

El impacto negativo de la supresión de la figura del «garante» para el proveedor no residente puede quedar atenuado cuando dicho proveedor sigue identificado al IVA en Francia en concepto de otras operaciones, como son las exportaciones a partir de ese país, y sigue obligado a presentar una declaración de IVA. En ese caso, en efecto, tiene la posibilidad de utilizar el procedimiento de las compras en franquicia de IVA.

En todo caso, la eliminación de este mecanismo no facilita las ventas españolas a Francia.

Diciembre 2012

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (08-01-2013)

ESPAGNE

  • Le Ministère de l’ Économie veut regrouper les participations industrielles des banques nationalisées au sein d’un organisme public: le but est de faciliter la recherche de synergies afin de faciliter leur cession aux investisseurs privés. Il s’agirait d’une structure analogue à celle de l’ancienne SEPI (Sociedad Estatal de Participaciones Industriales). Bruxelles devra donner son accord.
  • L’absorption des banques filiales Banesto et Banif par le Banco Santander entraînera la perte de 3.000 emplois: l’opération se déroulera sur 3 ans et 700 guichets seront fermés.
  • Léger recul du chômage en décembre: – 1,2% par rapport au mois précédent. En 1 an, il a augmenté de 9,6%. L’agriculture et les services ont enregistré les plus fortes baisses (- 1,6%) tandis que l’industrie et la construction subissaient des hausses modérées (+ 0,5%). Le chômage a diminué dans 13 communautés autonomes, avec en tête l’Andalousie, Madrid et la communauté de Valence.
  • Réestructuration des «Paradores» touristiques: au terme d’un accord direction/syndicats, 355 salariés sont licenciés, 1 «parador» fermé définitivement (Puerto Lumbreras, près d’Alméria), 27 fermés temporairement pendant 2, 3 ou 4 mois, et 13 n’auront plus de service de restauration.
  • Hausse de l’Impôt local sur les Biens Immobiliers (IBI): 75% des municipalités ont élevé son taux de 10% afin de réduire leur déficit budgétaire.
  • 2,9% d’inflation en 2012: selon les données provisoires de l’Institut National de Statistiques (INE). Ce chiffre est à confirmer le 15 janvier 2013, avec les données définitives.
  • Baisse de 6,9% en 2012 des prix de l’habitat neuf: depuis l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, les prix ont chuté de 33,5%.
  • Hausse du Salaire Minimum Interprofessionnel de 0,6%: en 2013, il s’établit à 752,85 €/mois (sur 12 mois). A titre comparatif, le salaire minimum mensuel (sur 12 mois) est actuellement de 1.801,49 € au Luxembourg, 1.472,42 € en Belgique, 1.461,85 € en Irlande, 1.456,20 € aux Pays-Bas, 1.430,22 € en France.
  • Nouveau régime d’éxonération fiscale pour lesSOCIMI (Sociétés Cotées d’Investissements sur le Marché Immobilier): à l’instar des S.I.I.L. françaises,les Socimi seront désormais exonérées de l’Impôt sur les Sociétés sur leurs revenus tirés du développement de leur objet social. Sur les dividendes distribués à ceux de leurs actionnaires ayant une participation supérieure à 5% mais pour lesquels le taux d’imposition est nul ou inférieur à 10%, les Socimi s’acquitteront d’un impôt spécial de 19%. Autre nouveauté: les actions des Socimi pourront désormais être se négocier également au MAB (Marché Alternatif Boursier), ce qui facilitera leur diffusion auprès des Pme. Enfin sont supprimées: l’interdiction d’un financement externe supérieur à 70% des actifs et l’obligation de détention minimale de 3 immeubles.

FRANCIA

  • Virgin Megastore, la emblemática cadena distribuidora de productos culturales, en suspensión de pagos: desde hace años, venía cumulando pérdidas. 26 almacenes en toda Francia se cierran y 1.000 empleados irán al paro.
  • Nivel historicamente bajo del tipo medio de los créditos inmobiliarios: 3,23% en diciembre, por debajo del anterior «record» de noviembre 2010 (3,25%). Nunca se ha llegado a tan bajo nivel, desde la guerra. Ello ha permitido a los bancos limitar la caída de su volumen de préstamos inmobiliarios (- 33,1% respecto de 2011). La reducción de tipos afecta por igual la vivienda de segunda mano (de 3,97% en febrero a 3,23% en diciembre) y la vivienda nueva (de 3,93% a 3,22% en el mismo período).
  • La reducción de precios, objetivo prioritario en 2013 de la mayoría de departamentos de compras de las empresas: según un estudio de la gran escuela empresarial Hautes Etudes Commerciales (HEC), 73% de los profesionales se han marcado ese objetivo., de los cuales 93% en la industria fabril pero solamente 47% en los sectores de la energía, del agua y de los resíduos. Las empresas públicas y parapúblicas prefieren comprar menos y mejor que menos caro. El estudio señala asimismo que, para 2013, 32% de los profesionales se proponen incrementar sus compras en los países de bajo coste, frente a 40% para 2012., debiéndose esa baja a malas experiencias en esos países y a los gastos de transporte que encarecen el coste global de las compras.
  • Iberdrola se desprende de todos sus parques eólicos terrestres en Francia: ha anunciado la cesión de su filial Iberdrola Renovables France, propietaria de 32 parques terrestres, por 350 millones € + un pago condicionado de 50 millones €. Conserva los parques «off shore» y aquellos parques en vías de desarrollo. Los compradores son General Electric (40%), el asegurador alemán Munich Re (40%), y EDF Energies Nouvelles (20%) filial de EDF (Electricité de France). Iberdrola reorienta sus inversiones hacia los mercados con fuerte demanda (Reino Unido, Brasil), desinvirtiendo en los demás mercados para hacer frente a su elevada deuda.
  • RTE (Red de Transporte de Electricidad) podrá reducir el volumen de suministro de fluido a empresas grandes consumidoras en caso de peligro de «black out» en la red: el decreto correspondiente ha sido ya publicado y surte efecto desde fines de diciembre. Concretamente, las empresas industriales grandes consumidoras se obligan voluntariamente a disminuir inmediatamente, entre 60 a 300 MW, su consumo eléctrico a petición de RTE durante un tiempo entre 15 minutos a 1 hora. En contrapartida, EDF les abonará, con cargo a los demás consumidores, una retribución de unas decenas de céntimos de euro por año. Las instalaciones de las industrias química y del aluminio son las más concernidas por esta medida.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (17 – 12 – 2012)

 ESPAGNE

  • Projet d’activation de l’impôt sur les dépôts bancaires au 1er trimestre 2013: il semble que le Gouvernement projette de mettre effectivement en application cet impôt récemment créé, à un taux compris entre 0,3 et 0,5% (actuellement à taux zéro), au cours du 1er trimestre 2013.
  • Chute de 50% du bénéfice cumulé en septembre pour les entreprises cotées à l’IBEX35: en excluant Arcelor Mittal qui n’est pas représentatif à la Bourse de Madrid, les 28 sociétés non financières cotées ont dégagé, au cours des 9 premiers mois de 2012, une marge nette sur chiffre d’affaires de 4,8% (contre 7,2% antérieurement). Le bénéfice des 6 banques cotées a chuté de 60% et, en y incluant Bankia, le résultat de ce secteur serait déficitaire. Le bénéfice global des 34 sociétés a donc diminué de 49,6%.
  • Les retards de paiement s’accumulent dans les Communautés Autonomes: selon les dernières données du Ministère des Finances, l’ensemble des CC.AA. était redevable, fin septembre, d’environ 13 milliards € aux fournisseurs, alors que les prévisions tablaient sur 11 milliards. Ce chiffre est inférieur de 5,8 milliards à celui de la même période de 2011. Castille-La Manche, la Catalogne et Madrid ont réduit leur endettement, alors que La Communauté Valencienne et Murcie l’ont augmenté. Le fait nouveau est que les Administrations régionales recouvrent difficilement leurs créances sur les entreprises et les ménages: 3,1 milliards € d’accroissement de créances impayées au cours du premier semestre 2012.
  • Hausse du nombre de créations d’entreprises: selon Dun & Bradstreet, sur les 11 premiers mois de l’année, 81.193 entreprises ont été créées, soit 4% de plus que dans la même période de 2011. D&B indique que ces données conduisent à un niveau de créations d’entreprises le plus élevé depuis 2007. En revanche, 25.851 entreprises ont fermé depuis janvier 2012, soit + 18% que dans la même période de 2011 , cependant que 3.757 procédures collectives se sont produites, soit 32% de plus.
  • Les prix des logements libres poursuivent leur baisse, ceux des sols se maintiennent stables: selon l’INE (Institut National de Statistiques), les prix des logements libres ont chuté de 15,2% au 3ème trimestre par rapport à la même période de 2011, soit le plus fort recul depuis 2007. Par rapport au 2ème trimestre 2012, la baisse a été de 3,8%. Selon les catégories, les prix des logements neufs ont baissé de 13,6% et ceux des logements anciens de 16,4% sur un an. En revanche, les prix moyens des sols n’ont baissé que de 0,7% au 3ème trimestre par rapport à la même période de 2011, s’établissant à 168,4 €/m2.
  • La banque Barclay’s recommande d’investir en Bourse espagnole: selon leurs analystes, «c’est l’opportunité du siècle» car l’indice IBEX35 se maintient à un niveau inférieur à 35% à celui de 2010 et les actions espagnoles offrent une rentabilité par dividende supérieure à 5%.

FRANCIA

  • La agencia Fitch mantiene la nota AAA: no obstante, la conserva con perspectiva negativa, en función de la amplitud y del ritmo de las reformas económicas. La agencia augura un crecimiento de 0,3% en 2013 y 1,1% en 2014 (0,8 y 2% respectivamente según el Gobierno).
  • La actividad del sector económico privado sigue bajando en diciembre: según el indice PMI, el cual se sitúa en 45 puntos, por debajo de 50 puntos que marca la divisoria entre expansión y contracción de la actividad. Ese nivel podría señalar, en el último trimestre, el mayor retroceso de la economía francesa desde hace 4 años. El volumen de las actividades nuevas ha sufrido el mayor descenso desde principios de 2009.
  • Desaceleración de la inflación en noviembre: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), el indice de precios al consumo ha retrocedido de 0,2% en noviembre en relación con octubre (contra un aumento de 0,2% en octubre), o sea un incremento anual de + 1,4% en lugar de + 1,9%. Ello se debe principalmente a la baja de los combustibles. La inflación francesa es inferior a la de la zona euro (+ 2,2%).
  • Reestructuración del grupo Darty, centrándose en Francia, Bélgica y Países Bajos: el grupo inglés de almacenes especializados en los electrodomésticos y material audiovisual de hogar se replantea el mantenimiento de parte de su red internacional, a la vista de las pérdidas sufridas estos últimos tiempos. Considera estratégicos los mercados francés, belga y holandés, pero no así los de Italia, España, República checa y Eslovaquia donde acumula pérdidas.
  • Año decepcionante para las agencias de viaje e inquietudes para 2013: según la asociación profesional Ceto, las causas estriban, aparte la crisis, en la lenta reactivación del turismo hacia los países donde se produjo la «primavera árabe» y, sobre todo, la tendencia cada vez mayor de los clientes a organizar por sí solos sus viajes. En 2011/2012, las agencias han hecho viajar 25.000 personas menos que en 2010/2011. Oriente Medio y el sur de Europa como destinos se hallan en retroceso. Los viajes a precio fijo (avión y hotel), que representan 60% de la facturación, han disminuido (- 3,8%) mientras que las ventas de billetes solos (40% de la actividad) han progresado (+5%). Los pedidos para el invierno 2012/2013 han disminuido en un 10%.
  • Previsiones pesimistas para el sector de obras públicas en 2013: según el presidente de la Federación nacional de Obras Públicas, el sector perderá 5.000 puestos de trabajo debido a una disminución de su volumen de actividad, del 2,5%, después de haber perdido 3.000 empleos en 2012. En este año, el volumen de actividad ha disminuido de 1,5%, situándose en su más bajo nivel desde hace 10 años.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE / BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (11 – 12 – 2012)

ESPAGNE

  • Mise à l’étude de nouvelles interconnexions des réseaux électriques espagnol et français: REE (Red Eléctrica Española) et RTE (Réseau de Transport d’Electricité) ont signé un accord prévoyant l’établissement de nouvelles lignes interconnectées dans le golfe de Gascogne, au lieu de passer par les Pyrénées. REE commencera incessamment l’étude des fonds sous-marins par où passeront les lignes.
  • Les entreprises espagnoles ont la liquidité la plus élevée en Europe: selon une étude de Standard & Poor’s, la crainte de ne pouvoir se financer en externe a amené les entreprises espagnoles, en 2012, à se constituer des trésoreries élevées. Le ratio de trésorerie sur le total d’actifs des groupes notés par Standard & Poor’s est passé de 5,5% à la fin de 2011 à 9% actuellement. Ce ratio est supérieur à celui des entreprises italiennes (8,5%) et à celui de la moyenne des entreprises européennes (8% environ). Selon l’étude, cette tendance va se poursuivre, en raison de l’incertitude sur l’évolution du secteur bancaire, mais le revers de la médaille est que la constitution de ces trésoreries se fait au détriment des investissements, sans pour autant éviter le risque croissant de procédures collectives, du fait du considérable endettement découlant des antérieures opérations d’investissement.
  • Projet de durcissement de la fiscalité sur les assurances-vie et plans de pensions de retraites d’entreprises souscrits par les cadres supérieurs: un amendement au budget de l’État pour 2013, en cours de discussion, prévoit de ramener à 100.000 € annuels le plafond (actuellement de 300.000 €) au-delà duquel les primes abondées et versées par les entreprises sur les contrats d’assurance-vie sont immédiatement imposables chez les bénéficiaires à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, en tant que revenus irréguliers. Par ailleurs, l’amendement prévoit, pour les indemnités «châpeau» comprises entre 700.000 et 1 million €, que la tranche des 300.000 premiers € bénéficiant d’un abattement d’imposition de 40% sera réduite du montant de l’écart entre le total de l’indemnité et 700.000 €.
  • Substitution de la redevance numérique par une «compensation équitable» à la charge du budget de l’État: un Décret approuvé en Conseil de Ministres réglemente les modalités de versement aux titulaires de droits d’auteur, par imputation sur le budget de l’État, d’une compensation «équitable» pour le préjudice estimé résultant de l’usage privé de dispositifs et supports numériques pour copier leurs œuvres. La ligne budgétaire prévue à cet effet est de 5 millions € à titre d’avances en 2012 sur la compensation définitive qui sera calculée en 2013. Outre qu’elle est inférieure à la redevance antérieure, la compensation est supportée par la collectivité alors que la redevance ne frappait que les propriétaires de dispositifs et de supports numériques.

FRANCIA

  • Mejora de la balanza comercial en octubre: según las estadísticas aduaneras, el déficit ha bajado de 6,2 % con respecto a septiembre, y de 9,4 % cumulativamente en un año. Pese a un fuerte descenso de las ventas de material de transporte, han progresado notablemente las exportaciones de productos químicos, de refinados de petróleo, y de cereales.
  • Impuesto adicional sobre las plusvalías inmobiliarias: la Asamblea Nacional ha votado, en la Ley de Presupuestos rectificativa para 2012, una imposición de 2% sobre las plusvalías inmobiliarias comprendidas entre 50.000 y 100.000 €, de 3% sobre aquellas entre 100.000 y 250.000 € y de 6% sobre aquellas superiores a 250.000 €. Esa imposición se suma al impuesto de 19 % que grava las plusvalías inmobiliarias, salvo las referentes a la vivienda principal.
  • Coyuntura difícil para el sector naútico de recreo: según la Federación de constructores de barcos de recreo, en el ejercicio 2011/2012 las ventas han caído en un 18% y la producción en un 20% , pese a la constante afición del público para esa clase de actividades. El mercado europeo ha sufrido un notable retroceso (entre – 25 y 30%), especialmente los mercados español e italiano, en tanto que han empezado a desarrollarse los mercados brasileño y chino.
  • Nivel record del paro laboral: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadística), la tasa de paro laboral ha alcanzado 10,3% al cierre del 3er trimestre (9,9% en Francia metropolitana). Desde hace un año, la creación de empleos se halla estancada y el incremento natural de población activo ingresa integramente en el paro. Asimismo, los últimos datos de Eurostat para octubre apuntan a una tasa del 10,7% (incluyendo los departamentos ultramarinos). El desempleo de los jóvenes (entre 15 y 24 años) se sitúa en 24,2% al término del 3er trimestre, su nivel más elevado hasta ahora.
  • El liderazgo turístico de la región Ile de France (incluyendo París) amenazado por la competencia extranjera: según un estudio del CROCIS (Centro Regional de Observación del Comercio, Industria y Servicios) dependiente de la Cámara de Comercio e Industria de París, pese a su potencial turístico único en el mundo, la región se enfrenta con una creciente competencia , en cuanto a destinos turísticos, del Sureste asiático, del Oriente Medio, de Hispanoamérica y de África. En lo referente al turismo de negocios (ferias, congresos, salones monográficos), la región tropieza con una dura competencia en Europa (Berlín, Barcelona, Viena) y, más allá, aparecen nuevos competidores como Moscú, Singapore y, sobre todo, China donde han sido creados 8 parques de exposiciones.

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE-BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (4-12-2012)

ESPAGNE

  • Baisse de l’inflation en novembre: selon l’Institut National Statistique, la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) a reculé à 2,9%, contre 3,5 % en octobre. La cause en est la diminution du prix des carburants et des lubrifiants.
  • Création d’un impôt à taux zéro sur les dépôts bancaires: le Gouvernement veut ainsi uniformiser le régime fiscal des dépôts bancaires. Actuellement, 4 Communautés autonomes (Extrémadoure, Castille-La Manche, Andalousie et Canaries) taxent les dépôts, et d’autres Communautés envisagent de le faire. La création de l’impôt étatique obligera les 4 Communautés à supprimer leur propre imposition, car 2 administrations ne peuvent taxer le même fait imposable, et elles seront compensées financièrement par l’État central.
  • 70% de l’Impôt sur les Sociétés est acquitté par 3 entreprises de l’IBEX (indice boursier de Madrid): la banque Santander, Telefónica et Repsol. Les grandes entreprises continuent d’engranger d’importantes économies fiscales au regard du 30% restant de l’Impôt sur les Sociétés, qu’elles devraient acquitter si elles avaient gardé toutes leurs activités en Espagne et si elles ne pratiquaient pas d’importantes déductions, comme les provisions pour augmentation des fonds de commerce ou réinvestissement des plus-values.
  • L’endettement des Pme s’est réduit de 15% depuis 2006, suite à la contraction des crédits bancaires: selon une récente étude, les Pme espagnoles dépendent des concours bancaires à 80% de leurs besoins de financement, contre 65% dans le reste de la zone euro et 30% aux États-Unis. Le manque de ressources –propres ou externes– pour développer ou simplement maintenir leur activité, entraîne une perte de compétitivité pour les Pme.
  • Augmentation de la dotation publique au Fonds de Liquidité des Autonomies: elle passe de 18 à 23 milliards € pour 2013 et elle devra être utilisée par les Communautés Autonomes, en priorité pour régler les créances en souffrance de leurs fournisseurs. Dans les 9 premiers mois de 2012, en dépit du règlement de 27 milliards € de créances en retard jusqu’au 31 décembre 2011 réalisé dans le cadre du Plan de Paiement aux Fournisseurs, les Communautés Autonomes et les municipalités ont accru leur endettement envers leurs fournisseurs de plus de 10 milliards €.
  • Le Gouvernement renonce à réévaluer les retraites au titre de 2012, de l’accroissement de l’inflation par rapport aux prévisions: les pensions de retraite intègrent un taux d’inflation de 1% alors que la variation annuelle de l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) s’établit à 2,9%, soit un écart de 1,9%. Toutefois, pour 2013, alors que le budget des retraites table sur une hausse de l’IPC de 1%, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 2% pour les pensions de retraite inférieures à 1.000 €/mois.

FRANCIA

  • Leve retroceso del consumo de los hogares en octubre: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), el consumo de hogares ha aflojado un 0,2% (- 0,5% en variación anual) después de estancarse en septiembre. El descenso del consumo obedece principalmente al menor gasto en tabaco y a que ha proseguido el retraimiento en las compras de productos alimenticios.
  • Convenio transaccional entre el Gobierno y el siderúrgico indio ArcelorMittal: el grupo indio se compromete a invertir durante los 5 próximos años 180 millones € en la rama de producción de aceros, y no despide a los 629 asalariados del sitio de Florange, aunque los altos hornos seguirán sin funcionar hasta que se plasme el proyecto europeo Ulcos. Este último consiste en un procedimiento que permita a uno de ambos altos hornos ubicados en Florange producir acero con menor emisión de gas carbónico. Dentro de 15 días, las autoridades europeas informarán si retienen a Florange para experimentar ese método. Los sindicatos y los asalariados desconfían de que el grupo indio cumpla sus compromisos, recordando lo ocurrido con el sitio de Grandange.
  • El mercado del automóvil padece el peor ejercicio desde 1997: según el CCFA (Comité de Constructores Franceses de Automóviles), ya que, en noviembre, las matrículas de vehículos han disminuido de – 19,2% y de – 13,8% en los 11 primeros meses de este año. Todas las categorías de vehículos se hallan afectadas; los constructores nacionales, Peugeot Citroën y Renault registran caídas mayores que sus competidores extranjeros (- 22,9% y – 33,5% respectivamente en noviembre).
  • Se acentúa el descenso de las compraventas de viviendas de segunda mano: los notarios preveen una disminución de 25% en 2012 con respecto a 2011. Sin embargo, la evolución de los precios no es paralela: en el 3er trimestre, han bajado de – 1,1% en conjunto, aunque de – 0,2% en la región Ile-de-France y – 1,5% en el resto del país, pero han subido en París (+ 1%) alcanzando un nivel record (promedio de 8.440 € /m2). Las previsiones para 2013 apuntan a descensos de actividad (- 3%) y de precios (entre – 5 y – 10%). Todo lo cual no déja de impactar la actividad de las notarías, de las agencias inmobiliarias y de las empresas de artesanos y autonómos que intervienen en la renovación de viviendas al cambiar sus propietarios.
  • El mercado de la confección textil seguirá retrocediendo en 2013: según el IFM (Instituto Francés de la Moda),bajará de – 2,1% en 2012 y de – 2% en 2013, cayendo en volumen al nivel de hace 10 años. El mercado de prendas masculinas resiste mejor (- 0,5% en 2012, previsto – 0,1% en 2013) que el de prendas femeninas (- 3,1% en 2012, previsto – 3,5% en 2013), debido a una importante ampliación de la gama de sus ofertas. El mercado de prendas de segunda mano, con los depósitos-venta y ferias informales, ocupa un lugar creciente en las compras de artículos de vestir.

 

NOUVELLES BRÈVES D’ESPAGNE – BREVES NOTICIAS DE FRANCIA (26-11-2012)

ESPAGNE

  • Nouveau régime de taxation des actes de procédures litigieuses: sont désormais redevables tous les justiciables demandeurs –entreprises ou particuliers- sauf ceux bénéficiaires de la justice gratuite (< 14.000 €/an de revenus bruts); sont imposables les actes des procédures civiles (sauf celles portant sur les droits fondamentaux ou familiaux à l’exclusion du divorce, et sur les demandes volontaires des débiteurs pour la mise en place d’une procédure collective), des procédures contentieuses-administratives, et des procédures sociales (sauf en 1ère instance). Le niveau des taxes a aussi été relevé, surtout celles frappant les actes de procédure en appel et en cassation. Les demandeurs récupèreront les taxes si les défendeurs sont condamnés eux dépens.
  • Projet d’accorder un permis de résidence aux acquéreurs étrangers non communautaires de logements pour plus de 160.000 €: le permis de séjour serait transitoire pour 3 ans maximum et n’impliquerait pas l’autorisation de travailler, de scolariser les enfants ni de bénéficier des prestations sociales. L’objectif est de faciliter les investissements étrangers pour réduire le stock de logements neufs invendus, qui s’élevait à plus de 676.000 fin 2011. Parmi les étrangers non communautaires, les plus intéressés sont les Russes, les Norvégiens et les Chinois.
  • Création d’un Bureau National de Fiscalité Internationale pour détecter les abus fiscaux des multinationales: selon le Ministre des Finances, la fiscalité espagnole favorise les déductions de charges par rapport à d’autres pays qui imposent moins les recettes, ce qui incite les multinationales à localiser leurs recettes dans ces pays et les charges dans leurs filiales espagnoles. C’est le cas de Yahoo, Apple, Google, Facebook, Microsoft, Ebay et Amazon qui ont acquitté en 3 ans 25 millions € d’impôts pour des chiffres d’affaires de milliards d’€.
  • Renault augmente la production des filiales espagnoles créant 1.300 emplois: le plan industriel sur 10 ans prévoit la fabrication de 4 nouveaux modèles d’automobiles à Palencia et une hausse de 30 % de la production de moteurs à Valladolid et de boîtes de vitesse à Séville, ce qui induira 1.300 emplois nouveaux. C’est la contrepartie du «pacte social» conclu avec les syndicats, portant sur les coûts du travail, la flexibilité, l’emploi et les avantages sociaux, afin d’assurer la compétitivité des usines Renault en Espagne.

FRANCE

  • Incremento de la demora en los pagos de empresas en el 3er trimestre: el promedio de demora ha sido de 11,8 días (11,5 días en el anterior trimestre), siendo 32,3% las empresas cumplidoras (33,3% anteriormente). Las moras superiores a 15 días representan 31,6%, 1 punto más que antes, y solamente 9,7% de Pymes y grandes empresas pagan sin demora. 42,8% de pymes aplazan sus pagos de 1 a 15 días y 28,9% de 15 a 30 días, mientras que la Administración pública demora 22,6% de sus pagos entre 15 y 30 días.
  • Crisis en la charcutería industrial, 4 empresas en régimen concursal desde septiembre: según la FICT (Federación de Industriales Charcuteros), 500 empleos peligran de inmediato y, a plazo, hasta 1500 empleos. El sector padece la subida de sus costes de producción debido al alza de precio de la carne porcina (+ 10%) y a que la gran distribución no repercute ese alza al consumidor, no variando sus precios de compra a los industriales charcuteros.
  • La deducción sobre cuota para las empresas («crédit d’impôt») para la competitividad laboral será incluida en la Ley rectificativa del Presupuesto 2012 y no en la Ley de Presupuesto 2013: ha anunciado el Primer Ministro. El objetivo es que las empresas puedan ostentar en el transcurso de 2013 un crédito contra el Estado, que facilite su financiación bancaria. La cuantía de la deducción para 2013 es de 10.000 millones €.
  • Los productores de leche franceses más competitivos que los belgas, italianos o alemanes: según un estudio de la asociación de ganaderos irlandeses, ello se debe al precio inferior de las tierras agrícolas, a niveles de arrendamientos que les garantizan estabilidad, y un mayor apoyo financiero de los bancos.
  • Francia lidera el «ranking» mundial de la creatividad cultural y artística: según una encuesta de Havas, Ernst & Young y HEC entre 1000 líderes económicos y de opinión internacionales. La encuesta coloca a Francia en el 7° puesto, por la estabilidad de su sistema, sus éxitos económicos, su capacidad innovadora, su creatividad cultural y artística, su calidad de vida, y la calidad de su entorno. No obstante, el papel económico del diseño es reducido en Francia, donde se valora más el aspecto técnico y tecnológico de los productos