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POUR EN SAVOIR PLUS – L’Actualité légale des entreprises en Espagne (PDF)

LOI DES BUDGETS GÉNÉRAUX DE L’ÉTAT POUR 2014

La Loi des Budgets Généraux de l’État pour 2014 (Ley de Presupuestos Generales del Estado) contient des mesures de nature fiscale et sociale affectant les entreprises. Sont énoncées ci-après celles qui semblent être les plus importantes 

.  Prorrogation du taux réduit d’I.S. (Impôt des Sociétés) pour les micro-entreprise créant ou maintenant des emplois

Définies comme celles dont le chiffre d’affaires annuel net est inférieur à 5 millions € et l’effectif salarié moyen inférieur à 25 personnes, les micro-entreprises sont imposées à l’I.S. au taux de 20% sur la fraction d’assiette imposable comprise entre 0 et 300.000 € et au taux de …..

. Prorogation en 2014 du régime des acomptes concernant l’I.S. (Impôt sur les Sociétés)

Normalement, l’assiette des 3 acomptes à acquitter en cours d’exercice (en avril, octobre et décembre) à valoir sur l’I.S. au titre de cet exercice, est calculée à partir de l’I.S -minoré des déductions, crédits d’impôt et retenues ou acomptes déjà pratiquées ou effectués-  afférent au dernier exercice fiscal dont le délai de déclaration a expiré au 1^er jour de chaque mois précité. 

Toutefois, sur option ou obligatoirement si le chiffre d’affaires est supérieur à 6.010.121,04 € dans les 12 derniers mois antérieurs à la date où a débuté l’exercice en cours, les acomptes ……..

. Ajournement du paiement de l’I.S. (Impôt sur les Sociétés) frappant les plus-values de cession, en cas de transfert d’éléments patrimoniaux dans un autre pays de l’Union Européenne

En vertu de l’art. 84 de la L.I.S. (Loi de l’Impôt sur les Sociétés), sont exonérées les plus-values dégagées lors de cessions patrimoniales à l’occasion d’opérations de fusions, scissions, échange de valeurs, apports d’actifs, transfert du domicile social dans un autre État de l’Union Européenne pour autant que les actifs objet des cessions restent en territoire espagnol, sauf dans les cas où ces actifs sont transférés dans un autre pays de l’Union Européenne.

Dans ces derniers cas … 

. Prorogation en 2014 de la déductibilité des charges et des investissements engagés pour habituer les salariés à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’information

Conformément à l’art. 40 de la L.I.S. (Loi de l’Impôt sur les Sociétés), jusqu’en 2013 inclus sont déductibles de l’impôt brut, à hauteur de 5% de leur montant …..

. Prorogation en 2014 des taux de l’I.R.N.R. (Impôt sur le Revenu des Non Résidents)  

Il est rappelé que l’I.R.N.R. s’applique à tous les revenus obtenus en Espagne par des personnes physiques ou morales non résidentes. Les taux d’imposition varient selon que ces revenus sont obtenus ou non par l’entremise d’un établissement permanent en territoire espagnol. …..

. Reconduction en 2014 de l’Impôt sur le Patrimoine

Il est rappelé que cet impôt, supprimé une première fois en 2008, avait été rétabli exclusivement pour les exercices 2011 et 2012. Puis, sa validité avait été prorogée pour l’exercice 2013. 

Sont assujettis à l’I.P. (Impôt sur le Patrimoine)  …. 

. IMPORTANT Calcul du prorata de déduction de TVA : exclusion des opérations réalisées à partir d’établissements permanents situés hors du territoire d’application de la taxe    

En vertu de l’art. 104, § 3, 1°, de la Loi 37/1992 de la Taxe sur la Valeur  Ajoutée, n’étaient pas prises en compte pour le calcul du prorata de déduction de cette taxe par les redevables les opérations réalisées par leurs établissements permanents situés hors du territoire d’application de ladite taxe à laquelle ces redevables étaient assujettis, mais seulement dans le cas où les coûts afférents à ces opérations n’étaient pas supportés par d’autres établissements permanents situés dans le territoire d’application de la taxe.

Or, dans un arrêt du 12/09/2013 …..

. Assiettes et taux des cotisations sociales pour 2014, régime général 

La Loi des Budgets Généraux de l’État pour 2014, en son art. 128, a établi les assiettes et les taux des cotisations sociales du régime général de la Sécurité Sociale valides pour l’exercice 2014. … 

. Assiettes et taux des cotisations sociales pour 2014, régime spécial des auto-entrepreneurs ou travailleurs indépendants (autónomos) 

Le même article 128 de la Loi des Budgets Généraux de l’État pour 2014 les détermine pour cet exercice …

. Réduction de la cotisation patronale pour risques ordinaires concernant des salariés ayant changé de poste pour grossesse, période d’allaitement ou pour maladie professionnelle   

Pendant toute la période d’affectation des salariés à leur nouveau poste pour motifs de grossesse …

. IMPORTANT Suppression de la couverture par FOGASA d’une partie de l’indemnité due aux salariés, en cas de licenciement dans les entreprises de moins de 25 salariés  

En vertu de l’art. 33, § 8, du Statut des Travailleurs (équivalent du Code du Travail français), le FOGASA (Fonds de Garantie des Salaires), dans les entreprises de moins de 25 salariés, versait aux travailleurs titulaires de contrats à durée indéterminée qui étaient rompus pour motifs économiques …. 

ESPAGNE

• Bonnes nouvelles sur l’évolution du chômage: le nombre de chômeurs enregistrés a diminué, en décembre 2013, de 107.570 personnes (- 59.294 en décembre 2012), soit la baisse la plus forte depuis 16 ans dans un mois où, depuis le début de la crise, le chômage s’accentuait par rapport aux autres mois. En outre, le Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale vient de confirmer que le nombre de chômeurs enregistrés a baissé en 2013 de 147.385 personnes par rapport à 2012, soit la première fois depuis 2006 que le chômage baisse sur un an. L’amélioration de l’emploi concerne les jeunes de moins de 25 ans (- 9,7% de chômage en 2013), et tous les secteurs d’activité sauf celui de la construction. L’ensemble des embauches a progressé de 3,87% en 2013, dont + 23,04% pour le seul mois de décembre par rapport à la même période de 2012; les embauches sous contrats CDI restent au même niveau qu’en 2012.
• Progression des immatriculations de véhicules de tourisme en 2013: + 3,3% par rapport à 2012, selon les données de l’ANFAC (Association Nationale des Fabricants d’Automobiles et de Camions), grâce essentiellement aux divers plans de stimulation des achats de véhicules mis en place par le Gouvernement. Toutefois, 1 véhicule sur 2 en circulation a plus de 10 ans d’âge, ce qui représente un marché de renouvellement de 2,2 millions de véhicules. En 2013, les immatriculations par les particuliers ont augmenté de 18% tandis que celles par les entreprises ont diminué de 15,5% Avec celui du Royaume-Uni, le marché espagnol est le seul à avoir clôturé l’exercice en positif. A noter que, bien que Volskwagen ait été la marque la plus vendue en 2013, le modèle C4 de Citroën est plébiscité par les particuliers à l’achat.
• Poursuite de la baisse des prix des logements neufs: – 7,8% en 2013, se situant en moyenne à 2.039 €/m2. soit 183.500 € pour un logement de 90 m2. Les principaux facteurs de cette évolution ont été la diminution de l’Euribor, taux de référence des prêts hipothécaires, de l’Indice des Prêts à la Consommation, et du chômageDepuis 2007, la baisse cumulée est de 38,9%. La Société d’Expertise Immobilière, qui publie régulièrement ces données depuis 1985, estime qu’en 2014 l’offre de logements neufs continuera d’être excédentaire par rapport à une demande faible et pèsera donc sur le niveau des prix.
• Réduction de l’endettement des ménages et des entreprises: selon les données de la Banque d’Espagne, l’endettement des ménages a baissé de 5,2% en 2013 par rapport à l’année précédente. Les prêts hypothécaires ont reculé de 4,2% et les crédits à la consommation de 8,6%. Quant à l’endettement des entreprises, il a diminué de 8,7%, les prêts des banques résidentes et ceux titrisés hors bilan ayant chuté de 14,6%.
• Blocage du salaire minimum interprofessionnel: le Gouvernement a décidé le maintien du SMI, pour l’année 2014, à son niveau actuel, soit 645,30 €/mois. Le SMI est très inférieur à celui des principaux partenaires européens: 1.445,38 € en France, 1.360 € en Allemagne et 1.244,42 € en Grande-Bretagne, même à celui de la Grèce (683,76 €).
• Niveau d’inflation au plus bas: selon l’indicateur avancé de l’INE (Institut National des Statistiques), il serait de 0,2% en décembre en termes annuels, soit le niveau le plus bas depuis l’existence de statistiques à cet égard (1961). En 2012, pour la même période, il atteignait 2,9%, en 2011 2,4% et en 2010 3%. Réforme des retraites en vigueur: depuis le 1er janvier, les retraites ne sont plus revalorisées en fonction de l’inflation mais de la situation financière de la Sécurité Sociale sur 11 ans.

FRANCIA

• 95% de franceses acudirán a los saldos de invierno pero con menor presupuesto: según un reciente sondeo, de los cuales, si bien un 45% se propone gastar igual que el año anterior, más del 33% declaran su intención de reducir su gasto. El presupuesto medio para 30% se sitúa entre 100 y 200 €, para 23% entre 200 y 400 €, y para el 18% entre 50 y 100 €. Además, 70% de franceses condicionan sus compras a descuentos entre 40 y 50% y tan solo un 6% acepta descuentos inferiores a 20%. El sector textil lidera los saldos, con 49% de intenciones de compra en la confección y zapatería, seguido por el high-tech (23%), los electrodomésticos (19%), muebles (14%) y cosmética (12%).
• Los almacenes de bricolaje autorizados temporalmente a abrir los domingos: el Gobierno ha autorizado su apertura dominical hasta el 1° de julio de 2015 mediante compensaciones retributivas al personal que acepte trabajar ese día (doblamiento, como mínimo, del salario). La autorización es transitoria hasta tanto no concluyan negociaciones para regular el cumplimiento de esa ^posibilidad laboral.
• Suavización de los trámites para crear o ampliar cochineras: hasta ahora las ganaderías de más de 450 cerdos requerían una autorización previa dispensada al cabo de una larga encuesta administrativa sobre su impacto medioambiental. A partir del 01/01/2014, las ganaderías de 50 a 450 cerdos deberán tan solo declararse y aquellas de 450 a 2.000 cerdos solamente registrarse, requiriendo autorización previa aquellas de más de 2.000 cerdos. Esta medida ha sido adoptada para aligerar las obligaciones administrativas del sector, consideradas como uno de los factores de su situación actual de crisis.
• Repunte del consumo familiar en noviembre pese a la disminución del poder adquisitivo: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), el consumo familiar de bienes ha aumentado 1,4% en noviembre debido al fuerte incremento de los gastos energéticos (+ 7,5%). Los gastos en bienes manufacturados han crecido de 1,7% respecto del mismo mes de 2012. y el consumo de confección, textil y cueros ha progresado de 3;3% . Y ello no obstante la dismincuión del poder adquisitivo de -0,1 % en el 3er trimestre 2013.
• Aumento del SMIC (Salario Mínimo Interprofesional de Crecimiento): + 1,1% (de 9,43 a 9,53 € brutos por hora) a partir del 1° de enero de 2014, situándose en 1.445,38 € por mes.El aumento no dimana de una decisión voluntaria del Gobierno sino de la mera aplicación de su mecanismo legal de revalorización.
• Aumento del IVA: Desde el 01/01/2014, el tipo intermediario pasa de 7 a 10% y el normal de 19,6 a 20%. La subida del tipo intermediario afecta los transportes, el sector hotelero, los restaurantes, los medicamentos no reembolsados, los zoos, los museos, los monumentos, las exposiciones, los productos agrícolas no transformados, las ventas de obras de arte. El alza del tipo normal concierne la mayoría de bienes y servicios, los centros equestres, las bebidas alcoholizadas y las publicaciones pornográficas o violentas.
• Duración mínima del trabajo semanal para los nuevos contratos laborales a tiempo parcial: desde el 01/01/2014, todo nuevo contrato de ese tipo deberá señalar una duración mínima semanal de trabajo de 24 horas. Actualmente, más de la mitad de los asalariados a tiempo parcial trabajan menos de 24 horas por semana. A partir de 2016, esta medida será generalizada.

ESPAGNE

• La fibre optique accélère son essor dans les foyers: le nombre de connexions Internet à large bande a dépassé, pour la 1ère fois en octobre, les 12 millions de lignes, soit une augmentation de 5,8 % sur l’année précédente. Sur les 106.838 abonnements nouveaux, 32% correspondent à des lignes de fibres optiques vers les foyers, en progression de 88,7% par rapport à 2012. La relance du développement des lignes téléphoniques fixes s’est poursuivie pour le 2ème mois consécutif chez les particuliers, alors que les connexions des entreprises diminuent légèrement. Les téléphones portables ont perdu des lignes (- 3,1% qu’en 2012), en raison de la baisse des lignes prépayées et des datacards.
• Le risque de déflation semble écarté: en novembre, l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) a augmenté de 0,3% sur 1 an, alors qu’il avait reculé en octobre de -0,1% sur la même période. Dans cet accroissement, les prix des transports interviennent pour + 0,3% à cause d’une moindre diminution des prix des carburants, cependant que ceux du secteur des communications ralentissent leur décrue, se situant à – 6,5% en raison du maintien des prix du téléphone. Tabac, lait, pommes de terre et huile sont les produits alimentaires dont les prix ont le plus augmenté en un an, alors que la viande de mouton et les légumes frais ont connu les plus fortes baisses.
• Bruxelles accorde une rallonge budgétaire pour améliorer les infrastructures ferroviaires à grande vitesse sur les 7 prochains exercices: son montant est de 3 milliards € et, quoique non réservée exclusivement à l’Espagne, la Commission Européenne a déclaré espérer que cette dernière en serait le principal utilisateur pour améliorer les connexions ferroviaires à grande vitesse entre l’Espagne et la France. Cette mesure intervient alors qu’est inaugurée la première liaison ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone et Paris. La Commission a manifesté l’espoir que, d’ici 2020, une liaison analogue sera opérationnelle sur la partie occidentale de la frontière franco-espagnole, entre Irún et Hendaye.
• La Bourse espagnole sera, avec l’italienne, celle qui augmentera le plus son bénéfice en 2014: selon les experts boursiers, après un recul depuis 2007 de 47,6%, le bénéfice de l’IBEX 35 poursuivra sa reprise engagée cette année et, de 28 milliards € prévus pour le présent exercice, passera à 35 milliards € en 2014, soit une progression de 26,5%. Toutefois, l’IBEX 35 restera cher en termes de Per (multiple du bénéfice intégré dans le prix de chaque action), à 14,3, soit plus que le Per moyen des 5 dernières années et de la dernière décade. Cette forte progression prévue est due principalement aux banques dont la restructuration améliore la valeur des titres. De bonnes perspectives sont également escomptées pour IAG (la holding d’Iberia) et Acerinox.
• L’Espagne jugée « plus intéressante » pour investir par les entreprises françaises, que beaucoup d’Etats d’Europe de l’Est et d’Afrique du Nord: commente l’Ambassadeur de France à Madrid. Selon lui, en dépit de la crise, l’Ambassade n’a pas constaté de retraits massifs d’investisseurs français, même dans les secteurs les plus affectés comme celui de la construction. Bien plus, certaines entreprises françaises, notamment dans le secteur automobile, ont engagé des processus de délocalisation depuis la France vers l’Espagne, où elles trouvent une main-d’œuvre à meilleur coût. Actuellement en Espagne, 1.800 entreprises françaises y sont implantées, ayant créé 650.000 emplois. La France occupe le 8ème rang des investisseurs étrangers.

FRANCIA

• La industria representa un porcentaje del PIB superior en 30% al existente en Francia: según Alain Minc, presidente de Sanef, concesionaria de autopistas y filial francesa de Abertis. El sector del automóvil produce más coches que el francés. Y la relación coste de trabajo-productividad ha progresado espectacularmente , superando al de Francia en un 15% desde 2008. Todo lo cual explica el auge de las ventas españolas en el mercado francés, así como el desarrollo de las inversiones en ese país, ocupando España el séptimo puesto entre los inversores extranjeros en 2012 con 33 proyectos.
• Acuerdo de principio entre los sindicatos patronales y de asalariados sobre la formación profesional: se instituirá una cuenta formación para cada asalariado en la que le abonarán anualmente 20 horas de derecho a formación a partir de los 16 años, hasta un tope de 150 horas. Podrá disponer de esos derechos, incluso en periodo de paro o si cambia de empleo. Más allá de 150 horas, se le podrán reconocer derechos suplementarios. La contribución obligatoria empresarial a la financiación de la formación será del 1% de los salarios.
• El poder adquisitivo de Francia se sitúa entre los de Alemania y Finlandia: por habitante, asciende a 19.565 € después de impuestos, 1,5 vez superior al poder adquisitivo medio europeo (8.622 €). Entre 42 países europeos analizados, se sitúa en 9a posición, detrás de países como Liechtenstein (58.844 €), Suiza (36.351 €) y Luxemburgo (28.185 €). Dentro de Francia, la región de Ile de France, en torno a la capital, concentra 25% de la población y 22 % de la renta nacional disponible. El poder adquisitivo de un habitante de esa región (23.334 €) es superior en 20% al del ciudadano francés en conjunto.
• La disminución del consumo de cerveza afecta a los bares y restaurantes: el retroceso era de 3% a fines de septiembre y, en los cafés, hoteles y restaurantes, ha alcanzado hasta 8%. Esa evolución, iniciada en enero de esta año, se debe al aumento de los impuestos sobre esa bebida, los cuales han encarecido los precios de 14% desde enero al tiempo que la producción ha disminuido en un 10%. Francia ocupa el puesto 26 en el consumo de cerveza en Europa, con 30 litros de promedio por habitante y por año. Siendo la cerveza junto con el café el producto donde los cafés y restaurantes realizan su myor volumen de ventas, la baja del consumo por resultar demasiado caro impacta notablemente su rentabilidad.
• Las perspectivas de crecimiento de la economía francesa siguen mejorando: así lo manifiesta la OCDE , con arreglo a su último « indicador compósito adelantadp » para Francia, en aumento de 0,19% en octubre respecto de septiembre. Según la OCDE, Francia se sitúa en una « fase de inflexión positiva del crecimiento », dicho de otro modo en fase de recuperación del crecimiento. Esa valoración coincide con la del Banco de Francia que acaba de elevar su apreciación del crecimiento francés en el 4° trimestre a 0,5%.
• Endurecimiento de la « exit tax » por la Cámara de Diputados:ha adoptado una enmienda a la Ley de Presupuestos rectificativa de 2013, según la cual ese impuesto –que grava las plusvalías sobre participaciones en caso de traslado del domicilio fiscal al extranjero– será aplicada a partir de un valor mínimo de participaciones de 800.000 € (en lugar de 1.300.000 € hasta ahora). Además, se amplía su aplicación a otras inversiones financieras, como los OPCVM (fondos de inversión colectivos). La duración mínima de residencia en el extranjero para ser eximido de la « exit tax, pasa de 8 a 15 años

ESPAGNE

• Augmentation des créations d’entreprises en septembre: selon l’INE (Institut National des Statistiques), il y a eu 6.293 créations (+ 5,2% par rapport au même mois de 2012) et 1.372 suppressions dont 10,6% à la suite de fusions et 65,4% volontairement. 24,2% des sociétés commerciales crées l’ont été dans le secteur du commerce et 20,5% au secteur de la construction. Le solde net de créations d’entreprises le plus élevé correspond au secteur du commerce (1.259) suivi par la construction (987), les autres secteurs venant loin derrière.
• La banque BBVA lance, aux Etats-Unis, un dispositif permettant aux clients d’opérer à partir de leur voiture: il s’agit du Drivethru, qui vient d’être installé à Houston (Texas), grâce auquel, depuis leur voiture, les clients de sa filiale américaine, BBVA Compass, ont accès en temps réel à la plupart des services fournis par le guichet. En cas de problème, le client peut contacter un chargé de clientèle au moyen d’un système de vidéoconférence à haute définition, ce qui assure le maintien de la relation personnelle. Le BBVA projette d’étendre à d’autres localités américaines où sa filiale est implantée, la mise en place des Drivethru.
• Le Gouvernement veut encourager la conclusion de contrats de travail à temps partiel: selon déclarations du président Rajoy, ces contrats auront les mêmes avantages que les contrats d’aide aux entrepreneurs. Ces derniers, en vigueur depuis février 2012, sont à durée indéterminée et facilitent l’embauche de jeunes de moins de 30 ans par des entreprises de moins de 50 salariés; ils comportent une période d’essai de 1 an et, lors de la première embauche d’un moins de 30 ans, l’employeur bénéficie d’une déduction fiscale de 3.000 € ainsi que d’abattements sur les cotisations patronales à la sécurité sociale. Par ce biais, le Gouvernement espère favoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée.
• Les prix des produits pharmaceutiques sont inférieurs de 20% à la moyenne européenne dans l’Eurozone: selon la présidente du syndicat des industries pharmaceutiques, seuls le Portugal, la Slovénie et l’Estonie avaient en 2012 des prix inférieurs aux espagnols. L’écart avec les prix de l’Eurozone était de 16% en 2011 et la tendance baissière va se poursuivre selon la présidente.
• Baisse du nombre de ménages déclarés en situation de surendettement: au 3ème trimestre, leur nombre a diminué de 19,4% par rapport à la même période de 2012. La grande majorité réside en Catalogne, Andalousie, et les communautés de Madrid et de Valence.
• Diminution du nombre de chômeurs inscrits: dans les 10 premiers mois de l’année, la diminution concerne 37.340 personnes; en outre, par rapport au même mois de 2012, elle est de 22.138 personnes, cette baisse annuelle étant la première depuis mai 2007. Par ailleurs, dans ces 10 premiers mois, les embauches, hors celles d’emplois à domicile, ont augmenté de 5,2% par rapport à la même période de 2012. Pour le seul mois d’octobre 2013, les embauches se sont accrues de 12,47% par rapport au meme mois de 2012.
• Amélioration par l’agence Fitch de la perspective de la dette à long terme de plusieurs Communautés Autonomes: en corrélation avec l’amélioration concernant l’Etat central, Fitch a élevé de négative à stable la perspective de la dette des Communautés de Catalogne, Valence, Murcie, Castille-La Manche, Murcie, Canaries, et Pays Basque.

FRANCIA

• Crecimiento previsto para 2014, entre + 0,9 y + 1% : según ha manifestado el Ministro de Economía a raíz de la reunión con las instituciones financieras internacionales (FMI, OCDE, Comisión Europea). Para 2015, esas instituciones, así como el Gobierno, auguran un crecimiento de + 1,7%.
• Disminución del déficit del Estado en septiembre: según comunica el Ministerio de Economía, se situaba en 80.100 millones €, o sea 4.000 millones menos que en el mismo mes de 2012. Ello se ha debido a mayor recaudación tributaria. Descartando partidas excepcionales, la disminución sería aún mayor: de cerca de 12.000 millones €.
• El Premio Nobel de economía, el americano Paul Krugman, considera infundada la reducción de la notación de Francia por Standard & Poors: entiende que esa reducción se basa « más en la ideología que en un análisis económico defendible », puntualizando que S&P no tiene un conocimiento preciso de la situación de la Hacienda francesa. Asimismlo, el economista norteamericano ha rubricado que las previsiones del FMI referentes a Francia de aquí a 2018 eran mejores que las referentes a Gran Bretaña.
• Proyecto de una mega incubadora de empresas innovadoras en París: la alcaldía ha vendido un antiguo depósito de la SNCF (RENFE francesa) de 30.000 m2, en el distrito 13 de la capital, a un consorcio privado participado mayoritariamente por el propietario del operador de telecomunicaciones FREE. Dicho depósito será reformado por el célebre arquitecto Wilmotte para acoger hasta 1000 empresas innovadoras (« starts-up »), siendo la mayor incubadora en Europa. París resulta muy atractivao para la creación de « starts up » por la calidad de sus ingenieros e investigadores y la ubicación de excelentes centros de investigación y enseñanza. Más de 1.000 millones € han sido invertidos en apoyop a las starts up por la alcaldía desde 2008. De aquí a 2016, París contempla duplicar la superficie total de sus incubadoras de empresas « high tech », pasando de 73.000 a 140.000 m2. La capital parisina alberga 1.800 empresas innovadoras contra 1.200 solamente en Londres.
• Las estaciones de ski francesas son el destino preferido de los esquiadores en el mundo: por segundo año consecutivo, adelantaron a las de EE.U en el pasado invierno 2012-2013. Registraron 57,9 millones de días/esquiadores, 4,9% más que en la temporada anterior. La actividad de las estaciones francesas representaba en 2011 una cifra de negocios de 7.000 millones € y generaba 120.000 empleos.
• Asalariados accionistas de su empresa, mayores reticencias de la parte empresarial: en Francia, los asalariados accionistas representan 51,5% del total de asalariados, frente a 30,1% en Europa. Detentan un promedio de 3,87% del capital de sus empresas, contra 1% solamente en Europa. El régimen permite a los trabajadores constituirse un capital o un complemento de renta en condiciones ventajosas debido a las aportaciones de las empresas y a que éstas ofrecen sus acciones a precios 15 a 20% inferiores a su cotización bursátil. A las empresas, permite fidelizar e incentivar a su plantilla así como fortalecerse ante una OPA hostil. Pero la subida, en 2012, del impuesto fijo social a cargo de las empresas sobre las aportaciones y descuentos empresariales y repartos de beneficios en aplicación de regímenes de participacion o interesamiento, habiendo pasado de 8 a 20%, ha frenado la implantación de programas de ofertas de acciones al personal.

ESPAGNE

• Nouveau projet de privatisation de la société AENA (établissement public de gestion des aéroports espagnols), avec montée de la participation privée à 60%: le schéma antérieur de privatisation prévoyait 49 % pour le secteur privé et 51 % pour l’Etat mais le marché n’a pas suivi car la gestion restait aux mains de l’Etat. Aussi, le Ministère des Travaux Publics envisage de céder 60% du capital au secteur privé qui assumerait ainsi la gestion des aéroports sauf la navigation, l’Etat conservant le contrôle de la société avec 40% de participation et assurant la sécurité du réseau aéroportuaire.
• Le fabricant d’appareils électroménagers, FAGOR ELECTRODOMESTICOS, a sollicité le bénéfice de la procédure collective de conciliation: déjà, l’année précédente, sa filiale française avait eu recours à la procédure du mandat « ad hoc » pour renégocier sa dette envers ses fournisseurs et éviter le dépôt de bilan. La coopérative espagnole subit des pertes récurrentes depuis plusieurs années, faute d’innovation dans ses produits , ce qui entraîne une contraction de ses parts de marché. L’aide financière de sa maison-mère, le groupe Mondragón, s’est avérée insuffisante et la coopérative, 1er fabricant électroménager espagnol, doit trouver très rapidement 100 millions € pour éviter la cessation de paiements.
• Avec les Etats-Unis, la France a été le plus important investisseur étranger en Espagne en matière de fusions-acquisitions: selon le rapport trimestriel Transactional Track Record, les Etats-Unis, avec 24 opérations, et la France, avec 20, se sont placés en tête des investisseurs étrangers. Ils sont suivis par l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec 12 opérations chacun. Le secteur financier, essentiellement bancaire, a recueilli la majorité des transactions.
• Les 2/3 de la production de véhicules automobiles sont exportés: les prévisions de production pour 2014 tablent sur 2.400.000 véhicules dont seuls 766.000 seront écoulés sur le marché intérieur. Cependant, pour faire face au niveau élevé des coûts logistiques, c.a.d. le transport du véhicule de l’usine au point de vente (10% du coût de production), les constructeurs réclament des aides publiques permanentes tant que dure la crise.
• Réduction de la durée du mandat des administrateurs dans les sociétés cotées: sur recommandation d’une commission d’experts, le Gouvernement va modifier le cadre législatif de la gouvernance des sociétés cotées, notamment en réduisant la durée maximale du mandat des administrateurs de 6 à 4 ans.
• Le patrimoine moyen des ménages a diminué en raison de la crise immobilière: selon un rapport d’un organisme de prévision économique, le patrimoine moyen est passé de 320.000 € au début de la crise à 245.000 €, les actifs immobiliers s’étant déprécié en moyenne de 75.000 €, soit une baisse de 23,4%. Le la valeur totale du stock immobilier espagnol, estimée à 5 billions € il y a 4 ans, serait actuellement de 3,5 billions environ, soit une dépréciation de 30%. Les ménages avec des crédits hypothécaires ont été particulièrement affectés, compte tenu que plus de 50 % de leur patrimoine est constitué par le logement principal dont ils sont propriétaires et seulement 10 % par des actifs financiers nets.
• Niveau record des créances douteuses des banques, celui du crédit poursuit sa baisse: 12,1% du total des encours (10,6% en août 2012), soit 179,1 milliards €, étaient douteux en août, et l’encours des crédits a diminué d’environ 12% en 1 an.

FRANCIA

• Limitación de las comisiones bancarias aplicables a las cuentas cuyos saldos deudores rebasan el límite autorizado: el decreto publicado en el Journal Officiel (B.O.E.) señala que, a partir del 1° de enero de 2014, dichas comisiones no podrán sobrepasar 8 euros por cada operación y 80 euros por mes para los clientes normales. Para los clientes frágiles (aquellos que suscriben una oferta para limitar las incidencias de pago y aquellos beneficiarios de los servicios bancarios básicos), los límites máximos son 4 y 20 euros respectivamente.
• El Grupo de prensa LAGARDERE, primer grupo francés editorial de revistas, anuncia la venta de 1/3 de sus publicacioçnes: enfrentado a una creciente disminución de sus ingresos publicitarios, Lagardère quiere desprenderse de 10 revistas especializadas, intensificando sus inversiones en aquellas genéricas de mayor mercado (Elle, Paris-Match y Télé 7 Jours).
• Elevada mortandad en las ostras comercializables debido a una bacteria: desde 2012, esa bacteria provoca grandes estragos en las ostras en fase de comercialización, o sea al cabo de 3 años de crianza. La epidemia afecta entre 30 y 80% de los parques ostreícolas. Asimismo, las ostras recién nacidas sufren una gran mortandas, habiendo disminuido la productividad de los parques franceses de 20 a 25% estos últimos años. Ello hace augurar una escasez de ostras para las fiestas navideñas, con la consiguiente subida de precios. Estos últimos han aumentado del 50% en los últimos 5 años. Junto con España, Francia lidera la producción ostreícola en Europa.
• La producción vinícola de Francia superada por la de España: según las últimas estimaciones, la producción de vino francesa se sitúa en 3er lugar, detrás de la de Italia y España. Con 44 millones de hl., en retroceso de 4% respecto del promedio de los últimos 10 años, la francesa se halla superada por la italiana (46,4 millones hl) y, por primera vez, por la española (45 millones hl).
• Número record de empresas sujetas a concursos de acreedores en el 3er trimestre: 12.790 empresas, o sea un incremento de 7,5% respecto del mismo periodo de 2012. 90% de las empresas afectadas son las Pymes de pequeño tamaño así como aquellas que operan directamente con los consumidores, impactadas éstas por el retroceso del consumo de los particulares derivado del incremento del desempleo y de una baja del poder adquisitivo.
• El Congreso aprueba la imposición de 75 % sobre las retribuciones superiores a 1 millón €: el impuesto será adeudado por aquellas empresas que abonen retribuciones superiores a 1 millón € en 2013 y 2014. El importe de esa tributación queda limitado a 5 % de la cifra de negocios de las empresas sujetas. Dicho impuesto no será deducible de la base impositiva de la sobretasa sobre el impuesto de sociedades.
• Reducción del IVA sobre las importaciones de obras de arte: los diputados han votado unanimemente una enmienda al proyecto de Ley de Presupuestos para 2014, a tenor de la cual el IVA gravando lkas importacioçnes de obras de arte pasará de 10 a 5,5%, o sea al tipo reducido. En contrapartida, se contempla una revisión del régimen de plusvalías aplicable a esas obras de arte: su exención estará condicionada a una tenencia de 22 años (en lugar de 12 actualmente) y el tipo impositivo de las plusvalías antes de transcurrir los 22 años pasará de 4,5 a 6%.

ESPAGNE

• Polémique sur l’ouverture dans l’après-midi des guichets bancaires au public: certaines banques (NCG Banco, Bankia) en ont déjà pris l’initiative afin d’améliorer le service à la clientèle. Les autres banques sont en général favorables mais redoutent l’augmentation des coûts en découlant: c’est le cas des 3 principales entités, Banco Santander, BBVA et Caixabank. Par ailleurs, les syndicats, pour y adhérer, exigent la révision des conventions collectives afin d’obtenir des compensations économiques pour le personnel concerné.
• Signes de l’amélioration de la perception qu’ont les marchés de la situation économique et financière espagnole: l’indice boursier IBEX a progressé de 14,4 % sur l’année et, à 9.341 points, dépasse le Dax allemand ainsi que les places de Londres et Milan et se positionne juste après la place de Paris. La prime de risque est descendue à 236 points, son niveau le plus bas depuis 2 ans, et le bon à 10 ans est à 4,1 %.
• Les secteurs gagnants et perdants de la crise, respectivement l’industrie et le tourisme: En août 2007, l’industrie employait 2,7 millions de personnes (soit 18,2% du total de la population en activité) et créait plus d’emplois que les autres secteurs y compris la construction et le commerce. Six ans après, ses effectifs ont diminué de plus de 600.000 travailleurs. En revanche, le tourisme s’est affirmé comme le secteur ayant le mieux résisté à la crise: en août dernier, il a dépassé l’industrie en terme d’emplois (2,07 millions contre 2,01 millions pour l’industrie). Malheureusement, il s’agit d’emplois généralement précaires et, en moyenne, rémunérés moitié moins que ceux de l’industrie, ce qui pèse sur le niveau de la consommation. Les experts demandent au Gouvernement un plan de choc pour réinsérer dans l’industrie les 3 millions de chômeurs longue durée du secteur de la construction.
• L’imposition effective des grandes entreprises continuera d’être augmentée: selon déclaration devant le Parlement du Secrétaire d’Etat aux Finances. En effet, malgré les mesures prises jusqu’à présent (augmentation du montant des acomptes provisoires et suppression de certaines déductions comme celle des frais financiers), qui ont néanmoins permis d’accroître le taux d’imposition effectif de 14% pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 20 M€ et de 18% pour celles avec un chiffre d’affaires supérieur à 60 M€, l’Impôt sur les Sociétés acquitté en 2012 a représenté 4,13% de leur résultat comptable alors que, pour les Pme, il a représenté 20% en moyenne. Aussi, de nouvelles mesures sont envisagées, comme la suppression de la déduction pour dépréciation du portefeuille titres.
• Réforme du Code de la Route: approuvé en Conseil de Ministres, son application, après vote au Parlement, est prévue pour le début de 2014. Ses principales nouveautés: – tolérance zéro pour la conduite sous l’effet d’alcool ou de drogues, avec doublement des amendes jusqu’à 1.000 €, contrôles d’alcoolémie salivaires ou sanguins applicables également aux piétons en infraction; – élévation de la vitesse limite jusqu’à 130 km/h sur certains tronçons autoroutiers remplissant certaines conditions, et limitation à 20 km/h sur certaines voies urbaines; – interdiction d’usage de détecteurs de radars, sous peine de perte de 3 points du permis; – port du casque obligatoire pour les cyclistes en ville (jusqu’à présent, obligation limitée à la route).
• Imminente vente massive de terrains par la « bad bank » Sareb : 80 terrains évalués à 350 millions € situés dans les zones,côtières, à Madrid, en Catalogne et en Galice.

FRANCIA

• Parece iniciarse la recuperación económica: según el INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas), tras un incremento de 0,5% en el 2° trimestre, el P.I.B. queda estancado en el 3er trimestre y repuntará en el 4° trimestre, con lo que en 2013 habrá progresado de 0,2% en término medio. A final de año, el volumen del P.I.B. debería situarse al mismo nivel que al principio de 2008, antes de la crisis. Hasta ahora, solo Alemania lo ha conseguido. No obstante, el INSEE advierte que esa recuperación será insuficiente para reactivar el empleo laboral.
• Retroceso del poder adquisitivo de aquí al final de año: según previsiones del INSEE, ha disminuido de 0,1% en el 3er trimestre y proseguirá su declinar (- 0,2%) en el 4° trimestre, debido al impacto de los aumentos de impuestos y al repunte de la inflación.
• Sondeo sobre el trabajo dominical: 3 franceses sobre 5 favorables siempre y cuando perciban en contrapartida un salario doble o beneficien de un descanso compensador. Según otro sondeo, 80 % de los encuestados consideran que aquellos almacenes de bricolaje que lo deseen deben ser libres de abrir los domingos.
• El Comité de Seguridad por carretera recomienda una nueva disminución de la velocidad máxima autorizada: actualmente de 90 km/h en carreteras normales, según preconiza el Comité, quedaría limitada a 80 km/h, lo cual, según él, salvaría 450 vidas al año si la medida se aplica al conjunto de la red viaria y 200 vidas si se aplica solo a las carreteras secundarias.
• Se facilitará la jubilación anticipada de aquellos asalariados que hayan realizado tareas fisicamente penosas: en la futura ley reformando el régimen de jubilación, actualmente en discusión ante el Parlamento, ha sido insertada una enmienda previendo la creación de una « cuenta de prevención de la penosidad » mediante la cual los asalariados concernidos podrán acumular puntos de jubilación que les permitirán seguir formaciones para cambiar de puesto, pasar a trabajar a tiempo parcial conservando el mismo salario que en periodo normal, o jubilarse anticipadamente. Asimismo, para esos asalariados, pasar a trabajar a tiempo parcial será posible en cualquier momento de su vida activa (y no solo en fin de carrera, como preveía la ley inicial).
• Ante las protestas unánimes de las empresas, el Gobierno va a enmendar el proyecto de tributación del excedente de explotación: con el propósito de no penalizar las inversiones, el Ministro delegado del Presupuesto ha anunciado que tributaría no el Excedente Bruto sino el Excedente Neto de Explotación cuyo cálculo incluye las amortizaciones de activos. En compensación de la disminución de recaudación fiscal que ello implicaría, el tipo impositivo previsto a 1 %, sería incrementado de unas décimas.
• El Presidente Hollande anuncia una redistribución de las ayudas de la P.A.C. (Política Agrícola Común) a favor del sector ganadero: la PAC, aplicable en el periodo 2015/2019, será repartida de modo que cada agricultor perciba como mínimo 70% del promedio nacional por hectárea (268 € actualmente), o sea unos 188 € (hoy día, unos perciben 325 € cuando otros reciben 150 €) y, en lo referente a las peqûeñas y medianas granjas, asignanción de un complemento de prima para las 52 primeras hectáreas. Asimismo, alrededor de 1.000 millones € (11,1% del presupuesto europeo anual a disposición de Francia) serán asignados anualmente al sector ganadero.

ESPAGNE

• Accroissement des dépenses au titre des retraites et des prestations de chômage dans l’avant-projet du budget 2014: par rapport au budget 2013, les retraites à payer augmentent de 7,9 milliards € et les indemnités de chômage de près de 2,8 milliards €. Pour ces 2 rubriques, les dépenses publiques prévues s’élèvent à 159 milliards € contre 148,3 millards € en 2013.
• L’inflation, à son plus bas niveau depuis novembre 2009: l’indice des prix à la consommation a baissé de 0,2% en septembre par rapport au mois précédent et de 1,2% sur 1 an, et se situe à 0,3% soit au même niveau qu’en novembre 2009. L’Institut National de Statistiques (INE) explique cette baisse par l’effet « distorsion » de la hausse de la TVA en septembre 2012 conjuguée à la baisse des prix des produits alimentaires et des boissons non alcooliques.
• Poursuite de la baisse des ventes du commerce de détail: – 4,2% en août par rapport à la même période de 2012, et une aggravation de 2,5% par rapport à la baisse de juillet (- 1,7%), ce qui représente 38 mois consécutifs de baisse. Tous les modes de distribution ont vu leurs ventes diminuer en aôut; sur 1 an, seules les ventes des grandes chaînes ont légèrement augmenté de 0,60%. Il en est découlé la poursuite des pertes d’emplois dans ce secteur, avec une diminution constante des effectifs depuis 23 mois consécutifs.
• Chute des adjudications de marchés de travaux publics: dans les 7 premiers mois, – 68,8% que sur la même période de 2012, soit 1 milliard € en mois. Si cette évolution se poursuit, les adjudications de travaux publics en 2013 s’élèveront à 900 millions € seulement, un minimum historique, après cinq années consécutives de baisses.
• Désindexation sur l’inflation du prix des services publics: le Gouvernement a approuvé un avant-projet de loi selon lequel, à partir de janvier 2014, le niveau des prix des services publics ne sera plus indexé sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) mais sur un nouvel indice qui prendra en compte l’inflation de la zone euro corrigée d’une partie de la compétitivité perdue depuis 1999. Cet indice, dénommé Indice de Garantie de la Compétitivité (IGC), évoluera entre un plancher de 0% et un plafond de 2%, de sorte que les prix des services évolueront en fonction de leurs coûts afin, ainsi, de stimuler la compétitivité de l’économie. L’IGC s’appliquera à l’ensemble des Administrations publiques (Etat, Communautés autonomes, et municipalités) pour les prix des transports, de l’énergie, des services postaux, des taxes, des pénalités et des contrats publics; il ne s’appliquera pas aux négociations salariales collectives –dans les secteurs privé et public-, aux retraites, ni aux prix des instruments financie. Le secteur privé n’est pas obligé d’appliquer l’IGC mais l’avant-projet prévoit l’interdiction d’insérer dans les contrats privés une clause d’indexation automatique sur l’IPC.
• Approbation par la Chambre des Députés d’un rapport préconisant l’implantation de l’horaire de travail britannique: afin d’améliorer la productivité en supprimant les « temps morts » de la journée de travail, de permettre mieux concilier la vie professionnelle et familiale, le rapport recommande de revenir à l’heure officielle du méridien de Greenwich –soit retarder 1 heure– qui correspond géographiquement au pays, afin d’adopter l’horaire de travail du Royaume-Uni, c’est-à-dire la journée continue avec une courte pause pour déjeuner. Débutant tôt et se terminant plus tôt l’après-midi, cet horaire de travail permet un plus grand épanouissement de la vie privée et améliore les relations professionnelles avec les autres pays de l’U.E.

FRANCIA

• Se confirma que la economía francesa ha salido de la recesión en el 2° trimestre: con un crecimiento de + 0,5% en ese periodo, el mayor desde principios de 2011, según datos confirmados del INSEE (Instituto Nacional de Estadística). Si bien las previsiones apuntan a tasas de crecimiento de 0 u 0,1% en los 2 últimos trimestres del año. En cuanto a las inversiones empresariales, se estabilizaron en el 2° trimestre, tras haber disminuido de 1,0% en el trimestre anterior, lo cual parece augurar una reactivación en los próximos trimestres.
• El Tribunal mercantil desestima una demanda del Ministerio de Economía contra la cadena de supermercados Leclerc: el Ministerio había requerido contra la central de compras del grupo Leclerc, por imponer ésta a ciertos proveedores suyos, a final de año, bonificaciones sin contrapartida alguna para dichos proveedores, vulnerando así la obligación de mantener relaciones contractuales equilibradas entre las partes, una penalidad de 15 millones € y el abono de 60 millones € al Tesoro Público para ser redistribuidos a los proveedores concernidos. El Tribunal mercantil de París ha desestimado esa demanda, considerando que el Ministerio no había demostrado con pruebas concretas la falta de negociaciones ni presión alguna sobre los proveedores. Según el presidente del grupo Leclerc, el Tribunal ha indicado, con esa sentencia, que hay un límite a la facultad de intervención de la Administración pública en las relaciones comerciales entre profesionales.
• Importante aumento de la producción de vinos biológicos: en los últimos 5 años, la oferta de caldos cultivados biologicamente ha triplicado. A fines de 2012, esa clase de viñedos representaba 8,2% del total francés, con una producción de 1 millón de hectólitros, que sobrepasará en 2013 1,4 millones hl y doblará (2,8 millones hl) en 2015. Los profesionales se inquietan de que el mercado no responda en la misma proporción a este fuerte crcecimiento de la oferta, máxime considerando que el coste de producción de estos caldos es elevado por emplear mucha mano de obra y que los precios de venta deben ser rentables para los productores.
• Las dos principales cadenas de almacenes de bricolaje mantienen su propósito de abrir los domingos, pese a su prohibición judicial: a pesar de que el tribunal mercantil de Bobigny ha prohibido a las cadenas Leroy-Merlin y Castorama de abrir ezl domingo sus almacenes en la región parisina, ambas cadenas han mantenido su intención a ese respecto. Leroy-Merlin va a apelar contra la sentencia mientras que Castorama abrirá siempre y cuando obtenga las preceptivas autorizaciones de alcaldías y prefecturas.
• El Ministro de Agricultura desmiente la existencia de un proyecto de impuesto sobre el vino en 2014: así lo ha manifestado rotundamente a los viticultores con quienes se había reunido este fin de semana en Cahors. El sector vitivinícola se ha alarmado ante la perspectiva de implantar un impuesto sobre el consumo de vino para contribuir a la financiación de la Seguridad Social, perspectiva que parecía iba a ser planteada en octubre al ser debatido el proyecto de presupuesto de la Seguridad Social.
• Pésima temporada veraniega para las agencias de viaje: entre mayo y agosto, la facturación de los 70 « tour operators » integrantes del sindicato SETO ha disminuido en un 3,9% sobre los viajes vuelo+estancia, los más rentables: el leve incremento de precios no ha compensado la baja de clientela (- 4,9%). Y para la temporada de invierno, el nivel de pedidos es bastante bajo.

ESPAGNE

• Consolidation de la modération salariale: à l’occasion de la négociation ou de la révision de conventions collectives au cours de cette année, affectant 3,5 millions de salariés, 93% de ces derniers concernés ont accepté des hausses de rémunération inférieures à l’inflation (qui était de 1,5% en août).
• Opel transfèrera à Figueruelas (Saragosse) la production de son modèle « tout-terrain » Mokka, en 2014: ce modèle était fabriqué jusqu’à présent en Corée du Sud, mais son transfert s’inscrit dans la nouvelle stratégie d’Opel qui est de produire le plus près possible des marchés où se réalisent ses ventes.
• Pescanova, la plus importante entreprise galicienne de produits de la mer, passe sous le contrôle d’un groupe allemand: l’entreprise, en redressement judiciaire depuis avril, a un nouveau conseil d’administration dont fait partie DAMM, fabricant español de bière dont l’actionnaire de référence est le groupe alimentaire allemand OETKER, un des plus importants conglomérats alimentaires européens. DAMM a reçu l’appui de 70 % des nouveaux administrateurs.
• Les grandes banques ont entrepris d’externaliser leurs activités immobilières, moyennant la cession de leurs filiales spécialisées: ces dernières avaient été créées à la suite de l’éclatement de la bulle immobilière pour gérer les volumineux actifs de cette nature (près de 100 milliards €) dont les banques étaient détentrices. Le regain d’intérêt des investisseurs étrangers pour l’immobilier espagnol donne aux banques l’opportunité de se défaire d’une activité peu ou pas rentable actuellement et ne correspondant pas à leur vocation naturelle. La Caixa, Banco Santander et Banco Popular ont pris les devants.
• La dette publique dépasse l’objectif annuel de 2013: selon la Banque d’Espagne, la dette représentait 92,2% du PIB en juin, alors que l’objectif annuel est de 91,4%. C’est le plus haut niveau depuis 1909 ! Toutefois, le rythme d’endettement est inférieur à celui de l’exercice antérieur (2012). 18,9% de l’endettement total correspond aux Communautés Autonomes, les plus endettées étant Valence, la Catalogne et Castille La-Manche, et les moins endettées les Canaries, Madrid et les Asturies.
• Essor des exportations d’automobiles en juillet: + 15% dans ce seul mois, soit + 7,5% cumulé depuis le début de l’année., ce qui a donné une forte impulsion à la production (+ 6,9% dans les 7 premiers mois de l’année). 86,5% des voitures produites sont exportées. L’Espagne a dépassé le volume de production de la Russie et se situe au 11ème rang des fabricants mondiaux de voittures, et au 2ème rang européen après l’Allemagne.
• Les ventes sur Internet boostent l’activité des entreprises de mode: 8 sur 10 entreprises disposent d’une boutique « on line » et 93% d’entre elles prévoient d’augementer leurs ventes sur la Toile cette année. 41% des entreprises sont très actives sur les réseaux sociaux, 50% moyennement actives, et 6% totalement réactives.
• Citroën mise sur ses sites espagnols pour ses nouveaux modèles; au salon de Francfort, il a annoncé que le modèle C4 Cactus sera fabriqué à Madrid et commercialisé en 2014. Quant au modèle Grand C4 Picasso, il sera fabriqué à Vigo, conjointement avec son petit frère C4 Picasso.
• Réduction de l’endettement des banques envers la BCE (Banque Centrale Européenne): l’endettement a diminué de manière ininterrompue de 36,7% en août par rapport à la même période de 2012, suite au moindre recours aux crédits de la BCE

FRANCIA

• La apertura de « drives » sujeta a autorización comercial previa: así lo ha votado la Asamblea Nacional. Hasta ahora, para instalar un « drive » (recinto donde los clientes vienen a recoger en su coche las compras que han encargado por Internet), bastaba solo disponer de una licencia de construir. En adelante, al igual que para los demás comercios de grandes superficies, se requerirá una licencia de explotación comercial salvo si el « drive » se halla plenamente integrado en la estructura de un almacén existente y su supercicie no rebasa 20m2.
• Bruselas considera insuficientes las reformas francesas: la Comisión Europea estima que las reformas iniciadas no bastan para reactivar el crecimiento y el empleo laboral. Especialmente critica la subida de cotizaciones sociales para financiar la reforma de las jubilaciones, por entender que encarece los costes laborales, y pide aclaraciones sobre el modo de compensar el impacto de esa subida. Además, al presentar el proyecto de presupuesto para 2014 sometido a la aprobación de la Comisión, el Gobierno ha estimado para 2013 un déficit de 4,1% del PIB cuando la Comisión señalaba un límite de 3,9%.
• El Gobierno anuncia el lanzamiento de 34 programas para desarrollar las industrias de nuevas tecnologías e innovadoras: el abanico de sectores contemplados es muy variado, abarcando desde el AVE del futuro, pasando por el automóvil consumidor de 2l por cada 100 km., el avión eléctrico y los objetos conectados. No se trata de elaborar planes marcando objetivos como los de los años 70, sino de que los Poderes públicos definan un marco de acompañamiento y de estímulo a las empresas privadas. Así, han sido previstos inicialmente 3.500 millones € de inversiones públicas. El propósito es que Francia siga siendo una gran potencia industrial competitiva en el mercado internacional.
• Repunte del mercado parisino de viviendas de lujo: debido a su mayor atractivo por la baja de precios de 8% en un año, junto con la llegada de numerosos compradores procedentes del Oriente Medio huyendo la inseguridad de esa región, en razón entre otros motivos al conflicto sirio. Se han multiplicado las transacciones también con norteamericanos, interesados tradicionalmente por la capital francesa, al ser más asequibles las viviendas de « standing », y también con rusos y chinos.
• Lanzamiento de una gran cuenca tecnológica lechera en el Oeste francés (Bretaña y Países del Loira): asociando industriales, investigadores y administraciones regionales, éstos han emprendido un proyecto de investigación sobre las proteinas lácteas durante 6 años a partir de 2014, financiado con 18,5 millones €. Se trata de descubrir nuevas características a las proteinas lácteas para hallar nuevos productos o nuevas utilizaciones de la leche. Casi 10% de la leche europea es producida en el Oeste francés, el consumo mundial de productos lácteos se halla en plena expansión y el éxito de este proyecto permitiría de ampliar los mercados exteriores de esa región a la vez que incrementar el valor de la leche como materia prima en beneficio de los productores locales.
• Menor previsión de crecimiento en 2014: el Ministerio de Economía ha rectifidado su previsión del crecimiento económico para 2014, apuntando a + 0,9% en lugar de + 1,2%. Para 2013, mantiene su previsión de + 0,1%. Por su parte, el Banco de Francia ha elevado su previsión de crecimiento para el 3er trimestre de este año, de + 0,1 a + 0,2%.

ESPAGNE

• Repsol annonce la baisse du prix des carburants dans ses stations-service, tous les vendredis en juillet et en août: ce jour-là, elle appliquera le prix le plus bas enregistré au cours de la semaine écoulée. Cette mesure vise à favoriser la mobilité de la clientèle pendant la période des congés et à élargir sa part de marché. La baisse sera appliquée d’office dans les stations-service gérées directement par Repsol et « recommandée » dans les stations-service franchisées à son nom.
• Plafonnement du volume des encaissements annuels en espèces par client pour les entreprises ayant opté pour le régime de TVA « par caisse »: le plafond sera déterminé dans le règlement d’application de la nouvelle Loi des Entrepreneurs; il vise à prévenir l’abus de la part d’entreprises consistant à encaisser leurs factures le plus possible en espèces, afin d’allonger indûment le délai de règlement de la TVA qui n’est exigible qu’une fois la facture encaissée, la vérification de la date de recouvrement effectif s’avérant malaisée dans le cas de paiements en espèces.
• La Cepyme (Confédération Espagnole des Petites & Moyennes Entreprises) réclame des mesures urgentes pour rétablir un niveau suffisant de crédits bancaires: selon une récente étude de ce groupement, sur un échantillon de 994 entreprises, seules 19,1% ont obtenu rapidement un financement suffisant. Parmi les entreprises demandeuses de crédits (33,9% de l’échantillon), 18,8% ne les ont pas obtenus, 48% les ont obtenus à des conditions plus défavorables que celles escomptées, 11% des demandes sont en attente de réponse, et 3,1% des entreprises ont renoncé aux crédits en raison des conditions exigées par les banques. 10,8 % de l’échantillon a renoncé à demander des crédits, parce-qu’il est persuadé de ne pas les obtenir. En 2012, les entreprises confrontées à des difficultés de financement ont, en moyenne, réduit leurs effectifs de 24,2 à 22,7 employés, tandis que celles bénéficiant de facilités financières les ont augmenté en moyenne de 24,3 en 2011 à 25,2 en 2012.
• Diminution en juin du nombre de chômeurs inscrits: selon les dernières données du Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, la baisse a été de 2,6%, et cela pour le 4ème mois consécutif. Il s’agit de la plus forte diminution dans un mois de juin depuis l’existence des statistiques en la matière. Le chômage des jeunes de moins de 25 ans a baissé de 7,4% par rapport à mai, et le nombre de chômeurs inscrits a diminué dans toutes les Communautés Autonomes.
• La Sareb (la « bad bank ») lance un appel d’offres sur son premier grand lot d’actifs « toxiques » immobiliers: il s’agit de 38 immeubles achevés et 1 non terminé, d’une valeur de 200 millions € quoique le prix de cession sera inférieur, sélectionnés parmi les actifs immobiliers cédés à la Sareb par Bankia Bank et Catalunya Banc. Quelques grands fonds d’investissements internationaux ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de ces actifs. Une modalité d’achat fiscalement avantageuse pour ces grands fonds internationaux a été conçue par la Sareb: les F.A.B. (Fonds d’Actifs Bancaires). Ces fonds paieront sur leurs bénéfices un impôt de seulement 1% pendant toute la durée de vie de la Sareb (soit 15 ans) et ensuite seront assujetis à l’I.S. au taux normal. Les F.A.B. constitués par des investisseurs non résidents seront exonérés de tout impôt sur les bénéfices pendant cette période de 15 ans (au lieu de la retenue normale de 21%), même si les investisseurs proviennent de paradis fiscaux.

FRANCIA

• Fuerte repunte del déficit comercial en mayo: ha aumentado en 1.500 millones €, pasando a 6.000 millones €, debido a una caída notable de las exportaciones de material de transporte así como al retroceso de las ventas de material eléctrico y electrónico, permaneciendo estable el nivel de importaciones.
• El municipio de París está negociando con la sociedad Viparis la modernización y ampliación del Parque de Exposiciones de la Puerta de Versalles: la sociedad Viparis, gestora de otros centros parisinos de eventos (Cnit Paris La Défense, espace Champerret, palacio de Congresos de París y el de Versalles, Paris Le Bourget, Paris Nord Villepinte, etc.) ha ganado la licitación frente a un competidor de Lyon. El contrato será firmado en octubre próximo, tras su refrendo por el Concejo de París, y contempla una inversiones de 500 millones € en 10 años para modernizar los actuales locales del Parque de Exposiciones y ampliar los espacios dedicados a ferias y certámenes. El Parque de Exposiciones de la Puerta de Versalles es el recinto ferial parisino más asequible geograficamente a los visitantes extranjeros que vienen por el aeropuerto de Orly, uno de los más utilizados por aquellos procedentes de España.
• Iniciativa de la Ministra de Comercio Exterior a favor de las Pymes: aquellas que deseen acompañarla en sus próximos desplazamientos internacionales a países para los que tengan diseñados proyectos, y no figuran en las listas habituales del Ministerio de Economía y de Ubifrance (equivalente del Icex español), podrán solicitarlo directamente a la Ministra rellenando un formulario electrónico. Así, para el próximo viaje a Birmania, ha previsto la acompañen 15 o 20 Pymes o empresas de talla intermedia.
• Disminución del volumen de ventas de espirituosos por el impacto del incremento de la fiscalidad que las grava: según datos de la Federación Francesa de Espirituosos (licores anisados, coñac, whiskies, rón, aguardientes), su volumen de ventas ha bajado del 2% en 2012, incluso de 4% en la gran distribución qui comercializa 80% de las ventas. En cambio, en valor, las ventas han aumentado del 4% debido principalmente a la subida de las tasas fiscales a las que están sujetos los espirituosos y que representan actualmente más de las 3/4 partes de su precio de venta. Para los licores, el impacto fiscal ha sido mayor ya que, además de la subida de los derechos de sisa, se han visto gravadas por un aumento de sus cotizaciones al presupuesto de la Seguridad Social aplicable a los licores con grado superior a 18.
• Mercado inmobiliario con precios a la baja y compradores con mayor márgen de negociación: según un estudio reciente, tras una caída de 4% en 2012, los precios han proseguido su retroceso en el 1er semestre 2013 (- 2% de promedio), y ello en todas las regiones, mayormente en París (- 3%) y en algunos regiones hasta -15%. Combinada con tipos de interés a niveles historicamente bajos, esa coyuntura alienta la demanda pero ésta es más exigente en cuanto a precios y calidad de los bienes inmuebles. Conscientes de que, en plazo no muy lejano, los tipos de interés volverán a subir, los propietarios tienden a transigir más para dar salida a los bienes antes de que la demanda vuelva a restringirse, sobre todo los propietarios de grandes viviendas. Actualmente, el plazo medio de conclusión de la venta desde el inicio de la negociación tiende a aumentar (70 días en París, 125 días en provincias, o sea aumentos de 6 y 10 días sobre los plazos anteriores).

ESPAGNE

• L’Espagne, seul pays européen, où les immatriculations de véhicules commerciaux ont progressé en mai: selon l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA), elles ont augmenté de 0,4% alors qu’elles diminuaient au Royaume-Uni (- 4%), en Allemagne (- 9,6%), en France (- 11,2%) et en Italie (- 21,3%). Cette avance de l’Espagne est due aux premiers effets du Plan Pima Aire mis en application depuis le mois de mars, et dont aucun des autres pays européens ne possède l’équivalent. Le Plan consiste à octroyer des primes de 1.000 ou 2.000 € selon qu’il s’agit d’un véhicule, de plus de 7 ans d’âge, inférieur ou supérieur à 2,5 tonnes jusqu’à 3,5 tonnes , s’il est remplacé par un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 6 mois doté d’un label d’efficacité énergétique allant de A à D.
• Poursuite de la réduction du déficit de la balance courante de paiements: selon les données de la Banque d’Espagne, le solde déficitaire a diminué, en avril, de 77,8% par rapport à la même période de 2012. La baisse spectaculaire du déficit de la balance commerciale jointe à l’amélioration du solde de la balance des revenus et des services sont à l’origine de cette situation. Quant à la balance des opérations en capital, elle a triplé son solde positif. La somme de la balance courante et de la balance en capital détermine une capacité de financement de l’économie de 598,4 millions € contre une besoin de financement 1 an plus tôt, de 1.237 millions €.
• Forte inquiétude des chantiers navals de Galice, des Asturies et du Pays Basque: devant l’imminente décision de Bruxelles d’exiger la restitution des 3 milliards € d’aides financières dont ils avaient bénéficié entre 2005 et 2011 par le système du « tax lease ». Celui-ci combinait un amortissement accéléré en 3,5 années des navires construits, avec des bonifications fiscales consenties aux investisseurs qui finançaient l’exécution des commandes passées par les armateurs, ce qui permettait aux chantiers navals de pratiquer des prix très concurrentiels. A l’instigation des Pays-Bas, la Commission Européenne avait interdit le maintien du système et ouvert une procédure contre l’Espagne. La restitution de ces aides coulerait financièrement les chantiers navals de la côte cantabrique, qui représentent 87.000 emplois.
• Recul du crédit bancaire au 1er trimestre: il a été de – 1,3% par rapport à la même période de 2012. Les banques allèguent comme motif l’absence de demande solvable. En revanche, le bénéfice net global du secteur s’est accru de 16,6% durant cette période, bien que la marge au titre d’intérêts aît reculé de 11% et le bénéfice brut de 4%. Quant aux créances douteuses, elles représentaient au terme du 1er trimestre 7,24% , soit 2 points de plus qu’en 2012.
• Limitation des dividendes bancaires pour 2013 par la Banque d’Espagne: après 2012 où elle les avait interdit, en ce qui concerne 2013, la Banque d’Espagne vient de décider de limiter les dividendes à 25% du bénéfice consolidé attribué. L’interdiction de 2012 était motivée par le besoin d’assainissement urgent –ce qui s’était traduit par 60 milliards € de provisions-, celle de 2013 par un souci de prudence, compte tenu du moindre niveau prévu de provisions puisque celles concernant les créances découlant de refinancements ne seront constituées que progressivement, comme l’admet implicitement la Banque centrale.
• Nouveau recul du commerce de détail en mai: – 4,5%. Hors stations-services, la baisse est de—4,7% à prix constants, et hors alimentation s’établit pour les autres produits à—7,3%.

FRANCIA

• El sector de creación de moda, excluyendo la perfumería, factura unos 15.000 millones €: y emplea cerca de 35.000 personas, de las cuales 16.500 en Francia, según un estudio del Instituto Francés de la Moda. Mayor es la empresa y mayor es la proporción de la marroquinería en su facturación. En las empresas con ventas superiores a 1.000 millones €, 65% de los ingresos proceden de la marroquinería y 22% de los textiles. Asimismo, solo 13% de las ventas se realizan en Francia, el resto en el extranjero (17% en Europa, 46% en Asia (Japón 13%, China 11%), América 17%, Oriente Medio 4% y Rusia 3%). 79% de las marcas estudiadas han tenido en 2011 un crecimiento de 2 cifras. La mayor parte del personal vinculado a las actividades de creación, gestión, administración y fabricación se halla ubicado en Francia, mientras que el personal vinculado con la comunicación y la comercialización está localizado en el extranjero. En la marroquinería, 18% es fabricado en Francia, 67% en Europa y 15% en otros países. 18% de los zapatos es fabricado en Francia, 89% en Europa y 5% en otros países. En cuanto al prêt-à-porter femenino, 48 % es fabricado en Francia y 44 % en Europa, mientras, en el prêt-à-porter masculino los porcentajes son respectivamente 32% en Francia y 64% en Europa.
• Consulta sobre la puesta en marcha de la herramienta « Marca Francia »: el Ministerio del Enderezamiento Productivo ha iniciado una consulta sobre la identidad de la futura marca nacional, basada esta última sobre una « estrategia de marketing » según el propio Ministerio. La consulta se refiere a las propuestas concernientes las principales decisiones operativas y un calendario de acciones. La « Marca Francia » consistirá en un conjunto de actuaciones encaminadas a promover los productos y servicios franceses a la exportación y el destino Francia para las inversiones directas extranjeras.
• Aumento en 2012 del déficit de la balanza de pagos corriente: según el Banco de Francia, ha representado 2,2% del P.I.B. contra 1,8% en 2011. El déficit de las transacciones corrientes es constante desde 1997, lo que patentiza un problema de competitividad de Francia según el gobernador del Banco. El empeoramiento del déficit en 2012 se debe esencialmente a la balanza de rentas cuyo saldo ha pasado de 45.100 millones € a 29.700 millones € (- 34,2%), por la disminución de las rentas de las implantaciones en el extranjero de los grandes grupos franceses y el menor rendimiento de los bancos franceses tras sus desinversiones extranjeras. El déficit de los intercambios de bienes y servicios con Europa es casi el doble del déficit total (70.000 millones €) mientras que el saldo es excedentario con el resto del mundo (+ 33.000 millones). La dependencia financiera de Francia con el exterior se ha acrecentado, con una deuda neta de 430.000 millones € representando 21,1% del P.I.B. (en lugar de 18,8% en 2011).
• Aprobación por la Cámara de diputados de la acción colectiva de consumidores perjudicados: en adelante,, estos últimos, a través de una de las 16 asociaciones de defensa habilitadas, podrán entablar un procedimiento judicial en demanda de indemnización por el perjuicio económico sufrido. De momento, quedan excluidas las áreas de la salud y del medio ambiente. La ley prevee también un procedimiento simplificado para los contenciosos sencillos, esto es, aquellos concernientes los consumidores abonados: serán indemnizados sin procedimiento judicial previo, en base a una simple reclamación.

ESPAGNE

• Le Gouvernement stoppe une OPA de AT&T sur Telefónica: le géant américain des communications envisageait d’acquérir le fleuron espagnol du secteur moyennant une Offre Publique d’Achat amicale pour 70 milliards € (7% du P.I.B. espagnol), en assumant la dette de plus de 52 milliards € de l’opérateur. Cette acquisition aurait fait de AT&T la 1ère compagnie téléphonique au monde. Mais le Gouvernement, pressenti par l’Américain, lui a fait connaître son opposition en raison du caractère « stratégique » de Telefónica pour l’économie nationale.
• Inquiétude des investisseurs à propos des expropriations immobilières en Andalousie: le Décret, entré en vigueur en avril, prévoit l’expropriation temporaire à titre exceptionnel, dans des cas d’urgence sociale, de l’usage des logements en cours d’exécution hypothécaire par les banques ou leurs filiales immobilières ou des sociétés de gestion d’actifs, ainsi que des sanctions à l’encontre de ces dernières si elles maintiennent oisif leur stock de logements invendus sans l’offrir en location. Des fonds d’investissement étrangers ont stoppé la réalisation de leurs programmes en Espagne, dans l’attente d’une clarification de la situation.
• Le Ministère de l’Économie renonce à imposer des provisions supplémentaires aux banques: il l’avait envisagé pour les créances bancaires découlant de refinancements, restructurations, renouvellements ou renégociations de crédits accordés aux entreprises en difficulté tout au long de la présente crise. Mais face au risque d’amoindrir davantage la capacité de financement des banques aux entreprises, en raison du montant prévisible des nouvelles provisions (plus de 10 milliards €), le Gouvernement a estimé que l’application correcte des règles prudentielles existantes garantit suffisamment la solvabilité des banques espagnoles.
• Niveau record de la dette publique: 88,2% du P.I.B. à la fin du 1er trimestre, selon la Banque d’Espagne. Elle s’est accrue de 19% par rapport à la même période de 2012, mais a plus que doublé depuis 2008 (922,8 milliards € contre 436 milliards €). Le programme de stabilisation prévoit qu’elle se situera, en fin d’année, à 91,4% du P.I.B. A titre comparatif, la dette publique moyenne européenne est de 85% du P.I.B. La dette de l’Administration centrale de l’État atteint 76,2% du P.I.B. (21,5% de plus par rapport à la même période de 2012), celle des Communautés Autonomes 18,1% (29,5% de plus) et celle des collectivités locales 4,1% (16,1% de plus). En avril, le niveau a légèrement fléchi, à 87,3% du P.I.B.
• L’Administration envisage de sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale « agressive »: ces dernières se produisent dans l’application de normes fiscales sujettes, par la teneur de leur rédaction, à des interprétations différentes de l’Administration et des contribuables. Ces derniers –surtout les grandes entreprises et groupes multinationaux– appliquent les normes d’emblée selon leurs critères sans solliciter préalablement celui de l’Administration, et sans que cela constitue actuellement une infraction génératrice de pénalités en cas de redressement au terme de procédures généralement longues. Il s’ensuit un coût en trésorerie élevé pour le Trésor Public, aussi le Ministère des Finances envisage de sanctionner ces pratiques par des amendes entre 50 et 150% des sommes en litige entre les contribuables et l’Administration du fait de divergences d’interprétation dans l’application de la réglementation fiscale.

FRANCIA

• Los almacenes VIRGIN declarados en quiebra judicial por el Tribunal Mercantil: al no haber podido encontrar un comprador. 960 trabajadores han quedado sin empleo y parte de ellos ocupan 8 almacenes (sobre el total de 26) para conseguir un incremento de las indemnizaciones de despido presupuestadas.
• Inauguración del Salon del Vino, Vinexpo, en Burdeos: es el mayor certamen mundial de vinos y espirituosos. 2.400 expositores pertenecientes a 40 países se hallan presentes y se espera entre 45 y 50.000 visitantes. Los vinos representan la segunda partida exportadora francesa después de la aeronaútica, con 11.000 millones € en 2012.
• La organización patronal Medef preconiza someter al voto de los accionistas la retribución de los dirigentes de sociedades cotizadas: incluye esta recomendación en la nueva versión actualizada del Código de Buenas Prácticas. La medida prevé un voto de índole consultiva sobre las retribuciones individuales de cada mandatario social en el ejercicio transcurrido, según la fórmula anglosajona « say on pay ». Si el voto es negativo, el Consejo de Administración debatirá el tema en su próxima reunión siguiente a la votación y comunicará publicamente sus conclusiones a ese respecto. Asimismo, el nuevo Código crea un Alto Comité de gobernación de empresa, con poder de intervención de su propia iniciativa, encargado de velar por el seguimiento del cumplimiento de los principios del Código. Si una sociedad no aplica una recomendación del Comité, deberá señalarlo en su informe anual y explicar los motivos.
• Incentivos fiscales para el mercado inmobiliario: los ha anunciado el Presidente de la República. Las plusvalías obtenidas en las ventas de viviendas utilizadas como residencias secundarias estarán exentas fiscalmente al cabo de 22 años de propiedad (en lugar de 30 actualmente). Los solares constructibles también estarán exentos. Asimismo. El I.V.A. sobre las inversiones en viviendas intermedias entre las VPO y las viviendas libres, será reducido de 19,5% a 10%, para incentivar la construcción de ese tipo de viviendas para el cual hay une demanda muy fuerte de alquilar.
• Las empresas francesas que deslocalizan privilegian la Unión Europea y no los países emergentes: es la conclusión de una encuesta oficial. 4,2% de las sociedades francesas han deslocalizadoi entre 2009 y 2011; de ellas, 38% lo han realizado en los 15 países iniciales de la Unión Europea (U.E.), 24% en Africa, 22% en los nuevos miembros de la U.E., 18% en China y en la India. Las empresas son muy sensibles a la distancia, especialmente en el comercio de bienes. La industria fabril y los servicios informativos y de comunicación han sido los más afectados por las deslocalizaciones (8,8%) ocasionando la pérdida de 11.000 empleos. Las motivaciones varían: en los países emergentes como India o China, bajos costes pero también fuerte potencial de esos mercados; en los 15 países iniciales de la U.E., bajos costes de producción independientemente de los costes laborales; en Africa, salarios bajos para actividades utilizadoras intensivas de mano de obra.
• Ligero repunte de la inflación: el índice de precios al consumo ha progresado de 0,1% en mayo respecto de abril, con lo que la subida anual es de 0,8%. Ello se debe principalmente al alza de precios en los servicios de transportes y de comunicaciones (+ 0,7%. Salvo en la confección, los precios de productos manufacturados han permanecido estables.

ESPAGNE

• CAMPOFRIO, leader espagnol de la charcuterie, va passer sous contrôle chinois: le 1er producteur chinois de viande porcine, SHANGHUI, va acquérir par fusion-acquisition le groupe américain SMITHFIED, actionnaire majoritaire (37%) de CAMPOFRIO. En vertu de la réglementation espagnole, la société chinoise devra lancer une Opa sur le reste des actions dans un délai de 3 mois ou, à défaut, réduire le niveau de sa participation.
• Ralentissement de la baisse du P.I.B. au 1er trimestre: selon les données officielles de l’INE (Institut National de Statistiques), la baisse a été de 0,5% (- 0,8% au 4ème trimestre 2012). Ce ralentissement est dû à la consommation des ménages: – 0,4% contre -1,9% au 4ème trimestre 2012.
• Passations de marchés publics pour construction et entretien de routes de 1,3 milliards € prévus pour 2013: a annoncé la Ministre des Travaux Publics. 650 millions € seront consacrés à des marchés de construction de nouvelles sections d’autoroutes et le reste à des marchés d’aménagement et d’entretien des voies routières existantes. D’ici l’été, 22 marchés d’aménagement seront passés pour 410 millions €, et 15 autres à l’automne.
• Finalisation par le Ministère des Finances d’un nouveau Plan de Règlement Fournisseurs: selon le Ministère, toutes les dettes en cours des Administrations publiques envers leurs fournisseurs seront soldées en septembre prochain. Les organisations patronales estiment entre 14 et 15 milliards € le volume des créances actuelles des fournisseurs sur les Administrations publiques.
• Une entreprise de Valence obtient le prix du meilleur estampeur mondial 2012 décerné annuellement par le groupe automobile Ford: l’entreprise F. SEGURA, avec 3 sites dont 2 à Burjassot et Almussafes (Valence) et un troisième en Hongrie, est fournisseur de l’usine Ford à Valence depuis 1980. Les entreprises détentrices du prix Gold qui lui a été décerné, représentent 5% du top en matière de qualité, livraison et gestion des coûts.
• La Banque d’Espagne propose la possibilité d’embaucher avec des salaires inférieurs au SMI (Salaire Minimum Interprofessionnel): cette modalité concernerait uniquement les chômeurs de longue durée. Cela permettrait de les réinsérer plus rapidement dans la vie professionnelle, de favoriser la flexibilité des salaires et de rompre la spirale du chômage. A noter que les augmentations salariales convenues dans le cadre des conventions collectives sont passées en moyenne de 2,5% en 2011 à 1,5% en 2012 et 0,6% dans les 4 premiers mois de 2013, soit une nette tendance à la modération.
• Progression des acquisitions de logements par les étrangers: en net contraste avec la demande interne, qui peine à reprendre, les acquisitions par les étrangers de logements ont représenté 8,67% du total des transactions enregistrées au 1er trimestre contre 8,12% dans la même période de 2012, proches ainsi du niveau record de 2006 (8,97% du total). La baisse des prix de 30,3% cumulée depuis 2007 favorise le regain d’intérêt des étrangers pour l’immobilier espagnol. Par nationalités, les Britanniques viennent en tête (14,9% de achats étrangers) suivis des Russes (9%).
• Les banques saines n’ont pas complètement pris la relève des banques en dificulté en matière de crédit: selon une étude de la Banque d’Espagne, tous les crédits résiliés par les banques en difficulté n’ont pas été repris par les banques saines.

FRANCIA

• Desempleo, nuevo record en abril: 3.264.000 personas sin ningún empleo han sido registradas, contra 2.892.300 en marzo, o sea un incremento del 12,8%. Por falta de crecimiento, esa tendencia se mantendrá aún durante varios meses más, ha reconocido el Ministro de Trabajo.
• Un sindicato propone restringir el derecho a utilizar la denominación « restaurante »: a efectos de transparencia para el consumidor, el sindicato Synhorcat plantea reservar esa denominación a aquellos lugares donde la comida es cocinada a partir de productos brutos en su mayoría (pudiendo éstos ser congelados o conservados en vacío) frente a aquellos que se limitan a recalentar o aderezar productos industriales ya preparados. El sindicato ha depositado un proyecto de ley en ese sentido, como enmienda al proyecto de ley del consumo que será examinado en junio. Frente a la oposición de otros sindicatos, el Synhorcat alega que esa medida podría crear potencialmente 27.000 empleos, al elevar la calidad de los restaurantes. Y , según un sondeo, 96% de los consumidores son favorables a ese nuevo estatuto.
• El persistente mal tiempo primaveral impacta las producciones de frutas y legumbres: según los profesionales, hay un retraso de maduración en los tomates hasta mediados de julio, con una baja en la producción del 20% y en el consumo del 30%, brindando oportunidad a los tomates españoles. Según la asociación « Légumes de France », a mediados de mayo la facturación de los horticultores había disminuído de 15 a 20% respecto del año anterior.
• La Comisión Europea denuncia ante el Tribunal Supremo de Justicia de la Unión Europea los incentivos fiscales franceses a los compradores de viviendas para su arrendamiento: se trata de los mecanismos Perissol, Besson, de Robien, y Borloo para viviendas nuevas. La Comisión considera que esa legislación vigente entre 1996 y 2008 es discriminatoria, ya que beneficia exclusivamente las compras de viviendas en Francia y no en los demás países de la U.E.. Aunque esa legislación ha dejado de tener validez, los adquirentes de viviendas antes de 2009 siguen beneficiando de ella. Francia podría ser condenada, bien a ampliar el beneficio de esos incentivos a las compras inmobiliarias en la U.E., lo que conllevaría un mayor coste presupuestario, o a suprimir los incentivos actuales similares (como la futura ley Duflot sustitutiva de la actual ley Scellier) con serias repercusiones en las inversiones inmobiliarias cuyo nivel actual es ya flojo.
• Los precios de los viñedos más afamados se disparan: pese a un mercado inmobiliario rural deprimido, los precios de los terrenos dedicados a viñedos se han situado en 2012 a niveles elevados pero con enormes diferencias regionales. Así, de 11.800€/hectárea en Languedoc-Roussillon (- 1,7% en 1 año) se pasa a 1,08 millones €/hectárea en Champagne (+ 21,5%); en Cognac, el alza ha sido de 10% y en la región de Burdeos, de 3,3%.
• La limitación de la vigencia del estatuto de autoemprendedor se aplicará unicamente a los del sector de la construcción: según declaración del Primer Ministro, esos autoemprendedores, si su actividad es viable, deberán optar después de 2 años por un estatuto de empresario clásico. Para los demás, no está contemplado el restringir la duracián de su estatuto.

ESPAGNE

• Solde positif de la balance commerciale pour la 1ère fois depuis 42 ans: 635 millions € en mars, soit un taux de couverture des importations par les exportations de 103,2%, du jamais vu depuis 1971. Ce solde découle de la hausse des ventes (+ 2% par rapport à la même période de 2012) et de la nette baisse des achats (- 15%). Ce sont essentiellement les marchés des pays émergents d’Amérique Latine, d’Asie et d’Afrique qui ont tiré les exportations, lesquelles se sont accrues au 1er trimestre de 3,9% alors que celles des principales économies européennes ont reculé pendant cette période: France (- 3,4%), Allemagne (- 1,5%), Italie (- 0,7%), zone euro (- 1,5% en moyenne). Le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté de 4.000 en 3 mois, atteignant le chiffre de 58.932 dont 32.500 exportent régulièrement (sur 4 années consécutives), soit une hausse de 6,6%.
• Forte hausse de la marge brute des distributeurs de carburants: pour les 4 premiers mois de l’année, la marge des distributeurs d’essence a progressé de 31% et celle des distributeurs de gasoil, de 13% par rapport à la même période de 2012, alors même que la demande s’est réduite et que, en raison de la baisse des prix internationaux, le prix de revient de l’essence et du gasoil ont diminué de 2 et 2,5% respectivement. Le prix à la vente de l’essence en Espagne est un des plus élevés d’Europe, alors que celui du gasoil se situe en dessous de la moyenne européenne.
• Suppression de la clause de révision des prix dans les contrats de travaux publics passés par l’Administration: selon résolution du Secrétariat d’Etat aux Insfrastructures, dans un contexte de contraction des budgets. La décision s’appuie sur l’art. 89 de la Loi des Contrats du Secteur Public prévoyant la possibilité pour l’Administration de supprimer cette clause. Le Ministère insiste auprès des entreprises pour qu’elles présentent des offres bien ajustées en matière d’écarts budgétaires prévisibles, alors que l’intense concurrence donne lieu fréquemment à des offres très en dessous du prix d’adjudication, avec des écarts jusqu’à 25%, précisément parce-que les entreprises comptent sur la clause de révision des prix de revient.
• L’inflation à un niveau modéré: malgré une légère hausse par rapport à mars (+ 0,1%), elle se situe à un niveau raisonnable: 1,4%, après une baisse ininterrompue au cours du 1er trimestre qui l’a fait passer de 2,7% à son niveau actuel. Cela, essentiellement, grâce à la baisse du prix des carburants et de l’électricité ainsi que du logement et des transports.
• Aggravation du marché immobilier: selon l’INE (Institut National des Statistiques), les ventes de logements en mars ont chuté de 37,8% par rapport à février et de 12,6% sur 1 an. Les ventes se situent aux niveaux les plus bas atteints en 2009 et 2011, aux pires moments de la récession. Cette évolution traduit les effets, d’une part de la suppression de la déduction fiscale et de la hausse de la TVA afférentes aux acquisitions de logements, d’autre part de la poursuite du chômage et de l’insuffisance du crédit bancaire.

FRANCIA

• Fuerte retroceso de la construcción de viviendas previsto para 2013: según la UNPI (Unión Nacional de la Propiedad Inmobiliaria), 250.000 viviendas serían construidas, o sea 18% menos que en 2012 donde fueron construidas 304.234 viviendas (- 19,6% respecto de 2011), siendo la cifra más baja desde la guerra y escasamente la mitad del objetivo del Gobierno (500.000). Los datos comunicados por la FPI (Federación de Promotores Inmobiliarios) registran un descenso de 6,9% de ventas de viviendas nuevas en el 1er trimestre, tardando en comercializarse 15,3 meses de promedio frente a 12,7 meses en el mismo periodo de 2012. La UNPI achaca esa situación a la normativa reglamentaria y fiscal que desanima a los propietarios inversores, en especial la nueva regulación de los alquileres.
• Dos ofertas de recompra de la empresa Spanghero, en liquidación judicial: una de ellas está protagonizada por su fundador, Laurent Spanghero, que la vendió a su actual propietario, la cooperativa vasca Lur Berri. Su oferta permitiría conservar 100 asalariados (sobre un total de 240) en ambas actividades de la empresa: los platos cocinados y la transformación de carnes. La otra oferta procede del personal de la empresa, previendo el mantenimiento de 60 empleos, en una primera fase. Especializada en la fabricación de platos cocinados y la transformación de carnes, la empresa Spanghero ha perdido la mayor parte de su clientela, al incurrir en el delito de vender carne de caballo como carne de buey a fabricantes de platos cocinados para grandes marcas o grandes cadenas de distribución.
• Retroceso del número de creaciones de empresas: – 2% en abril respecto a marzo; excluyendo los autoemprendedores, el descenso es de 1,2%. En el 1er trimestre, las creaciones de empresas han disminuido de 3,1% con respecto al mismo periodo de 2012.
• Las modalidades de transmisión de empresas frenan el crecimiento de las Pymes: en lugar de unirse, son absorbidas por los grandes grupos y se destruyen empleos, manifiestan los notarios y auditores contables que organizan unas jornadas de estudio sobre ese tema. Según ellos, las empresas intermedias no pueden crearse sino a partir de la unión de Pymes, lo cual permite en mayor grado mantener los empleos. Pero notarios y contables critican la complejidad de la normativa y la fiscalidad disuasoria, con tipos impositivos muy gravosos.
• Proyecto de implantar el principio « la no respuesta de la Administración implica su conformidad »: actualmente, rige el principio contrario: cuando la Administración pública no contesta a una solicitud, es norma que su silencio implica desestimación de la solicitud, si bien el solicitante puede entonces recurrir ante un tribunal. Según el Presidente de la República, se contempla invertir ese principio en el sentido de que el silencio de la Administración implique conformidad suya a la solicitud. Ello, para agilizar los trámites administrativos. Pero varios juristas advierten el peligro de que la Administración incurra, por omisión, en autorizaciones contrarias a la ley.

ESPAGNE

• Eclaircissements demandés par la Commission Européenne sur les projets d’expropriation en Andalousie: la Commission requiert des explications sur les projets de cette Communauté Autonome d’exproprier provisoirement les banques des logements hypothéqués en leur faveur et dont elles envisagent d’en expulser les ménages propriétaires pour défaut de remboursement des prêts. Elle juge cette pratique incompatible avec les engagements souscrits par le Gouvernement en contrepartie de l’aide européenne aux banques.
• Les activités « au noir » se sont élevées en 2012 à 19,2% du P.I.B.: elles représentent un volume de 201 milliards €, dont 28 milliards, soit 13,9% du total et 29% du secteur, correspondent à la construction. L’industrie, essentiellement au niveau des Pme, est l’autre grand secteur de l’économie souterraine, avec 24 milliards €, soit 16% du secteur, suivie par le commerce –essentiellement de détail-, avec 20 milliards €, soit 18% du secteur. L’Espagne détient, conjointement avec l’Italie et la Grèce, le taux d’économie souterraine le plus élevé d’Europe.
• Nouvelle baisse de l’indice de la production industrielle: selon l’INE (Institut National des Statistiques), il a baissé de 9,8% en mars par rapport à la même période de 2012, soit 1 point de plus qu’en février, et se situe au même niveau qu’en septembre 2012. Tous les secteurs industriels sont touchés: les biens intermédiaires (- 13,9%), les biens non durables de consommation (- 9,9%) et les biens d’équipement (- 7,9%). Les ventes et les commandes sont également en baisse: selon les dernières données connues en février, les premières ont diminué de 6,9% sur 1 an et les secondes de 5,6%.
• Approbation de la réforme à la Loi sur le Littoral: elle a été votée par le Congrès des Députés. La réforme maintient le même périmètre de protection côtier, sur lequel elle interdit de nouvelles constructions, mais elle ne prévoit pas la démolition des constructions réalisées avant la promulgation de la première Loi sur le Littoral en 1988 car cela mettrait en péril la survie de plus de 1.200 activités industrielles et supprimerait 25.000 logements. La Viceprésidente de la Commission Européenne s’est dite satisfaite d’un texte qui confère « une sécurité juridique aux Européens propriétaires immobiliers sur le littoral espagnol ».
• Le secteur de la construction demande au Gouvernement d’avancer le règlement des créances en souffrance sur les Administrations: au lieu du dernier trimestre comme prévu, il demande d’avancer au mois de juin l’exécution du 3ème plan de règlement aux fournisseurs, faute de quoi beaucoup d’entreprises du bâtiment seront contraintes de déposer leur bilan. Le seul secteur de la construction cumule une créance supérieure à 2 milliards € sur les Administrations publiques et les collectivités locales.
• Augmentation des procédures collectives d’entreprises: + 30,6% sur un an au 1er trimestre (2.661 entreprises). 25% des entreprises affectées appartiennent au secteur de la construction, 17,1% au commerce et 16,3% à l’industrie.

FRANCIA

• Escaso crecimiento económico previsto en el 2° trimestre: según una primera valoración del Banco de Francia, sería de 0,1%, igual que la previsión del INSEE (Instituto Nacional de Estadísticas). Según este último, las carteras de pedidos han permanecido muy insuficientes en abril. El resultado definitivo para el 1er trimestre será anunciado muy en breve por el INSEE, el cual preveía un crecimiento nulo para ese periodo frente a 0,1% por parte del Banco de Francia.
• El consumo de cigarrillos disminuye por primera vez desde 2003: en el 1er trimestre de este año, ha retrocedido de 2,5% en valor y 8,6% en volumen con respecto al mismo periodo de 2012, según datos de Altadis (suministrador casi exclusivo de los estancos). Ello se debe al último aumento de su precio, haciendo que supere 6 € para el paquete de cualquier categoría de cigarrillos. El consumo se orienta hacia el tabaco para liar (+ 4,8% en valor y + 15,9% en volumen en el 1er trimestre).
• El precio de las gafas es más elevado que el promedio europeo: en base a un cambio cada tres años, el presupuesto medio anual por persona asciende a 75 € (de los cuales 53 € corresponden a los cristales y 22 € a la montura) frente a 51 € de promedio en Europa, según un estudio de la principal asociación de defensa de los consumidores. Las causas serían múltiples. Según los ópticos, el consumo está orientado tradicionalmente hacia los cristales de media/alta gama, al contrario de los demás países. Pero la asociación de consumidores señala los elevados márgenes de los ópticos (de 200 a más de 300%), dedicados a financiar los gastos de funcionamiento, los servicios y, sobre todo, los costes de marketing, que resultan asimismo del exceso de tiendas (+ 47% de aumento desde 2000, sin consonancia con el incremento del mercado) con una facturación por tienda muy escasa para la mayoría de ellas, lo que les obliga a practicar márgenes muy elevados para sobrevivir. El mercado de gafas representa unos 4.700 millones €. En España, según el estudio, el presupuesto medio anual es de 28 € (19 € de cristales y 9 € de montura).
• 3 consumidores sobre 4 prefieren comprar en tiendas y almacenes « físicos »: 72% según un reciente sondeo. 95% declaran comprar en esa categoría de establecimientos, de los cuales 89% en la alimentación, 60% en la confección y 40% en los productos culturales. Los motivos estriban, sobre todo, en el apego al contacto humano (92%) y poder manipular los objetos que desean comprar (78%).
• Inquietud para el futuro de los astilleros STX France (antiguos Chantiers de l’Atlantique): su principal accionista, el surcoreano STX, proyecta vender su participación. Pese a las declaraciones del Gobierno, su actual cartera de pedidos es insuficiente para asegurar el mantenimiento de su plantilla laboral, por lo que se plantea la eventualidad de su restructuración.